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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 07:18

André TRILLARD, Sénateur de Loire Atlantique, porte un jugement sévère sur l’affaire Cahuzac ainsi que sur les suites que le Gouvernement et le Président de la République entendent lui donner.

 

Depuis sa 1ère élection à l’Assemblée nationale en 1997, Monsieur Jérôme CAHUZAC a fait, sur l’honneur, pas moins de 4 fausses déclarations de patrimoine !

Circonstances aggravantes : Monsieur CAHUZAC est une personnalité éduquée (lycée Louis le Grand, faculté de médecine …) issue d’un milieu familial favorisé, et qui a accepté des charges aussi symboliques que celles de Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, puis de Ministre du Budget, héraut de la lutte contre la fraude fiscale et patron des contrôleurs du fisc et des douanes.

 

Cette affaire jette un nouveau discrédit sur l’ensemble du monde politique et parlementaire.

 

L’hypothèse d’un retour de Monsieur CAHUZAC sur les bancs de l’Assemblée nationale ne fait que renforcer le sentiment d’impunité de la classe politique.

 

Par ailleurs, André TRILLARD estime que le Président de la République fait, de façon assez caricaturale, ce qu’il a tant reproché au précédent gouvernement : il veut légiférer dans l’urgence, à partir de situations factuelles, dans l’espoir de détourner la colère des Français…

 

C’est une réponse insuffisante et un calcul maladroit qui ne règlera pas le problème de fond : la malhonnêteté d’une poignée de politiques et, dans ce domaine, la grande vulnérabilité d’un Parti Socialiste moraliste, donneur de leçons, mais empêtré, de Liévin à Marseille, de La Rochelle à Montpellier dans des affaires qui démontrent chaque jour un peu plus le rapport malsain des socialistes à l’argent !

 

« L’Argent », vous savez l’argent qui corrompt, l’argent qui achète, l’argent qui écrase, l’argent qui tue, l’argent qui ruine, et l’argent qui pourrit jusqu’à la conscience des hommes ! » écrivait François Mitterrand en 1971 !

 

 

Pour André TRILLARD il est indispensable de renforcer les contrôles, de sanctionner le parjure devant la représentation nationale, et de mettre fin définitivement à toute carrière politique entachée de fautes graves (corruption, délit d’initiés, fraude fiscale…). Les sanctions dans ces cas doivent être réellement dissuasives.

 

Enfin, André TRILLARD note que sans les contre-pouvoirs indépendants que sont la justice et la presse, Monsieur CAHUZAC aurait pu continuer à mentir toute sa vie.

 

Communiqué diffusé le 10 avril 2013

  

Par André TRILLARD Publié dans : Communiqué de Presse

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 11:04

 

La déflagration sur laquelle j’alertais l’opinion depuis des semaines est en train de se produire sous nos yeux. La France est entrée dans une crise de régime. Une crise de régime qui n’est pas seulement le fait de l’affaire Cahuzac.
Le gouvernement de François Hollande est enfermé dans un double échec : un échec politique et économique et maintenant un échec moral.
François Hollande est responsable d’avoir choisi un ministre du Budget qui s’est révélé être un fraudeur, qui lui a menti et qui a menti aux Français.
Aujourd’hui, il cherche à  jeter le discrédit sur l’ensemble des élus de la Nation afin de diluer ses propres responsabilités.
Je récuse cette attitude faible qui n’est pas à la hauteur d’un Président de la République.
Je récuse l’idée que les hommes politiques soient tous corrompus comme on essaye en ce moment de le faire croire et je veux, parmi d'autres, en établir la preuve.
C’est pourquoi je choisis de rendre publique ma déclaration de patrimoine d’entrée de mandat à l’Assemblée nationale, comme je publierai le moment venu celle de sortie de mandat.
Je le fais avec le sentiment de la responsabilité et le souci de la transparence qu’impose le service de la France et des Français.

Résumé de ma déclaration de patrimoine de début de mandat (07/2012)

 

Une propriété dans la Sarthe acquise en 1993 au prix de 440 000 euros

Valeur estimée : 650 000 euros

 

Valeurs mobilières, comptes épargne logement, assurance vie : 72 536 euros

 

1 Toyota Land cruiser de 2001, 1 Peugeot 306 de 1998

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:51

 

Pascal Lachenaud/AFP
Beaucoup de socialistes et de Français se posent la question de savoir pourquoi Harlem Désir est le Premier secrétaire du Parti socialiste car, pour l’instant, il ne brille pas par sa valeur politique ni par ses initiatives formidables. Il est plutôt muet, absent, et quand il parle, il fait sourire.

Ces dernières saillies : il veut maintenant un référendum sur la moralisation de la vie politique. Je vois tout de suite cette question : êtes-vous favorable, oui ou non, à la moralisation de la vie politique ? Référendum particulièrement intéressant car je vois mal les gens répondre « non ». Il s’agit donc d’une manœuvre politique stupide, qui n’a aucun intérêt.

