Alain Gouhier

Mes chers collègues,

Vous le savez, toutes les politiques et actions constructives permettant de répondre au défi climatique reçoivent notre soutien, et ce partenariat avec l’État n’échappe évidemment pas à cette règle. Nous voterons donc ce dossier sans aucune ambiguïté.

Vous me permettrez néanmoins d’en profiter pour revenir sur un changement dans la politique du département depuis le renouvellement de l’assemblée.

Lors des dernières Commissions Permanentes, vous avez proposé de supprimer les projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur les collèges du département.

Nous avions soutenu ces projets qui allaient dans le bon sens puisqu’ils permettaient à la fois de renforcer nos actions dans le domaine des énergies renouvelables, tout en montrant l’exemple. En revenant sur ces politiques vous envoyez un mauvais signal à nos concitoyens.

Je considère que le discours politique consistant à se prévaloir de la fibre écologique et à se déclarer propriétaire de cette thématique est totalement incompatible avec votre décision. Et l’argument « mais l’État a revu les tarifs de rachat de l’électricité » est irrecevable.

Une collectivité locale ne peut pas se permettre d’envoyer comme signal « on fait de l’environnement uniquement si c’est rentable ». Alors certes les tarifs de rachat sont moins intéressants qu’avant, ils restent tout de même largement supérieurs au tarif auquel vous et moi achetons l’électricité.

Préserver l’environnement ne doit pas être une course à la rentabilité. Il s’agit de l’avenir de notre planète. Et les actions que nous menons dans ce domaine n’ont pas à être rentables.

Nous avons l’obligation de montrer l’exemple, d’afficher nos résultats pour être moteur dans la lutte contre le changement climatique.

C’est un très mauvais signal qui est envoyé par le Conseil général que de supprimer les projets de panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Lorsque je me suis adressé à vous il y a deux ans, nous étions en plein cœur d’une crise économique et financière qui était la plus grave que le monde ait connue depuis la seconde guerre mondiale et notre pays, vos entreprises subissaient durement le contrecoup de cette crise.

J’étais venu à l’époque vous dire que le Gouvernement était mobilisé pour y faire face. Je voudrais aujourd’hui, deux ans après, revenir un instant sur ce qui s’est passé.

Nous avions pris des engagements, nous avons pris des décisions qui ont parfois été contestées, pour permettre à la France de passer sans trop d’encombre cette grave crise économique et financière et d’en sortir le plus vite possible. Deux ans après, nous sommes en mesure de constater les résultats de cette politique.

La reprise de l’économie française est réelle. Après une croissance de 1,5 en 2010, nous avons connu au premier trimestre 2011 une croissance de +1,0 %. C’est un chiffre qui n’avait pas été enregistré depuis le deuxième trimestre 2006.

C’est un chiffre qui est le double de la croissance affichée au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis.

La conséquence de cette amélioration de l’activité économique française, c’est évidemment l’inversion de la courbe du chômage, puisque depuis quatre mois consécutifs, le nombre chômeurs dans notre pays diminue, et nous voyons bien que nous sommes maintenant sur une tendance durable de réduction du chômage.

Ce regain d’optimisme, que confirme d’ailleurs votre dernière enquête d’opinion auprès des patrons de PME, nous rend confiants pour atteindre l’objectif que le Gouvernement s’est fixé en matière de croissance pour 2011, de 2 %, alors même que l’OCDE prévoit une croissance pour notre pays de 2,2% et le FMI de 2,1%. Il n’y a pas beaucoup d’exemples dans l’histoire récente où les prévisions du Gouvernement aient été moins favorables que les prévisions des organismes internationaux.

Tout cela c’est le résultat des choix que nous avons faits. C’est le résultat du plan de soutien aux banques que nous avons mis en œuvre et qui a été tellement critiqué, souvenez-vous : les cadeaux gigantesques faits aux établissements financiers alors qu’en réalité, nous n’avons fait que prêter à 8 % les sommes qui ont permis d’assurer la liquidité du système financier, sommes qui ont été aujourd’hui remboursées, et qui ont rapporté au contribuable français 2,5 milliards.

C’est le recours massif au chômage partiel, c’est le soutien à l’investissement qui a été la priorité du plan de relance. Où en serions-nous si nous avions écouté les solutions qui nous étaient proposées par tous ceux qui critiquaient le plan de relance du Gouvernement. Nous aurions nationalisé les banques ? C’était une proposition de l’opposition à l’époque. Nous aurions baissé la TVA pour stimuler la consommation, alors même que la consommation n’a cessé de progresser dans notre pays ? Le seul pays qui ait baissé la TVA c’est la Grande-Bretagne. C’est justement le pays où la consommation s’est effondrée. Nous aurions interdit les licenciements ou encore, comme le proposait une autre partie de ceux qui nous critiquent, nous serions sortis de l’euro ? J’insiste sur ces sujets, parce que la politique c’est le débat ; les uns mettent des solutions sur la table, et puis ensuite on oublie ce que les uns et les autres ont dit. Non, il ne faut pas oublier, il faut se souvenir des solutions qui étaient proposées par les uns et par les autres, et constater ce que nous avons fait et les résultats qui ont été obtenus.

Alors, maintenant, il faut consolider cette reprise, parce que nous savons tous que ces bons résultats ne signifient pas que tous les risques sont dissipés. Et pour consolider la reprise, la première responsabilité du Gouvernement c’est de maîtriser nos finances publiques.

