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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 10:33
UMP 44

Chers Amis,

Je me permets de vous transmettre une note du Groupe Démocratie 44 au Conseil Général faisant le point sur le projet de loi dit de refondation de l’école, suite à son adoption en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale mardi dernier. Bonne lecture.

Gatien MEUNIER, Secrétaire Départemental par intérim

Information sur le projet de loi refondation de l’école

Refondation de l’école : les principales dispositions votées

L’Assemblée nationale a voté mardi en première lecture le projet de loi pour la refondation de l’École, qui comprend plusieurs mesures intéressant directement les collectivités locales. Des députés ont souligné le poids financier de cette réforme pour les collectivités territoriales.

La création de 60 000 postes

La mesure phare du projet est la création de 60 000 postes sur cinq ans. Cette décision conforme à la promesse de campagne de François Hollande ne se concrétisera qu’au fil des budgets votés chaque année.

Rétablissement de la formation des enseignants supprimée en 2010

Les députés ont validé la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) pour la rentrée 2013 afin que les enseignants puissent acquérir des compétences académiques et pédagogiques.

Scolarisation des enfants handicapés

Un amendement de Jean-Luc Drapeau (PS) améliore l’accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire. Cet amendement a été complété par un amendement de Michel Ménard (PS) donnant à la communauté éducative de l’établissement dans lequel un enfant handicapé est scolarisé la possibilité de saisir la MDPH pour demander en cours d’année une révision des notifications de l’accompagnement de l’enfant, après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents. La FEGAPEI et autres organismes voudront rétablir au Sénat la primauté décisionnelle de la famille.

Dans la discussion, le Ministre a souligné les conditions de mise en œuvre effective de ces propositions évoquant le coût des moyens matériels, mais aussi celui de la qualité et de l’accompagnement des personnels spécialisés et de tous les autres personnels.

Scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Le projet de loi relance la scolarisation des moins de 3 ans dans les secteurs d’éducation prioritaire, les secteurs ruraux isolés et les DOM/COM, afin de lutter contre l’échec scolaire. Brigitte Bourguignon (PS) a défendu un amendement visant à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les effectifs des établissements scolaires. Son amendement poursuit l’objectif d’éviter certaines fermetures de postes voire de classes dans les territoires ruraux. Cet amendement a cependant été amendé par Vincent Peillon : ces enfants seront comptabilisés dans les effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé. Le ministre a expliqué que l’Éducation nationale ne disposait que de 3.000 postes et il convient d’abord d’accueillir les enfants de moins de trois ans là où ils en ont le plus besoin.

Dans la discussion générale, des députés UMP ont considéré que la généralisation de la scolarisation précoce laisse à penser que le gouvernement va renoncer à augmenter le nombre de places en crèche et limiter les aides aux familles pour la garde des petits enfants." Les missions de la maternelle seront redéfinies en 2014.

Fermeture de classes et information des élus

Interpellé par les députés UMP sur les problèmes de fermeture des classes en primaire sur certains territoires, Vincent Peillon s’est engagé, pour la deuxième lecture, à inscrire dans la loi une obligation au niveau du ministère à prévenir en avance les exécutifs locaux concernés.

La culture dans les programmes scolaires

Les députés ont ajouté la culture au socle commun de connaissances et de compétences que doit acquérir tout élève au terme de sa scolarité obligatoire. A propos des parcours d’éducation artistique et culturelle, un amendement au rapport annexé, soutenu par le ministre, substitue aux mots "temps éducatifs complémentaires" les mots "périscolaire et extrascolaire" pour éviter toute confusion avec les activités pédagogiques complémentaires évoquées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Service public du numérique éducatif

Les députés ont instauré un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance destiné à mettre à la disposition des écoles des ressources pédagogiques fondées sur les outils numériques. Un amendement de Barbara Pompili (EELV) interdit l’utilisation du wifi dans les écoles maternelles. Elle a considéré que le principe de précaution doit pousser l’État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l’influence des ondes.

Martine Faure (SRC) a demandé dans un amendement qu’une attention toute particulière soit accordée au milieu rural et à l’accès au très haut débit Il s’agit de prioriser les cofinancements prévus par les programmes gouvernementaux en les fléchant principalement sur les milieux ruraux.

Projet éducatif territorial

Les députés ont précisé que le projet éducatif territorial vise en particulier à renforcer la cohérence et la complémentarité entre les activités d’enseignement sur le temps scolaire et les activités périscolaires qui le prolongent. Ils ont ajouté que l’élaboration et la mise en application de ce projet éducatif territorial seront suivies par un comité de pilotage dont la composition sera définie par voie réglementaire.

Suppression de l’apprentissage à partir de 14 ans

L’Assemblée a aussi voté l’abrogation d’une réforme de 2011 qui à l’initiative du député UMP Gérard Cherpion abaissait à 14 ans l’âge de l’apprentissage.

Les redoublements seront exceptionnels

Près de 40% des élèves en France redoublent au moins une fois dans leur cursus. Une pratique qui devra être exceptionnelle, en vertu d’un amendement PS. Selon le PS, les redoublements coûtent plus de deux milliards d’euros par an et leurs effets sont « loin d’être probants » et engendrent « même pour certains élèves plus de difficultés ».

