Alain Gouhier

La Cour des comptes critique la création de 60 000 postes dans l'Education nationale

Par Marie Caroline Missir, publié le 22/05/2013 à 10:17, mis à jour le 23/05/2013 à 09:11

Dans un rapport très attendu, la Cour des comptes estime que l'Education nationale ne souffre pas d'un manque de moyens mais d'un problème de "gestion défaillante". Un rapport qui tombe mal pour Vincent Peillon, en remettant en cause la politique éducative engagée depuis un an.

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Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

afp.com/Bertrand Guay

"L'Education nationale ne souffre pas d'un manque de moyens ou d'un nombre trop faible d'enseignants, mais d'une utilisation défaillante des moyens existants". Tel est le principal constat de la Cour des comptes dans un rapport rendu public mercredi 22 mai et intitulé "Gérer les enseignants autrement".

La publication de ce rapport tombe mal: le ministre Vincent Peillon vient de signer un protocole avec les organisations syndicales sur la revalorisation des salaires enseignants. Et sa loi de refondation de l'école républicaine, à l'examen au Sénat cette semaine, prévoit le recrutement de 60 000 postes supplémentaires en cinq ans dans l'Education nationale, promesse de campagne de François Hollande.

Un diagnostic connu

Les propos et le constat de la Cour ne sont pas neufs. Depuis le rapport Pochard, remis en 2008 à Nicolas Sarkozy et Xavier Darcos, la question de la gestion des 837 000 enseignants est l'un des enjeux majeurs des politiques éducatives. Les solutions sont connues: réformer les décharges horaires des enseignants -projet envisagé par Gilles de Robien, ministre de Jacques Chirac, et enterré par Nicolas Sarkozy dès son arrivée au pouvoir-, modifier le statut des enseignants, inchangé depuis 1950, et leurs obligations réglementaires de service, améliorer les suivis de carrière, les affectations des enseignants et professionnaliser leur évaluation, développer enfin une véritable politique de ressources humaines.

La Cour souligne que cette "bonne gestion" constitue un enjeu primordial de maîtrise de la dépense publique: les enseignants pèsent lourd dans les comptes publics, près de 49,9 milliards d'euros de masse salariale en 2011, soit 17% du budget de l'Etat.

Affectations, rémunérations et obligations de service

Outre une politique éducative fondée essentiellement sur l'attribution de moyens supplémentaires, la rue Cambon critique "l'articulation incohérente entre les obligations réglementaires de service (ORS) et les missions légales des enseignants". En d'autres termes, les ORS ne recoupent pas l'ensemble des missions des enseignants qui incluent aussi la préparation des cours, les corrections, le suivi des élèves, l'accompagnement personnalisé, les relations avec les parents, le travail en équipe, la correction des examens, les formations...

Autre point de tension: l'affectation des enseignants, "inadaptée aux besoins des élèves et aux exigences des postes". "Le système ne tient pas compte des profils des enseignants: en 2011, 65 % des néo-titulaires du second degré ont été affectésen établissement difficile ou comme remplaçants, contre 33% pour le reste des enseignants". "Ce système favorise l'instabilité des enseignants débutants et encourage peu la mobilité des enseignants expérimentés", pointe encore la Cour. A 30 ans d'ancienneté, un enseignant est présent en moyenne depuis 20 ans dans son établissement. Enfin, rappelle la Cour, le système d'affectation automatique "au barème" a été jugé illégal par le Conseil d'État à plusieurs reprises.

Autre dysfonctionnement pointé par la cour: les faibles écarts de rémunération. Ce système désavantage les meilleurs enseignants. Ainsi, en cumul sur 40 ans de carrière, un enseignant qui progresserait toujours "au grand choix" percevrait 16,4 % de plus que celui qui progresserait uniquement "à l'ancienneté, et au bout de 10 ans de carrière, l'écart maximum de rémunération n'est que de 6%, relève ainsi la cour.

Quatre axes de recommandations

Forte de ces constats, les recommandations de la cour s'orientent autour de quatre axes: "redéfinir le métier enseignant en adaptant en particulier" les obligations réglementaires de service"; "mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes"; "affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d'établissement" et "assurer une gestion de proximité".

La Cour fait trois propositions choc: financer la réforme du métier enseignant en réduisant les volumes horaires au lycée, introduire la bivalence dans le secondaire (la possibilité pour les professeurs d'enseigner deux disciplines), et annualiser les emplois du temps. Ces trois pistes figuraient déjà dans le rapport Pochard de 2008, aussitôt enterré par le ministre d'alors, Xavier Darcos.