A moins que l’on puisse imaginer qu’il n’y ait, dans ce référendum, d’autres questions, comme par exemple : « seriez-vous contre le cumul des mandats ? » Mais là, il y aurait une ambiguïté puisque ceux qui seraient favorables au cumul des mandats seraient-ils des immoraux ? Ainsi donc, je serais un immoral en politique car je suis favorable au cumul des mandats.

Faudrait-il aussi demander, lors de ce référendum, si les députés et les sénateurs doivent donner de la publicité à leur patrimoine ? Il faudrait donc que les journaux s’en chargent et mettent sur la place publique les patrimoines des uns et des autres, ce qui serait à mon avis non seulement absurde, mais aussi de très mauvais aloi. Il est évident que nous n’avons rien à cacher et il est évident également que le Conseil d’Etat doit surveiller, comme il le fait aujourd’hui, avec une attention particulière, le patrimoine des uns et des autres.

Attention aux propositions stupides, populistes ! Harlem Désir a fait cette proposition. Je pense qu’elle est de sa propre initiative et qu’elle n’est pas concertée avec les autres membres du Parti socialiste car ce serait la traduction d’une manipulation stupide.

Manipulation ? Tout à fait, car devant les cascades d’affaires qui pleuvent sur le PS, il fallait trouver une diversion : Marseille avec Monsieur Guérini ou une député marseillaise qui risque d’être condamnée ; à Paris, une conseillère d’arrondissement verte est mise en examen pour trafic de drogue et blanchiment d’argent (décidément, ils aiment beaucoup blanchir l’argent) ; une autre Conseillère de Paris, socialiste, est mise en examen pour utilisation de l’argent public ; dans le Nord, Jean-Pierre Kucheida et d’autres passent en jugement. Cela fait effectivement beaucoup et il faut maintenant que le PS essaye de faire oublier ses turpitudes, lui qui veut être le tenant de la moralité.

Je n’oublie pas l’affaire Cahuzac, avec ses prolongements savoureux, ou le problème des Îles Caïman, très beau paradis fiscal utilisé par le trésorier de la campagne de François Hollande. Pauvres socialistes !

C’est vrai qu’il faut moraliser la vie politique car ces turpitudes des uns et des autres retombent sur tous les politiques, ce qui est une très grande injustice, car elle ne concerne qu’une infime partie d’eux, de droite comme de gauche d’ailleurs.

Néanmoins, moraliser la vie politique, ce n’est pas étaler son patrimoine dans la presse pour une raison très simple : si l’on avait demandé à Monsieur Cahuzac d’étaler son patrimoine, il n’aurait évidemment pas dit qu’il avait des comptes en Suisse ou à Singapour. D’ailleurs, quand il a rempli le dossier qu’il devait rendre lorsqu’il est devenu ministre, devant la question « comptes à l’étranger », il a répondu « non ».

Méfions-nous donc de décisions ou de règles qui ne changeraient rien à ce qui existe. Il faut réfléchir ensemble à la façon dont nous pourrions rendre la vie politique plus transparente et plus sévère. C’est pourquoi, j’adhère à la proposition que tout condamné à de fortes peines, en particulier à la prison, mais aussi pour fraude fiscale, blanchiment d’argent, corruption, ne puisse pas se présenter à une élection.

Il y a d’ailleurs un paradoxe car une fois qu’un délinquant a purgé sa peine, il n’est plus considéré comme délinquant et il revient dans la société comme tout un chacun. Comment pourrait-on juger que quelqu’un qui a purgé sa peine ne puisse pas être un citoyen comme un autre ? Peut-être est-ce tout de même une solution ? En tous les cas, si elle est proposée, je la voterai.

Tout ça pour dire que les propositions de Monsieur Harlem Désir sont d’une grande stupidité. Il serait temps que le PS fasse sa mue. Nous avons un Premier ministre qui n’a aucune envergure, qui se fait injurier par ses ministres, un président de la République « plan-plan » qui ne sait prendre aucune décision et un Premier secrétaire du PS dont j’hésite à qualifier les propositions.


Pr. Bernard DEBRE

Ancien Ministre
Député de Paris
 
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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:49

 

Thomas Samson/AFP
Quand un singe grimpe sur un arbre, la première chose que l’on voit, c’est son postérieur. Il s’agit là d’un proverbe africain qui s’applique bien à certains hommes de gauche (voire certains de droite).

Quand Monsieur Harlem Désir réclame un référendum sur la moralisation de la vie politique, on tombe des nues. N’oublions quand même pas qu’en 1998, Monsieur Désir a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 30.000 F d’amende pour recel d’abus de confiance. Il s’agissait d’un emploi fictif comme formateur dans une association lilloise entre 1986 et 1987. Il était alors président de SOS Racisme.

