François FIllon répond au projet de la gauche sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale le 19 mai 2010.
Par Valérie Talmon, le 12/05/2010
Alors que l'Europe a dû faire montre d'unité face à la crise, la Semaine européenne des PME tombe à pic. Cet événement vise non seulement à promouvoir l'entrepreneuriat mais aussi et
surtout à fournir de l'information sur l'aide offerte par les autorités au niveau européen, national, régional et local aux micros, petites et moyennes entreprises.
La Semaine des PME est l'une des mesures de mise en œuvre du principe numéro 1 du Small Business Act pour l'Europe (SBA), qui stipule que "l'UE et les États membres doivent créer un
environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l'entrepreneuriat est récompensé".
Cette manifestation se déroule conjointement dans 37 pays participants. Au programme, des événements seront organisés aux niveaux national, régional ou local autour des thématiques
suivantes : start-up, responsabilité sociale des entreprises, entrepreneuriat
féminin, questions fiscales et légales, économie sociale, etc. Salons, conférences, ateliers... à vous de choisir selon vos besoins !
Par ailleurs, voici une autre date à noter : la 6e édition de la Semaine du Microcrédit, qui se tiendra cette année du 1er au 5 juin. Pendant cinq jours, des forums seront organisés dans toute la France pour permettre aux potentiels créateurs d'entreprise de s'informer, de présenter leur projet, et de discuter de sa réalisation avec des créateurs en activité ainsi qu'avec des équipes de l'Adie.
Nouveau mandat mais sectarisme du Président de la Région à l’occasion de sa conférence de presse de lundi dernier. Refusant d’admettre l’intérêt de la réforme territoriale et dénonçant la suppression de la taxe professionnelle (TP) qui, au moment même où se joue la reprise donne aux entreprises françaises les moyens de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers, Jacques Auxiette ressort son alibi du désengagement de l’Etat.
Ces déclarations sont fausses et expriment un parti pris partisan. La réalité est toute autre et se traduit en quelques chiffres :
- La part des dotations de l’Etat dans le budget régional représente 419, 77 millions d’euros en 2010, hors compensation de la TP qui sera versée à l’euro prêt comme s’y est engagé l’Etat. Les dotations de l’Etat représentent donc 30% des recettes réelles de la Région en 2010.
Où est le désengagement ?
Au lieu de se concentrer sur les recettes de la Région des Pays de la Loire, Jacques Auxiette devrait s’interroger sur les dépenses et plus particulièrement les dépenses de fonctionnement. Et s’il fait preuve d’un peu de réalisme et de responsabilité, il optera enfin pour une gestion plus respectueuse de l’argent public.
Panne de croissance. Les cures d'austérité qui accompagnent le plan de sauvetage des pays du sud de l'Europe risquent de peser sur les perspectives de croissance de la zone euro, les plus faibles du G20, en 2010 et 2011. L'écart de croissance avec les États-Unis se creuse. «Les signes de reprise plus marqués aux États-Unis favorisent le dollar. On peut s'attendre à ce que la réserve fédérale augmente ses taux avant la Banque centrale européenne», explique Clemente de Lucia, économiste de BNP Paribas.
Défiance envers les dettes d'État du sud de l'Europe. Les investisseurs se débarrassent de tous les titres de dette de la zone euro, en priorité ceux des pays du sud. Ils estiment qu'un risque de restructuration menace toujours la dette grecque, et se méfient des titres espagnols, portugais ou italiens, jugés moins sûrs qu'auparavant. «Dans l'ensemble de la zone euro, les échéances de dettes d'ici à 2013 représentent 2 300 milliards d'euros, soit trois fois plus que le plan de stabilisation européen», rappelle Jean-Christophe Caffet, de Natixis. «Auparavant, les investisseurs vendaient des titres espagnols ou portugais pour acheter de la dette française ou allemande. Aujourd'hui, ils achètent tout sauf de l'euro», ajoute l'expert de Natixis. Les marchés se réfugient sur le dollar et l'or.