Une langue étrangère dès le CP

Le texte prévoit que tous les CP bénéficient à partir de la rentrée 2015 de l’enseignement d’une langue étrangère. Les programmes, depuis 2008, n’en prévoyaient l’obligation qu’à partir du CE1.

Enseignement moral et civique

Les élèves apprendront l’hymne national et européen. Les enseignants sont invités à intégrer les langues régionales. La devise de la République et le drapeau tricolore seront apposés sur tous les établissements scolaires.

Un conseil école-collège

Pour faciliter le saut du CM2 à la 6ème, la loi prévoit la création dans chaque secteur de recrutement d’un collège d’un conseil école-collège qui devra proposer des enseignements et projets pédagogiques communs. Côté orientation, des parcours de découverte du monde économique et professionnel doivent être créés dès la 6ème à partir de la rentrée 2015.

Jeux dangereux

Les équipes pédagogiques et éducatives seront sensibilisées et formées à la prévention et à la lutte contre les jeux dangereux.

La semaine de quatre jours et demi décidée par décret

La réforme controversée de la semaine scolaire de quatre jours et demi, décidée par décret en janvier n’intervient pas dans ce projet de loi.

Fonds d’amorçage

Un amendement à l’article 47 précise que les aides versées au titre du fonds pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat. La députée Marie-Françoise Bechtel (SRC) demande qu’il soit également précisé que l’offre d’activité périscolaire est bien l’offre organisée par les communes au profit des élèves aussi bien des écoles publiques que des écoles privées mais qu’il ne s’agit pas de venir financer une offre périscolaire qui émanerait des écoles privées elles-mêmes.

Impact financier pour les collectivités territoriales

Des députés ont centré leurs interventions sur la répartition des charges entre l’État et les collectivités territoriales. Ils ont relayé l’inquiétude des départements de France qui sont particulièrement préoccupés par les implications financières qu’aura cette loi sur deux points : l’organisation des transports scolaires ; la répartition en matière de maintenance des équipements informatiques. Ils ont regretté que le système de compensation, qui ne porte que sur deux années, soit largement en deçà des attentes.

Suivi de la loi

Un comité de suivi sera chargé d’évaluer l’application de la loi et transmettra chaque année un rapport au Parlement.

Le Groupe Démocratie 44 au Conseil Général

UMP 44
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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 10:30
Jeudi 18 avril 2013

AMENAGEMENT
1 Désignations diverses : Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) - Société Anonyme des Marches de l'Ouest (SAMO) - Maison Familiale de la Loire Atlantique (MFLA)
2 - Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire - Approbation des actions d'intérêt métropolitain
3 - Création de la SPL Loire Atlantique développement - Adhésion de Nantes Métropole à la société publique locale et désignation d'un représentant de Nantes Métropole au sein du conseil d'Administration


URBANISME
4 SAINT-HERBLAIN – ZAC des Tilleuls - Avenant n° 5 à la concession d'aménagement - - Approbation
5 - BOUGUENAIS - Secteur Centre bourg - Prise en considération d'un périmètre d'étude
6 - ORVAULT - Ilot Plaisance - Prise en considération d'un périmètre d'études
7 -SAINT-HERBLAIN - Quartier de Preux - Prise en considération d'un périmètre d'études
8 - SAUTRON - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation
9 - SAINT-HERBLAIN - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation
10 Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des Vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens - Accord sur le projet de périmètre et la notice justificative
11 - SAINT-JEAN-DE-BOISEAU - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation
12 - NANTES - Rue des Dervallières - Révision simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme - Bilan de la concertation préalable
13 - THOUARE-SUR-LOIRE - Modification du Plan Local d'Urbanisme -
Approbation
14 - LES SORINIERES - ZAC des Vignes - Bilan de mise à disposition de l'étude
d'impact actualisée - Modification du dossier de réalisation et du Programme
des Equipements Publics - Approbation
15 - NANTES - ZAC Erdre Porterie - Bourg Nord - Révision Simplifiée du Plan
Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation préalable
16 - NANTES - St Donatien-Malakoff - Site caserne Mellinet - Objectifs poursuivis
et modalités de la concertation préalable à la création de la zone
d'aménagement concerté (ZAC)


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
17 - Association Cap Aliment - Adhésion et désignation d'un représentant de
Nantes Métropole au sein du comité d'orientation de l'association -
Approbation
18 - Pacte de Progrès Concerté (PPC) entre Nantes Métropole - La ville de Nantes
et l'Université de Nantes 2013 -2014 - Approbation
19 Université de Nantes - Attribution d'une subvention exceptionnelle K. Daniel


HABITAT
20 - Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maîtres d'ouvrage
sociaux membres de l'Union Sociale pour l'Habitat des Pays-de-la-Loire -
Approbation
21 - Délégation de la compétence d’attribution des aides de l’Etat en faveur du
logement social – Programmation 2013 - Avenants I au titre de l’année 2013
aux conventions avec l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat - Approbation


DEPLACEMENTS
22 - Réseau de transports collectifs urbains de l'agglomération nantaise -
Evolution de l'offre lignes régulières - Approbation
23 - Délégation de service public des ports de plaisance fluviaux - Schéma
d'aménagement spatial - Modifications du règlement intérieur - Avenant n°5
- Approbation
24 - Aménagement du Pôle d'Echanges de la Gare de Nantes - Objectifs et
modalités de la concertation préalable
25 - Stationnement dans les parcs en enclos et les parkings de Nantes Métropole
- Adaptation tarifaire des parkings du centre ville – Approbation


