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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 10:09

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des adhérents du CREF (Complémentaire de retraite de l'éducation nationale et de la fonction publique) qui, à la suite du transfert du régime à l'Union mutualiste retraite , ont pris conscience en 2000 de ce que leurs droits seraient réduits d'environ 17 % et ne seraient plus indexés sur l'évolution des traitements de la fonction publique, contrairement aux engagements pris lors de la souscription de leurs contrats , et malgré une caution de l’Etat matérialisée par la déductibilité fiscale des cotisations . Un Comité d'information et de défense des sociétaires (CDIS) du CREF en 2001 a intenté plusieurs actions en justice qui ont démontré le fondement de leurs doléances et mis en lumière la responsabilité de l’Etat pour défaut de surveillance, lequel a été condamné en 2010 par la cour administrative d'appel de Paris à indemniser plusieurs centaines d'adhérents à hauteur de 20 % du préjudice. Un arrêt du Conseil d'État du 23 mars 2011 a rendu cette condamnation définitive en jugeant le pourvoi en cassation de l'État irrecevable. Le 29 avril 2011, la cour d'appel de Paris a condamné également l'Union des mutuelles du CREF à indemniser plusieurs milliers d’allocataires. Pourtant, aucune indemnisation n'a encore été versée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer que l’Etat compte bien s’incliner devant les décisions du Conseil d’Etat et que, dans cette perspective, elle accepte de rencontrer les représentants du CDIS du CREF en vue d’une véritable négociation.
 

Par André TRILLARD Publié dans : Au Sénat

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 09:15

Le programme de François Hollande était pourtant clair. La proposition 9 indiquait : « le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013 ». Cette proposition visait à respecter nos engagements européens et plus précisément le Traité de Maastricht signé en 1992 et qui impose aux États membres de l’Union Européenne de contenir leur déficit public à 3% maximum de leur PIB.

 

Depuis l’élection de François Hollande et la nomination de Jean-Marc Ayrault nous sommes nombreux à alerter le Gouvernement sur les mesures économiques, budgétaires et financières qui pèsent sur notre compétitivité, amputent notre croissance et plombent notre économie.

 

Fidèle à son action à Nantes, le Premier ministre s’entête, n’écoute personne et nous conduit dans le mur.

Résultat, pour la 1ère fois depuis 1992, pour la 1ère fois depuis 21 ans, la France ne va pas respecter ses engagements européens.

Certains pourraient minimiser, sous-estimer cette annonce, confirmée par le Premier ministre.

Pourtant cette confirmation place la France sur le banc de touche de l’Europe.

Alors que la lutte contre le déficit public devrait être, avec la bataille pour l’emploi, le premier des combats du Gouvernement, celui-ci augmente les dépenses publiques et laisse filer les déficits préférant se concentrer sur les sujets sociétaux.

 

Le non-respect de ce critère de convergence nous éloigne de l’Allemagne et rapproche inexorablement la France des pays du sud de l’Europe. Ainsi selon les prévisions de la Commission Européenne, en 2013 la France atteindrait 3,5% de déficit et serait placée derrière l’Italie (2.1%) et loin derrière l’Allemagne (0,2%).

 

Le Premier ministre doit assumer sa responsabilité et ne pas accusée la croissance plus faible que prévue en France. Le Gouvernement ne peut pas se dédouaner.

 

Le Gouvernement doit prendre, enfin, conscience de l’ampleur de la crise économique que nous traversons, du besoin vital de réformer notre pays en limitant la dépense publique de l’État et des collectivités, en modernisant notre modèle social, en comprenant que la mondialisation est une réalité qu’il faut intégrer et non combattre.

 

Il n’est pas trop tard pour sauver notre honneur et respecter nos engagements européens. Agir de la sorte, permettrait de plus au Président Hollande de respecter les promesses du candidat Hollande.

