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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 11:00

"Il y a une arme plus terrible que la calomnie, c'est la vérité." (Talleyrand)


La suppression de l’école privée à nouveau à l’ordre du jour

Une photo de classe de l’Ecole Saint-Erembert (Oratoriens) à Saint-Germain-en-Laye ©.

La Fédération nationale de la Libre pensée, dont le congrès s’est tenu à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence) en août 2012, a envoyé une lettre ouverte au chef de l’Etat, François Hollande. L’objet de cette lettre : obtenir l’abrogation pure et simple de toutes les dispositions législatives et réglementaires « antilaïques », et rétablir le principe républicain, résumé dans la formule « fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’école privée ».

On rappellera qu’en vertu de la loi dite « Loi Debré », les établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient d’un financement public partiel. Ce financement est la contrepartie du service public de l’enseignement que prend en charge l’école privée, en lieu et place de l’Etat, pour les parents qui ont choisi le « privé ». On rappellera également que ces parents payent leurs impôts comme tout le monde.

Décidément, l’école privée est toujours en danger.

« Monsieur le Président de la République,

Vous êtes garant de la laïcité de l’État et de l’École. Il vous appartient donc de restaurer dans sa plénitude la Loi du 9 décembre 1905 en abrogeant toutes les dispositions législatives et réglementaires antilaïques, et de rétablir le principe républicain, résumé dans la formule « fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’école privée ». Ce principe est battu en brèche par la loi du 31 décembre 1959 sur l’enseignement privé.

La Libre Pensée s’adresse à vous, en votre qualité de gardien des institutions de la République, pour inverser le cours de la politique antilaïque menée depuis des décennies.

La Loi du 9 décembre 1905, adoptée au terme d’un débat parlementaire d’une tenue et d’une richesse exceptionnelles, couronne un ensemble indissociable et inestimable de libertés acquises au cours du processus d’émancipation politique inauguré par la Révolution française et poursuivi par la Troisième République : instauration de« l’instruction publique », obligation scolaire, monopole de la collation des grades, création de l’école publique laïque, liberté de réunion, liberté d’opinion et de presse, liberté de constituer des syndicats indépendants, libertés municipales, droit au divorce, laïcisation des funérailles, liberté d’association, enfin liberté de conscience.

Hugo s’écriant, en janvier 1850, « L’État chez lui, l’Église chez elle », est enfin entendu.

Le texte de 1905 a subi bien des outrages, directement ou indirectement. D’abord, l’œuvre législative de Briand, Buisson et Jaurès n’a pas été étendue aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle lorsque ces territoires sont redevenus français, en 1918 puis en 1945. La liberté de conscience n’est pas garantie aux citoyens de ces départements puisque des cultes y sont reconnus par l’État. Celui-ci supporte à ce titre une charge de 58 millions d’euros. L’unité et l’indivisibilité de la République s’en trouvent atteintes.

De plus, le régime de Vichy a dénaturé certaines dispositions de la loi en rendant à nouveau possibles les dons et legs, testamentaires ou entre vifs, en faveur des congrégations, ainsi que l’attribution d’aides publiques destinées au financement des réparations des édifices cultuels privés construits après le 1er janvier 1906. Enfin, des dispositions plus récentes, initialement prévues pour aider les collectivités territoriales à conduire avec l’aide de tiers des missions de service public ou d’intérêt général, ont été détournées de leur objet d’origine et servent de support à la violation de l’article 2 de la Loi du 9 décembre 1905. Ainsi, les baux emphytéotiques administratifs sont abondamment employés par les communes pour consentir la jouissance du terrain d’assiette de nouveaux édifices cultuels, moyennant des loyers dérisoires ou symboliques valant octroi de subventions indirectes aux cultes.

Au terme de plusieurs instances, les libres penseurs ont obtenu l’annulation par le juge administratif des délibérations autorisant les maires à consentir de tels baux aux associations cultuelles. Pour enrayer cette jurisprudence, l’ordonnance Villepin a étendu le bénéfice des baux emphytéotiques à des associations cultuelles. Néanmoins, le problème du montant du loyer demeure : l’article 2 de la Loi de 1905 interdit de subventionner les cultes.

Vous avez annoncé votre intention d’inclure dans la Constitution du 4 octobre 1958 les dispositions des articles 1 et 2 de la Loi du 9 décembre 1905, tout en précisant que le Concordat de 1801 serait également constitutionnellement sanctuarisé dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

La Libre Pensée est opposée à ce projet.

Conformément à la décision n° 77-87 DC du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977, la liberté absolue de conscience énoncée à l’article 1er de la Loi du 9 décembre 1905, telle qu’elle est proclamée par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et fait donc déjà partie du bloc de constitutionnalité. Enfin, l’inscription dans la Constitution de l’interdiction de reconnaître et de subventionner les cultes n’effacera pas, sauf question prioritaire de constitutionnalité victorieuse, les dispositions législatives ou réglementaires contraires à la Loi de Séparation ni ne dissuadera les auteurs de ces violations actuelles multiples.