Doutes politiques sur la zone euro. «Il y a un doute sur la zone euro en tant que construction institutionnelle, avec une solidarité budgétaire entre États membres, et un conservatisme monétaire. Cela déstabilise les marchés qui vendent de l'euro», estime Gilles Moec, économiste à la Deustche Bank. Les achats de dettes par la BCE font partie des éléments perturbateurs.
Relance des exportations. La baisse de l'euro redonne mécaniquement de la compétitivité aux produits européens. «Une baisse de 10% de l'euro contre les autres monnaies, c'est 2,5 points de plus pour les exportations, soit 0,5% de plus pour la croissance la première année et 0,5% l'année suivante», estime Jean-Christophe Caffet, de Natixis. L'effet devrait être plus marqué pour l'Allemagne et l'Italie, dont le volume d'échanges est plus important hors zone euro, que pour l'Espagne ou le Portugal.
Hausse des prix du pétrole. C'est un risque,mais il est contenu pour l'instant par la hausse du dollar. Les pays exportateurs de pétrole n'ont pas intérêt à augmenter le prix du baril en cemoment, car ils vendent en dollar et achètent en euro, une configuration optimale pour eux. La hausse du prix des matières premières dépendra de la demande des pays émergents.
Reprise de l'inflation. La baisse de l'euro renchérit le prix des produits importés, ce qui peut relancer l'inflation à long terme. Mais, à court terme, la zone euro risque plutôt la déflation, entretenue par la hausse du chômage et les mesures d'austérité.
[ 17/05/10 - 12H51 - Reuters ]
par Sumeet Desai
LONDRES (Reuters) - Le nouveau gouvernement britannique présentera lundi prochain un plan de réduction de six milliards de livres (8,75 milliards d'euros) des dépenses publiques dès cette
année, a annoncé le ministre des Finances, George Osborne.
Installant lundi un organe de surveillance budgétaire chargé de guider le gouvernement, confronté à un déficit record, George Osborne a précisé que la majeure partie des économies réalisées
serait affectée à la réduction de la dette.
Le reste sera consacré à des mesures de soutien au marché de l'emploi.
Les six milliards de réduction ne sont qu'une goutte dans l'océan des 163 milliards de livres de déficit prévus pour l'année fiscale 2010-2011, mais le gouvernement de coalition formé des
conservateurs et des libéraux-démocrates envisage des coupes claires beaucoup plus drastiques dans les années à venir.
"La réduction des déficits et la poursuite du soutien à la reprise économique constituent le problème le plus urgent auquel est confrontée la Grande-Bretagne", a déclaré le chancelier de
l'Echiquier lors d'une conférence de presse.
Le déficit budgétaire britannique, qui représente près de 12% du PIB, se situe à un niveau similaire de celui de la Grèce, plongée dans une grave crise financière ayant contraint les autorités
à décider une cure d'austérité sans précédent.
NE PLUS "TRIPATOUILLER" LES CHIFFRES
"La Grèce nous rappelle ce qui arrive si les gouvernements n'ont pas la volonté politique d'agir rapidement et de façon décisive", a déclaré George Osborne.
Le Bureau indépendant de responsabilité budgétaire (OBR) sera dirigé par l'ancien membre de la commission de la politique monétaire de la Banque d'Angleterre, Alan Budd, selon le projet établi
par le Parti conservateur avant sa victoire aux élections législatives du 6 mai.
La nouvelle coalition gouvernementale s'est donnée comme principal objectif de réduire le déficit budgétaire.
"En renonçant à contrôler les prévisions économiques et budgétaires, je suis le premier chancelier à faire disparaître la tentation de tripatouiller les chiffres. Nous devons adapter le budget aux chiffres, et non pas adapter les chiffres au budget", a dit le ministre des Finances.
Osborne, plus jeune chancelier de l'Echiquier depuis 120 ans, s'est engagé à présenter un collectif budgétaire dans un délai de 50 jours et l'OBR sera chargé de présenter ses premières
recommandations au gouvernement avant sa publication.
Le bureau publiera ensuite des prévisions budgétaires deux fois par an en se fondant sur la politique économique du gouvernement.
