Alain Gouhier

Presidence de la Republique

Lors de la cérémonie de célébration du 55e anniversaire de la promulgation de la Constitution, François Hollande a annoncé qu’il ferait déposer le projet de loi organique relatif à l’organisation du référendum d’initiative populaire. En effet, ce référendum avait été permis par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (article 11 modifié). Le peuple français pourra se prononcer si un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième du corps électoral, le désire.

C’est une bonne idée qui avait été formulée déjà par Charles Pasqua, évoquée par d’autres sous la présidence de Jacques Chirac, avant d’être adoptée lors de la révision constitutionnelle de 2008.

J’imagine que nous allons voter en fin d’année (ou au début de l’année prochaine) la loi organique fixant les modalités, mais je crains fort que les décrets d’application ne soient pas signés avant longtemps.

En effet, l’impopularité extrême de François Hollande, les problèmes majeurs auxquels il est confronté, font que c’est peut-être une opportunité pour les Français de sanctionner le président de la République par le biais d’un référendum d’initiative populaire. Il est évident que c’est un risque non négligeable.

J’imagine déjà, si tous les textes nécessaires étaient en vigueur, un certain nombre de Français se rebeller contre les impôts excessifs, la réforme des rythmes scolaires, la présence inadaptée de certaines populations étrangères, … toute une série de sujets qui mettront en difficulté notre vaillant Parti socialiste.

C’est pourquoi j’imagine qu’il s’agit d’un effet d’annonce, certainement très intéressant. Il en fera une publicité extrêmement forte lorsque la loi organique sera votée puis les décrets seront oubliés.


Pr. Bernard DEBRE