Sans assainissement des comptes, il n’y aura pas de reprise durable dans notre pays; il n’y aura pas de souveraineté garantie; et au final, vous le savez mieux que quiconque les victimes d’un Etat mal géré sont toujours les contribuables et les entrepreneurs.

J’ai été le premier à parler des risques de faillite en 2007. Nous voyons aujourd’hui avec ce qui se passe autour de nous en Europe que ces risques sont réelles. Et si la France conserve aujourd’hui la meilleure notation par les agences de notation, c’est-à-dire en réalité par les investisseurs, les marchés, c’est parce que nous avons pris des mesures énergiques pour engager la réduction de notre déficit. C’est parce que nous avons un tissu économique et vous en êtes les représentants, qui est un tissu économique crédible par rapport à d’autres pays européens, et ensuite parce que nous avons engagé un train de réformes, dont la réforme des retraites a été le symbole.

Nous avons engagé une politique de consolidation des finances publiques qui est la plus rigoureuse depuis 50 ans.

Nous n’avions pas le choix, puisque nous avons dû laisser se creuser les déficits pendant la crise pour ne pas étouffer l’économie, eh bien il fallait retrouver le chemin de finances publiques soutenables.

Mais au-delà, il fallait s’attaquer à cette dérive qui faisait qu’année après année, depuis plus de trente ans, nous ne cessions d’augmenter nos dépenses publiques et de creuser notre endettement.

En 2010, nous avons ramené le déficit à 7 % du PIB en pleine crise, enfin à la sortie de cette crise nous avons révisé à 5,7 % notre prévision de déficit pour 2011, c’est 0,3 % de mieux que ce qui avait été prévu dans le projet de loi de finance pour 2011. et nous allons poursuivre ces efforts pour revenir à un déficit en dessous de 3 % en 2013, conformément aux engagements que nous avons pris auprès de nos partenaires européens. Et vous savez que ma détermination sur ce sujet ne souffrira d’aucun relâchement.

Et pour l’appuyer sur le long terme cet effort de retour à l’équilibre des finances publiques, le Gouvernement défend en ce moment même une révision de la Constitution qui, si elle est adoptée, modifierait en profondeur le pilotage de nos finances publiques. Il s’agirait d’inscrire dans la Constitution l’obligation pour toute majorité, pour tout gouvernement, de fixer une trajectoire des finances publiques, une trajectoire de retour à l’équilibre sur la durée d’une législature. Et puis ensuite de s’y tenir budget après budget. Cette trajectoire des finances publiques, votée en début de législature, s’imposerait au Parlement lors du vote des lois de finances.

On me dit que cette réforme pourrait ne pas être votée parce que l’opposition s’y oppose. Je m’interroge sur les motivations qui conduisent l’opposition à refuser une proposition de bon sens, comme celle qui consiste à demander à une majorité de se fixer une trajectoire de finances publiques et de s’y tenir pendant la durée de son mandat.

Notre deuxième responsabilité, après l’assainissement des finances publiques, c’est la restauration de la compétitivité de notre pays.

Il y a 10 ans, nos exportations représentaient 55% des exportations allemandes; aujourd’hui, elles n’en représentent plus que 40%.

Sur la même période, nous savons que le nombre d’entreprises exportatrices françaises a diminué alors qu’il a augmenté en Allemagne. Je cite naturellement cet exemple allemand pour démontrer que la mondialisation ne conduit pas inéluctablement à l’effacement de nos vieux pays industrialisés. Si l’Allemagne réussit dans le cadre de la mondialisation, il n’y a aucune raison que nous ne soyons pas capables de faire la même chose.

Comme vous venez de le reconnaître, cher Jean-François ROUBAUD, nous avons engagé depuis 2007 le pays sur la voie des réformes. Je voudrais insister un instant sur le fait que nous avons engagé des réformes qui étaient des réformes de structures, des réformes lourdes, des réformes qui brisaient des tabous qui paralysaient la société française depuis longtemps. Des réformes qui n’ont pas des résultats immédiats sur l’économie, sur le fonctionnement de notre société, mais qui vont au fil des années, profondément changer la France et la société française, et l’économie française. Je veux juste en évoquer quelques unes.

L’université.

Cela faisait près de trente ans que chacun constatait tout en étant impuissant pour y remédier, que l’université française était en déclin. L’université française en déclin, cela veut dire à terme l’économie française en déclin. Cela veut dire moins d’innovation, moins de recherche, moins de cadres formés pour les entreprises. Tout le monde faisait ce constat, personne n’avait le courage d’engager la réforme de l’université parce que toute réforme de l’université se traduisait par des manifestations, des grèves, et en général le départ du ministre quand cela n’était pas la chute du Gouvernement. Eh bien, nous avons engagé cette réforme de l’université, désormais les universités françaises sont autonomes, elles peuvent recruter leurs enseignants, elles peuvent décider de leurs rémunérations, elles peuvent modifier leurs programmes, leurs pédagogie, elles peuvent s’associer à des entreprises françaises et étrangères, elles peuvent s’associer à des laboratoires de recherche, elles peuvent fusionner, ce que plusieurs entreprises et universités françaises ont déjà engagé.

Bien entendu, il faudra du temps pour que les résultats d’une réforme comme celle-là se traduisent dans les faits, mais c’est un changement profond que nous avons introduit et sur lequel personne ne reviendra.

Le deuxième exemple que je veux citer c’est celui du dialogue social.

