François Hollande et Jean-Marc Ayrault en quête de confiance auprès des élus
Éditorial de lucienne magalie pons
Vous retrouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le script intégral de sa déclaration et des questions des journalistes et réponses de François Hollande :
Publié le 10 Avril 2013
Je mesure la gravité de ce qui a été constaté. Je sais combien les Français veulent le changement par rapport à cette triste succession d’affaires, qui altère l’image même de la République, de
notre pays et de la vie politique pour laquelle j’ai grand respect. Je veux donc que l’ensemble de ces dispositions puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.
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Toutefois pour ceux d’entre vous qui le souhaitent, je vous prose un résumé
concentré de l’essentiel qu’il faut retenir en dehors des termes de politesses, de circonstances et de convivialité politiques pourrions nous dire à destinations des ministres et des élus
que je n’ai pas reprises.
Résumé :
Avant d’énoncer les nouvelles orientations pour la transparence de la vie publique,
le Président a souligné et expliqué « .., la lutte
contre la fraude, c’est la condition pour faire respecter l’égalité devant l’impôt »…., « ……. , les paradis fiscaux doivent être éradiqués en Europe et dans le monde, parce que
c’est la condition pour préserver et protéger l’emploi.
Il a rappelé : « C’est le sens des orientations qui ont été présentées par le
Premier ministre ce matin. J’ai demandé qu’elles soient mises en œuvre dans un délai rapide. La première de ces orientations, c’est d’assurer la transparence de la vie publique.
Il précisé que les règles qui régissent l’établissement, le contrôle et la publication des
patrimoines des responsables publics seront entièrement revues.
Enfin voici ci-dessous les nouvelles orientations annoncées que nous avons relevées et
résumées :
(transparence)
- Une Haute Autorité sera créée. Totalement indépendante, elle contrôlera les déclarations de patrimoine mais aussi les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables
des grands exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations.
…………..
- Dès lundi, les déclarations de patrimoine seront rendues publiques pour tous les membres du
gouvernement. Elles le seront pour les parlementaires, une fois le projet de loi adopté.
- …………….
-
il sera proposé d’étendre l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de
certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts.
(Lutte contre la grande délinquance économique et financière) :
Décision avec le Premier Ministre :
- « ……..création d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé avec une compétence
nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale. Il conduira et coordonnera toutes les enquêtes relatives à ces graves infractions……)
-
- Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera institué. Il regroupera les moyens qui existent au ministère de l’Intérieur et au ministère de Finances, de façon qu’il puisse y avoir, là encore, coordination,
efficacité, mobilisation. Des outils exceptionnels de procédure comme d’investigation seront confiés à cet office.
- sanctions, si elles doivent intervenir, elles seront renforcées en matière de fraude fiscale. Pour les élus qui auraient à connaître cette condamnation,
une inéligibilité temporaire voire définitive pourra être prononcée, dès lors que ses motifs auront été identifiés et reconnus par la
justice.
(Mobilisation contre les paradis fiscaux) :
Décision :
- les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles
devront indiquer la nature de leurs activités. ….. il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal. L’ensemble de ces informations
seront publiques et à la disposition de tous. Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises.
- La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux. Elle l’établira en fonction, non seulement de signatures de conventions avec les pays,
mais de la réalité, de l’effectivité des informations qui seront données. Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal, tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la
France.
- …..
Le Président a expliqué :
- « Ce que je veux, et avec d’autres pays en Europe – encore récemment l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à nous
–, ce que je veux, c’est qu’il y ait un échange automatique d’informations sur les revenus et les patrimoines détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France. Cela doit
être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs. »
…………..
- l’ensemble de ces dispositions puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais. Les projets de loi
seront présentés au Conseil des ministres, le 24 avril, pour être ensuite soumis au Parlement. Ces textes viendront
compléter le projet de loi sur le renforcement de l’indépendance de la justice ……… « Je veux enfin que l’Europe prenne conscience
qu’elle doit maintenant mettre tous les moyens – et elle y est prête – pour qu’avec l’Union bancaire nous puissions en terminer avec des pratiques qui n’auraient jamais dû exister.
Fin du résumé de l’essentiel des nouvelles orientations et des indications liées du Président de la République
….