 

À l’inverse, ne rien faire serait catastrophique. L’Europe imposerait alors, comme elle l’a fait en Grèce, en Espagne, en Irlande, une cure d’austérité sans précédent à notre Pays.

 

Il n’est pas trop tard, mais presque !

Par Julien BAINVEL

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 08:07

Le centre ville de Nantes risque de connaître une mauvaise nouvelle. Une de plus, malheureusement.

 

Après Apple Store qui refuse de s'implanter dans le centre ville préférant le centre commercial Atlantis, c'est Boulanger qui changerait d'avis et renoncerait à s'implanter dans le centre de Nantes, au carré Feydeau.

 

Un échec cuisant pour l'actuelle majorité qui démontre une fois de plus que sa politique met à mal le centre ville.

 

La majorité socialiste de Nantes et Nantes Métropole depuis plus de 10 ans multiplie les cadeaux aux centres commerciaux de la périphérie au détriment du centre ville.

 

Les chiffres démontrent clairement, n’en déplaise au successeur de Jean-Marc Ayrault, que le centre ville est en grande difficulté. Plus la piétonisation augmente, moins nombreux sont les piétons. Les soldes d’hiver font apparaître une diminution du chiffre d’affaires des commerçants par rapport à 2012, qui n’était déjà pas une bonne année. La part du chiffre d’affaire du centre ville dans l’activité commerciale ne cesse de diminuer.

 

S’il faut, de mon point de vue, poursuivre la piétonisation, il faut une vraie politique qui permette d’accéder à ces espaces piétons. Aujourd’hui, la Gauche met tout en œuvre pour décourager les Nantais et les autres d’accéder au centre et met tout en œuvre pour leur faciliter l’accès aux centres commerciaux.

 

Ce n’est pas ma vision. Le centre ville doit faire l’objet de toutes les attentions de la ville. Un cœur de ville fort, profitera aux quartiers nantais ainsi qu’à toutes les communes de l’agglomération.

 

Une nouvelle politique commerciale, des transports, d'accessibilité, d'attractivité, de dynamisation du centre doit donc voir le jour.

2014 sera l'occasion de faire souffler le vent du changement.

Aux amoureux du centre ville, à ceux qui pensent que le combat contre les centres commerciaux n'est pas perdu d'avance, à ceux qui rêvent d'un centre dynamique qui profite aux quartiers, je dis : rejoignez-nous !


Par Julien BAINVEL

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 07:52

         Je n’ai jamais fréquenté de paradis fiscaux. On chercherait en vain la plus petite niche chez moi depuis que j’ai cessé d’avoir des chiens ! Une seule fois, je me suis délocalisé dans le cadre de la loi Pons à la coûteuse faveur d’un investissement hôtelier dans les DOM-TOM qui m’a fait perdre 100% de ma mise. A la distribution des bonus, des stocks options et des dividendes, j’ai toujours été oublié.
          Mon casier judiciaire est vierge.
          Mon courage est intact.
          Je ne suis pas un damné de la terre. Mais je ne suis pas non plus un profiteur ou un esclavagiste.
          Je ne suis protégé de personne, sauf du public auquel je dois la longueur de mon parcours.
          J’ai mes opinions mais je n’ai jamais adhéré qu’au parti des amoureux de la France.
          J'ai versé à la collectivité davantage que je n’en ai reçu : pas un jour de chômage et une seule nuit d’hospitalisation en six décennies.

