Alain Gouhier

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers Collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur le Secrétaire d’État chargé des transports et porte sur la récente grève qui a secoué les ports de notre pays.

Monsieur le secrétaire d’État, comme l’a justement et gravement souligné notre collègue Louis Nègre, avant-hier,  au cours du débat sur les infrastructures de transport, aujourd’hui, le premier port français n’est ni Marseille, ni Le Havre, c’est Anvers.

La modernisation des ports français, qui doivent faire face à la concurrence acharnée des ports européens et mondiaux, est un enjeu essentiel du développement économique futur de la France.

Ce constat est à l’origine d’une réforme profonde de notre système portuaire qui a abouti à l’adoption de la loi du 4 juillet 2008. , saluée dans son rapport public annuel par la Cour des comptes présidée par M. Didier Migaud.

Rappelons qu’auparavant, les ports français étaient soumis à un régime datant de 1967.

Aujourd’hui, ce processus de modernisation est dangereusement remis en cause par une série de grèves de la part des personnels portuaires. Ce conflit social, né du refus de certains de contribuer équitablement à l’effort national sur les retraites, met en péril des centaines de milliers d’entreprises (215.000 sur les seuls départements d’implantation des ports) qui font face à des difficultés d’approvisionnement ainsi qu’à des augmentations de coût de transport et de stockage particulièrement dramatiques , en ces temps de reprise fragile de l’activité économique.

Dans mon département de Loire-Atlantique, le terminal fruitier a déploré au mois de janvier une diminution de son trafic de 93% par comparaison à janvier 2010 et une baisse du trafic conventionnel de l’ordre de 30.000t a également été observée sur la même période.

Malgré l’annonce récente d’une suspension de la grève, les dommages causés à notre économie par ces interruptions de travail font craindre une dégradation irréversible de l’image de nos ports et, in fine , un détournement des trafics vers des ports concurrents plus fiables, ce qui est d’ores et déjà le cas pour le Grand Port de Marseille, qui ne cesse de perdre des parts de marché face à ses concurrents méditerranéens. Un tel scénario serait terrible pour l’emploi dans nos régions maritimes ainsi que pour l’hinterland qui subirait par contrecoup une perte de compétitivité de nombreuses filières industrielles.

Ma question portera donc, Monsieur le secrétaire d’État, sur trois points précis :

-                      pouvez-vous nous assurer que la réforme portuaire sera bien appliquée à son terme ?

-                      quelle est la position du gouvernement sur l’accord du 27 novembre dernier qui devait permettre aux 5.000 à 6.000 ouvriers portuaires de partir en retraite jusqu’à quatre ans avant l’âge légal en raison de la pénibilité de leurs tâches ?

-                      qu’en est-il réellement de cette pénibilité au moment où un rapport de la Cour des comptes sur le Grand Port de Marseille évoque les conditions particulièrement avantageuses dont bénéficient certains salariés ?

Le secrétaire d’État aux transports a confirmé que la réforme portuaire est essentielle aux yeux du gouvernement pour récréer les conditions d’une réelle compétitivité de nos ports, Nous en sommes aujourd’hui à la dernière étape et elle sera menée jusqu’à son terme.

S’agissant de l’origine du conflit, le Ministre a rappelé que la loi sur les retraites s’appliquait de la même façon  pour tous ; elle prévoit que l’avantage lié à la  pénibilité peut être reconnu pour une durée de 2 ans, alors que l’accord auquel ont abouti en Octobre dernier les discussions entre représentants des employeurs et de salariés des ports en prévoyait 4. L’État n’a pu donc ratifier un accord qui exigerait de trouver 140 Millions d’euros. Les discussions se poursuivent, mais dans les limites fixées par une loi appliquée de façon équitable à tous les français.