Pour la suite les journalistes ont posé de nombreuses questions en sollicitant des précisions
sur la transparence et ses risques d’inquisition fiscale ».., sur l’éventuel retour de Jérôme Cahuzac à l’Assemblée Nationale, sur le conflit d’intérêts qui pourrait lui être reproché, à raison de son ancienne profession médicale,
sur quelles professions pourraient être visées par l’interdiction de cumul des fonctions parlementaires et de ces professions sur un remaniement de
ligne politique, une évolution , un changement de cap , ajustement et questions liées
Le Président de la République a répondu à toutes ces questions en développant ou en précisant
la ligne politique qu’il « conduit depuis 11 mois » et en élargissant ses réponses au
redressement financier et productif du pays, à la lutte contre le chômage à l’emploi., à la mise
œuvre du « sérieux budgétaire qui n’est pas selon le Président l’austérité,…mais la question de
la crédibilité de la France, … sur les marchés financier …, la condition de la souveraineté, de l’indépendance pour n’être tributaire d’aucune
force extérieure à cause d’un endettement excessif …, et …… la condition aussi de la capacité à changer l’orientation de l’Europe.
Dans ses réponses le Président de la République a aussi rappelé que c’est en poursuivant cette politique et les réformes qui ont été engagées – marché du travail, compétitivité, réduction
des déficits, renforcement de notre appareil productif, transition énergétique –, ……, que la France sera la mieux placée pour réorienter l’Europe
sur la priorité de la croissance – celle sur laquelle j’ai commencé à travailler depuis le mois de juin, a-t-il souligné.
Note : on peut comprendre que le Président de la République n’entend pas changer de cap,
dans ses réponses il a insisté : …. « C’est donc en étant sérieux et compétitifs et justes socialement, c’est en étant capables de mobiliser les Français sur un cap, compris par
tous comme étant celui du redressement, que nous pourrons réorienter l’Europe. Parce que c’est vrai : l’Europe connaît, elle, dans beaucoup de pays, l’austérité. Le sérieux, c’est le cap. La
croissance, c’est l’objectif. L’emploi, c’est l’exigence. Cette politique a été fixée, je n’en changerai pas ».
...............
Nous faisons une place particulière à une question pertinente d’un journaliste qui évoque notamment « la fragilisation de certains membres de votre équipe « certains ajustements ? », et à la
réponse du Président , à notre avis, en dehors des autres précédentes questions et réponses, c’est le clou et l’origine de la crise qui a affaiblit la
« République Exemplaire » , c’est pourquoi nous les reproduisons intégralement :
QUESTION : « La fragilisation de certains membres de votre équipe ne peut-elle pas vous conduire à certains ajustements ? Je pense aux
attaques dont fait l’objet Pierre MOSCOVICI, votre ministre de l’Economie et des finances ».
LE PRESIDENT : « Ce sont des attaques injustes. Parce que, pendant toute la période où Jérôme CAHUZAC était mis en cause par Mediapart,
des décisions immédiates ont été prises, notamment par le ministre de l’Economie et des finances, pour : faire qu’il n’y ait aucune possibilité
pour le ministre du Budget de l’époque d’avoir quelque influence sur l’administration fiscale qui devait assurer le contrôle ; deuxièmement, avoir une demande d’informations à l’égard des
autorités suisses avec une obligation de préciser l’établissement ; également savoir s’il y avait eu des transferts dans d’autres pays ; enfin, avoir la date qui permettait d’aller au plus loin
pour connaître la réalité de cette éventuelle détention d’un compte à l’étranger.
Par ailleurs, la justice a fait son travail librement. Une enquête préliminaire diligentée par le Parquet a pu être déclenchée dès le mois de
janvier. Le procureur comme les enquêteurs ont pu mener souverainement et librement leur travail. C’est ainsi la République exemplaire.
Quant à la décision que j’ai prise, dès qu’il y a eu un doute encore plus sérieux, à l’issue de
l’enquête préliminaire, cela a été de faire partir Jérôme CAHUZAC du gouvernement.
Ces leçons doivent être tirées. Nous devons avoir des échanges d’informations beaucoup plus rapides – c’est le sens des réformes que je
propose – et aussi des possibilités de vérification plus grandes. Enfin, préalablement, pour chaque membre du Gouvernement – cela vaut pour celui d’aujourd’hui, cela vaudra pour celui de demain
– avoir cette vérification, ce contrôle approfondi par une Haute autorité.
Voilà pourquoi je pense que les choix que je fais éviteront que puissent se reproduire toutes les affaires que nous avons pu connaitre ces
dernières années. Je serai implacable parce que j’ai été élu sur cette volonté d’une République exemplaire. Croyez bien que j’ai été blessé, heurté, meurtri même, par ce qui s’est produit, qui
va contre toutes mes conceptions personnelles, mes exigences politiques et mes engagements.