          Je me situe sans honte mais sans fierté excessive dans cette classe moyenne qu’on souhaite faire disparaître en nivelant notre société par le bas.
          Je refuse autant d’être culpabilisé par un politicien (qui voudrait que l’on prenne son inexpérience pour de la normalité) que la France accorde sa confiance à un homme que l’Europe prive de la sienne et qui, bien qu’ambitionnant de devenir le gardien de la constitution ne paraît pas s’être préoccupé de la constitutionnalité de ses propositions.
          Quant à moi, j’aurais nourri mes enfants, bâti des maisons, planté des arbres.
           Mission accomplie.
           Et vous Monsieur HOLLANDE qu’avez-vous fait ? Sinon d’augmenter les impôts d’une classe moyenne pour favoriser les fainéants et les assistés de notre pays.
           Et vous M. Hollande, qu'avez vous fait si ce n'est des enfants dont vous n'avez jamais épousé les deux mamans, même si l'une d'entre elles était ministre de la famille ?, Etes vous un "homme normal" M . Hollande ..?
          - Vous qui, du même coup, avez évité de payer l'IGF devenu par votre mentor l'ISF, en ne convolant pas, et ce, malgré tous vos biens immobiliers et mobiliers,
          - vous qui avez permis à vos compagnes de toucher les allocations pour " femmes filles mères" 5 fois, ..... êtes-vous un "bon français" M. Hollande ?
          - Vous qui installez une maîtresse sur le trône sans qu'elle ne soit même divorcée,
          - vous qui bafouez un homme dont les médias ne parlent jamais ni ne publient jamais la tête, et qui pourtant a donné son nom qui perdure, à votre maîtresse,
          - vous qui ignorez les 3 enfants de ce même couple que vous avez brisé, . ...... êtes vous un "homme d'honneur" M. Hollande...?
          - Vous qui n'aviez jamais mis les pieds dans une entreprise, dans une usine, ni dans un ministère, et qui en bravez tout le savoir faire et la pérennité..., avez-vous conscience que ce sont les Français qui paient votre formation professionnelle ?

             .....Êtes-vous "un chef d’État"  M. Hollande ?

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 07:37


INCROYABLE RETRAITE PRÉFECTORALE DE BARTOLONE transmis par un journaliste du "Parisien"

 

                 Le cumul de trop de Bartolone:

Par la grâce du Président, François HOLLANDE, Monsieur Claude Bartolone est un homme heureux.

1/ Né le 29 juillet 1951 à Tunis sous le Protectorat français de Tunisie                              2/ Par décret, le président de la République, son ami François Hollande, l'a réintégré dans le corps préfectoral, où il ne figurait plus depuis 25 ans!

3/ Un mois plus tard, il pouvait en conséquence prendre sa retraite de préfet honoraire hors cadre et hors classe !

                  - Depuis août 2012 : retraité du corps préfectoral.
- Depuis le 10 mars 2008 : conseiller général du canton de Pantin


              http://fr.wikipedia.org/wiki/Canton_de_Pantin-Est)

- Depuis le 20 mars 2008 : président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.
            http://www.seine-saint-denis.fr/Claude-BARTOLONE.html)

 

- Depuis le 17 juin 2012 : député de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis.

(à savoir, il est député depuis 1981).
                      - Depuis le 26 juin 2012 : président de l'assemblée nationale.
              ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2011-2012/20120148.asp)


 Même en appliquant les plafonds de cumul, on arrive à plus de trente mille euros par mois, 80 % non imposable.

Plus l’incroyable logement de fonction en qualité de président de l’Assemblée Nationale.
 Plus le « petit » logement de fonction en qualité de président du Conseil Général du 93.

Avec la gauche, la magouille institutionnelle d’État continue !
 
Ses élus montrent l'exemple à suivre : la rigueur c’est pour les autres...
 


  Sarko et sa clique, étaient des amateurs à côté de cette formidable démonstration de savoir-faire !

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 15:36

Je m'inquiète de la légèreté avec laquelle le gouvernement a renoncé à l'objectif de déficit public à 3% du PIB pour 2013. Les conséquences sont pourtant lourdes.

Aux yeux des européens, la France démontre son laxisme budgétaire et ruine un peu plus sa relation avec l’Allemagne. Pour les investisseurs, notre pays risque de devenir le maillon faible de l’Union européenne. Pour les citoyens, c’est un engagement de plus aux oubliettes !