Dans sa démonstration, la Cour met en avant l'exemple du Canada (Ontario) dont les résultats aux tests Pisa 2009 sont meilleurs que la France. La politique canadienne se fonde notamment sur des dotations budgétaires articulées à l'évaluation des resultats scolaires, des obligations de service incluant 4 heures par semaine pour le travail en équipe, une formation continue renforcée, et un accompagnement des nouveaux enseignants. Une feuille de route claire pour Vincent Peillon, qui doit lancer à l'automne des "discussions" sur le métier enseignant.

• Article Salaires des profs: micmac au ministère Peillon
• Article Rapport de la Cour des comptes sur les enseignants: la réponse de Vincent Peillon
• Article Hollande, un an après: l'éducation n'est plus sa priorité

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des administrateurs et allocataires de la caisse maritime d'allocations familiales.

A l'heure où la caisse nationale d'allocations familiales s'apprête à signer sa convention d'objectifs et de gestion, l'État envisage le transfert des allocataires marins vers les caisses d'allocations familiales de leur lieu de résidence, de telle sorte que les problématiques spécifiques que connaissent les familles de marins (éloignement, variation des revenus en lien avec la pêche, dangerosité des métiers, incertitude et fragilité économique…) ne seraient plus prises en compte.

La caisse maritime, qui apporte un soutien adapté à ces familles et qui inscrit son action en coopération avec l'Établissement national des invalides de la marine et le service social maritime, développe, en effet, des réponses adaptées et homogènes sur l'ensemble du territoire national, ce qui garantit l'équité de traitement pour toutes les familles de marins.

En remettant en cause la loi de 2002, qui a créé la caisse maritime - laquelle remplit pleinement ses missions - l'État court ainsi le risque de fragiliser la protection sociale des marins.

Il lui demande de bien vouloir réexaminer la pertinence de ce projet qui constituerait un signal négatif, au moment même où la France souhaite développer une politique maritime forte.

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Par André TRILLARD Publié dans : Au Sénat

Discours prononcé à Dresde lors de la réunion du bureau du groupe PPE

Mesdames et messieurs,

Chers amis,

Je suis heureux d’être parmi vous, dans cette région de la Saxe qui a fait la preuve que le redressement économique et industriel est possible.

Nous vivons des temps difficiles, et chacun sent que le destin de l’Europe hésite.

Certains considèrent que la tempête née en 2008 est maintenant derrière nous.

Ce discours lénifiant, c’est le discours de l’insouciance !

Il faut regarder la vérité en face, et la vérité, c’est que l’Europe traverse une crise existentielle.

L’idéal de paix qui nous avait réunis il y a un demi-siècle a épuisé sa force.

Pour une large partie de nos opinions, l’Europe ça n’est plus la paix mais le chômage qui touche 20 millions d’européens !

A tort, l’Union européenne est devenue injustement le bouc émissaire de tous nos maux nationaux, et chacun de nos Etats a une part de responsabilité :

une responsabilité économique et financière car il appartient à chaque nation, et non à l’Europe, de gérer efficacement nos Etats ;

une responsabilité politique aussi car quand ça va bien, chacun se plait à dire que c’est grâce à lui… Et quand ça va mal, chacun à tendance à dire que le coupable est à Bruxelles, à Strasbourg, à Rome ou encore à Berlin – comme le fait malheureusement le gouvernement français actuel.

Cette façon de se défausser sur l’Europe n’est pas pour rien dans le climat de scepticisme qui entoure les institutions européennes.

L’idéal de la prospérité s’est quant à lui brisé sur le mur de la dette.

Entre 2008 et 2010, nous sommes passés au bord de la catastrophe financière.

Pas à pas, le déficit public consolidé de la zone euro a pourtant diminué de 6,4% à 3,7% du PIB depuis 2009, et l’ajustement des pays en risque progresse.

Mais tout cela est fragile :

- fragile car dans la zone euro, nous devons la détente des taux d'intérêt sur obligations d'Etat à la garantie apportée la BCE à l'été dernier;

- fragile aussi car l’allongement du calendrier de remise à niveau de nos déficits peut être la meilleure comme la pire des choses. La meilleure, si les pays concernés, dont la France, mettent courageusement le pied sur l’accélérateur pour se reformer. La pire, si ce délai supplémentaire est mal utilisé, car alors là, la riposte des marchés sera impitoyable;

- fragile enfin, car l’Europe s’est en réalité installée dans une déflation comparable à celle qui ruiné le Japon pendant vingt ans. Et cette déflation peut fissurer la solidarité européenne au profit d’une renationalisation de nos politiques.