Là aussi, combien de fois n’ai-je pas entendu, notamment dans votre bouche, des critiques sur le fait que les organisations de salariés n’étaient pas représentatives et que leur mode de représentativité, de désignation, n’était pas démocratique. Nous avons engagé la réforme de la représentativité syndicale. Bien sûr cela ne peut pas avoir de résultats dans l’immédiat. Il va falloir des années et des années pour que le paysage syndical se modifie. Mais il va se modifier à travers la démocratie, c’est-à-dire à travers la désignation dans les élections professionnelles dans les entreprises de la notion de représentativité syndicale. Si nous voulons un jour avoir un dialogue social apaisé dans notre pays, un dialogue social plus responsable, un dialogue social à l’image de celui qui existe dans beaucoup de démocraties du Nord, eh bien il fallait briser ce tabou. Nous l’avons fait.

Troisième exemple : le service minimum dans les transports.

Depuis combien de temps une petite minorité prenait en otages la majorité des Français, notamment la majorité politique, en empêchant la réalisation de réformes par le blocage des transports publics. C’était une caractéristique française. Une caractéristique à laquelle on a fini par s’habituer, qui nous faisait d’ailleurs regarder par le reste du monde avec un immense étonnement. Des élections, une majorité, on engage une réforme, une minorité bloque les transports, on retire la réforme. Eh bien, nous avons affronté ce tabou, et désormais, il y a un service minimum qui a permis lors de la dernière grande crise sociale que nous avons connue dans notre pays le résultat suivant : 50 % des transports en Ile-de-France fonctionnaient. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu’aujourd’hui on ne pourra plus, une minorité ne pourra plus prendre en otages la majorité politique du pays pour empêcher la mise en œuvre des réformes.

Je prends un dernier exemple, celui des investissements d’avenir.

Nous avons, avec le Président de la République, décidé en plein cœur de la crise, et malgré la situation des finances publiques, de consacrer près de 30 milliards d’euros aux investissements d’avenir, c’est-à-dire à des investissements dans la recherche, dans l’innovation, dans les secteurs les plus porteurs de l’économie française. La révolution ce n’est pas d’avoir décidé d’investir dans l’avenir, la révolution c’est d’avoir, pour la première fois, dit : ce n’est pas le Gouvernement qui va choisir les investissements, qui va choisir les projets, qui va choisir les secteurs, ce sont des jurys, s’agissant de la recherche, des jurys de scientifiques, des jurys internationaux, et le Gouvernement s’interdira de peser sur les choix en matière d’attribution de ces crédits.

C’était un grand défaut de notre pays, dans une compétition internationale extrêmement rude, que de considérer que lorsque l’on soutient des équipes de recherche, lorsqu’on soutient des universités, lorsqu’on soutient des secteurs en matière d’innovation, il faut le faire en faisant plaisir à tout le monde, en en mettant un peu partout sur le territoire, en veillant à ce que l’égalité à laquelle nous sommes tellement attachés, soit respectée. Résultat : ce sont des crédits qui se perdent dans des projets qui ne sont pas les meilleurs et qui ne nous permettent pas d’être en position d’assumer nos responsabilités dans la compétition internationale.

Voilà quelques exemples de réformes qui sont des révolutions culturelles, qui nous ont permis de briser des tabous, qui ne donnent pas des résultats immédiats, mais qui vont transformer progressivement la société française.

Avec Christine LAGARDE nous avons modernisé l’activité économique en redonnant aux Français le goût d’entreprendre et en décloisonnant le fonctionnement de notre économie.

Le regard que les Français portent sur nos PME a changé. Nous y avons pris notre part, mais c’est bien entendu vous qui avez la responsabilité première, vous qui avez su réhabiliter et moderniser l’esprit d’entreprise.

Parce que nos entreprises subissaient des prélèvements obligatoires qui restaient plus lourds que la moyenne européenne, nous avons engagé toute une série de réformes : l’allégement de l’imposition sur les entreprises et l’amélioration de la structure de notre fiscalité, au bénéfice des PME.

L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) a définitivement été supprimée pour les entreprises réalisant moins de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Les PME sont les principales bénéficiaires de la réforme de la taxe professionnelle, qui se traduit par un allègement de 5 milliards d’euros.

Parce que la création et la transmission des entreprises sont des défis vitaux pour notre pays, nous avons souhaité, à l’occasion de la réforme du patrimoine, de la fiscalité du patrimoine assouplir la définition des biens professionnels et le fonctionnement des Pactes Dutreil, afin de permettre aux entrepreneurs de moins souffrir des rigidités de la loi fiscale.

Et puisque j’évoque la réforme de la fiscalité du patrimoine, je voudrais remettre devant vous les choses au clair.

L’opposition dénonce dans le cadre de cette réforme un prétendu cadeau de 2 milliards d’euros qui serait fait aux « riches » - je cite l’opposition, naturellement - avec la réforme de l’ISF. Je veux le dire très solennellement devant vous, quand le Parti socialiste dit cela, le Parti socialiste ment. Et quand on ment, on ne peut pas prétendre gouverner sérieusement notre pays.

La vérité des chiffres est la suivante.

L’ISF est allégé de 1,8 milliards d’euros. Mais ces 1,8 milliards sont intégralement financés.

Ils sont financés par les 700 millions d’euros tirés de la suppression du bouclier fiscal ; ils sont financés par les 900 M€ issus du relèvement des droits de succession et ils sont financés par les 300 millions d’euros procurés par la lutte contre l’exil et l’évasion fiscale. Et donc, comme vous le voyez, il n’y a pas de cadeau dans cette réforme, il y a un aménagement de l’ISF pour rendre la fiscalité du patrimoine plus réaliste pour la rapprocher, même si on en est encore loin, de ce qui se fait dans les autres pays européens, pour s’adapter aux réalités économiques, et pour renforcer l’équité et l’efficacité de notre système fiscal.