Faut-il ajouter que Monsieur Cambadélis, qui était candidat au même poste de Premier secrétaire du Parti socialiste, a été condamné en 2006 à 6 mois de prison avec sursis et 20.000 € d’amende puisqu’il avait été rémunéré par une mutuelle proche du PS entre 1991 et 1995 à la hauteur, tenez-vous bien, de quelques 620.500 F au titre d’une activité fictive ? Mais, ce même député, décidément, avait été condamné en 2000 à 5 mois de prison avec sursis et 100.000 F d’amende pour un emploi de complaisance entre 1993 et 1995 dans une société gestionnaire de foyers de travailleurs immigrés, dirigée par un ancien cadre du Front national ! Quand on dit que l’argent n’a pas d’odeur…

Alors, un référendum ? Evidemment, non ! Il s’agit en réalité d’appliquer désormais les lois qui existent. Nous en avons des quantités sur la moralisation de la vie politique. Quand quelqu’un veut voler, vous pouvez faire toutes les lois que vous voulez, il volera. Quand quelqu’un veut mettre de l’argent frauduleusement en Suisse, il ne va pas l’avouer quand on le lui demandera. Monsieur Cahuzac avait eu à remplir, lorsqu’il est devenu ministre, un document contenant la question explicite : « détenez-vous un compte à l’étranger ? » Il a répondu « non ». Il faut bien entendu faire en sorte que les hommes politiques de tout bord soient irréprochables.

Ne mélangeons pas, en revanche, les condamnations qui peuvent survenir pour d’autres raisons, comme Monsieur Montebourg, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence à l’encontre de Monsieur Guérini. Il ne s’agit pas du tout d’une condamnation sur le même registre. Elle n’est pas embarrassante. Elle est « normale » pour un politique même s’il faut parfois moduler son langage. Mais Messieurs Désir, Cambadélis, Kucheida, Guérini, d’autres encore, à Paris ou ailleurs, ont été mis en cause pour des choses bien différentes.


Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:46
Charles Platiau/AFP
L’affaire Cahuzac déchaîne un véritable concours Lépine de démagogie des propositions les plus aberrantes.

De quoi s’agit-il ? Un homme, chirurgien, est au centre d’un scandale d’Etat monstrueux. Cet homme est de gauche. Il a d’abord exercé la chirurgie viscérale, mais il semble qu’avide d’argent, il ait trouvé que ce métier ne rapportait pas assez. Il s’est alors converti à la chirurgie esthétique afin de réimplanter des cheveux. Cette spécialité est beaucoup plus lucrative d’autant qu’elle n’est pas soumise à la même tarification Sécurité sociale que la chirurgie viscérale. Ses tarifs sont libres et l’argent au « black » devait circuler plus facilement. Loin de moi l’idée de dire que tous les chirurgiens esthétiques sont malhonnêtes, mais lui, Monsieur Cahuzac, l’était vraisemblablement puisqu’il a fait dire, par son avocat, que de grosses sommes d’argent étaient virées ensuite sur son compte suisse non déclaré.

Il a été aussi conseiller de Claude Evin, ministre de la Santé, jusqu’à 1991. Il s’occupait des relations avec les laboratoires. Les a-t-il favorisés ? Il faudra enquêter sur cette hypothèse. Après ce passage ministériel dans le cabinet d’un homme de gauche, il a créé une société de conseil, Cahuzac Conseils, pour faire bénéficier les laboratoires de ses relations. A-t-il reçu de l’argent « au noir » ? Il faudra là aussi faire une enquête.

Après une éclipse politique, il est revenu à l’Assemblée nationale où il est devenu, sur proposition de la gauche, président de la Commission des Finances. Son ascension politique ne s’est plus arrêtée là. Il est devenu ministre délégué au Budget, sous l’autorité de Monsieur Pierre Moscovici, ministre des Finances, pendant 10 mois. Il a été le chantre de la politique socialiste, montrant des capacités hors pair pour attaquer la droite avec des mots d’une virulence extrême. Il a été de gauche, sans concession, sans état d’âme.

Sur son parcours, il a été obligé - transparence oblige - de donner l’état de son patrimoine et de ses activités annexes à la Commission nationale de contrôle. Il a menti à plusieurs reprises. A la rubrique « avez-vous un compte à l’étranger ? », il a répondu par la négative.

La suite est connue de tous. Quand Monsieur Daniel Fasquelle, lors des Questions au Gouvernement, lui a demandé s’il avait un compte en Suisse, suite aux révélations de Médiapart, il a répondu qu’il n’en avait pas, les yeux dans les yeux. Lors des émissions qu’il a pu faire à la radio ou à la télévision, il a pu réitérer ses affirmations mensongères, toujours les yeux dans les yeux, avec un aplomb incroyable.

Voici maintenant que certains au PS font semblant de croire que la droite n’a pas joué son rôle en ne lui posant qu’une seule question sur ses comptes en Suisse. Le Premier ministre insinue que cette question n’était pas suffisante. Il oublie seulement les questions des journalistes, nombreuses et répétées. Madame Aurélie Filippetti en rajoute : l’UMP aurait dû s’acharner et poser plusieurs questions à Monsieur Cahuzac. On rêve !!!