Tout ceci pour dire que notre Europe est à la croisée des chemins, et que le PPE à un rôle majeur à jouer.

Qui est le mieux placé pour concilier les deux objectifs sans lesquels l’Union européenne est condamnée à péricliter : je veux parler de la compétitivité et du sérieux budgétaire. C’est le PPE !

Qui est le mieux placé pour lutter, dans chacun de nos pays, contre le populisme et l’isolationnisme qui partout gagnent du terrain. C’est à mon sens le PPE !

Ensemble, nous avons une bataille politique à mener pour sauver l’idéal européen.

Et pour commencer, réhabilitons les atouts de l'Europe !

L’euro a tenu et s’affirme comme la seconde monnaie mondiale de réserve; nous avons fait en quelques années ce que nous n’avions pas fait pendant vingt ans en créant les sommets zone euro et surtout le mécanisme européen de stabilité; la BCE a joué pleinement son rôle, malgré les divisions culturelles très fortes; concernant l'Europe productive elle a été et reste largement sous-estimée par la panique des marchés ; enfin l’Europe scientifique et technologique reste au premier rang mondial.

Bref, nous avons des atouts !

Et c’est sur la base de ces atouts qu’il nous faut défendre l’idée que l’Europe est une civilisation splendide et originale.

N’ayons pas honte de notre patrimoine.

Pour moi, l’Union européenne ça n’est pas une mécanique institutionnelle, c’est une aventure historique, politique et charnelle.

Dans la mondialisation, l’Europe a vocation à incarner un pôle indépendant, défendant des valeurs de liberté, de justice, d’humanisme.

La leçon que j’ai tirée de mon expérience, c’est que l’Union européenne dispose de beaucoup plus d’atouts que ce qu’on croit généralement.

Ce qui lui manque le plus souvent, c’est la volonté politique d’agir.

Que faut-il faire pour sortir de cette forme de déprime qui tétanise notre continent ?

Je crois à la nécessité d’une nouvelle doctrine économique assise sur une vraie gouvernance européenne.

Cette doctrine doit permette au niveau européen de maximiser les perspectives de croissance en promouvant des stratégies différenciées alliant assainissement des finances publiques et réformes de compétitivité.

Elle doit rapidement permettre l'achèvement de l’union bancaire afin de rompre de manière définitive le cercle vicieux qui nourrit la crise des dettes souveraines de celle des dettes bancaires.

Elle doit aussi permettre d'engager un processus d'harmonisation fiscale qui ne vise pas l'unification immédiate mais assurant la compatibilité des systèmes fiscaux nationaux les uns avec les autres.

L’objectif est ambitieux car il se heurte à des traditions nationales profondes… Mais soyons clairs, tant que notre continent restera aussi fragmenté sur le plan fiscal alors nous resterons en compétition entre nous alors que la vraie bataille est mondiale.

Cette nouvelle doctrine doit pouvoir s'appuyer sur deux socles.

Le premier, c’est celui d’une union franco-allemande beaucoup plus resserrée qu’elle ne l’est.

Il ne s’agit pas de faire une Europe à plusieurs vitesses, mais d’assumer la géométrie variable.

Aujourd’hui, le tandem entre nos deux nations est grippé, faute de confiance, faute de projets.

Je milite pour sorte de confédération franco-allemande destinée à redonner à l’Europe le moteur qui lui fait défaut.

Le second socle, c’est un « gouvernement économique » dirigé par les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro.

Pour être efficace, acceptons l’idée d’un haut responsable des finances européen ayant pouvoir d’élaborer une stratégie commune et d’assurer un contrôle sur les pratiques des Etats concernés.

Ce pouvoir doit être équilibré – cher Joseph Daul - par des représentants du Parlement européen et de chacun des parlements nationaux qui doivent, eux aussi, s’assurer que les politiques budgétaires de chaque Etat et la politique monétaire européenne marchent enfin d’un seul pas.

Je crois qu’il est également légitime de s’interroger sur la fusion du Président de la Commission et du Président du Conseil.

Sur la base d'analyses préparées par la Commission européenne et par l'Eurogroupe, ce gouvernement doit permettre d'engager une vraie coordination des politiques économiques de chacun des Etats membres.