A juste titre, votre organisation, Monsieur le Président, avait critiqué le caractère rétroactif de la réforme du crédit d'impôt intéressement intervenue en loi de finances pour 2011.

Je comprends la préoccupation des chefs d'entreprise à qui l'on demande dans le même temps de développer l'intéressement.

Nous vous avons donc entendu et vendredi dernier, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, la réforme du crédit d'impôt intéressement ne s'appliquera finalement, grâce à cet amendement, qu'aux accords conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011.

Les accords conclus avant le début de l'année 2011 pourront donc continuer à bénéficier de l'ancien régime du crédit d'impôt jusqu'à leur échéance : bref, les règles du jeu n'auront pas été remises en cause en cours de route.

Je sais que vous souhaitez également une réforme de l’impôt sur les sociétés, qui rendrait cet impôt progressif et qui en abaisserait le taux pour les bénéfices réinvestis.

C’est une idée qui est séduisante, mais je crains qu’elle ne puisse se retourner contre les intérêts des entreprises.

J’ai vu que dans le programme du Parti socialiste cette idée était avancée. Mais l’opposition, sous couvert de moduler le taux de l’IS en fonction de l’emploi des bénéfices, prévoit en réalité de porter à 40% le taux de cet impôt, pour les bénéfices distribués.

Je ne crois pas qu’il soit efficace de pénaliser les entreprises qui rémunèrent leurs actionnaires pour le risque qu’ils ont pris, en leur appliquant un taux d’impôt sur les sociétés plus élevé qu’aux entreprises qui ne bénéficient pas de dividendes. En tout cas, ce n’est clairement pas le choix que fait le Gouvernement.

Nous avons choisi de concentrer les baisses d’IS, non pas sur les entreprises qui ne distribuent pas de dividendes, mais sur les entreprises qui investissent dans la Recherche et le Développement à travers le crédit impôt recherche, parce que nous pensons que c’est là qu’est notre avenir, et que c’est là qu’est la compétitivité de l’économie française.

Mener une politique de compétitivité, c’est aussi mener une politique favorable au travail et à l’emploi.

Nous avons desserré le carcan des 35 heures. Il y a sans doute encore des étapes à franchir mais nul ne peut contester les progrès qui ont été réalisés sur ce chemin.

Le recours aux heures supplémentaires bénéficie aux entreprises et aux salariés. Ils sont près de 9 millions, pour un gain moyen de près de 450 euros annuels par salarié. C’est la valeur du travail qui est ici récompensée.

Nous avons modernisé le marché du travail, avec en tout premier lieu l’innovation que représente la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Cette réforme est un succès, et j’ai la conviction que ce nouveau mode de rupture, concerté et non conflictuel, marque un changement très important dans nos relations du travail.

Avec la réforme de la formation professionnelle, nos concitoyens les plus en difficulté, vont pouvoir accéder chaque année à la formation, et l’offre de formation sera plus réactive, plus transparente et en phase avec les besoins des entreprises.

Enfin, la création de Pôle Emploi, si évidente, si nécessaire, s’est faite dans un contexte très difficile. Mais elle va produire ses résultats. Et avec le nouveau contrat de sécurisation professionnelle, nous allons par ailleurs accélérer le reclassement des salariés victimes des mutations économiques.

Reste le défi de l’emploi des jeunes.

Nous avons fait de l’alternance et c’est un choix que vous avez toujours partagé le levier d’une véritable insertion pour les jeunes. Nous voulons avec Xavier BERTRAND porter le nombre de jeunes en alternance de 600 000 à 800 000.

Avec le programme d’investissements d’avenir, nous allons d’ailleurs consacrer 500 millions d’euros à moderniser l’appareil de formation et à fournir des hébergements puisque c’est souvent un frein au développement de la formation en alternance.

Et depuis le 1er mars 2011, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient, pendant un an, d'une exonération des charges patronales pour l'embauche d'un jeune supplémentaire en alternance. J’ai envie de dire maintenant la réussite de l’alternance, elle est entre vos mains, elle est entre les mains des entreprises. Je pense qu’on a fait tout ce qui était possible dans le contexte des Finances Publiques pour faire en sorte que l’alternance franchisse un nouveau pas, une nouvelle étape dans notre pays.

Cette politique du travail doit aller de pair avec une maîtrise du coût du travail. Les 35 heures ont ramené le coût du travail dans l’industrie à un niveau comparable à celui de l’Allemagne alors que nous avions un avantage de plus de 15% avant les années 2000.

Cette politique pour alléger le coût du travail en faveur des salariés les moins qualifiés et des bas salaires, enfin la politique que nous avons engagée, c’est-à-dire les allègements de charges, cette politique a permis de créer ou de sauvegarder 800.000 emplois dans notre pays. Je veux donc dire une nouvelle fois devant vous que les allègements de charges ne peuvent pas constituer une marge de manœuvre pour les Finances Publiques et d’ailleurs, c’est la raison pour laquelle je cherche toutes les occasions de les pérenniser pour qu’il n’y ait plus de débat sur cette question de l’allègement du coût du travail.

Alors, j’en viens à la prime liée à l’augmentation des dividendes évoquée avec la franchise qui le caractérise par le Président ROUBAUD.