Seules des mesures concrètes permettront de restaurer la Loi du 9 décembre 1905 :

  • abrogation du Concordat de 1801 et des décrets Mandel de 1939, extension de la Loi de Séparation à tous les départements et territoires de la République ;
  • déclaration obligatoire et taxation des dons manuels aux cultes ;
  • abrogation de l’article 795 du Code général des impôts qui exonère les associations cultuelles et diocésaines ainsi que les congrégations des droits d’enregistrement sur les libéralités testamentaires ou entre vifs ;
  • suppression de l’abattement fiscal de 66 % sur les aides consenties aux cultes au titre du mécénat ;
  • abrogation de la circulaire La Martinière de 1966 exonérant les productions artisanales des congrégations d’impôt sur les sociétés ;
  • abrogation du dernier alinéa de l’article 19 de la Loi du 9 décembre 1905 permettant le financement public illimité des réparations réalisées sur des édifices cultuels privés construits après le 1er janvier 1906 ;
  • introduction d’une disposition nouvelle dans l’article L. 1311-2 du Code général des collectivités locales obligeant à conclure au prix fixé par France Domaine les baux emphytéotiques administratifs consentis aux associations cultuelles ;
  • interdiction de la présence ès qualités de représentants de l’État ou d’élus de la République dans des cérémonies religieuses, en particulier lors des manifestations officielles de la République française placées sous les auspices des autorités religieuses, telles que la célébration en la cathédrale de Reims du cinquantième anniversaire de la réconciliation franco-allemande, en juillet dernier ;
  • instructions données aux armées, et notamment aux escadrons de gendarmerie, pour faire respecter la loi et donc interdire leur participation aux cérémonies religieuses chaque année, les jours de célébration de certains saints ou saintes (par exemple la sainte Geneviève) ;

Monsieur le Président de la République,

De même que le Concordat est une épine douloureuse plantée dans la chair de la République, la loi du 31 décembre 1959, aujourd’hui codifiée aux articles L. 442-1 et suivants du Code de l’éducation, constitue une tumeur maligne dans le corps de la laïcité de l’École, l’œuvre de Paul Bert, de Jules Ferry, de Ferdinand Buisson et de René Goblet. Si la liberté d’ouvrir des établissements privés d’enseignement doit être garantie, néanmoins la Nation a pour unique devoir d’assurer les conditions de la formation de citoyens libres et éclairés dans la République.

À cette fin, il faut donc rétablir les responsabilités de l’État en matière scolaire sur la base des principes constitutifs de la République : garantir à tous les niveaux « l’instruction publique », et donc rétablir dans sa plénitude le monopole de la définition des programmes et des diplômes ; en conséquence, tous les financements publics doivent être réservés aux établissements publics d’enseignement, les seuls qui garantissent aux jeunes consciences d’apprendre à l’abri de tous les dogmes et qui se fixent l’objectif de leur transmettre les connaissances les mieux établies selon la méthode du libre examen.

Le bonheur de la jeunesse, dont vous soulignez à juste titre l’importance pour l’avenir du pays, en dépend.

La situation qui prévaut depuis 1960 a permis à l’Église romaine, la grande bénéficiaire de la loi du 31 décembre 1959, de gérer plus de 8 000 établissements d’enseignement des premier et second degrés qui accueillent 17 % des élèves. Exemptés des contraintes de la carte scolaire, ces établissements conservent un caractère propre grâce auquel ils perpétuent, sous des formes d’ailleurs souvent très subtiles, une morale découlant des dogmes. Il en coûte huit milliards d’euros à l’État et environ un milliard et demi aux collectivités territoriales. À cet égard, au grand dam de nombreux élus locaux de toutes tendances et de toutes convictions religieuses, la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence a aggravé la situation.

La loi du 31 décembre 1959 dite « loi Debré » constitue une brèche béante dans la laïcité de l’École et, par ricochet, de l’État dans son ensemble. C’est pourquoi la Fédération nationale de la Libre Pensée s’adresse à vous pour qu’elle soit abrogée ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée depuis l’origine jusqu’à la loi du 28 octobre 2009.

Soyez assuré, Monsieur le Président de la République, de nos sentiments laïques et républicains. »

(Texte adopté à l’unanimité au congrès de la Libre Pensée de Sainte-Tulle – août 2012)

Site de la Fnlp

Publié dans informations générales, St Germain-en-Laye par Cyrille Emery. Bookmarquez ce permalien.
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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 17:25

Jérôme Cahuzac a donc effrontément menti. La leçon est cruelle et sans appel pour ceux qui, à gauche, ne se sont jamais privés de donner des leçons de morale.

 

Nous pourrions nous réjouir de voir la majorité empêtrée dans cette affaire. Mais notre responsabilité est de rester digne car c’est notre démocratie qui est fragilisée par la faute inexcusable d’un ministre de la République.