Parmi ces stratégies, il faut plus d’investissement dans la recherche et l’innovation pour les secteurs les plus stratégiques.

Il faut rompre avec quelques dogmes, à commencer par celui de la «neutralité technologique».

A force de promouvoir les «mesures horizontales» et les « actions d’environnement », l’Europe s’est interdit ce que tous nos partenaires au niveau mondial font : identifier les technologies clefs pour l’avenir et y investir de manière ciblée et massive.

Et puis, il faut faire de l'Europe un acteur central sur la scène internationale.

L’Union européenne ne doit pas être en position de demandeuse comme elle a pu le faire dans le cadre du lancement des négociations d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ou avec le Japon.

Le principe de réciprocité doit pouvoir se décliner concrètement, notamment dans le champ des marchés publics.

Enfin, on ne peut faire l'impasse sur la question du change dont l'Union européenne est une des rares puissances au monde à ne pas considérer qu'il constitue un objet de politique économique.

Mesdames et Messieurs,

Les échéances électorales européennes de l'an prochain seront décisives.

Le combat sera très dur car la crise nourrit la démagogie et tous les faux prophètes sont en embuscades.

Il ne faudra pas céder ! Il faudra rappeler que le salut de l’Europe est dans plus de collaboration, plus de vision politique.

Le PPE devra trouver les moyens de mener une campagne collective capable de peser sur l’opinion européenne.

Il faudra des actes, des idées, des symboles communs. Et à cet égard, à quand un immense meeting européen réunissant tous les jeunes qui nous font confiance et qui ressentent toute la chance de vivre dans une Europe libre et unie ?

Le PPE doit incarner une certaine idée de la civilisation européenne, et cette idée est neuve, dès lors qu’on la défend avec audace.

Moi qui suis attaché au gaullisme et à la souveraineté des nations, j’affirme que la puissance de la mondialisation nous oblige à défendre l’idéal européen avec plus de coeur et de courage.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les convictions que je voulais partager avec vous avec amitié et confiance.

François FILLON

Rythmes scolaires à Nantes : les questions essentielles passées sous silence

Julien Bainvel et les élus du groupe Ensemble pour Nantes découvrent dans la presse la nouvelle organisation des écoles nantaises suite à l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Cette réforme était nécessaire, mais son application devait se faire dans la durée. C’est pourquoi sur les 36 000 communes de France, à peine plus de 7 000 vont mettre en place la réforme à la rentrée prochaine ! C'est bien le signe que cette réforme ne fait pas l'unanimité sur sa mise en œuvre.

La CGT, la CFTC, le SNUipp, la FSU, Force Ouvrière, le Haut Conseil de l’Éducation, les associations d’élus, et des élus de toutes tendances, réclament le report à 2014.

Mais Nantes, ville du Premier Ministre, devait être un exemple symbolique de l’application de la politique du Gouvernement, à l’instar de la ville de Paris. Jean-Marc Ayrault a dit, son ancienne collaboratrice exécute.

C’est pourquoi la Municipalité a décidé de passer en force confondant vitesse et précipitation.

Car si la majorité s’auto-congratule sur la qualité de la concertation, la réalité est bien différente :

- Application de la réforme imposée dès la rentrée 2013,

- Choix de la demi-journée travaillée imposée le mercredi matin alors qu’une demande pour la mise en place la ½ journée supplémentaire le samedi existait. Pour les parents, le samedi permet de discuter avec les enseignants et les autres parents. Pour les enseignants, cela permet de récupérer le lundi matin des enfants moins fatigués et donc plus vigilants. Cette question n’a pas été abordée à Nantes.

- À lire les déclarations de la 1ère adjointe dans la presse, on pourrait penser qu’il y a eu concertation. Pourtant, les syndicats enseignants ne sont pas de cet avis. De nombreuses demandes de rendez-vous d'écoles, de parents d'élèves n'ont pas été honorées. Pas même de réponse.

- Envoi d’un questionnaire de 8 pages, pour beaucoup de parents très, trop compliqué à renseigner. Les chiffres démontrent cette complexité. Moins de 30% de réponses des parents selon l’ancienne attachée parlementaire de Jean-Marc Ayrault. Près de 70% à Orvault, 78% à Vertou… Nous sommes bon derniers en Loire Atlantique et en France. Et le questionnaire de Nantes était biaisé, puisqu’il n’était pas demandé aux parents leur préférence pour 2013 ou 2014. La question du mercredi ou du samedi n’était pas non plus posée.