A partir de là, je ne peux pas laisser cette affaire sans une réponse à la hauteur – pas simplement la transparence, mais la lutte contre la
fraude fiscale, la fin des paradis fiscaux –, sans que des réponses soient apportées. Si je peux rendre service à mon pays pendant mon mandat, c’est de le redresser, c’est d’avoir ce sérieux
budgétaire, c’est le retour de la croissance, faire baisser le chômage à la fin de l’année, faire en sorte que les Français aient une préparation de l’avenir sur de grandes filières
industrielles.
Mais ce que je veux laisser aussi, c’est des réformes qui auront permis aux Français d’avoir de nouveau un lien, une confiance à l’égard de
ceux qui les représentent. Parce que si la République est affaiblie, si les élus sont mis en cause, si les ministres sont soupçonnés, c’est la République elle-même qui est menacée. Il y a des
risques, des périls. Je ne les vois pas simplement en France, nous les voyons partout en Europe.
Il faut que la croissance revienne en Europe, que l’austérité ne soit pas la seule politique envisagée, cela dépend des situations. Mais il
faut aussi que nous ayons des règles qui fassent que sur les banques, sur les paradis fiscaux, sur les échanges d’informations, sur la coopération entre Etats, nous montrions que l’Europe est
exemplaire.
Les Etats-Unis ont pris des dispositions, alors même que l’Europe n’a pas encore tout à fait cette législation. Il est temps d’agir. Agir en
France, agir en Europe, agir dans le monde ».
Un autre question mérite aussi notre attention :
QUESTION : « Pour revenir à la question de la ligne politique, de la stratégie économique. Comment pouvez-vous accepter que trois de vos
ministres influents – Arnaud MONTEBOURG, Cécile DUFLOT, Benoît HAMON – remettent en question cette ligne et remettent en question le sérieux budgétaire que vous venez de défendre ? »
LE PRESIDENT : « Ils disent qu’il y a de l’austérité en Europe, dans certains pays, mais aucun ministre du gouvernement ne peut remettre en
cause la politique qui est conduite, qui n’est pas l’austérité. L’austérité, c’est quand on baisse les salaires, les prestations sociales, quand il y a la récession, quand il y a un chômage qui
atteint 15%, 20% de la population.
Ici, c’est le sérieux qui permet la croissance, c’est le sérieux qui permet la crédibilité, la capacité pour agir. Pourquoi ce sérieux
budgétaire ? Non pas pour le simple but d’avoir des comptes en ordre à présenter, c’est déjà pas mal. Le sérieux budgétaire, c’est l’indépendance de la France, c’est aussi sa capacité pour
parler, pour décider, pour agir en Europe.
Si la France n’est pas en état d’avoir un désendettement organisé, alors elle sera contestée, elle sera cherchée sur les marchés par les
spéculateurs, elle sera soumise à des décisions qui ne seront pas celles voulues par le peuple français. Non ! La politique que je conduis est celle qui permet d’éviter l’austérité, de
retrouver la croissance à la condition du sérieux.
Et voici enfin la conclusion du Président de la République que je laisse à votre appréciation :
…. » Vous devez vous dire que je souhaitais faire cette intervention tout de suite après le Conseil des ministres pour bien faire
comprendre que ces orientations sont celles du gouvernement, celles du président de la République et que je serai intraitable pour qu’elles soient respectées. Merci. »
oo0oo
Hier Jeudi c’était au tour du Premier Ministres Jean-Marc Ayrault de faire une déclaration en écho à celle du Président
En effet au lendemain de la présentation des dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique et renforcer la lutte
contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux , Jean Marc Ayrault, le Premier ministre a entamé une série
d'entretiens avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les présidents des groupes parlementaires. Ces premiers entretiens
ont été suivis d'une déclaration du Premier ministre :
Son intervention figure en vidéo sur le site "Portail du Gouvernement" mais nous ne l'avons pu télécharger, toutefois nous avons noté
toute sa déclaration :
"Notre pays est engagé dans un effort sans précédent de redressement. Redressement pour la croissance et pour l’emploi. Oui, cela demande des efforts et ces
efforts doivent être justes et partagés. Il n’est pas acceptable que certains s’exonèrent de cet effort. C’est pourquoi le gouvernement a préparé, à la demande du président de la République, un
arsenal de mesures qui repose sur trois piliers. Le premier c’est une lutte contre la fraude fiscale, contre le blanchiment d’argent, contre l’évasion fiscale, la délinquance financière.