 

Les réactions du gouvernement restent au-dessous des circonstances. Il est facile de se retrancher derrière l’excuse de l’ignorance. Que le ministre du budget ait fraudé l’impôt ; que l’un des piliers du gouvernement se soit révélé un imposteur ; qu’aucune recherche d’informations n’ait été diligentée pour vérifier les accusations de la presse, tout ceci est grave pour la République.     

 

Jérôme Cahuzac s’est avoué coupable, et nous ne pouvons accuser sans preuves le président de la République et le Premier Ministre d’avoir couvert son mensonge. Mais François Hollande et Jean-Marc Ayrault sont comptables des hommes et des femmes qu’ils ont choisis au gouvernement. Ne sont-ils pas également responsables d’avoir été à ce point abusés ? Cette affaire révèle un problème d’autorité et accentue le fossé entre le pouvoir politique et les Français.

 

Impuissant devant la crise économique, injurié par la partie la plus à gauche de sa majorité, sidéré par la forfaiture de l’un de ses ministres, ce gouvernement est, jour après jour, privé de sa capacité à agir et à convaincre. Il appartient au président de la République de mesurer l’étendue des dégâts et de prendre ses responsabilités politiques. Après seulement 11 mois de présidence, la situation devient dangereusement «anormale».

 

François FILLON

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 16:59
UMP 44
REUNION DE JEAN-FRANCOIS COPE A LA BAULE

Près de 1000 personnes ont assisté à la réunion avec Jean François COPE, Président de l’UMP, à la Baule hier soir. Venu lancer la campagne des municipales en Loire Atlantique, il a rappelé la volonté de l’UMP de reconquerir les territoires, et Nantes en particulier, d’être à l’écoute des Français et de leurs préoccupations en matière de sécurité, de fiscalité... Il a par ailleurs demandé un remaniement urgent du Gouvernement pour retrouver un minimum de sérénité pour la France. Auparavant, il a rencontré les cadres du Mouvement et les Jeunes Populaires. Un grand moment !

UMP 44
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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 16:14
AFP
Il nous a tous bernés. Enfin, quand je dis tous, je ne parle ni de Moscovici, ni d’Ayrault, ni de Hollande. Je parle des députés et sénateurs, peut-être même des Français. Avec quel aplomb incroyable ! Je dirais avec quel charisme dévastateur, Monsieur Cahuzac a affirmé son innocence. Que l’on se souvienne des images à l’Assemblée nationale. Il était droit, raide et avec des mots extrêmement forts, il a affirmé son innocence. Comment ne pas le croire ? Et j’avoue que j’ai été de ceux-là et j’ai même, à plusieurs reprises, défendu son innocence, à la télévision en rappelant bien entendu qu’il fallait attendre d’autres investigations.

Nous voilà tous doublement bernés. Bernés dans notre crédibilité puisque nous l’avons cru innocent et bernés politiquement car, à un moment donné, à force de le défendre, on avait presque l’impression de défendre les socialistes.

Il faut quand même se pencher sur la psychologie de cet homme. Jérôme Cahuzac était issu de deux familles respectables. Son père était résistant communiste tandis que sa mère était fille d’un pétainiste notoire. J’imagine qu’il en était mal à l’aise d’où rapidement son attitude rigide voire ultra-rigide, voulant en imposer à tous avec cette forme de mépris qu’il avait. Mais il s’est fait lui-même et il était, semble-t-il, un bon chirurgien généraliste lorsqu’interne ou chef de clinique chez le Pr. Paul-Henri Cugnenc à Laennec, il a commencé son métier. Il a laissé l’image d’un bon chirurgien, très (trop ?) sûr de lui, extrêmement prétentieux, mais sachant de temps en temps se mêler aux autres en salle de garde ou ailleurs.

Il a alors changé de métier et commencé à implanter des cheveux. Ce métier (certainement très honorable, mais qui n’est pas soumis aux règles de la Sécurité sociale) a dû lui permettre, et c’est normal, de s’enrichir de façon extrêmement importante. C’est vraisemblablement là le début du dérapage. Devant cet argent qu’il a probablement récupéré « au black » (j’imagine mal un émir du Qatar le payer en chèque), il a été tenté de ne pas le déclarer et peut-être, mais il s’agit seulement d’une hypothèse, de le placer en Suisse.

Ce qui me choque le plus (mais cela cadre un peu avec ce personnage arrogant), c’est son contact avec les laboratoires. Il a, semble-t-il, bénéficié de sa position chez Claude Evin, ministre de la Santé, comme conseiller technique chargé des relations avec les laboratoires pharmaceutiques. A sa sortie du ministère, il a créé Cahuzac Conseils. Claude Evin affirme ne jamais avoir été au courant de la création de cette société. C’est possible, mais curieux, car ils ont dû garder de bonnes relations. C’est là qu’il a fait un lobbysme effréné, permettant à certains laboratoires d’obtenir de bons prix pour leurs médicaments. Je suis surpris que les laboratoires soient tombés dans ce panneau absurde de cet argent « au noir », si tant est que ce soit vrai.