Le gouvernement ne sera pas obligé de suivre ses recommandations mais le ministre des Finances devra alors s'en expliquer devant le parlement.
Osborne a reconnu dimanche que la Grande-Bretagne faisait face "à un énorme défi économique". "Nos problèmes économiques sont très profonds et nous devons indubitablement nous attendre à des
moments difficiles", a-t-il écrit dans une tribune publiée par News of the World.
Le Premier ministre David Cameron a déclaré pour sa part qu'il entendait privilégier la réduction des dépenses publiques plutôt que les hausses d'impôts pour réduire le déficit.
Cameron avait déjà révélé ses intentions quand il est devenu leader de son parti en 2005 en retirant les Eurodéputés conservateurs du Parlement européen. Il suit ainsi la politique classique eurosceptique du parti conservateur. Clegg, lui, et malgré son relatif europositivisme, se confronte à l’handicap inévitable d’être deuxième de l’hiérarchie, d’autant plus que son courte expérience politique ne l’a pas encore permis de construire un réseau d’influence d’envergure à Bruxelles.
La constitution du nouveau cabinet ne contient en elle-même rien qui pourra ravir les pro-européens. Le ministre des Finances, George Osborne, un proche de Cameron depuis toujours, est un «eurosceptique pragmatique», et William Hague et Liam Fox, respectivement ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense, sont du même bord, Hague menant notamment une campagne féroce depuis de longues années pour que le pays n’adopte pas l’euro. Le plupart des autres ministres ne passent pas non plus pour de grands amoureux del’Europe.
Pas surprenant donc que le programme qui constitue la «feuille de route» si âprement négociée de ce gouvernement de coalition contienne de mauvaises nouvelles pour les europhiles. Celle-ci reconnaît que la réduction des déficits et la consolidation de l’économie britanniques constituent le dossier le plus urgent à traiter, et que dans ce contexte la coalition s’engage de ne pas adopter l’euro pendant son mandat.
Il faut dire aussi que les incertitudes portant sur l’euro en cette période de crise n’ont pas arrangé quoi que ce soit. La Bank of England dresse un portrait assez sombre de l’économie de l’Europe et de son avenir, mais se félicite néanmoins de l’indépendance économique de la Grande-Bretagne par rapport à l’Euro.
Ailleurs dans les engagements du gouvernement, se trouve stipulé que tout transfert de pouvoirs souverains vers l’Europe est désormais exclu avant que les propositions éventuelles de Bruxelles soient soumises à un référendum, ce qui, en termes pratiques, pourrait bien signifier un rejet de la part des citoyens. Sur le sujet de la justice criminelle et de la sécurité nationale, toute décision et loi les concernant privilégiera le principe de l’intégrité du système judicaire et législative du pays d’abord.
Un autre point n'arrangera pas les affaires des pro-européens : le rapprochement attendu entre la Grande-Bretagne et les États-Unis. Bien que Barack Obama ait du mal à s’entendre personnellement avec Gordon Brown, un homme d’une autre génération, il a ménagé l’Europe avec beaucoup plus de considération que George Bush. Mais la rumeur va bon train : puisque Obama n’a pas l’impression que l’opinion publique européenne l’apprécie «plus que ça», il pourrait être tenté de se rapprocher de Cameron et Clegg. Tout les deux sont de sa génération et plus aptes à comprendre sa vision plus libérale du monde.
Enfin, et ce n’est pas la moindre des considérations, il y a les Britanniques eux-mêmes. Ceux-ci sont traditionnellement méfiants vis à vis des sirènes européennes, et peu enclins à placer leur confiance dans la Commission européenne, qui est accusée de tous les maux et qui représente un bouc-émissaire idéale pour l’incertitude ambiante. Les ignorer serait une erreur fatale.
Ce nouveau gouvernement et ses orientations ne tarderont certainement pas donc à se faire entendre dans les couloirs de Bruxelles et Strasbourg. Cameron et Clegg semblent voués là ou possible à chercher des solutions aux problèmes économiques de leur pays en dehors de l’Europe, jugé trop inerte, d’autant plus qu’il est évident que les pays membres eux-mêmes semblent divisés sur l’avenir du projet européen même.