D’abord, je veux vous dire que j’ai la conviction que l’équité dans le partage de la valeur ajoutée est un élément clé de notre pacte social. Et d’ailleurs c’est cette recherche de l’équité qui avait conduit le général de GAULLE à mettre en place l’intéressement en 1959, puis la participation en 1967 pour essayer de construire un nouveau modèle d’association entre le travail et le capital. Puisque le Président ROUBAUD n’a pas mâché ses mots, je peux signaler au passage que la réaction du patronat à l’époque était exactement la même que celle d’aujourd’hui.

Ces efforts, les efforts très importants consentis par nos compatriotes pendant la crise rendent cette exigence d’autant plus forte à l’heure où notre économie retrouve son dynamisme et où de nombreuses entreprises renouent avec les profits. Au fond, vous savez bien que avec la reprise de l’activité économique et après les sacrifices qui ont dû être faits par les uns et par les autres pendant la crise économique et financière, il va y avoir une pression forte qui va s’exercer sur vous, sur les salaires, sur la question de l’augmentation des salaires. Or, en même temps, vous êtes dans un contexte économique international qui ne vous donne pas ou qui ne vous laisse pas ou en tout cas très peu de marge de manœuvre sur ce sujet. Il faut donc essayer d’exploiter toutes les autres solutions pour permettre un meilleur partage de la valeur.

Je veux d’abord dire que ce n’est pas l’Etat qui a décidé comme cela, d’un seul coup, d’instaurer cette prime. Il y a deux ans, le Gouvernement s’est tourné vers les partenaires sociaux en leur demandant de débattre de cette question du partage de la valeur et de faire des propositions pour améliorer les choses. C’est d’ailleurs une question qui était présente dans vos propres débats. On vous a dit : faites des propositions. Force est de constater, je ne dis pas que c’est votre faute à vous, mais force est de constater que après deux ans de débats, il n’y a eu aucune proposition dans ce domaine. Alors, comme en matière d’égalité professionnelle, lorsque le dialogue social ne suffit pas à faire avancer les choses, l’Etat est obligé de prendre ses responsabilités. Vous le savez mieux que moi, la relation entre les Français et l’entreprise ce n’est pas un long fleuve tranquille.

Après deux années de récession, les efforts de la Nation pour soutenir notre compétitivité doivent pouvoir être récompensés. Et quelle meilleure arme que le partage de la valeur pour convaincre nos concitoyens que l’intérêt de l’entreprise est aussi leur intérêt ?

Si nous voulons que tout le monde, de l’employé au patron, se sente responsable de la santé de l’entreprise lorsque le bateau tangue, alors, chacun doit participer au partage lorsque la tempête est terminée.

Vous aviez légitimement craint l’instauration d’un dispositif complexe, d’un dispositif qui méconnaisse la réalité des entreprises.

Nous avons opté pour des modalités très souples.

C’est la négociation collective qui déterminera le montant de la prime et ses conditions de versement, et qui décidera du versement éventuel d’un autre avantage pécuniaire équivalent.

D’autres ont redouté que le dispositif soit ouvert à un nombre insuffisant de PME.

J’ai noté que vous souhaitiez que l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés puisse bénéficier d’un dispositif qui soit incitatif à la distribution de primes défiscalisées et exonérées de charges.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire au président ROUBAUD je ne peux pas, dans les conditions qui sont celles des finances publiques aujourd’hui, accepter la création d’une nouvelle niche fiscale et sociale généralisée, qui risquerait d’ailleurs dans un certain nombre de cas, de se substituer au salaire.

Cette prime repose sur une logique : lorsque les actionnaires voient les dividendes augmenter, les salariés doivent aussi en bénéficier.

Evidemment d’autres pistes de partage des résultats sont envisageables.

Je connais à cet égard, votre attachement au développement de l’intéressement.

Vos arguments ont été entendus.

A l’Assemblée nationale, une disposition permettant de conclure, à titre expérimental, des accords d’intéressement pour une durée d’un an a été introduite avec l’accord du Gouvernement.

Dans cette période de crise où les PME ont encore une visibilité incertaine sur leurs perspectives d’activité et de développement, la durée de 3 ans exigée pour les accords d’intéressement peut être dissuasive, je le reconnais.

Ramener cette durée à un an, à titre exceptionnel et expérimental, pourra leur permettre de mettre en place l’intéressement et de mieux associer les salariés à leurs résultats.

Enfin pour en terminer sur ce chapitre, je veux redire et je l’ai dis plusieurs fois que les partenaires sociaux ont toujours la possibilité de reprendre la main sur ce sujet.

Si vous avez de meilleures propositions à faire, si les partenaires sociaux sont à même de mieux régler cette question du partage de la valeur dans l’entreprise, il n’y a aucune difficulté et l’Etat s’effacera immédiatement devant les propositions des partenaires sociaux.

Mesdames et messieurs,

Notre enjeu commun, c’est de faire croître les PME françaises.

Et pour cela nous connaissons le triptyque gagnant : il faut aider nos PME à trouver des financements, il faut miser sur l’innovation, et il faut, bien sûr, les aider à exporter.

Je sais que vous allez consacrer une grande partie de vos débats aux freins à la croissance des PME.

Parmi eux, il y a d’abord la complexité administrative.

Vous demandez depuis plusieurs années la réduction de l’instabilité réglementaire et une plus grande attention portée aux PME lors de l’élaboration de nouveaux textes.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, une étude d'impact est désormais jointe à chaque projet de loi que le Gouvernement dépose au Parlement.