Jérôme Cahuzac a toujours gardé cet espèce de mépris qu’il avait vis-à-vis des uns et des autres, sûr de son intelligence, de sa compétence, de sa supériorité, vraisemblablement certain d’être à l’abri de toute investigation ou de toute poursuite tant il était supérieur aux autres. Il avait néanmoins un côté sympathique lorsqu’on le croisait (ce qui m’est arrivé à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale). On avait, lorsqu’il avait ces éclairs de sympathie, l’impression qu’il ne croyait pas beaucoup à ses opinions socialistes et qu’il avait trouvé là un moyen de réussir.

Ce qui est fascinant, c’est son obstination dans le mensonge qui là, vraisemblablement, relève de la psychologie ou de la psychiatrie. Comment peut-on imaginer lorsqu’on est, dans un premier temps, président de la Commission des Finances de l’Assemblée puis ministre du Budget, garder un secret comme celui qu’il gardait sans que personne ne s’y intéresse. Il y avait forcément des gens au courant.

Il est donc tombé. Faut-il le plaindre ? Certainement pas ! Faut-il le blâmer ? Oui, mais cet homme est probablement terminé. Il ne fera plus jamais de carrière politique, du moins je l’espère, et je le vois mal réimplanter des cheveux puisqu’il a divorcé de son associée. Il faut d’ailleurs toujours se méfier de sa future ex-épouse lorsque l’on divorce !

Faut-il maintenant pour autant rechercher d’autres responsabilités parmi les autres membres du gouvernement ? Certainement. Ils ont dû être intoxiqués par l’assurance de Cahuzac, mais ils auraient peut-être pu faire attention aux rumeurs et ils avaient tous les moyens de se renseigner, d’autant que ces rumeurs dataient de 2008 !

Que faut-il dire de Mediapart ? D’abord, je dois avouer que je n’ai pas cru ce site Internet, agacé par des révélations qui me semblaient ahurissantes, agacé aussi par cette bande magnétique qui apparaissait treize ans après avoir été enregistrée ! J’avoue maintenant mon erreur. Mediapart a eu raison et finalement il faudra prendre ce media plus au sérieux.


Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 08:32

 

Le résultat de l'élection législative partielle de l'Oise plaçant le Front National juste derrière l'UMP et éliminant le PS ne peut se lire comme un signal positif. C'est surtout la démonstration du désarroi d'une part importante de la population Française qui a légitimement pu croire aux promesses de François Hollande.

L'amertume du passage à la réalité est source de risques. Ce risque est encore renforcé par les décisions du chef de l'Etat et du Gouvernement qui préfèrent porter le débat sur les sujets de société, certes rassembleurs pour la Gauche mais surtout clivants: mariage pour tous (mettant le pays dans la rue), droit de votes des immigrés (abandonné sans majorité pour un congrès), rythmes scolaires (les deux-tiers des communes ne l'appliqueront pas à la rentrée),.... Cette position s'accompagne de propos méprisants pour celles et ceux qui ne partagent pas ces postures.

Ces artifices veulent masquer une réalité que chacun touche pourtant du doigt et que rappellent durement les chiffres tombés cette semaine:

-       baisse historique du pouvoir d'achat des Français pour la première fois depuis 30 ans sous le double effet des hausses d'impôts et de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires;

-       plus de 3 millions de demandeurs d'emploi; les 70.000 emplois aidés promis dans le secteur public ne sont pas à la hauteur des 1000 nouveaux chômeurs quotidiens;

-       dette publique explosive ayant dépassé 90% du Produit Intérieur Brut à la fin 2012;

-       déficit public de  4,8% du Produit Intérieur Brut contre 4,5% prévus.

La France chute de plus en plus vite dans la crise.

Les décisions erronées du mandat Hollande accélèrent la dégradation:

-       découragement de l'esprit d'initiative,

-       mépris des élites scientifiques et technologiques,

-       choc de compétitivité qui fait pschitt mais choc fiscal hélas bien réel de 10 milliards d'impôts supplémentaires pour les entreprises

-       et choc de simplification contredit par la mise en place du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), véritable casse-tête pour les entreprises qui se préparent déjà à un bataille de justification avec l'administration fiscale.

-       choc encore contredit par la réforme territoriale qui ajoute la nouvelle couche des métropoles au très coûteux et redondant mille-feuille des communes, des agglomérations, des départements et des régions.

Ces étendards brandis dans une vindicte de gauche font mouche aussi à l'international: le couple Franco-Allemand se distend affaiblissant l'Europe qui nous protège encore. La voix de la France se fait murmure dans les négociations internationales.

Malgré les incantations de Monsieur Hollande sur une baisse du chômage fin 2013 qui font penser à la méthode Coué, l'attente d'un retour de la croissance et le statuquo ne peuvent être considérés comme une volonté politique.

Seuls les efforts réels de compétitivité permettront, avec hélas l'inertie due à 10 mois d'erreurs, à la France et aux Français de remonter la pente.

Face à la crise qui s'aggrave, il faut changer le sens de l'action.