Les dirigeants britanniques ont choisi une sorte de rejet provisoire de l’Europe comme réponse aux attentes de leurs citoyens sur leur économie défaillante, et sur ce point, ils ont parié que l’opinion publique les suivra. Vu l’incertitude qui règne sur le pays et le sentiment que l'on vit au sein d'une Europe où règne déjà le «chacun pour soi», à l’instar de ce qui se passe sur le continent, leur pari semble déjà gagné, au moins sur le court terme.
» Photo par bisgovuk (Flickr)
Réponse de Michael Cosgrove suite à cet article, à deux internautes.
1) "Le bon sens anglais"? Je veux bien, mais il faut attendre voir si les Anglais ont fait "le bon choix" aussi. Je suis pro-européen au fait, mais pas cet Europe-là, et j'aurais préféré un Europe limité à l'économie, défense et politique étrangère par exemple, mais non pas social ou juridique. Pareil pour l'euro. Je comprends qu'il faut un monnaie commun mais, encore, pas cette monnaie-là et de cette manière. Et il me semble qu'il y a pas mal de mes compatriotes qui pensent pareil, et ce depuis le début.
2) Non, nous renonçons pas aux subventions, mais nous renonçons pas à payer nos contributions non plus. Ça semble juste, non?
Ma vision de l'Europe à moi Alain Gouhier
Pour ma part: j'ai toujours été pro-européen, mais moi non plus pas cette Europe là,mais une Europe des Etats avec un gouvernement Européen (un peu comme les Etats-Unis d'Amérique) une Europe economique, défense et politique étrangère, nous laissant gérer notre social et juridique, chaque Etat gardant sa propre monnaie et cela n' empechait pas la création de l'Euro! cela fonctionne la preuve la GRANDE-BRETAGNE!
Cela aurait permis la fluctuation des monnaies en cas d'attaque (dévaluation) impossible avec l'Euro puisque pas de Gouvernement Européen pour prendre des mesures rapides et de plus impossible puisqu'il n'a jamais été prévu de fonds monétaire Européen de secours pour aider tel ou tel pays n'ayant plus de possibilité de dévaluer seul recours plan d'austérité, mais l'austérité empeche la croissance!!!!!!
de plus une monnaie forte comme l'Euro c'est bien et c'est mal, les entreprises francaises pour rester en concurence avec les entreprises étrangères ont du délocaliser, la CHINE, l' INDE explosent économiquement les Etats-Unis poussent et eux ne s'embarassent pas avec les normes environnementales donc nous n'avons pas le choix il nous faut guerrir vite rester Européens mais certainement d'une nouvelle facon???? la crise nous prouve que l'Europe à été faite sous l'empressement avec des mauvais choix, souhaitons qu'elle nous fasse progresser et prendre les bonnes résolutions.
Une école qui favorise les inégalités et traite mal l'échec scolaire. Le constat de la Cour des comptes, qui rendait public son rapport sur le système scolaire français ce mercredi, est sans concessions. Et repose sur une enquête de deux ans, menée auprès de spécialistes mais aussi sur le terrain, dans 60 établissements de six académies (Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Orléans-Tours, Montpellier, Paris et Versailles). Afin d'offrir un point de vue comparatif, les cas de l'Ecosse, de l'Espagne et de la Suisse ont également été étudiés.
Le titre du rapport, «L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves», pose d'emblée le problème: la France a loupé, selon la Cour des comptes, le défi qu'elle avait à relever, à savoir la «démocratisation» de son système scolaire.
Si le rapport reconnaît que le pays a su faire face à l’accroissement massif des effectifs d’élèves entre 1960 et 1990, il pointe une stagnation du niveau de formation depuis et une incapacité à enrayer l'échec scolaire. Surtout, acteurs et experts constatent que la France a une «spécificité, au sein des pays développés», à savoir «une très forte inégalité dans les résultats des élèves». Et ce malgré un budget très important consacré à l'Education nationale - près de 53 milliards d’euros en 2010.