Le gouvernement est coupable de mener une politique économique qui n’assure ni la rigueur ni la croissance. L’absence de réformes de fond pèse sur les comptes publics et sociaux et l'augmentation massive des impôts casse toute chance de reprise. Ces erreurs ne peuvent qu'aboutir à davantage de chômage.

Je demande à François Hollande de revoir complètement sa politique économique. Pour relancer la France, il faut des réformes courageuses pour diminuer la dépense publique et favoriser la compétitivité des entreprises.
François FILLON
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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 10:47

Monsieur Rimbert,

Mes chers collègues,

 

Je n'avais pas prévu d'intervenir mais à attendre certains propos de nos collègues je me dis simplement que certaines choses ont changé.

 

Mais ce qui a changé, ce n'est pas la situation financière dans laquelle se trouve notre Pays, situation qui ne cesse de se dégrader de jour en jour.

Ce qui a changé ce n'est pas la situation de l'emploi, avec une multiplication des plans sociaux (et le Département n'est pas épargné de ce point de vue), l'augmentation du taux de chômage.

Ce qui a changé ce n'est pas la situation sociale de nos concitoyens qui voient chaque jour leur pouvoir d'achat mis à mal par le Gouvernement et les collectivités locales.

Ce qui a changé ce n'est pas la participation financière de l'État aux finances locales qui n'est plus gelée mais qui va bel et bien diminuer de 3 milliards d'euros l'année prochaine.

 

Ce qui a changé, c'est le discours politique et la paralysie de tout jugement objectif de votre majorité envers les politiques nationales imposées par celui grâce auquel vous siégez dans cette assemblée.

 

Sur la question du bilan de mandat publié par vote majorité, je comprends mal votre incapacité à répondre à la question pourtant simple de ma collègue Sophie Jozan.

Si ce document est une publication d'information générale, pourquoi ne pas respecter le code général des collectivités locales qui impose un espace d'expression pour les groupes minoritaires.

 

Quant au coût, pourquoi êtes-vous incapable de répondre alors que vous avez annoncé hier à la presse un coût de 70 000€. Nous ne croyons absolument pas qu'une brochure de 77 pages, tirée à 189 500 exemplaires, soit près de 14 millions de pages de papier glacé (un bel hommage à la capitale verte), un site Internet, 4 réunions publiques à la cité des congrès, à l'Olympic, et dans des salles municipales, des affiches grands format dans la ville, et des invitations sur papier glacé envoyées à des milliers d'exemplaires, ne coûtent que 70 000 €. Et je ne parle même pas de l'envoi par voie postale des 189 500 exemplaires.

Nous demandons donc l'ensemble des factures liées à cette opération pré-électorale.

 

Je vous remercie.


Par Julien BAINVEL Publié dans : Mes interventions en Conseil Municipal

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 07:25
M. André Trillard interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la pérennité des missions actuellement assumées dans les domaines de l’Application du Droit des Sols (ADS) et de l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) . Alors que ces structures permettent aux communes qui le souhaitent de faire appel aux services de l’Etat pour instruire leur actes d’urbanisme ( 22000 dossiers par an en Loire-Atlantique ) et de bénéficier de la solidarité de l’Etat dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat, il serait envisagé de renoncer à ces missions de service public , pourtant si précieuses pour les petites communes qui ne disposent pas des moyens nécessaires à l'exercice de ces compétences. Il faut souligner que l'abandon de cette mission de service public, de proximité et de solidarité leur serait d’autant plus préjudiciable dans un contexte de multiplication des lois et normes et de complexification technique et juridique des dossiers, au moment même où la prise en compte des orientations de développement durable exigent une ingénierie de plus en plus en plus performante. Soulignant d’autre part les conséquences d’un tel choix pour les agents concernés (90 en Loire-Atlantique), il demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement en la matière.
 
   
  •  
 

Par André TRILLARD Publié dans : Au Sénat

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 10:00

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

 

Je souhaite évoquer avec vous la situation des parents de personnes d’enfants en situation de handicap, parents qui leur vie durant, vont  prendre en charge leur enfant en qualité d’ « aidant familial ».