 
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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 18:09

 

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la grave crise que traverse le secteur de l’horticulture française, situation d’autant plus paradoxale qu’avec un chiffre d’affaire de près de 2 milliards, le secteur de l’horticulture ornementale réunit à priori les conditions lui permettant d’être un vivier d’emplois. Il se voit pourtant confronté à une très forte concurrence étrangère, à l’origine d’un déficit de la balance commerciale de 987 Millions d’euros, résultat de conditions administratives, fiscales et environnementales beaucoup moins favorables que celles de la plupart de nos concurrents européens. Alors qu’avec un taux réduit de TVA de 5.5% sur les végétaux, l’État soutenait sa filière de production, et lui permettait de pratiquer des prix raisonnables pour le consommateur, cependant que des allégements de charge existaient sur l’emploi des travailleurs, les entreprises horticoles françaises avaient déjà du mal à lutter à armes égales face à la concurrence de nos voisins Européens -la santé financière décrite dans l’observatoire économique et financier des exploitations Horticoles et Pépinières d’AGRIMER montrent que plus de 45% des entreprises horticoles et pépinières sont fragiles à sensibles – le passage d’une TVA de 5.5 % à 7 % puis à 10% à partir du 01/01/2014 équivaut à une condamnation de la filière , au moment où les Pays Bas, l’Allemagne, la Belgique ont décidé de leur côté de maintenir un taux de TVA réduit faible sur les plantes et fleurs coupées .Attachés à leur métier, convaincus des opportunités de développement de la production en France, les horticulteurs sont des chefs d’entreprises responsables, prêts à participer à notre niveau au redressement productif de notre pays, pour autant que les pouvoirs publics acceptent de lever certains freins administratifs et de mettre en place, en concertation avec eux , quelques mesures phares de bon sens en faveur de la filière. Rappelant au ministre l’engagement qu’il a pris en janvier dernier devant les professionnels des Pays de la Loire de suivre avec attention le dossier de l’horticulture française, il le remercie de bien vouloir lui indiquer comment il entend compte matérialiser cet engagement et quelles suites ils compte apporter aux demandes concrètes dont il a été saisi .

 

Par André TRILLARD

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 17:48
UMP 44

Chers Amis,

Je me permets de vous transmettre les 3 interventions faites au Conseil Général lors de la session budgétaire de la DM1 concernant le projet de réforme des collectivités. Bonne lecture.

Gatien MEUNIER, Secrétaire Départemental par intérim

Interventions en session du Conseil Général

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement les intervenants pour leurs présentations. Ma double casquette de Conseiller général et de Parlementaire me permet de suivre ces questions au niveau national et de constater à la fois l’impréparation des réformes en cours, l’absence de courage dans les décisions à venir et la volonté d’organiser un véritable tripatouillage électoral.

Sur les 36 000 communes de France, 27 000 ont moins de 500 habitants. N’y aurait-il pas possibilité de regrouper les communes qui n’ont plus d’écoles publiques depuis 50 ans ? Cela ne me choquerait pas !

Car avant de parler du fond du sujet, vous me permettrez d’aborder deux questions qui relèvent davantage de la forme.

Mes chers collègues, dois-je vous rappeler l’engagement 54 du candidat Hollande : « J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en œuvre ».

On peut objectivement démontrer qu’aucune de ces promesses n’est tenue.

La loi promise sur le renforcement de la démocratie se transforme en un véritable et gigantesque tripatouillage électoral. Pas un mode de scrutin n’est épargné par le Gouvernement. Conséquence à moins d’un an des élections municipales, nous ne savons toujours pas quelles seront les règles en vigueur.

A ce jour, les conseillers généraux ne savent pas comment, quand, selon quelles règles, leurs mandats seront remis en jeu. Pour la première fois de l’histoire de la 5ème République, nous ne sommes pas informés des règles électorales qui nous concernent.

Je rappelle, chose inédite et révélatrice de cette conception de la démocratie, que la préparation des élections cantonales, pour ce qui concerne le redécoupage des cantons et des circonscriptions, semble confiée aux présidents de conseils généraux dans les départements détenus par la Gauche et aux Préfets, aidés des Fédérations socialistes, dans les Départements détenus par la Droite. A aucun moment les parlementaires ne sont associés.

Le pacte de confiance et de sécurité se traduit non par une garantie des dotations mais par un désengagement de l’État, avec des dotations en diminution de 4,5 milliards d’euros. La réforme de la fiscalité locale a été mise de coté et ne semble plus à l’ordre du jour.

Enfin le nouvel acte de décentralisation se traduit par de nouveaux transferts de compétences, cette fois-ci pas compensés du tout, je pense aux impacts de la réforme des rythmes scolaires, et sans aucune clarification, sans aucune réforme d’envergure sur les compétences.