Mais, si je ne me trompe, n’était-ce pas au gouvernement d’enquêter plus sérieusement ? Qu’ont fait Messieurs Moscovici, Valls et même le Premier ministre ou l’entourage du président de la République ? Il est trop facile et malhonnête d’accuser la droite d’un manque d’acharnement.

Alors, dans un grand mouvement de démagogie, les élus et les journalistes réclament une moralisation de la vie politique. Est-ce que d’après eux, tous les élus sont corrompus ? De nouvelles lois pourraient-elles éviter, à l’avenir, les mensonges du type de ceux de Monsieur Cahuzac ? Reprenons les propositions.

Déclarer le patrimoine des élus. Il est déjà déclaré à l’Assemblée nationale pour les députés et au Conseil d’Etat, en ce qui concerne les ministres. Ces déclarations sont épluchées, vérifiées avec minutie. Les rendre publiques changera-t-il quelque chose ? Rien ! Prenons l’affaire Cahuzac, il a déclaré son patrimoine. Aurait-il été rendu public, cela aurait-il changé quelque chose ? Il aurait menti tout autant et personne ne l’aurait remarqué. Cette proposition démagogique n’aurait rien changé au mensonge. Elle est faite pour faire croire à la culpabilité de tous. C’est une astuce pour faire oublier l’affaire Cahuzac.

Interdire le cumul des mandats. Est-ce à dire que ceux qui ont plusieurs mandats sont tous des escrocs ? C’est intolérable et le cumul des mandats est un sujet dont il faut débattre, mais en dehors de l’idée de corruption. C’est là aussi un écran de fumée.

Interdire le cumul avec l’exercice d’une profession. C’est encore plus stupide. Nous aurions comme élus de la République des retraités, des fonctionnaires ou des apparatchiks, sans aucune notion de la vie réelle des Français. J’ai un métier. C’est lui qui me rend libre vis-à-vis des électeurs, vis-à-vis de mon parti politique.

Seule l’interdiction faite aux élus condamnés pour corruption ou abus de biens sociaux serait logique. Le reste n’est que démagogie, rideau de fumée pour masquer l’affaire Cahuzac.

Mais il y a pire car cet acharnement pour rendre transparente la vie politique fait croire qu’il n’y a aucune transparence. Je vais citer deux exemples qui me sont arrivés.

Lorsque j’étais ministre de la Coopération, j’ai déclaré l’état de mon patrimoine détaillé et quand j’ai quitté mes fonctions, j’ai déposé un nouvel état de mon patrimoine. Le Conseil d’Etat m’a appelé car j’avais, pendant cette période, « perdu » une partie de mon patrimoine. Le Conseil d’Etat m’a demandé une explication sur cette perte. J’ai expliqué tout simplement que n’exerçant plus de profession pendant cette période et pour payer mes impôts, j’ai été forcé de faire un emprunt. C’est dire que le Conseil d’Etat avait bien vérifié et que cette information était vérifiable.

L’autre exemple date de 2012. Lorsque j’ai été réélu en 2007, j’avais mentionné sur ma déclaration de patrimoine que j’étais en possession de quatre petits appartements que j’avais achetés pour mes enfants. Entre 2007 et 2012, je les leur ai donnés pour qu’ils aient une sécurité en cette période de crise. Lors de la déclaration de patrimoine à la fin de mon mandat, l’inspecteur des impôts à la retraite qui fait ma déclaration a omis de mentionner qu’un de mes enfants avait reçu, par acte notarié, son appartement. La commission de l’Assemblée nationale m’a demandé des éclaircissements pour savoir ce qu’était devenu cet appartement. J’ai donc envoyé la lettre du notaire prouvant qu’il avait été donné à mon fils comme les autres.

Ces deux exemples montrent bien que les déclarations de patrimoine sont étudiées avec une très grande minutie et que rien ne peut passer au travers de ces études. Monsieur Cahuzac représente une toute autre affaire. Il a menti, non seulement au niveau de ses déclarations de patrimoine, mais aussi niveau du fisc. La loi rendant publique son patrimoine n’y aurait rien changé. Il existe donc un véritable contrôle du patrimoine des élus, effectué avec sérieux par des spécialistes.

J’ai été chef de service hospitalier à Cochin, avec une partie en secteur privé. Tout avait été déclaré au fisc, mais aussi à la commission de contrôle du patrimoine. Il n’y avait rien à redire et je ne vois pas en quoi ce métier ait pu être source de conflits d’intérêt, sauf peut-être lorsque j’ai opéré de multiples élus, qu’ils soient de droite comme de gauche…

Monsieur Cahuzac, lui, a parfaitement le droit d’avoir des relations avec les laboratoires. Le vrai problème est qu’il ne les a pas déclarées et qu’il a vraisemblablement, comme le dit de son avocat, reçu de l’argent « au noir ». Il a une nouvelle fois menti et une éventuelle loi sur la transparence n’y aurait rien changé.

