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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 20:03
 

 

 

Une réforme majeure largement engagée

La loi du 24 novembre 2009 a réformé en profondeur notre système de formation professionnelle avec deux objectifs : (1) mettre en place un système plus juste et davantage tourné vers ceux qui en ont le plus besoin et (2) faire de la formation professionnelle un outil au service du retour à l'emploi.

 

Quatre mois après la promulgation de cette loi, Laurent Wauquiez a dressé, le 31 mars en Conseil des ministres, un bilan de sa mise en œuvre. Celle-ci se déroule conformément au calendrier prévu :

 

  • le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est en place : doté de 1 milliard d'euros, il contribue à l'objectif de former 500 000 salariés peu qualifiés de plus et 200 000 demandeurs d'emploi ;
  • la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avance à bon rythme ;
  • le contrôle de l'État sur les organismes de formation va être renforcé pour garantir pleinement la qualité des formations.

1 milliard d'euros C'est la somme qui va être consacrée à la formation des salariés peu qualifiés et des demandeurs d'emploi.



700 000    C'est le nombre de personnes supplémentaires qui pourront accéder à la formation chaque année.



 

Pourquoi avoir réformé notre système de formation professionnelle ?

La formation professionnelle, c'est la garantie offerte à chacun de pouvoir rebondir vers un nouveau métier ou d'acquérir de nouvelles compétences pour évoluer dans sa carrière. C'est un moteur de l'ascenseur social, et c'est aussi un vrai atout pour la compétitivité des entreprises, qui bénéficient de salariés mieux formés et plus performants.

 

Mais le système de formation professionnelle fonctionne de manière trop inégalitaire, au détriment des salariés les moins qualifiés, et selon une logique cloisonnée fondée sur les secteurs professionnels. Sur la base de ce constat, le Gouvernement a réformé le système de formation professionnelle avec la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette loi comprend 80 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :

 

  • mettre la formation professionnelle au service de ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés, grâce notamment à la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doté de 1 milliard d'euros pour 2010 ;
  • favoriser l'accès ou le retour à l'emploi. Cela passe notamment par le développement des contrats en alternance ou la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d'emploi ;
  • renforcer la transparence des circuits de financement et améliorer la qualité des formations grâce notamment à la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui gèrent chaque année 6 milliards d'euros consacrés au financement des formations.
Où en est la mise en œuvre de cette réforme ?

Quatre mois après la promulgation de la loi, le calendrier de mise en œuvre est parfaitement respecté : la moitié des textes d'application prioritaires sont déjà parus.

 

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est en place depuis le 12 mars dernier. Grâce à ce fonds, 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi supplémentaires vont pouvoir accéder à la formation professionnelle dès cette année. Pour remplir cette mission, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels aura notamment vocation à :

 

  • soutenir les contrats en alternance ;
  • financer les formations qui permettent d'acquérir des savoirs de base (par exemple informatique, langues...) ;
  • appuyer des actions de formation pour les salariés les plus fragilisés (licenciés économiques, salariés en activité partielle).

La réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avance bien, en relation étroite avec les partenaires sociaux : les OPCA devront se regrouper afin d'offrir un meilleur service rendu de proximité aux entreprises, et la loi met en place de nouvelles règles de fonctionnement et de transparence pour assurer la bonne gestion des fonds consacrés à la formation professionnelle.

 

Enfin, pour garantir une formation professionnelle de qualité un plan d'action sera lancé prochainement pour renforcer le contrôle de l'État sur les organismes de formation dès leur création.

 

source : porte-parole du Gouvernement                                                                                  

 

                                                                                                                                                                Alain Gouhier

 

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