Quand le Gouvernement prendra-t-il la mesure de la crise que nous traversons ? Quand le Gouvernement comprendra-t-il qu’il s’agit d’une crise structurelle ? Quand cessera-t-il certaines mesures néfastes et dangereuses pour notre pays ? Quand engagera-t-il des réformes courageuses sur les retraites, la fonction publique, la diminution des dépenses publiques, la réforme des collectivités, la formation professionnelle (dont je n’ai vu que la suppression du ministère), la dépendance…

La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, le retour de la retraite à 60 ans pour une partie des Français, le recrutement de 60 000 enseignants ne sont que quelques exemples de ce qu’il ne faut pas faire. Conséquence : la France ne respecte plus ses engagements européens !

Les collectivités locales doivent être associées, doivent participer de la diminution des dépenses publiques. Les membres des intercommunalités doivent être élus au suffrage direct. Il faut apprendre à faire autant, voire mieux en dépensant moins. C’est en réformant profondément notre administration que nous retrouverons notre compétitivité et que nous sauverons notre modèle social qui est voué à disparaître si rien n’est fait.

Vous avez mes chers collègues une très forte responsabilité. Car aujourd’hui vous disposez de tous les pouvoirs : la présidence de la République, le Gouvernement, les assemblées, les collectivités locales.

Aussi, je forme le vœu, sans y croire, que ce débat fasse prendre conscience au Gouvernement de l’ampleur de la tache et de la nécessité absolue de réformer. Engager des réformes n’est jamais très populaire, mais nous avons la preuve que ne rien faire ne rend pas très populaire non plus si j’en crois les sondages.

André TRILLARD, Sénateur de Loire Atlantique, Président du Groupe Démocratie 44 au Conseil Général


Monsieur le Président, Mes chers collègues,

On nous avait promis un nouvel acte de décentralisation, nous assistons à une réforme qui porte davantage sur les modes de scrutin que sur les compétences des collectivités. L’acte 3 de la décentralisation ne tranche aucun débat, ne décide de rien, ne clarifie aucun sujet.

Le Gouvernement propose de désigner des Chefs de file, mais sans empêcher les autres collectivités de s’occuper de ces mêmes compétences. Les financements croisés sont maintenus. Les sujets généraux restent éparpillés. L’éducation, le logement, les transports, le développement économique : chacun a son mot à dire sur ces sujets, chacun peut intervenir, chacun peut financer.

Et la création d’un chef de file ne change pas grand-chose, comme nous le disions précédemment : Prenons l’exemple de l’action sociale dont le chef de file est confié aux Départements. Nous aurons donc demain à gérer la petite enfance (PMI), les allocations d’insertion (RSA), les allocations pour personnes âgées (APA), les aides aux jeunes (FAJ), l’aide sociale à l’enfance.

On pourrait donc penser que les départements gèreront clairement, simplement ces politiques. Et bien non ! Car dans un certain nombre de départements français, ces sujets seront pour partie gérés par les métropoles créant des inégalités de traitements entre des habitants d’un même territoire départemental. Cette situation pourrait voir le jour dans notre département. Un habitant de Nantes Métropole pourrait être plus ou moins bien traité qu’un habitant de Loire Atlantique. Ceci ne me semble pas très équitable !

Au final le texte du Gouvernement, pour ne fâcher personne, instaure des compétences à la carte selon les collectivités. En ne clarifiant pas les compétences des uns et des autres, le projet présenté par le Gouvernement ne permettra pas de réaliser des économies. C’est pourtant bien de cela dont nous avons besoin, faire des économies. A cet égard, j’observe que l’OCDE dans un récent rapport propose parmi ses principales recommandations la fusion des petites communes et nous concernant « la suppression des départements »…

Quoiqu’il en soit et comme nous le rappelions dans une tribune récente, l’actuel Gouvernement nous conduit chaque jour un peu plus vers la faillite en imposant des réductions massives de crédits alors que nous devons faire face à une explosion des dépenses sociales.

Je terminerai en rappelant l’engagement du Président de la République dans sa proposition n° 54 : « d’élaborer un pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ».

Gatien MEUNIER, Conseiller Général du Canton de la Baule, Secrétaire Départemental par intérim


Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le Sénat, dans sa grande sagesse, a rejeté le scrutin binominal pour les prochaines élections départementales.

Le Sénat a supprimé ce mode de scrutin, en deuxième lecture par 185 voix contre 136, soit 49 voix d’écart, alors qu’il n’avait été rejeté que par 20 voix en première lecture.

La proposition du Gouvernement visant à multiplier le nombre de conseillers généraux sur un même territoire en créant un binôme paritaire sur des cantons redécoupés, n’est pas la bonne solution. Une telle proposition a fait dire à certains qu’elle s’apparentait à du tripatouillage électoral.

Au fur et à mesure de la navette parlementaire, la contestation grandit sur tous les bancs contre ce mode de scrutin. A part les socialistes, aucun groupe de la majorité sénatoriale n’a voté ce mode de scrutin, les communistes ont même voté contre !

Soyons clairs, la parité, qui est indispensable notamment dans les assemblées départementales trop peu féminisées, peut s’opérer sur des territoires plus grands mais selon la règle 1 territoire = 1 élu. La parité devrait être introduite par le législateur pour les élections départementales en instaurant des pénalités financières réellement dissuasives à l’encontre des partis politiques.