En février dernier, j’ai décidé d’étendre cette obligation à l’ensemble des textes réglementaires concernant les entreprises. Pour améliorer la visibilité des chefs d’entreprise sur les évolutions réglementaires, j’ai par ailleurs demandé aux membres de mon Gouvernement de prévoir désormais un différé d’application suffisant pour les nouveaux textes et de concentrer leur entrée en vigueur sur le 1^er janvier et le 1^er juillet de chaque année.

Pour simplifier les réglementations accumulées avec le temps, Frédéric LEFEBVRE a annoncé au mois d’avril 80 mesures issues de propositions recueillies auprès des chefs d’entreprise.

Elles vont être progressivement mises en œuvre dans les prochains mois. Les mesures législatives qui ne relèvent pas d’une loi de finances trouveront leur traduction concrète dans une proposition de loi qui sera déposée cet été par le président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale.

Ces mesures étaient nécessaires.

Je pense aux difficultés posées par la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure, dont nous allons simplifier le calcul.

Je pense à la possibilité pour les entreprises de demander un rescrit à l’administration pour sécuriser leur interprétation des textes.

Depuis la loi de modernisation de l’économie, les entreprises disposent de possibilités étendues d’interroger ainsi l’administration dans le domaine fiscal et social, et celle-ci est tenue de répondre dans des délais qui sont des délais encadrés.

Nous allons étendre ce mécanisme à de nouveaux champs, et en particulier aux règles de calcul des cotisations sociales.

Lever les freins à la croissance de nos PME passe également par des relations plus équitables avec les grandes entreprises.

Trop de PME, qui sont cantonnées à des rôles de sous-traitance ou qui sont dépendantes d’un petit nombre de grands clients, sont encore victimes de pratiques abusives qui accroissent leur fragilité et qui les empêchent de se développer.

Alors, nous avons prévu des mesures, j’allais dire de contrôle et des mesures cœrcitives, mais en même temps je sais bien toute la difficulté qu’il y a à mettre en œuvre ces mesures et toute la résistance qui est naturellement celle des chefs d’entreprise de PME à s’engager dans des contentieux qui ensuite pourrissent leur relation avec leurs donneurs d’ordres. C’est la raison pour laquelle je mise principalement sur la médiation de la sous-traitance qui a été mise en place, à la demande du président de la République, qui a déjà donnée lieu à près 200 saisines, qui se soldent positivement dans environ 85% des cas, ce qui montre l’utilité du dialogue sur ce sujet.

Par ailleurs, je veux me féliciter de la signature par près de 140 grandes entreprises, représentant plusieurs centaines de milliards d’euros d’achats annuels, d’une «Charte des bonnes pratiques». C’est un signe encourageant, mais ce signe encourageant doit maintenant se traduire complètement dans les faits, et avec Eric BESSON nous souhaitons que ces bonnes pratiques soient déclinées filière par filière, car nous savons bien que là aussi il y a des différences considérables d’un secteur à l’autre.

Parmi les pratiques qui pénalisaient les PME, nous avions partagé ensemble, au début du quinquennat, le constat de la longueur excessive des délais de paiement en France, et en particulier par rapport à l’Allemagne et aux pays scandinaves. Cela pesait sur les trésoreries, çela introduisait des risques de défaillance en cascade d’entreprises.

Nous avons pris nos responsabilités.

Le résultat c’est que dès la première année, et il y a encore beaucoup de progrès à faire, dès la première année d’application de la loi, les délais de paiement des entreprises à leurs fournisseurs ont baissé de 6 jours en moyenne, et de 10 jours dans l’industrie.

En la matière, l’Etat et les collectivités territoriales ont évidemment, en tant qu’acheteurs, un devoir d’exemplarité.

En 2008, nous avons modifié le code des marchés publics pour réduire de 45 à 30 jours le délai de paiement maximum de l’Etat et des collectivités.

Et par souci de transparence, nous publions chaque année, désormais, les délais de paiement moyens de chaque ministère.

En 2010, le délai moyen de paiement a été, pour l’Etat, de 27 jours.

Pour que les PME françaises se développent, il est ensuite indispensable qu’elles puissent trouver les financements nécessaires.

La France manque de business angels et d’une véritable culture d’investissement dans les fonds propres des PME.

Avec la mesure ISF-PME, nous avons incité des dizaines de milliers de particuliers à franchir le pas, pour environ 1 milliard d’euros par an.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, nous avons tenu à maintenir cette mesure, d’autant plus nécessaire que nous sommes dans un contexte où les chefs d’entreprise ont trop souvent encore des difficultés à trouver des investisseurs.

Avant la crise, les investisseurs préféraient financer des LBO plutôt que d’injecter des fonds propres dans des entreprises en croissance. Et avec la crise financière et avec la perspective de nouvelles règlementations prudentielles, les montants investis ont fortement baissé.

Je sais que ce phénomène vous préoccupe, et je sais qu’il va être largement abordé dans le cadre des discussions que vous allez maintenant avoir.

C’est précisément pour accroître l’offre de financement en fonds propres pour les PME de croissance, que France Investissement a été mis en place en 2006 avec un partenariat entre investisseurs publics et investisseurs privés.

France Investissement a été un succès : plus de 7 milliards d’euros ont déjà été levés par les fonds labellisés par ce programme, dont 2 milliards d’euros d’engagements publics, à un moment où la crise frappait, justement, le capital investissement et où les assureurs baissaient significativement leurs financements.

Avec la création du Fonds stratégique d’investissement, ce programme de financement des fonds propres des PME va voir ses moyens augmenter de façon très significative.