- Absence de débat en Conseil Municipal enfin. Il aura fallu que les élus du groupe Ensemble pour Nantes l’impose par l’intermédiaire du débat thématique pour que cette question soit évoquée, ce faisant ainsi le porte voix des élèves, parents, enseignants, acteurs associatifs et syndicats demandant le report à 2014

Par ailleurs, la présentation faite par l’héritière du 1er Ministre ne répond pas à au moins 4 questions pourtant essentielles :

1) Le mercredi midi, la restauration sera-t-elle réservée aux enfants inscrits l’après-midi au périscolaire ? Ou tous les petits Nantais pourront-ils déjeuner à l’école ?

2) Les centres de loisirs seront-ils ouverts le mercredi matin puisque près d’un tiers des élèves nantais, ceux inscrits dans les écoles sous contrat d’association avec l’État, n’auront pas cours le mercredi en 2013 ?

3) Le projet éducatif. Le temps de cours en moins ne doit pas se transformer en temps de garderie en plus pour des enfants dont la journée de présence en classe ne sera finalement pas diminuée. Comment celui-ci sera défini alors que les écoles ont jusqu’au 16 mai pour rendre leur copie, soit quelques semaines avant la fin de l’année scolaire ? Comment sera garantie la continuité éducative entre les projets des écoles, qui émanent des équipes pédagogiques et qui par nature sont tous différents les uns des autres, des activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire ? Il faut offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.

4) Et puis se pose bien sûr la question du financement de cette réforme ? On nous promet ni participation financière ni augmentation des impôts. Alors quelles économies seront faites dans les actuelles dépenses de la ville, alors que l’Etat va accélérer la diminution des aides versées aux collectivités locales et que le Gouvernement a annoncé une aidée dérisoire non pérenne ? Quelques mois avant la rentrée 2013, la question financière n’a toujours pas été abordée en Conseil Municipal. A ce jour, pas un euro n’est prévu au budget.

La Ville de Nantes n’aurait pas dû faire de cette réforme un acte politique de soutien à un Premier ministre en danger. Dans toutes les villes de France, et même dans ce Département, des élus de droite comme de gauche demandent dans leur majorité le report à 2014.

Malheureusement à Nantes, cette réforme est devenue une réforme politique bien loin de l’intérêt des enfants et des acteurs de l’éducation.

Julien BAINVEL qui a été le premier à aborder ces questions demande des réponses claires et précises. Les parents les attendent.

La récession est d'abord un problème français. Je mets en garde le gouvernement depuis l'été contre ce risque. Nous sommes sortis d'une crise financière très difficile avec une position française affaiblie en terme de compétitivité. C'est la responsabilité de tous les gouvernements depuis 15 ans. Nous avions engagé avec Nicolas Sarkozy, après la crise, un effort pour améliorer la compétivité française en essayant de baisser les charges, d'augmenter la TVA et en prenant des initiatives sur les investissements d'avenir. On peut considérer que ces initiatives étaient tardives et insuffisantes mais elles allaient dans la bonne direction. Le gouvernement de François Hollande à annulé toutes ces réformes et ne les a remplacées par aucune action réelle en matière de compétitivité. Ceci explique l'entrée de la France en récession. C'est vrai que c'est dans un contexte européen lui-même difficile, mais il y a des pays en Europe qui s'en sortent mieux, ce qui montre que la France peut le faire aussi.


Pour que les Français retrouvent du pouvoir d'achat il faut revenir sur l’excès d’augmentation d’impôts. Je ne dis pas qu'il n'était pas nécessaire d'augmenter les impôts, nous l'avons fait nous même parallèlement à une stratégie de baisse de la dépense publique pour réduire les déficits. Mais il y a des limites à ce qui est supportable. Aujourd'hui le gouvernement socialiste va se rendre compte qu'une augmentation excessive d’impôts, c'est la récession mais aussi des recettes fiscales qui sont très insuffisantes par rapport à ce que le gouvernement attend. La deuxième chose c'est qu'il faut relancer la production. Le plus important c’est de dire aux Français la vérité. Aujourd'hui il y a beaucoup de peur, de craintes, il y a des problèmes de société préccupants mais derrière tout cela il y a le déclin économique. Le continent européen est sur cette pente du déclin et la France qui aurait pu basculer du côté de l'Allemagne et de l'Europe du Nord est plutôt en train de basculer du côté de l’Espagne ou l'Italie.

François FILLON