Restons sereins car cette vague d’antiparlementarisme est extrêmement dangereuse. Je le répète, les élus, qu’ils aient ou non un métier, qu’ils aient ou non un autre mandat, sont pour l’immense majorité des gens honnêtes.

Alors, Monsieur Harlem Désir demande, lui, un référendum. C’est la pire des solutions car les propositions faites ne sont pas susceptibles de faire cesser les mensonges, les vols ou la corruption, par définition dissimulés. Mais j’ajouterais, avec un brin de méchanceté, que Monsieur Désir a été condamné et que cela ne l’empêche pas d’être Premier secrétaire du PS. Ses condamnations ne sont pas anodines, tout comme celles de Monsieur Cambadélis qui briguait également ce poste de Premier secrétaire.

Alors, un peu de retenue et si l’on veut que la démocratie survive à ces épreuves, évitons d’accabler tous les élus et de les mettre dans un même sac, évitons les fausses bonnes solutions. Réfléchissons peut-être à certains aménagements dans le cadre de la nécessaire stabilité de nos institutions ! Je dis simplement qu’il faut réfléchir ensemble, sans démagogie, sans précipitation. La précipitation actuelle masque un très grand embarras de la gauche.

Cet embarras est le résultat d’une campagne présidentielle basée sur la dénonciation du monde de la finance, nourrie d’une culture de la leçon de morale, leitmotiv d’une famille politique qui vient de trahir son électorat et, au-delà, l’ensemble des Français.


Pr. Bernard DEBRE

Ancien Ministre
Député de Paris
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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 08:03
UMP 44

Chers Amis,

Je me permets de vous transmettre une note sur le projet de loi de décentralisation examiné en conseil des ministres mercredi prochain. Bonne lecture.

Gatien MEUNIER, Secrétaire Départemental par intérim

PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION

Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi 2 avril aux sénateurs socialistes que le projet de loi Lebranchu serait divisé en trois textes et son calendrier modifié. Un texte d’ensemble sera bien présenté en Conseil des ministres le 10 avril, mais les sénateurs débuteront l’examen du texte par la partie consacrée aux métropoles.

Le “choc de simplification” voulu par François Hollande a fait une première victime collatérale : le projet de loi de décentralisation. Jugé trop long et trop complexe par la plupart des responsables socialistes, ce texte va finalement être détricoté par le gouvernement et scindé en trois parties, dont l’examen sera étalé dans le temps.

À huit jours de la présentation programmée du projet de loi en Conseil des ministres, le 10 avril, l’exécutif a créé la surprise en revoyant sa méthode et son calendrier. Mardi matin, devant le président du Sénat et les sénateurs socialistes, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a ainsi mis fin à un début de fronde qui menaçait d’éclater au grand jour à l’occasion de l’examen du texte par le Sénat, programmé fin mai. En proie à une impopularité grandissante, l’exécutif n’a pas souhaité ouvrir un front avec la majorité sénatoriale, qui s’est aussitôt félicitée de ce semi-report. “Le Sénat s’était fait l’écho des préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible”, souligne Jean-Pierre Bel dans un communiqué.

Le Premier ministre a expliqué qu’un projet de loi d’ensemble serait bien présenté le 10 avril en Conseil des ministres, mais seule la partie sur Paris, Lyon, Marseille et les grandes métropoles de province serait examinée dans un premier temps par les sénateurs. Ce projet-là était le plus avancé. Le gouvernement n’a pas souhaité entraver l’élan des élus lyonnais, déjà bien engagés. Le Premier ministre n’a pas voulu non plus créer davantage de confusion à Marseille, en reculant sur un projet qui passe difficilement auprès des élus des Bouches-du-Rhône.

Date indéterminée Après les métropoles, le gouvernement présentera, en octobre, le deuxième étage de la fusée, un projet de loi “rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique”, selon le président du Sénat, Jean-Pierre Bel. D’ici là, une nouvelle concertation s’ouvrira et modifiera sans doute les articles qui étaient déjà rédigés.

Enfin, le troisième et dernier étage sera prêt à une date indéterminée, probablement au premier trimestre 2014. Ce projet de loi portera sur la partie la plus contestée et la plus sensible du texte global : la clarification des compétences et “les solidarités territoriales”. Le président du Sénat a d’ores et déjà annoncé “un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part”. Jean-Marc Ayrault a précisé que cette troisième partie concernerait “notamment l’avenir des départements, l’avenir des communes et des intercommunalités”.

C’est à ce moment-là que sera aussi scellé le sort des fameuses conférences territoriales de l’action publique (CTAP), pilier de l’ex-avant-projet de loi, aujourd’hui vidé de sa substance et rouvert à la négociation. Cette instance, présidée par le président du conseil régional, devait rassembler les représentants des régions, départements, métropoles et agglomérations, ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes, et le préfet. En son sein, devaient s’articuler les compétences non exclusives, aboutissant à une sorte de décentralisation à la carte. Un schéma trop complexe et peu rassurant aux yeux des élus locaux, en particulier des départements. De ce côté-là, la copie pourrait être largement revue.