POLITIQUE DE LA VILLE – GRAND PROJET DE VILLE
26 - SAINT-HERBLAIN - Secteur de Bellevue - Avenant de clôture à la convention de rénovation urbaine - Approbation


ENVIRONNEMENT
27 - Association Technique Energie Environnement (ATEE) et Atlansun - Adhésion de Nantes Métropole
28 - Nantes Capitale Verte européenne 2013 - Appel à projets citoyens – Financements des projets
ESPACES PUBLICS - VOIRIE
29 - NANTES - Emprise des travaux secteur Graslin, rues Jean-Jacques Rousseau et De Lattre de Tassigny - Périmètre de la commission de règlement amiable
30 - Convention relative au financement des travaux et missions connexes liés à la réalisation des ouvrages d’alimentation en eau potable depuis la Loire en vue de la sécurisation du nord ouest du département - Approbation


MOYENS GENERAUX
31 - Modification du tableau des effectifs et divers
32 - Modalités d'avancement de grade pour la catégorie C - Approbation
33 - Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Approbation
34 - Emplois d'avenir - Poursuite de la mise en œuvre du dispositif dans les directions communautaires - Approbation


FINANCES
35 - Attribution de subventions aux tiers
36 - Décision modificative N°1 2013 - Budget principal - Budgets annexes - Autorisations de programme et crédits de paiement - Dispositions financières diverses

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 10:28
Samedi 20 avril 2013

Chère Madame,

Cher Monsieur,

 

Le moment est venu de vous remercier de vos nombreux courriers de soutien, ainsi que de toutes les  réflexions et  analyses qui me sont parvenues dans la perspective du débat sur le « Mariage pour tous »   qui s’est déroulé au Sénat.

 

Au-delà de mes convictions personnelles très opposées à ce texte, vos différents apports m’ont permis de mieux en approfondir la portée et d’enrichir mon argumentation au cours des débats.(1)

 

Il reste que vous savez dans quelles conditions s’est achevé l’examen de ce projet de loi vendredi dernier 12 avril : au terme d’une accélération non prévue des débats, le vote sur l’ensemble a été emporté, non par un scrutin public, mais par un vote à mains levées.

 

Si rien dans le règlement de notre assemblée ne l’interdisait, il est évident que ce choix - destiné notamment à masquer les divisions de la gauche - est un nouveau de coup de force, dans la droite ligne de tous ceux qui ont marqué l’histoire de ce projet de loi depuis sa gestation : mépris des oppositions de toutes natures, refus d’un débat public comme d’un référendum, incompétence du CESE face à une pétition de 700 000 personnes, sous-évaluation grotesque et répétée du nombre des manifestants…


Dans le contexte actuel extrêmement tendu, marqué par un climat d’inquiétude et de défiance vis-à-vis du Gouvernement – et ce, pas seulement dans les rangs de l’opposition ! - une telle attitude me semble extrêmement imprudente de la part d’un Gouvernement dont la première des responsabilités est d’assurer la cohésion sociale de la Nation.


Le retour au calendrier parlementaire initialement prévu, qui sous-entendait donc le report de l’examen en seconde lecture qui a débuté le 17 avril à l’Assemblée Nationale, constituait un geste minimum d’apaisement, susceptible d’éviter des débordements que nous voulons éviter à tout prix. Le Gouvernement n’a pas souhaité le faire.


Quoiqu’il en soit, il est évident que s’il mise sur cette accélération pour « calmer le jeu » et « passer à autre chose », il commet une lourde erreur, tant il est évident que la contestation du mariage homosexuel ne s’arrêtera pas le jour du vote définitif.


Ce texte sera déféré devant le Conseil Constitutionnel et, en ce qui me concerne, j’ai tenu à signer le recours qui sera formé par l’opposition dès son adoption définitive.


Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.


Veuillez, Chère Madame, Cher Monsieur, agréer l’expression de mes sentiments dévoués et les meilleurs..


André TRILLARD 

 

(1)     Le texte intégral de mes interventions est accessible sur mon blog : andre-trillard.over-blog.com 

 

Par André TRILLARD Publié dans : Courrier

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 10:25

Mercredi 10 avril 2013

 

M. André Trillard. Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, la transmission des patronymes, dans votre texte, pose un vrai problème. Elle repose sur une tromperie : la négation de l’altérité sexuelle, l’interchangeabilité entre un homme et une femme.

Nous avons vu, lors de l’examen de l’article 1er, qui forme le socle de ce projet, les lourdes incertitudes que ce bouleversement sociétal fait peser sur l’avenir des enfants concernés. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

 

Toutefois, l’article 2, tel qu’il est ressorti des travaux de l’Assemblée nationale, apporte lui aussi son lot de leurres et de tromperies !

De quoi s’agit-il ?

 

Alors que ce projet de loi ne devait en rien modifier le mariage pour les couples hétérosexuels, cet article 2, au terme de son examen par l’Assemblée nationale, remettait tout simplement en cause le mode de transmission du nom de famille à l’enfant. C’était, ni plus ni moins, la fin de la « présomption de nom paternel » pour l’enfant.

 

Aujourd’hui, en effet, aux termes de la dernière phrase du premier alinéa de l’article 311-21 du code civil, « en l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre ».