Pour ma part je suis favorable au regroupement des cantons pour permettre une certaine équité entre le nombre d’habitants par canton et donc la représentativité de chaque conseiller général. Une telle mesure permettrait également de diminuer le nombre d’élus et donc de réaliser des économies dans la dépense publique, ce qui s’avère aujourd’hui incontournable.

Il faut donc prendre le sujet de la parité à bras le corps, renforcer la lisibilité des élus sur leurs territoires et augmenter la représentativité de ces derniers. Mais la règle 1 territoire = 1 élu doit être respectée. Comment notre assemblée pourra-t-elle fonctionner avec deux représentants pour le même canton. Ceci n’est pas viable !

Il nous faut aussi réformer les collectivités, simplifier le mille-feuille. La réforme du conseiller territorial voulue par le précédent Gouvernement avait ce mérite d’engager une réforme des collectivités, une clarification des compétences, une mutualisation entre échelons devant à terme déboucher sur la fusion département – région, que j’appelle de mes vœux.

Je crois que ces sujets ne sont ni de droite, ni de gauche, ils sont peut être davantage générationnels. Je crois qu’il faut aller très loin dans la réforme des collectivités et supprimer des échelons ou des catégories de collectivités. On ne peut pas conserver plus de 36 000 communes. On ne peut pas fonctionner efficacement en faisant des économies avec des communes qui ne comptent que quelques dizaines ou centaines d’habitants.

J’ai donc la conviction qu’il faut engager une véritable révolution dans le monde des collectivités et que les projets de lois en cours ou à venir ne sont pas à la hauteur.

Sur le fond, il faut une spécialisation des collectivités. Il faut conditionner le montant des dotations de l’État aux efforts réalisés sur les dépenses et notamment sur le non-remplacement des personnels.

Je sais que ces propos peuvent déranger certains. Mais, à un moment donné il faut prendre conscience que la France ne peut avoir raison seule contre tous. La France ne peut pas ne pas regarder ce que les autres pays européens, ceux qui s’en sortent mieux que nous aujourd’hui, ont engagé comme réformes.

Nous avons besoin d’une réforme ambitieuse, conduite dans l’intérêt de notre pays et de nos concitoyens et non dans l’intérêt électoral du Parti Socialiste. C’est à l’évidence ce qui fait défaut aujourd’hui !

Rodolphe AMAILLAND, Conseiller Général du Canton de Vertou-Les Sorinières

UMP 44
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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 09:44
UMP 44
Questionnaire réforme des rythmes scolaires

Chers Amis,

La réforme des rythmes scolaires fait aujourd’hui débat au sein des communes françaises. Dénonçant l’impréparation de cette réforme, Lille et Lyon ont annoncé il y a quelques jours leur intention d’attendre la rentrée 2014 pour prendre le temps de mettre en place cette réforme. D’autres communes, comme Paris et Nantes, persistent à vouloir mettre en place la semaine de 4,5 jours dès septembre 2013, malgré les doutes de nombreux acteurs de la vie éducative (parents, enseignants, centres de loisirs etc.).

Dans ce cadre et afin de recueillir l’avis des habitants de Loire-Atlantique, et avec le réseau de femmes Interp’elles, je vous propose de répondre à une enquête en ligne : "12 questions sur les rythmes scolaires".

Cliquez sur le lien pour accéder au questionnaire et donner votre avis sur cette réforme :

https://docs.google.com/spreadsheet...

Merci pour votre participation !

Laurence GARNIER

Secrétaire Départementale Adjointe UMP, en charge des Femmes

Conseillère Municipale d’opposition à Nantes

Présidente du réseau de femmes Interp’elles

Le réseau Interp’elles est une association créée en 2009 qui rassemble 400 femmes de Loire-Atlantique investies dans le monde professionnel, associatif et/ou politique. Il a pour objet de mettre en contact les femmes du département, ayant ou non des fonctions électives, autour de rencontres et d’actions, dans le but de promouvoir la présence et l’action des femmes dans la société et de faire émerger de nouvelles idées pour notre territoire.

UMP 44
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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 16:41
Economie et social | Ajouté le 28.03.2013 à 15H15
AFP/Kenzo Tribouillard
Les engagements de François Hollande ont toujours été surprenants ou plutôt démagogiques. « Je ferai baisser le chômage et en 2013, la courbe du chômage s’inversera ». Evidemment, après avoir nié la crise, et systématiquement démoli ce qu’avait fait Nicolas Sarkozy, François Hollande est rappelé aux dures réalités.

Le chômage n’a jamais été aussi élevé et surtout, la courbe du chômage n’a jamais été aussi forte que depuis l’arrivée de François Hollande. Certes, dans les premiers mois, il pouvait accuser le gouvernement précédent. Cela fait maintenant dix mois qu’il est au pouvoir et la France va de plus en plus mal. On voit que les prises de décisions sont toujours à contretemps. Il s’agit maintenant du chômage de François Hollande. C’est ce chômage qui lui appartient. Il n’a plus la possibilité d’accuser quelqu’un d’autre.