Rumeurs “C’est le fruit d’une très grande concertation entre les sénateurs socialistes, leur président, François Rebsamen, et le président du Sénat, Jean-Pierre Bel”, s’est justifié Jean-Marc Ayrault, affirmant que “les sénateurs ne sont pas réticents” à cette réforme, “ils veulent que ça marche et que ça réussisse”.

Depuis quelques semaines, plusieurs voix au sein de la majorité s’étaient fait entendre pour critiquer la complexité de ce texte de plus de 200 pages préparé par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et sa ministre déléguée, Anne-Marie Escoffier. Les rumeurs d’un report avaient déjà circulé la semaine dernière, vite démenties par l’exécutif. Lors de son intervention télévisée le 28 mars, François Hollande ne s’était pas attardé sur cette question, insistant juste sur la création des métropoles.

Le Groupe Démocratie 44

UMP 44
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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 13:21

Le quotidien Presse Océan en date du 3 avril 2013 vient de publier les résultats d’une étude menée par le cabinet Contribuables Associés qui a réalisé un classement des communes de Loire-Atlantique en fonction de leurs dépenses publiques.

VERTOU obtient un 20/20, placée en deuxième place des villes les moins dépensières du département. Presque trois fois moins que les communes  les plus dépensières.

Et ce n’est pas un Poisson d’Avril!

 
VERTOU obtient 14/20 pour sa santé financière (15/20 pour Couëron), la note tenant compte de l’endettement par habitant, VERTOU privilégiant l’emprunt pour ses investissements majeurs plutôt que d’augmenter les prélèvements.

On notera que NANTES, ville de notre premier ministre Jean-Marc Ayrault arrive en 13ème place avec un 10/20 pour sa gestion des dépenses et 9/20 pour sa santé financière.

Je vous laisse prendre connaissance de ce classement:

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 12:47

La question des rythmes scolaires est une question importante à laquelle il convient de répondre.

Le devoir de vérité, de transparence s'impose aussi sur notre école.

Notre système éducatif, s'il possède nombre d'avantages et de spécificités, souffre également de nombreuses contraintes.

 

Aujourd'hui, une réforme scolaire d'envergure s'impose. Car nos élèves, nos enfants décrochent, si l'on en croit les classements internationaux, dans l'ensemble des matières et des acquis.

 

En nous comparant avec nos voisins européens, et notamment ceux dont les résultats sont meilleurs que les nôtres, et en progression de classement en classement, force est de constater que la question des rythmes n'est pas étrangère à ces résultats.

Nos élèves travaillent plus longtemps chaque jour, mais moins longtemps chaque année.

 

Nous pouvons, je le crois, nous accorder sur la nécessité de revoir les rythmes scolaires, de revenir à 4,5 jours de classes par semaine, ce qu'avait d’ailleurs engagé le précèdent Gouvernement comme l’a rappelé Monsieur Testu. Même si ce n’est pas le seul sujet à traiter pour améliorer les apprentissages et la réussite de nos enfants.

Malheureusement, je crois qu’ici à Nantes, vous avez fait de cette réforme une réforme politique. Vous avez décidé de politiser une réforme dont l’enjeu est « le mieux apprendre ».

 

Pourquoi avoir, depuis les annonces ministérielles, refusé le débat sur ce sujet ?

C'est bien notre Groupe qui a fait en sorte que le débat vienne en conseil municipal. C’est bien notre Groupe qui a imposé ce débat aujourd’hui.

 

Le fait d'être à Nantes dans la ville du Premier ministre justifie t-il de passer en force ?

Le fait d'être à Nantes dans la ville du Premier ministre justifie t-il de confondre vitesse et précipitation ?

Car c'est bien de cela qu'il s'agit !

 

Sur les 36 000 communes de France, à peine plus de 7 000 vont mettre en place la réforme à la rentrée prochaine ! C'est bien le signe que cette réforme ne fait pas l'unanimité sur sa mise en œuvre.

La CGT, la CFTC, le SNUipp, la FSU, Force Ouvrière, le Haut Conseil de l’Éducation, les associations d’élus, et des élus de toutes tendances, réclament le report à 2014.

J'ai également en mémoire les réactions des parents adhérents de la FCPE de Loire Atlantique qui ont unanimement demandé lors d'une réunion à Malakoff  le 14/02 dernier le report à 2014 de l'entrée en vigueur de cette réforme, réunion a laquelle l'adjointe au Maire de Nantes est restée moins d'une heure.