 

Les modifications apportées par l’article 2 signifiaient que, désormais, un acte volontaire et écrit serait nécessaire pour que seul le patronyme paternel soit transmis. En l’absence d’indication spécifique, cette transmission n’était plus de droit.

 

Ainsi, sur un plan pratique, si le père déclarait la naissance à la mairie, il devait se munir d’un document écrit de la mère autorisant explicitement l’enfant à porter le nom du père. Dans le cas contraire, c’était l’accolement des deux noms de famille dans l’ordre alphabétique qui prévalait, et non plus le seul nom du père.

 

Je tiens à rappeler ici l’historique de cet article parce qu’il s’agit là d’un point extrêmement important du projet, notamment en ce qu’il contredit totalement l’assertion selon laquelle ce dernier ne change en rien la situation des couples hétérosexuels.

 

Si la commission des lois du Sénat, à laquelle je tiens à rendre hommage, ne s’était pas attaquée à ce problème, dont vous concédiez tout juste, du bout de lèvres, madame la ministre, qu’il était « sensible », les Français, qui ont quand même transmis le patronyme paternel à 83 % des enfants nés en 2011, se seraient réveillés un beau matin sans avoir aucunement connaissance de la déclaration qu’ils devaient faire expressément pour conserver cet usage, auquel ils sont manifestement attachés !

 

Avec cette conséquence totalement absurde : l’extinction inéluctable et programmée de la diversité des patronymes français.

 

Madame la ministre, nos patronymes respectifs commençant par un T, nous risquons d’avoir un problème avec cette affaire d’ordre alphabétique !

 

Lorsqu’on touche aux patronymes, à leur diversité, à leur mode de transmission, on touche très profondément à l’intime. Et cela, vous le faites au nom d’un égalitarisme aveugle.

 

Je passe sur les conséquences pratiques d’une déclaration spécifique, des difficultés administratives d’une démarche conjointe, des cafouillages, des oublis, sans parler des contentieux…

 

Vous avez dit à maintes reprises que ce texte ne changerait rien à la situation des couples hétérosexuels. C’est faux : il la bouleverse ! Cela démontre que, avec ce projet de loi purement dogmatique, vous êtes concentrés sur votre but et que, obnubilés par l’égalitarisme, vous ne remarquez même plus les dommages collatéraux que vous créez dans la vie de la grande majorité des gens, qui n’ont rien demandé à personne, mais qui se trouvent entraînés dans le grand maelström de votre « réforme de civilisation ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

 

Par André TRILLARD Publié dans : Au Sénat

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 10:23

Vous trouverez à suivre certaines de mes interventions lors du débat au Sénat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

 

Séance du lundi 8 avril

 

M. le président. La parole est à M. André Trillard, pour explication de vote.

 

M. André Trillard. Madame la garde des sceaux, lors du débat à l’Assemblée nationale, vous avez tenu les propos suivants : « Le mariage est une institution conservatrice en ce sens qu’elle témoigne d’un ordre passé. » Dans votre bouche, ces paroles n’étaient pas très élogieuses pour le mariage, vous en conviendrez.

 

À vous entendre, le mariage serait donc une institution désuète, qu’il s’agit de briser. Dans ces conditions, pourquoi ne pas opter pour notre proposition d’union civile ?

 

La vérité, mes chers collègues, c’est que le projet de loi, tel qu’il est rédigé – j’insiste sur ce point –, répond plus à une demande minoritaire qu’à un réel souci de placer la famille, toutes les familles, au cœur de la réflexion.

 

Je le reconnais bien volontiers, la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de personnes de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels, mais, à la vérité, j’en suis intimement convaincu, nous n’avons pas besoin d’instaurer le mariage homosexuel pour cela.

 

Faire croire aux Français que le mariage et l’adoption peuvent être disjoints et que l’on pourrait être à la fois pour l’un et contre l’autre est un leurre. Le mariage est lié à l’adoption et à la parentalité. Or, sur les quelques dizaines de milliers de couples homosexuels de notre pays, combien sont réellement en situation de recourir à l’adoption conjointe ou à une PMA réalisée à l’étranger ? Pas plus de 5 000 ! C’est donc non pas de l’adoption dont il faut parler, mais du statut des beaux-parents.

 

Toutes ces questions sont extrêmement importantes, car elles se rattachent à de véritables sujets de préoccupation pour les Français. C’est de ce genre de sujets que vous devriez vous saisir si vous voulez prendre la peine de vous placer du point de vue de l’intérêt des enfants. Mais est-ce vraiment ce qui vous préoccupe aujourd'hui ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

 

Mme Cécile Cukierman.Pas de faux procès !

 

M. André Trillard.Quoi qu’il en soit, nos concitoyens se disent favorables au mariage pour les couples homosexuels, mais opposés à l’adoption, à la PMA et à la GPA. C’est probablement pour cette raison que vous avez rejeté notre motion référendaire !

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Eh oui !

 

M. André Trillard. En réalité, nos concitoyens, même ceux qui défilent dans la rue et que vous taxez d’être homophobes, réactionnaires ou rétrogrades, sont favorables à la sécurisation des couples homosexuels. Cela se traduit, me semble-t-il, par leur volonté de voir les pouvoirs publics accorder une place plus importante à l’union de ceux-ci.