La France va de plus en plus mal et surtout les Français sont montés les uns contre les autres par des décisions absurdes. Il aurait été tellement plus simple de ne pas prendre de mesures qui divisent la société pour ne se consacrer qu’à la lutter contre le chômage. Mais non ! François Hollande, manipulé, dirigé, obéissant à son extrême-gauche, aux Verts, et peut-être à une partie de sa Majorité, est en train de brouiller les cartes.

Les Français ne comprennent plus rien à sa direction. Ils savent que le chômage augmente. Ils savent que c’est de la faute de François Hollande et de son gouvernement, mais ils ne comprennent pas pourquoi nous sommes en train de voter des lois qui ne sont pas, pour l’instant, d’actualité.

François Hollande est pire que ce que nous pouvions imaginer. Le chômage augmente de plus en plus vite et la France soupire, gémit et ne comprend pas.


Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 16:45
Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement les intervenants pour leurs présentations.

Ma double casquette de Conseiller général et de Parlementaire me permet de suivre ces questions au niveau national et de constater à la fois l’impréparation des réformes en cours, l’absence de courage dans les décisions à venir et la volonté d’organiser un véritable tripatouillage électoral.

 

Sur les 36 000 communes de rance, 27 000 ont moins de 500 habitants. N’y aurait-il pas possibilité de regrouper les communes qui n’ont plus d’écoles publiques depuis 50 ans ? Cela ne me choquerait pas !

 

Car avant de parler du fond du sujet, vous me permettrez d’aborder deux questions qui relèvent davantage de la forme.

 

Mes chers collègues, dois-je vous rappeler l’engagement 54 du candidat Hollande : « J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en œuvre ».

 

On peut objectivement démontrer qu’aucune de ces promesses n’est tenue.

 

La loi promise sur le renforcement de la démocratie se transforme en un véritable et gigantesque tripatouillage électoral. Pas un mode de scrutin n’est épargné par le Gouvernement. Conséquence à moins d’un an des élections municipales, nous ne savons toujours pas quelles seront les règles en vigueur.

 

A ce jour, les conseillers généraux ne savent pas comment, quand, selon quelles règles, leurs mandats seront remis en jeu.

Pour la première fois de l’histoire de la 5ème République, nous ne sommes pas informés des règles électorales qui nous concernent.

 

Je rappelle, chose inédite et révélatrice de cette conception de la démocratie, que la préparation des élections cantonales, pour ce qui concerne le redécoupage des cantons et des circonscriptions, semble confiée aux présidents de conseils généraux dans les départements détenus par la Gauche et aux Préfets, aidés des Fédérations socialistes, dans les Départements détenus par la Droite. A aucun moment les parlementaires ne sont associés.

 

Le pacte de confiance et de sécurité se traduit non par une garantie des dotations mais par un désengagement de l’État, avec des dotations en diminution de 4,5 milliards d’euros.

La réforme de la fiscalité locale a été mise de coté et ne semble plus à l’ordre du jour.

 

Enfin le nouvel acte de décentralisation se traduit par de nouveaux transferts de compétences, cette fois-ci pas compensés du tout, je pense aux impacts de la réforme des rythmes scolaires, et sans aucune clarification, sans aucune réforme d’envergure sur les compétences.

 

Quand le Gouvernement prendra-t-il la mesure de la crise que nous traversons ?

Quand le Gouvernement comprendra-t-il qu’il s’agit d’une crise structurelle ?

Quand cessera-t-il certaines mesures néfastes et dangereuses pour notre pays ?

Quand engagera-t-il des réformes courageuses sur les retraites, la fonction publique, la diminution des dépenses publiques, la réforme des collectivités, la formation professionnelle (dont je n’ai vu que la suppression du ministère), la dépendance…

 

La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, le retour de la retraite à 60 ans pour une partie des Français, le recrutement de 60 000 enseignants ne sont que quelques exemples de ce qu’il ne faut pas faire. Conséquence : la France ne respecte plus ses engagements européens !

 

Les collectivités locales doivent être associées, doivent participer de la diminution des dépenses publiques. Les membres des intercommunalités doivent être élus au suffrage direct. Il faut apprendre à faire autant, voire mieux en dépensant moins.

C’est en réformant profondément notre administration que nous retrouverons notre compétitivité et que nous sauverons notre modèle social qui est voué à disparaître si rien n’est fait.

 

Vous avez mes chers collègues une très forte responsabilité. Car aujourd’hui vous disposez de tous les pouvoirs : la présidence de la République, le Gouvernement, les assemblées, les collectivités locales.

 

Aussi, je forme le vœu, sans y croire, que ce débat fasse prendre conscience au Gouvernement de l’ampleur de la tache et de la nécessité absolue de réformer. Engager des réformes n’est jamais très populaire, mais nous avons la preuve que ne rien faire ne rend pas très populaire non plus si j’en crois les sondages.

 

 

 

Par André TRILLARD

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