Et le deuxième, c’est une offensive contre les paradis fiscaux, contre les comptes détenus à l’étranger sans contrôle, dans l’illégalité, en dehors de toute fiscalité. Et par ailleurs,
l’exigence de transparence de nos concitoyens est très grande. C’est pourquoi il faut renforcer les dispositifs concernant la transparence sur le patrimoine et les revenus des élus et des
responsables publics.
Aujourd’hui, j’ai rencontré le président du Sénat puis de l’Assemblée nationale et tous les présidents des groupes parlementaires des deux chambres. Qu’ils soient de la majorité ou
qu’ils soient de l’opposition, chacun a conscience du défi qu’il nous faut relever collectivement. Mais il y a des divergences et c’est parfaitement légitime en démocratie. Mais j’ai confiance.
Je suis convaincu que les parlementaires sauront trouver les bonnes réponses à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire tout faire pour retrouver la confiance parce que ce qui est en cause, c’est le
pacte républicain. Et ma conviction, c’est qu’il y aura eu un avant et qu’il y aura un après. Je vous remercie."
NOTRE COMMENTAIRE : D'après la teneur de son intervention nous remarquons que le Premier Ministre cherche à apaiser les esprits et à amadouer les
parlementaires de l'opposition, il parle calmement dans le décor des jardins de l'hôtel Matignon , son ton est conciliant, il affirme sa confiance , il est convaincu que tous les
parlementaires sauront trouver les bonnes réponses à la hauteur des enjeux ...., ce ton modéré est bien loin des éclats de voix qu'il a poussé contre l'opposition en séances à l'Assemblée
Nationale les 9 et 10 avril dernier , alors finalement il ne faut pas oublier qu'il ne lui suffit pas de se montrer confiant, il faut qu'il inspire confiance et de ce côté là d'après les
réactions et critiques de certains parlementaires à la suite de sa déclaration que nous avons pu lire dans la presse et voir sur les écrans, la partie n'est pas gagnée ni pour
lui, ni pour son gouvernement, ni pour le Président Hollande !
En perte de crédibilité et de confiance de la part de nombreux parlementaires , ceux de droite d'abord, mais aussi de quelques uns du parti socialiste et de la
gauche , mais encore dans l'opinion publique , c'est ici et maintenant , dès a présent, et non pas en évoquant "un avant et un après", que le Président, Le premier Ministre , les
Ministres doivent et devront faire des efforts et encore des efforts pour remonter de la spirale aspirante dans laquelle l'affaire Cahuzac les a précipité en rappelant qu'ils
l'avait déjà bien amorcée en chûte libre d'eux même bien avant les mensonges du fraudeur fiscal.
Revue de presse :
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France Info
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- 10 avr. 2013
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lance Jean-Marc Ayrault à ses adversaires à l'Assemblée, avec un certain mordant, puisqu'il n'hésite pas à pointer les "hurleurs de la droite". Car maintenant que
l'opération est sur les rails, elle aboutira inévitablement à un vote en bonne et due forme.
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Le Lab Europe 1
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- 10 avr. 2013
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François Hollande et Jean-Marc Ayrault se contredisent totalement sur le statut des parlementaires à 30 minutes d'intervalle. Par Antoine Bayet. | 10/04/13 -
17:17. Faire en sorte que les députés ne puissent plus exercer un certain nombre de ...
lelab.europe1.fr/.../publier-les-declarations-de-patrimoine-du-voyeuri...
Il y a 2 jours – Publier les déclarations de patrimoine : du "voyeurisme" qui pourrait "alimenter le populisme"
pour Claude Bartolone ..
www.latribune.fr/.../patrimoine-l-operation-transparence-tourne-a-la-...
Il y a 3 jours – Mais à gauche comme à droite, cette opération transparence a provoqué ... A
gauche non plus, la fameuse déclaration de patrimoine ne faisait pas l'unanimité. ... Pour être alerté d'une réaction à votre commentaire,
merci de ...
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La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale
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- 10 avr. 2013
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... twitter · Partager sur Google+. Moralisation : Bruno Le Roux et Jean-Marc Ayrault visent la droite. Publiée le 10/04/2013 [Tags]
politique , françois hollande , bruno le roux , jean-marc ayrault , moralisation. Ajouter cette vidéo : JavaScript ...
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Midi Libre
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- 9 avr. 2013
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Jean-Marc Ayrault a reçu mardi à Matignon la presse régionale pour décrypter la réforme de la décentralisation, mais aussi l'actualité. Les traits sont tirés,
mais le Premier ministre se veut combatif pour défendre son projet de loi de modernisation de ...
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Le Républicain Lorrain
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- 9 avr. 2013
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Déclaration
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