L’alternative au mariage que nous proposons est sans ambiguïté : elle consiste à ouvrir le régime patrimonial du mariage aux couples de personnes de même sexe par la voie de l’union civile. Tous les couples disposeraient des mêmes droits en matière d’héritage, de pensions, de communauté de biens, et devraient observer les mêmes devoirs : respect, fidélité, secours et assistance.

 

Par ailleurs, les demandes des couples homosexuels en matière de solennité et de reconnaissance juridique de leur union seraient prises en compte.

 

Pour autant, et pour les raisons que nous avons explicitées, nous estimons que les droits extrapatrimoniaux doivent être limités à l’ouverture de l’accès à l’adoption simple pour les couples homosexuels. Si l’on y ajoute les droits que le juge reconnaît d’ores et déjà au conjoint homosexuel en matière d’adoption testamentaire et de possession d’état, nous estimons que ce dispositif suffit à assurer la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant en termes d’affection, d’éducation, d’autorité parentale.

 

Aller plus loin serait remettre en cause, vous l’aurez compris, les principes de la filiation qui permettent jusqu’à maintenant d’établir une filiation claire et lisible, ouvrant aux enfants la possibilité de reconstruire l’histoire de leur origine.

 

Ne parlons pas pour l’heure de toutes les questions bioéthiques soulevées par les discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

 

Cela étant, puisque nous sommes une bonne dizaine de vétérinaires à siéger dans cette enceinte (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.),…

 

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Quel est le rapport ?

 

M. André Trillard.… je rappellerai que les membres de cette profession pratiquent le transfert d’embryons à seule fin d’améliorer les races. (Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Un sénateur du groupe socialiste. Quelle élégance !

 

M. André Trillard.Pourquoi le Gouvernement ne se pose-t-il pas la question de l’égalité des enfants ? Certains seront en effet privés du droit d’avoir un père ou une mère.

Ce texte instaure d’ailleurs d’autres inégalités.

 

Il s’agit tout d’abord d’inégalités au sein même du mariage : si le projet de loi est adopté, le principe d’unité du mariage disparaîtra. Il existera un mariage « hétérosexuel », qui continuera de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », où la filiation tiendrait du virtuel.

 

Il s’agit ensuite d’inégalités entre les couples homosexuels : l’honnêteté du Gouvernement sur la question de la PMA aurait dû nous permettre de discuter sereinement d’un dispositif qui introduira prochainement une inégalité certaine entre les couples homosexuels sur le simple fondement de leur sexe, les hommes étant pour l’instant privés du recours à la GPA.

 

Il s’agit enfin d’inégalités entre les enfants adoptés, la majorité d’entre eux étant ressortissants de pays qui n’acceptent pas l’union homosexuelle. C'est pourquoi, selon l’orientation sexuelle des candidats à l’adoption, les enfants ne disposeront pas des mêmes droits d’accéder à une famille.

 

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et nous voterons l’amendement présenté par M. Gélard. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)


Par André TRILLARD Publié dans : Au Sénat

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 10:06

Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

Aujourd’hui, la gare de Nantes est victime de son succès et les prévisions de fréquence dans la décennie à venir, obligent à une refonte de sa configuration. C’est l’occasion d’un grand projet pour la métropole.


- les bâtiments et les espaces de circulation sont très contraints avec un souterrain saturé.
- les services y sont limités et les surfaces commerciales y sont insuffisantes.

- le stationnement, désorganisé, est de plus en plus difficile, l’arrêt minute impossible, or on le sait la dépose est une spécificité des gares, c’est même une priorité pour les usagers.

- la gare Sud est extrêmement difficile d’accès. Les voitures tournent en rond, créent des bouchons et finissent par squatter les arrêts de bus, les trottoirs ou les passages piétons.
- les transports en commun sont en nombre insuffisants le soir et les jours fériés

- la lisibilité des différents modes de transports est insuffisante pour les voyageurs qui arrivent pour la première fois à Nantes. Or c’est cette lisibilité qui assure une meilleure pratique de l’intermodalité.

- enfin, la desserte par les taxis est largement insuffisante.

 

En résumé une inadaptation qui rend nécessaire et même urgente la refonte du site.

Le projet qui nous est soumis à travers cette délibération devra répondre à l’augmentation des flux de passagers (les estimations parlent d’environ 25 millions de voyageurs d’ici 2030), au développement de l’intermodalité et la gestion soucieuse de l’économie des aménagements, au développement de l’accessibilité et aux transformations économiques des quartiers adjacents, à l’intégration dans la ville et l’ouverture sur la ville, à l’instar de ce qui ce fait dans les autres grandes gares modernes.


Le projet de nouvelle gare devrait être selon nous conçu et réalisé afin de permettre d'expérimenter au niveau des gares, de nouveaux usages apportant une véritable valeur ajoutée par rapport aux nombreux services déjà existants. Cet aspect est important dans la mesure où il est habituellement plus facile de penser en termes de technologies qu'en termes d'usages, et ce en particulier en ce qui concerne le domaine de la mobilité.

Ainsi, espace de voyage et de passage, la gare est de plus en plus considérée comme un espace urbain convivial, où l’on peut aussi faire son shopping. Dans certaines gares françaises, un client sur deux n’est pas un usager. De nombreuses gares ont été récemment réaménagées en ce sens.