En cause, selon les résultats de l'enquête de la Cour des comptes, un modèle d'organisation beaucoup trop archaïque, «adapté à une période où seule une minorité d’une classe d’âge - 20% en 1970 - suivait tout le parcours de l’enseignement scolaire et obtenait le baccalauréat». Il tend, du coup, à privilégier les élèves sans difficultés particulières.
Le rapport décrit ainsi une administration centralisée, qui fonctionne toujours selon la loi de l'offre et non de la demande, et propose d'en haut des réformes indifférenciées sur tout le territoire. Exemple: la récente mise en place de deux heures de soutien individualisé hebdomadaire dans tous les établissements, qu'ils soient prestigieux ou confrontés à de graves difficultés.
La Cour des comptes préconise ainsi d'adapter davantage les politiques éducatives et les moyens qui leur sont alloués à la réalité socio-culturelle des établissements, replaçant ainsi les enseignants et les élèves au coeur du dispositif. Le trop grand nombre de redoublements, auxquels le ministère consacrer environ deux fois plus de moyens qu'à l’éducation prioritaire, est aussi dénoncé.
La Cour recommande également d'augmenter le budget de l'école primaire, qui reçoit le moins de financements publics par rapport au lycée, «alors que c’est précisément à ce niveau qu’il convient de commencer à lutter contre les carences scolaires les plus graves».
Le rapport insiste enfin sur la nécessité pour le ministère d'évaluer régulièrement toutes les politiques et actions éducatives ainsi que leur coût afin d'«effectuer les arbitrages nécessaires» entre les nombreuses réformes menées depuis plusieurs années.
François Fillon répond à la gauche sur la gestion de la crise européenne à l'occasion des questions d'actualité à l'Assemblée nationale le mardi 11 mai 2010.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le Président AYRAULT,
J'aurais d'abord aimé que vous commenciez votre question en vous félicitant du rôle de la France dans l'articulation d'une solution à la crise européenne. Mais vous êtes, sur ce sujet, dans la caricature permanente. Il y a quelques jours, vous avez indiqué que vous souteniez le plan d'austérité mis en œuvre par le Premier ministre grec ; vous avez, j'imagine, indiqué que vous souteniez celui du Premier ministre socialiste portugais ; sans doute celui du Président du gouvernement socialiste espagnol, mais dès qu'il s'agit de la France, alors là, c'est la facilité et la démagogie.
Au moment où le monde entier a les yeux rivés sur la zone euro et sur notre capacité à conduire une politique responsable, la première secrétaire du Parti Socialiste sortant de mon bureau ce matin a déclaré qu'il fallait "mettre en œuvre une nouvelle politique d'emplois-jeunes", qu'il fallait "distribuer 200 euros à 16 millions de ménages en atténuation de la TVA", au motif qu'il fallait "relancer la consommation". Le Parti Socialiste est absolument inguérissable ! Il y a quelque mois, pour faire face à la crise financière, il nous avait déjà proposé de baisser massivement la TVA, il fallait nous inspirer de la politique de M. Gordon BROWN, dont on a vu les résultats économiques qu'elle a eus sur le pouvoir d'achat des Britanniques.
Alors, Monsieur AYRAULT, non nous n'emprunterons pas le chemin que vous avez emprunté avec le tournant de la rigueur en 1983 ! Nous n'augmenterons pas massivement les impôts ! Nous ne bloquerons pas les salaires et les prix pour provoquer une baisse massive du pouvoir d'achat des Français ! Nous allons continuer et amplifier une politique économique qui nous donne aujourd'hui les meilleures prévisions de l'ensemble de la zone euro. Nous allons la poursuivre en soutenant les investissements d'avenir, comme je l'ai fait la semaine dernière en débloquant les 7 premiers milliards destinés à soutenir la croissance. Nous allons le faire en continuant à soutenir les politiques de l'emploi, comme le Président de la République l'a annoncé hier devant l'ensemble des partenaires sociaux. Nous allons continuer à soutenir une politique de compétitivité avec la suppression de la taxe professionnelle, et avec la diminution d'un certain nombre de contraintes qui pesaient sur nos entreprises. Et oui, nous allons mettre en œuvre une politique de réduction des déficits, parce que nous nous y sommes engagés, parce que c'est la crédibilité de l'euro qui est en cause, et parce que c'est notre indépendance nationale.