En accord avec la Caisse des dépôts, j’ai décidé avec Christine LAGARDE, que France investissement serait reconduit pour 8 ans à compter de 2012, avec un engagement public de 5 milliards d’euros sur la période, ce qui permettra une hausse de 50 % du montant annuel des investissements publics réalisés dans le cadre de ce programme.

Ce nouveau programme FSI/France investissement permettra de mieux répondre à la demande des PME qui cherchent des capitaux, y compris en alimentant des fonds régionaux comme celui que vient de mettre en place, tout récemment, la région Alsace.

L’accompagnement des entreprises financées sera aussi renforcé par un partenariat avec OSEO, Ubifrance, la Coface et l’Institut national de la propriété industrielle.

Avec l’effet de levier sur les investisseurs privés, ce nouveau volet de France investissement devra permettre de lever au total une vingtaine de milliards d’euros.

Je veux dire à ce sujet que l’Etat sera très attentif à ce qu’il n’y ait pas de désengagement des investisseurs privés dans le financement de l’économie réelle, et en particulier dans le financement des PME non cotées.

Des discussions, auxquelles la CGPME est, d’ailleurs, associée, sont en cours avec les compagnies d’assurance sur les engagements qui ont été souscrits en 2004, pour faire en sorte qu’ils soient mieux respectés et que l’argent aille là où il est nécessaire, c'est-à-dire vers le capital risque et vers le capital développement.

Je souhaite que ces discussions aboutissent au plus tard en septembre.

Mesdames et Messieurs,

La chaîne globale du financement de la croissance de nos PME ne peut fonctionner correctement que si les plus dynamiques d’entre elles ont la possibilité de franchir un cap supplémentaire, c'est-à-dire d'entrer en Bourse.

Je sais que le poids des charges administratives qui est imposé aux entreprises cotées peut dissuader certaines d'entre elles de se lancer.

Nous avons obtenu que les contraintes imposées par la réglementation européenne soient réduites.

Par ailleurs, je vous annonce qu’un fonds de 200 millions d’euros sera créé d’ici à la fin de l’année, à l’initiative de plusieurs compagnies d’assurance et de la Caisse des dépôts, pour investir dans les PME et dans les ETI cotées. Ce fonds contribuera à accroître la liquidité et donc l’attractivité de ces marchés.

Le financement des PME passe évidement aussi par un accès satisfaisant aux crédits bancaires.

Depuis la dernière fois que je me suis exprimé devant vous, l'accès au crédit des PME a largement progressé.

Certains d’entre vous s’inquiètent, et vous vous en êtes fait l'écho monsieur le président, des conséquences des nouvelles règles prudentielles imposées aux banques. Il faut reconnaître que ces nouvelles règles sont nécessaires pour assurer une meilleure stabilité financière.

Mais en même temps notre objectif, c’est que le financement des PME n’en fasse pas les frais, et la France va veiller à ce que les périodes d’observations qui sont prévues soient mises à profit pour ajuster un certain nombre de paramètres si cela s’avérait nécessaire.

Vous exprimiez à l'instant monsieur le président, vos inquiétudes sur le financement des TPE.

Bien que les données de la Banque de France montrent que les encours de crédit aux PME indépendantes progressent à hauteur de 5 % sur un an, il n’existe aujourd’hui aucun système de suivi de l’évolution des crédits qui sont accordés plus spécifiquement aux TPE.

Je vous annonce donc, qu’à compter de la fin de ce mois, un suivi précis des flux et des encours des crédits accordés par les banques aux TPE sera mis en place par la Banque de France et les résultats de ce suivi seront publiés régulièrement à partir de septembre, et naturellement nous allons les utiliser dans le dialogue avec les banques sur le financement de l’économie.

Pour la croissance des PME françaises, il y a un domaine sur lequel nous n’avons cessé de nous engager : c’est l’innovation.

En triplant le crédit impôt recherche, nous avons puissamment encouragé l’innovation au sein des entreprises.

Tout cela a donné des résultats visibles : la France est devenu le premier pays européen pour l’accueil de centres de R&D, et nous avons enrayé la baisse qui frappait depuis 2003 les dépenses de R&D des entreprises en proportion du PIB.

Cette réforme a profité aux PME, dont le nombre des bénéficiaires du crédit d’impôt recherche a doublé.

Au profit des PME et des ETI, nous avons aussi recentré les aides à l’innovation qui étaient auparavant octroyées aux grands groupes par l’Agence de l’innovation industrielle, et nous avons renforcé les moyens d’action d’OSEO : 650 millions d’euros d’aides à l’innovation accordées en 2010, c'est 16 % de plus qu’en 2009.

Parallèlement, avec le programme d’investissements d’avenir, ce sont 35 milliards d’euros qui sont en train d’être investis dans nos universités, dans nos laboratoires et dans nos entreprises.

Tout cela va se traduire par des brevets, par des parts de marché supplémentaires pour les entreprises. Et je veux dire, puisque j'évoque les brevets, qu'afin d’encourager les PME à en déposer, nous avons divisé par 2 les coûts de dépôt et de maintien en vigueur.

Et au niveau européen, la France défend activement la création d’un brevet européen, elle a obtenu un accord politique sur la mise en place d’une coopération renforcée sur ce sujet.

Cela va permettre, lorsque nous aboutirons, de réduire considérablement les coûts à la charge des entreprises qui veulent protéger leurs inventions dans toute l’Europe.

Enfin, la croissance et la conquête de nouveaux marchés passent par l’export. Et c’est sur ce dernier point que je voudrais insister.