 

Si le projet présenté semble répondre à une partie de ces enjeux, de nombreuses interrogations demeurent :


- Comment sera régulé le trafic des voitures et organisé la dépose minute, dans un espace public qui sera encore plus contraint ? Même si la part de la voiture doit diminuer, elle restera un mode de déplacement important, les transports en commun ou le vélo ne pouvant apporter qu’une réponse limitée aux déplacements liés à la gare. Pourquoi ne pas augmenter la capacité de stationnement longue durée saturée une bonne partie de la semaine ?

 

- les parvis des accès Nord et Sud vont être agrandis et devenir totalement piéton. Si cet aménagement intégrera sans doute mieux la ville, il pose la question de l’accessibilité des personnes chargées ou ayant des difficultés à se déplacer. A l’instar du centre de Nantes, avec la piétonnisation on exclut ces populations, en particulier les personnes âgées. Pouvez-vous nous préciser comment sera organisé le stationnement courte durée ?  Pourquoi ne pas tenir compte une bonne fois pour toute de l’augmentation des Personnes à Mobilité Réduite dans la population ? Je rappelle qu’à la différence du Président normal, le Français normal part en vacances avec des bagages.

 

- l’hypothèse de la desserte de taxis par le Nord avec prise en charge par le Sud ne correspond pas aux demandes des taxis et ne sera pas de nature à faciliter les déplacements.


- Quels nouveaux services seront proposés dans l’enceinte de la gare (crèche, accueil touristique…) ?


- Les ateliers citoyens auront-ils leur part de propositions à formuler, car les modalités de concertation ne font mention que d’une information descendante sans possibilité de modulation?


- Y a-t-il eu une confrontation avec des projets alternatifs que proposent certaines associations ?


- le projet de la gare de Nantes était évalué à 160 millions. Pouvez-vous nous confirmer cette somme et nous préciser les modalités de financement de cette opération ?


- enfin, en ce qui concerne l’avenir des emprises ferroviaires sur l’île de Nantes. Je vous rappelle que nous sommes favorables à la conservation d’une partie de ces voies dans l’hypothèse d’une utilisation future (la mise en place de nouvelles emprises coûtant extrêmement chère).  Quelle est la position de la métropole ?

Réseau Ferré de France est aujourd’hui propriétaire des 7 hectares sur le site en question. Le rachat par Nantes Métropole suppose le transfert des activités de fret sur le site du Grand Blottereau. Une étude pré-opérationnelle a été finalisée dont l'objectif était de définir la configuration ferroviaire du site de Nantes/Blottereau liée au transfert des installations ferroviaires localisées sur Nantes/État.

A l'issue de l'étude, le comité de pilotage a convenu que les coûts inhérents au transfert de ces installations s'avéraient trop importants atteignant 98 millions d’euro.

Suite à cette évaluation, une nouvelle étude, pour 400.000 euros, a été commandée à l’automne 2012 par l’Etat, la Région, le Département, Nantes Métropole et RFF, afin de travailler sur de nouvelles pistes de rationalisation. Depuis, plus aucune information n’a été communiquée sur ce dossier.

Pouvez-vous nous dire où en est cette étude et quelles sont les pistes privilégiées, et quel est la nouvelle estimation de ce transfert ?


Le Grand projet Gare devra assurer une liaison optimale avec le centre-ville, le Bouffay sans solution de continuité actuellement.

Aussi les élus de l’inter groupe Métropole Utile et Efficace demandent qu’une information complète et régulière leur soit donnée et que la réalisation de ce projet se fasse dans la plus grande transparence et la meilleure concertation possible.

Je vous remercie de bien vouloir répondre à nos questions.

  

Par Julien BAINVEL Publié dans : Mes interventions en conseil communautaire

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 09:34

Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

Cette délibération, dont la présentation est extrêmement succincte, est à nos yeux plus qu’une simple extension du périmètre initialement convenu, puisqu’elle rendra le centre-ville de Nantes totalement inaccessible aux voitures.

Mais aucune étude des conséquences induites ne nous a été présentée alors que la piétonnisation des rues Jean-Jacques Rousseau et de Lattre de Tassigny aura des conséquences importantes.

 

Tout d’abord du point de vue de la sécurité. Les rues sont en effet désertes le soir en raison de la réduction des passages automobiles par l’extension des zones piétonnes. Cette situation entraine une recrudescence des agressions.

D’autre part, ces voies piétonnes sont empruntées par des deux roues motorisés roulant à vive allure sur ces espaces sans qu’ils ne soient jamais inquiétés.

 

Ensuite, du point de vue des nuisances pour les habitants, dont vous ne faites que peu de cas. De nombreux habitants voient leur quotidien dégradé par les comportements des clients nocturnes des bars et restaurants du quartier. Des solutions sont à trouver pour une coexistence pacifique.  

 

Enfin, en ce qui concerne le plan de circulation. Celui-ci, une nouvelle fois, va être bouleversé. Nous soutenons la piétonisation du centre-ville à condition qu’elle soit bien faite, et que ce ne soit pas une condamnation pure et simple de ses accès.