J'ai ce matin signé les lettres de cadrage à l'ensemble des membres du Gouvernement, et elles comportent les mesures que j'ai annoncées jeudi dernier. Il s'agit de geler les dépenses publiques pendant trois ans, parce qu'elles sont à un niveau qui est parmi les plus élevés dans le monde. Il s'agit de continuer à réduire le nombre des emplois publics. Il s'agit aussi de réduire de 5 milliards les niches fiscales en deux ans, et je suis sûr que vous aurez à cœur de nous y aider.
Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, la politique que nous allons conduire. Franchement, j'attendais autre chose de la part du Parti socialiste. Mais il est vrai, comme vient de le déclarer Jack LANG, que « son programme est pâle, décevant et tristounet ».
Mots clés : crise, BCE, EUROPE, union européenne, Daniel Cohen
Par Alexandrine Bouilhet
LE FIGARO. - Le plan européen de 750 milliards d'euros est-il à la hauteur de la crise que traverse la zone euro ?
Daniel COHEN. - Je le pense. Les chiffres ont frappé les esprits. 750 milliards d'euros, c'est plus que le plan Paulson de sauvetage des banques, qui s'élevait à 700 milliards de dollars. Ensuite, deux tabous ont été levés : les Allemands ont accepté d'offrir leurs garanties aux emprunts des pays en difficulté financière. Ce n'est pas un État qui s'endette directement sur les marchés, mais un nouveau véhicule, doté de la garantie des États de la zone euro. Cela ressemble à la BEI, sauf que les prêts sont destinés aux pays de la zone euro. Deuxième tabou : la BCE s'autorise à acheter de la dette publique sur les marchés. Elle peut le faire sans limite. C'est une rupture systémique. Cela a un impact psychologique très fort. Ceux qui spéculaient contre les États les plus faibles en seront pour leur frais.
Qui est le vrai gagnant : l'Europe, la Grèce ou les banques ?
L'Europe et l'euro. Il y a dix jours, il y avait un doute sur la pérennité de l'euro. Même aux États-Unis, et au plus haut niveau de l'État. Je crois que le coup de fil d'Obama a Merkel fut décisif pour convaincre les Allemands. Avec ce plan, la zone euro a tous les instruments nécessaires pour défendre sa monnaie. La Grèce aussi va y gagner. La Bourse d'Athènes s'est envolée. Et les taux grecs se sont effondrés, car on se rend compte que la Grèce ne tombera pas. La crédibilité du précédent plan de 110 milliards d'euros se trouve soudain renforcée. Parmi les banques, ce sont surtout les banques grecques qui bénéficieront du plan, car le risque de faillite est écarté. Les autres banques de la zone euro seront aussi soulagées.
Ce plan annonce-t-il un grand plan de rigueur ?
Je veux croire que non ! Le plan de rigueur généralisé et précipité, c'était le risque qui planait la semaine dernière, quand l'hystérie des marchés était à son comble, et que les États, en plein désarroi, annonçaient les uns après les autres, des nouvelles mesures de rigueur, alors que le problème posé n'était pas budgétaire mais monétaire. Il fallait sauver l'euro, donner à l'Espagne le même confort d'emprunt que la Grande-Bretagne ou les États-Unis dans leur propre zone monétaire. Grâce à ce plan on peut espérer que l'on puisse prendre son temps pour réduire les déficits, ce qui est évidemment inévitable, mais sans infliger un tour de vis généralisé et précipité, sous la pression des marchés, qui menacerait la reprise dans la zone euro, où les perspectives de croissance sont les plus faibles du monde. Chaque point de croissance gagné doit être affecté à la réduction du déficit.
Le programme de rachat de dettes publiques par la BCE crée-t-il un risque d'inflation ?