96 % du marché mondial se situe hors de France !

Au début de cette année, les échanges internationaux ont dépassé leur niveau historique de 2008, et constituent un des principaux moteurs de croissance des économies modernes.

Pour notre tissu de PME, il ne faut pas s'y tromper, c’est un enjeu capital, à la fois offensif et défensif, parce qu’être absent des marchés internationaux, c’est risquer de voir des concurrents bâtir des positions solides à l’étranger et venir ensuite investir le marché français.

Les chiffres de notre commerce extérieur ne sont pas satisfaisants, et je veux dire qu'avec Pierre LELLOUCHE, nous travaillons d'arrache pied pour vous aider à réagir

Il faut d'abord des règles plus justes, au niveau international.

Et, c’est tout le sens du combat que nous menons et notamment du combat que le Président de la République a engagé dans le cadre du G20, pour promouvoir le respect des normes sociales et environnementales, pour faire respecter la réciprocité dans les marchés publics ou pour défendre nos intérêts industriels légitimes lorsqu’ils sont attaqués.

Il faut aussi davantage de grands contrats, parce que les grands contrats tirent avec eux l'activité exportatrice des PME. L’an dernier, les grands contrats ont progressé de 40 %.

Mais, il faut une présence accrue des PME et des ETI à l’international.

La baisse du nombre de nos entreprises exportatrices au cours des dix dernières années est vraiment préoccupante.

Dès 2007, le Gouvernement a réformé la politique publique d’internationalisation des PME en donnant à Ubifrance les moyens de répondre à cet enjeu.

Nous avons eu des résultats, puisque le nombre des entreprises qui ont été accompagnées par Ubifrance chaque année a triplé.

Et maintenant, il faut s’assurer que cela se traduise concrètement par des contrats. Et donc les objectifs d’Ubifrance vont être ajustés en ce sens. Autrement dit, on ne va pas seulement s'intéresser au nombre d'entreprises accompagnées, on va s'intéresser au nombre de contrats qui seront signés par ces entreprises.

L’offre d’accompagnement à disposition des PME doit par ailleurs être plus simple et plus lisible. Et, pour y parvenir, nous mettons en place des guichets uniques à l’export dans toutes nos régions.

Enfin désormais, Ubifrance, Oseo et la Coface vont regrouper leurs offres de financements au sein d’un catalogue unique.

Je voudrais avant de conclure, Mesdames et Messieurs, dire que toutes ces mesures nécessaires, toutes ces mesures d'accompagnement ne peuvent en rien occulter le débat fondamental qui est celui de la compétitivité de l'économie française et donc du poids des charges et de la fiscalité qui pèsent su cette économie. Au-delà de ces mesures d'accompagnement, l'essentiel c'est la bataille pour la compétitivité. La compétitivité, c'est plus de recherche, c'est plus d'innovation, c'est moins de charges, c'est moins de réglementation, donc cela veut dire, c'est moins de dépense publique. Eh bien, mesdames et messieurs, ce débat-là sera au cœur des échéances politiques de 2012. Ce débat-là est un débat qui est vital pour l'économie française, et qui est donc vital pour le développement de notre société.

Voilà, monsieur le président, mesdames et messieurs, nous avons ensemble surmonté une des pires crises économique et financière que le monde ait connues.

Dans cette bataille, où le sort de vos entreprises tenait parfois à un fil, vous avez tenu le choc, vous avez continué d’investir, vous avez su croire en vous, vous avez su croire dans vos produits, vous avez su croire dans vos services, vous avez su croire dans vos équipes.

Je veux dire que la France vous doit beaucoup, et je veux rendre hommage à tous ces entrepreneurs qui n’ont pas toujours bonne presse mais qui se tiennent debout, qui se tiennent debout malgré les avanies et malgré les secousses.

Eh bien, nous sommes maintenant dans la reprise, et cette période charnière nous commande de passer à l’offensive pour solidifier la croissance.

Des plus modestes aux plus performants, à Paris comme dans chacun nos villages, tous les entrepreneurs de France sont les accélérateurs de la croissance.

Je veux vous dire que je compte sur votre engagement, je compte sur votre ambition, je compte sur votre courage, je compte surtout sur la passion, qui animent chacun d’entre vous.

Je veux vous dire que ces vertus qui sont les vôtres, et que vous avez raison de porter haut et fier, ce sont aussi celles de la France qui s’élance, celles de la France qui invente, celles de la France qui se rassemble pour aller conquérir la prospérité. Ce sont les valeurs que je veux partager avec vous.

Une bonne nouvelle, mais qui ne signifie pas pour la CFDT-STX qu’il faille se reposer dessus : « D’autres commandes sont nécessaires, vers tous les types de navires (paquebots, ferries...) et diversification (Offshore, Énergies Marines Renouvelables...). Dans ce sens l’État Français doit continuer à apporter son soutien (montages financiers, garanties bancaires, soutien à l’industrie, formations, maintien de l’APLD…) ».

André TRILLARD, Sénateur de Loire Atlantique se réjouit de la signature ce jour entre la Russie et la France du contrat de vente de deux porte-hélicoptères français de classe Mistral, pour un montant allant jusqu'à 500 millions d'euros.

"Cette signature confirme les engagements du Président de la République et démontre une fois de plus son attachement aux Chantiers STX et au savoir-faire français. Cette signature confirme également la vocation industrielle du bassin de Saint-Nazaire."

Publié le 18/06 sur Saint-Nazaire Infos

Par gaullisme.fr| 31. mai 2011 |