Pour cela, il faut

-que les transports en commun permettant d'y accéder soient beaucoup plus fréquents et que leur amplitude de service augmente (cherchez les trams et les bus après 22h à Nantes...) ;

-que le coût de ces transports ne soit pas exorbitant (les tarifs ont augmenté de plus de 30 % depuis le début du mandat) ;

-que la Municipalité ne cherche pas à asphyxier la circulation dans les rues non piétonnes (restrictions de voies route de Paris, quasi impossibilité de rentrer et sortir de Nantes par le Sud...) ;

-que Nantes Métropole revoie les horaires de ramassage des ordures (actuellement collectées justement pendant les heures de pointe ou pendant les services des restaurants le midi....) :

-et  enfin que les parkings soient accessibles (depuis le début du mandat : suppression de nombreux places, augmentation des tarifs et de la zone payante…)

 

Les chiffres sont éloquents. La fréquentation piétonne a baissé en 2012. Il suffit de regarder les cellules de comptage piéton sur le site de la Chambre de Commerce. En septembre – 5.6%, en octobre – 10.2%, en novembre – 7.2 %, en décembre – 7%... et cela continue début 2013. En résumé, on se trouve face à une baisse de fréquentation depuis six mois avec un consommateur qui a changé ses habitudes et qui trouve plus facile d’aller faire ses courses là où il peut se rendre facilement et se garer.

 

Deux questions pour terminer :

-          pouvez-vous nous faire un point du chantier de la place Graslin, sur le respect des délais notamment ?

-          pouvez-vous également me préciser si une commission de règlement amiable sera instaurée pour des travaux importants qui devraient avoir lieu pendant 8 mois rues des Vieilles Douves et Vauban, derrière la place Royale ? Cela aura un impact important sur les restaurants de cette rue, qui ne pourront pas en outre bénéficier d’une terrasse cet été.

 

J’en termine en vous disant que j’ai entendu Johanna Rolland nous expliquer tout à l’heure que le dialogue avec les commerçants était excellent, que les projets étaient co-construits et que tout allait bien dans le centre ville. Comment interpréter alors la pétition adressée à la Mairie par 500 commerçants des quartiers 50 otages, Bouffay et Rousseau ?

 

Je vous remercie.


Par Julien BAINVEL Publié dans : Mes interventions en conseil communautaire

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 08:24
Divers | Ajouté le 22.04.2013 à 12H19
Miguel Medina/AFP
Il est vraisemblable, si ce n’est souhaitable, que le Premier ministre et le Gouvernement soient profondément remaniés. L’état actuel de la Gauche est dramatique. C’est la déliquescence absolue.

Je ne vais pas reprendre les raisons de cette déliquescence car elles sont connues par tous : troubles économiques majeurs, chômage qui augmente, entreprises qui se délocalisent et surtout les jeunes cerveaux qui quittent la France. C’est un drame absolu. La politique économique du Gouvernement a échoué et si celui-ci continue, ce sera dramatique. Le chômage atteindra des sommets inconnus jusque-là. L’attitude du Gouvernement dans ce domaine est particulièrement nocive.

A côté de ces raisons économiques, il y a des raisons sociétales. François Hollande, qui voulait unir la France, est en train de la diviser profondément. Les sondages, même s’ils ne sont qu’une image temporaire de l’état de l’opinion, sont épouvantables aussi bien pour le président de la République que pour le Premier ministre.

Il n’est pas possible de rester sans qu’il y ait un vrai choc dans l’opinion publique et au niveau du Gouvernement. Jean-Marc Ayrault est sur la fin. Il a montré son incapacité à prôner l’union et à l’imposer dans son Gouvernement, son incapacité à diriger la politique de notre pays. Il est donc sur la fin. Il y aura vraisemblablement un changement au mois de juin, une fois que les lois nocives auront été votées par le Parlement.

Se posera alors la question pour François Hollande de la nécessité d’une nouvelle orientation. Il a plusieurs choix, notamment celui de la radicalisation à gauche et l’on voit déjà Jean-Luc Mélenchon se poser en candidat au poste de chef de Gouvernement. Il s’agit-là d’une blague tant il est excessif, intolérant et hors du temps, mais dans la nébuleuse socialiste, il existe plusieurs tendances et l’une se fait jour, celle de la radicalisation ou de l’orientation plus à gauche du Gouvernement. Ce serait bien sûr dramatique pour notre pays, mais cette hypothèse n’est pas à écarter.

L’autre solution est d’aller plus vers une social-démocratie, recentrer l’action gouvernementale. François Hollande est peut-être attiré par cette solution, mais elle a pour lui quelques inconvénients majeurs. Le premier serait de briser encore un peu plus l’unité de cette Majorité branlante. Le deuxième serait de radicaliser celles et ceux qui lui apportent encore son soutien.

Alors, s’il est nécessaire de changer de Gouvernement, l’orientation du nouveau risque de poser d’immenses problèmes à François Hollande qui n’est pas habitué à prendre des décisions fortes. Ce président de la République, mou, sans consistance, sans orientation, ni cap, pose un problème majeur pour la France. Certains voient déjà pointer à l’horizon une dissolution. Je n’y crois pas. Celle de 1997 a été tellement catastrophique pour notre ancienne Majorité qu’il ne fera pas la même erreur. Mais pourra-t-il tenir néanmoins encore longtemps avec des sondages qui baissent de façon aussi spectaculaire ?

Ainsi, s’il est nécessaire de changer de Gouvernement et en particulier de Premier ministre, l’orientation gouvernementale reste un problème majeur pour François Hollande, empêtré dans ses décisions absurdes et qui n’a toujours pas de cap.


Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 08:22
International et Europe | Ajouté le 19.04.2013 à 18H31
Reinnier KAZE / AFP
Il faut se réjouir, bien évidemment, de la libération des otages, en particulier de cette famille. Cet enlèvement était d’une gravité particulière. Comment pouvait-on imaginer enlever une famille avec des enfants, les garder dans le désert pour faire pression sur la France ou d’autres pays ? Cette façon de faire la guerre est ignoble.

Il faut remercier les pays africains et vraisemblablement aussi le gouvernement français d’avoir réussi à faire libérer ces otages. Je ne sais pas quels sont les tenants et les aboutissants de cette libération. Je ne sais pas si une rançon a été payée, ce qui serait malheureux, mais quoi qu’il en soit, il faut se réjouir.

Il n’empêche que tout doit être fait pour prendre et juger ces preneurs d’otages. Il ne faut pas simplement s’arrêter à cette libération. Un combat doit se poursuivre pour les punir et montrer qu’il n’y a jamais d’intérêt à ce que des terroristes prennent quelque otage que ce soit.


Réjouissons-nous de cette libération ! Elle permet à des familles de retrouver l’espoir et je partage leur joie.


Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre de la Coopération
Député de Paris
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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 08:19
Société | Ajouté le 20.04.2013 à 12H52
La gauche joue les « vierges effarouchées » parce qu’il y a eu quelques incidents à l’Assemblée nationale. Les socialistes ont la mémoire courte. La vie de l’Assemblée a été émaillée de ce type d’incidents. Je ne les excuse évidemment pas, mais ils sont habituels.

Le dernier en date remonte à quelques années lorsque le Gouvernement précédent a fait voter la réforme des retraites. La gauche alors a été d’une violence inouïe et des députés ont failli en venir aux mains. Un peu de calme aussi bien au niveau des députés, mais aussi au niveau des médias ou du président de l’Assemblée nationale. Il faut rechercher les raisons de ces débordements dans l’attitude du Gouvernement.

D’abord, ce projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels est extrêmement clivant pour la société française et une majorité de citoyens est contre cette loi et principalement contre l’adoption car il ne faut pas se masquer la vérité. Dans quelques semaines, une nouvelle loi viendra devant le Parlement qui autorisera la grossesse pour autrui précédée d’une loi autorisant les couples de lesbiennes à recourir à la PMA. C’est inscrit dans la nature même de la loi discutée actuellement. Certes, il y a des dénégations de la part du Gouvernement, mais il ment !

L’autre raison, c’est l’attitude du Gouvernement qui a voulu accélérer de façon intempestive et inacceptable la deuxième lecture de cette loi à l’Assemblée nationale. Il était prévu que nous la discutions à la fin du mois de mai et non seulement quelques jours après le vote du Sénat. Mais si le temps législatif programmé est prévu par le Règlement de l’Assemblée, on aurait pu éviter de siéger presque 24 heures d’affilée et en particulier la nuit entière.

Il faut bien comprendre que cette précipitation est une provocation inacceptable. Il faut aussi savoir que pour celles et ceux qui ont siégé aussi longtemps, la fatigue, l’énervement sont le lot habituel de telles discussions qui durent. Enfin, il n’est pas acceptable que des conseillers ministériels se mêlent à la discussion à travers des mimiques moqueuses vis-à-vis des députés. Ces conseillers n’ont pas le droit d’exprimer d’opinion que ce soit physiquement ou verbalement.

Je ne suis pas là pour pardonner ou approuver qui que ce soit, mais la responsabilité de ces dérapages est très partagée. Le Gouvernement a une responsabilité majeure dans la genèse de ces troubles.

Quant aux manifestations extérieures, elles sont inacceptables lorsqu’il s’agit de casseurs qui viennent perturber une manifestation. Mais les images que nous avons vues ne montraient pas de manifestations outrancières. Il s’agissait de jeunes hommes, de jeunes femmes, de mères de famille qui étaient assises sur l’esplanade des Invalides et qui ont refusé d’obtempérer aux injonctions des CRS. Ils sont restés pour faire un sit-in pacifique.

Voir ces personnes pacifiques emmenés dans des fourgons est inacceptable ! Les manifestants de Notre-Dame-des-Landes, écologistes, de la gauche de la gauche, étaient bien plus violents, ayant blessé des CRS, certains gravement. Ces manifestations étaient bien plus violentes puisque des cocktails Molotov, des battes de base-ball, des pierres ont été utilisées contre les forces de l’ordre.

Puis-je rappeler que certaines manifestations dans certaines usines ont été autrement plus violentes, mais que la nouvelle Majorité a voté une amnistie vis-à-vis des syndicalistes qui ont pratiqué la guérilla ? Il y a donc des manifestations de gauche qui sont acceptables même si elles sont violentes et des manifestations de droite, qui ne présentent pas de caractère violent, mais qui sont immorales car de droite. Deux poids, deux mesures…

N’oublions pas aussi que quelle soit la manifestation, des casseurs sont présents en marge (on peut rappeler le CPE et ses casseurs agissant de manière gratuite).

François Hollande voulait pacifier la France. Il n’a réussi qu’à monter les Français les uns contre les autres. Il porte une très lourde responsabilité dans l’état actuel de notre pays. La France a peur. La France gémit, grogne et manifeste. Jamais autant de manifestations n’ont eu lieu, tant à droite, qu’à la gauche de la gauche. Où va notre pays ?


Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
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