Mais non ! Pas plus qu'aux États-Unis où la Fed a racheté les actifs toxiques des banques. Stricto sensu, ce n'est pas de la monétisation de la dette publique, car la BCE intervient sur le marché secondaire. D'autant que la BCE a annoncé que son rachat de dette serait stérilisé, ce qui signifie qu'elle n'augmentera pas sa masse monétaire. De toute façon, le lien entre monnaie centrale et inflation est plus faible qu'on le croit. L'inflation est surtout d'origine salariale. Or, il n'y a aucune menace de ce genre en ce moment. On sort tout juste de la récession. C'est plutôt la déflation que l'inflation qui menace !
L'euro ne sort-il pas durablement affaibli de cette crise ?
Affaibli, non, mais stabilisé oui. S'il se maintenait à son niveau actuel, ce serait une très bonne chose, car un euro supérieur à 1,50 dollar serait une catastrophe pour la croissance de la zone euro. ll est temps que les traders réalisent que l'euro n'est pas un ersatz du Deutsche Mark, mais la monnaie commune d'une zone qui a ses forces et ses faiblesses, mais qui n'a aucune raison d'être surévaluée, car les comptes courants de la zone euro sont à l'équilibre.
«Faible lisibilité, efficacité économique incertaine, absence d'équité.» Le jugement du conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la fiscalité locale est sans appel. Cet organisme associé à la Cour des comptes - également présidé par Didier Migaud - a publié jeudi un rapport entièrement dédié au sujet. Une pierre dans le jardin du gouvernement au moment où ce dernier se lance dans un programme de réduction des déficits publics, qui va l'amener à réclamer des efforts importants aux collectivités. Car si la dépense des collectivités territoriales n'a cessé de croître depuis trente ans, pour représenter 203 milliards d'euros en 2008, soit 21,5 % du PIB contre 17 % en 1982, cet accroissement repose sur un édifice de plus en plus fragile. La cinquantaine de taxes locales acquittées par les ménages et les entreprises ont en effet rapporté 98 milliards en 2008 soit un peu moins de la moitié des dépenses des collectivités, le reste étant financé grâce à des dotations budgétaires de l'État.
Les deux tiers de ces recettes fiscales sont assurées par quatre taxes, baptisées «les quatre veilles» dont l'une vient de disparaître : la taxe professionnelle. Les trois autres sont les droits de mutation, la taxe d'habitation et les taxes foncières. Problème : au fil du temps ces deux derniers impôts sont devenus très inégalitaires, estime le CPO. «Ils ne sont plus adaptés à la situation économique et sociale contemporaine», précise Didier Migaud. Ainsi, la taxe d'habitation n'est progressive que jusqu'à un certain niveau de revenu, suite à quoi elle devient «régressive». Résultat, la taxe d'habitation représente 2 % du revenu fiscal de référence des Français appartenant à la catégorie des revenus moyens, alors qu'elle pèse 0,75 % du revenu des 10 % les plus riches. Pour le CPO, il faut donc introduire «une part de revenu plus significative dans l'assiette de la taxe d'habitation».
L'inégalité est encore plus aiguë s'agissant de la taxe foncière. Celle-ci est assise sur des bases cadastrales définies en 1970. À cette époque, les logements neufs étaient considérés comme ayant des «éléments de confort» que les anciens appartements n'avaient pas. Mais en quarante ans ces derniers ont été rénovés et se voient désormais équipés de tous les avantages modernes. C'est ainsi que dans une même rue, à Paris, un appartement haussmanien peut bénéficier d'une taxe foncière deux fois moins élevée qu'un appartement type HLM des années 1970… la révision de ces bases tentées en 1990 avait été avortée devant l'ampleur des bouleversements qu'elle aurait entraînés. Le CPO propose de s'y attaquer de nouveau en choisissant la voie la moins douloureuse possible : revaloriser «de manière périodique, tous les cinq ans par exemple». Bercy s'est en partie attaqué à la question en lançant, il y a quelques semaines, une réflexion sur les changements de valeur locative pour les locaux commerciaux.
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