Je me rappelle d’une demande très majoritaire de mettre en place la ½ journée supplémentaire le samedi. Pour les parents, le samedi permet de discuter avec les enseignants et les autres parents. Pour les enseignants, cela permet de récupérer le lundi matin des enfants moins fatigués et donc plus vigilants. Cette question n’a pas été abordée à Nantes où vous avez imposé le mercredi.

 

Pourquoi ne pas avoir concerté ?

À lire les déclarations de la 1ère adjointe dans la presse, on pourrait penser que concertation il y eu ! Mensonge ! Les syndicats enseignants ne sont pas de cet avis. De nombreuses demandes de rendez-vous d'écoles, de parents d'élèves n'ont pas été honorées. Pas même de réponse.

 

Alors, avec mes collègues du Groupe Ensemble pour Nantes, nous nous faisons aujourd'hui le porte voix des élèves, parents, enseignants, acteurs associatifs et syndicats, en vous demandant le report à 2014 de la mise en œuvre de cette réforme.

 

Car pour réussir cette réforme il faut du temps. Oui, il faut du temps pour réfléchir, pour construire.

 

Du temps pour discuter avec les parents, les enseignants, les syndicats, les écoles publiques et sous contrat d'association avec l'État, l'ACCOORD, les associations culturelles et sportives des quartiers nantais.

 

Alors, vous allez nous dire qu'un questionnaire a été adressé aux parents d'élèves. Effectivement ! Mais ce questionnaire de 8 pages a été pour beaucoup de parents très, trop compliqué à renseigner, c'est en tout cas ce que nous ont dit les enseignants et les parents d'élèves que nous avons rencontré. Les chiffres démontrent cette complexité. Dans l’interview donné hier à Ouest France, la 1ère adjointe tente de sauver la face, de se justifier. Moins de 30% de réponses des parents. Près de 70% à Orvault, 78% à Vertou… nous sommes bon derniers en Loire Atlantique et en France. Le questionnaire de Nantes était biaisé. Vous ne demandez même pas aux parents s’ils ont une préférence pour 2013 ou 2014. La question du mercredi ou du samedi n’est pas plus posée. Le questionnaire ne porte pas sur la réforme mais sur la manière dont les parents s’organisent aujourd’hui et comment ils envisagent de s’organiser demain.

 

Dans cette interview, on ressent l’impréparation, le non-aboutissement de la réforme. De nombreuses questions restent en suspens. Deux questions reviennent beaucoup et nos informations nous laissent penser que vous prenez le mauvais chemin. Le mercredi midi, envisagez vous de n’assurer la restauration que pour les enfants inscrits l’après midi au périscolaire. Obligeant les parents à récupérer leurs enfants à 11h45-12h le mercredi ?

Les centres de loisirs seront-ils ouverts le mercredi matin puisque près d’un tiers des élèves nantais, ceux inscrits dans les écoles sous contrat d’association avec l’État, n’auront pas cours le mercredi en 2013 ? Ou les parents de ces enfants devront-ils trouver de nouvelles solutions de garde pour leurs enfants le mercredi ?

 

Et puis, pour réussir cette réforme il faut le temps de mettre en place un vrai projet pour les enfants. Je suis assez surpris, qu’à ce stade des débats, personne n’ait abordé le sujet du projet éducatif. Avec des vraies activités, car le temps de cours en moins ne doit pas se transformer en temps de garderie en plus pour des enfants dont la journée de classe ne sera finalement pas diminuée.

 

L'enjeu, à nos yeux, est celui du projet éducatif, construit dans l’intérêt de l’enfant. Il faut tout mettre en œuvre pour permettre une articulation avec les projets d'écoles. Or aujourd'hui, les enseignants n'ont aucune information, aucun retour, aucune idée sur la manière dont les choses vont se mettre en place à la rentrée prochaine.

Il faut garantir la continuité éducative entre les projets des écoles, qui émane des équipes pédagogiques et qui par nature sont tous différents les uns des autres, des activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire. Il faut offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.

Le projet éducatif doit être adapté à chaque projet d'école pour s'adapter aux spécificités de chaque établissement, pour lutter encore plus efficacement contre les inégalités.

 

Cela ne s'improvise pas, cela ne se décrète pas, cela ne s'impose pas ! Cela se discute, cela se travaille, cela se construit !

 

Et puis se pose bien sûr la question du financement de cette réforme ? Car vous tentez de faire comme si cette question n'avait pas d'intérêt. Une demi-page d’interview pas un mot sur les aspects financiers. Mais dans quel monde vivez-vous, vous qui prétendez aux plus hautes responsabilités municipales ? Ne savez-vous pas que rien n'est gratuit. Que tout a un coût ? Que notre pays se meurt de la dépense publique !

Vous avez annoncé que les Nantais ne paieraient pas !

S'ils ne paient pas les activités supplémentaires, ils paieront des impôts en plus puisque rien n’est gratuit.

 

Le Gouvernement pour sa part a annoncé une enveloppe dérisoire non pérenne. Le transfert de compétences ne sera donc pas compensé. Et quid des aides de la CAF ?

 

Je vous le redis nous nous faisons aujourd'hui le porte voix de ces Nantais qui demandent le report à 2014 de cette réforme.

 

Car l'inquiétude est réelle dans nos écoles aujourd'hui et ce à tous les niveaux. J'en veux pour preuve un exemple. Vous le savez sans doute, les enseignants avaient jusqu'au 4 avril minuit pour déposer leur vœu dans le cadre du 1er mouvement pour la rentrée. Selon nos premières informations, il semble que beaucoup de postes soient mis en jeu à Nantes en réaction à la précipitation dans la mise en œuvre de cette réforme. Si cela devait se confirmer lors des prochains mouvements cela poserait évidemment un nombre certain de difficultés.

 

 

La Ville de Nantes ne peut faire de cette réforme un acte politique de soutien à un Premier ministre en danger. Dans toutes les villes de France, et même dans ce Département, des élus de droite comme de gauche demandent dans leur majorité le report à 2014.

 

Le courage, le respect exigent ce report.

 

L'abandon de la semaine de 4 jours est nécessaire mais il doit être conditionné à une amélioration des conditions d'apprentissages des élèves et des conditions de travail des personnels.

 

Nous parlons projet éducatif de qualité, intérêt de l'enfant, financement de la réforme, vous répondez soutien au Premier ministre. Cela n’est pas à la hauteur de notre école et des défis qu’elle doit relever !


 

Par Julien BAINVEL Publié dans : Mes interventions en Conseil Municipal

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 09:58

vendredi 5 avril 2013

Jean-Jacques Augier : Le Président Hollande ne savait rien des comptes à l'étranger de son trésorier de campagne.

Éditorial de lucienne magalie pons

Le Président François Hollande ne savait rien  sur les comptes  à l'étranger de Jérôme Cahuzac, il ne savait rien non plus des comptes à l'étranger de son trésorier de campagne Jean-Jacques Augier,   selon le proverbe "jamais deux sans trois" si un troisième ami  politique évadé fiscal  surgissait subitement  comme un diable à ressort  de sa boîte socialiste , dans les jours ou les mois qui viennent, sachez-le :  le Président, n'aura au préalable  rien vu, rien su, rien entendu, jusqu'à ce que les aveux des intéressés eux-mêmes s'étalent dans la presse et crèvent les écrans !



Hollande sur Augier: "je ne connais rien de ces... par BFMTV


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www.wat.tv › BFMTV

Par alliance-gaulliste-de-l-ouest.over-blog.com

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 11:10
Marion Bérard/AFP
Il s’agit véritablement de la question que l’on doit se poser en parlant de François Hollande, de Jean-Marc Ayrault et de leurs ministres.

Lorsqu’ils sont arrivés au pouvoir, ils ont pendant un certain temps nié la vérité. Il n’y avait évidemment pas de crise. La retraite devait être reportée à 60 ans abandonnant pour beaucoup les 62 ans. Le chômage allait diminuer d’un coup de baguette magique. Bref, la question que l’on peut se poser est de savoir s’ils ont menti sciemment ou s’ils étaient simplement incompétents et impréparés.

On pourrait dire également que lorsqu’ils proposent des modifications sociétales comme le mariage pour tous et qu’ils parlent de la PMA, ils sont là aussi soit menteurs, soit incompétents. En effet, le mariage entre homosexuels, puisqu'il sera voté, sera identique au mariage des hétérosexuels. Il ouvrira donc ipso facto le droit à la PMA et il n’est pas besoin de dire que l’on attend l’avis du Comité consultatif national d’éthique, ni d’ailleurs que l’on évitera de le mettre à l’ordre du jour, car le Conseil constitutionnel vraisemblablement tranchera : mariage = PMA. Ils sont donc soit menteurs, soit incompétents.

Ne parlons pas des « affaires » qui aujourd’hui éclaboussent la gauche, mais à travers elle, la nation toute entière. Quand on parle de Jérôme Cahuzac, une première alerte avait été donnée en 2008 par les services fiscaux de Bercy et lorsque Mediapart a lancé ses accusations, François Hollande comme Jean-Marc Ayrault, mais aussi Monsieur Moscovici, auraient pu, car ils en avaient les moyens, connaître la vérité. Ont-ils été menteurs ou incompétents ?

Monsieur Valls est dans une situation bien difficile puisqu’il semble maintenant que des policiers aient rencontré des informateurs suisses qui leur ont donné des papiers prouvant que Monsieur Cahuzac avait bien un compte en Suisse. Ces policiers n’ont pas informé leur ministre de tutelle ? Menteurs ou incompétents ?

Quand François Hollande prétend ne pas connaître les activités financières de son trésorier de campagne qui avait des participations dans des sociétés basées dans des paradis fiscaux, est-il menteur ou incompétent ?

On pourrait ainsi allonger cette liste à n’en plus finir car véritablement nos dirigeants sont soit menteurs, soit incompétents !


Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
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