 

Madame la Ministre, vous le savez bien, la survenue du handicap chez un membre de la famille modifie les repères ainsi que les projets familiaux.

 

Au-delà du traumatisme, c’est souvent à un véritable bouleversement que donne lieu, dans l’urgence, l’adaptation et le réaménagement familial, professionnel et relationnel, avec le risque de placer dans une situation de  véritable isolement celui des parents auquel incombera la situation d’« aidant » familial, le plus souvent sa mère.

 

Sur le plan professionnel, celle-ci est fréquemment contrainte d’arrêter temporairement ou définitivement son activité. Il s’ensuit une perte de revenu pouvant conduire à la précarisation.

La vie conjugale du couple  est souvent mise entre parenthèses.

 

Chacun vivant l’épreuve de manière différente, des ménages éclatent.

 

La relation avec les autres enfants est incontestablement transformée.

Très rapidement, la réalité fait apparaître une fatigue physique et morale, tant pour l’aidant que pour l’ensemble de la famille.

 

Si des progrès ont été accomplis au cours de ces dernières années pour prendre en compte cette  situation particulière et, autant que possible, faciliter matériellement certains aspects de leur vie quotidienne, il reste que son dédommagement – inférieur à l’indemnité ou au salaire d’un professionnel – ne donne accès ni aux droits sociaux ni aux droits à la retraite ! Et pourtant, cette « rétribution » est imposable !

 

Faut-il rappeler que sa journée de travail fait 24 heures et qu’elle n’a pas de vacances….

 

Madame la Ministre, j’ai deux questions à vous poser : l’une de fond,  concerne  les intentions  concrètes de votre gouvernement s’agissant de ce problème précis de la reconnaissance des droits pour les familles et les proches qui apportent une aide régulière à leur enfant ou à tout autre membre de la famille : je veux parler de l’amélioration du droit à compensation et des prestations familiales,  mais aussi du droit au répit, au soutien personnalisé, à la formation, des  mesures liées à la vie professionnelle, des aides au retour à l’emploi, de la mise en place d’équivalences professionnelles etc …

 

Mon autre question est plutôt une suggestion, celle consistant à attribuer une distinction, comparable  à celle de la Médaille de la Famille qui récompense aujourd’hui les parents ayant élevé 4 enfants et plus. L’idée serait de témoigner à ces parents,  dont la vie a été mise entre parenthèses,  la  reconnaissance qu’ils méritent,  ainsi qu’à saluer l’abnégation et le dévouement dont ils  font preuve. Reprenant récemment la genèse de cette médaille, créée en 1920, j’ai pu constater  que contrairement à une idée répandue, elle n’avait pas de visée nataliste mais que le but alors poursuivi était de  récompenser des parents ayant élevé dignement leurs enfants. Il me semble que ma proposition s’inscrit parfaitement dans cette philosophie.


Par André TRILLARD Publié dans : Au Sénat

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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 13:00
UMP 44
COMITE D’AGGLOMERATION UMP

 

LANCEMENT D’UN COMITE D’AGGLOMERATION A L’UMP 44

L’ UMP 44 : Francois PINTE, Président, Gatien MEUNIER, Secrétaire départemental par intérim, Laurent DEJOIE, Président du Comité d’agglomération, et Sophie JOZAN du Groupe d’opposition Ensemble pour Nantes ont présenté ce matin devant la presse la mise en place d’un comité d’agglomération regroupant l’ensemble des élus municipaux UMP et référents des 24 communes de Nantes Métropole.

Laurent DEJOIE, à l’initiative du projet, préside ce comité. Il a deux principaux objectifs :

- organisationnel : mettre en place des relais dans les 24 communes afin de réaliser un inventaire politique de chacune des villes et préparer l’organisation des futures élections municipales.

- programmatique : il s’agit de travailler à l’échelle de la métropole pour aboutir à un projet d’agglomération indispensable aujourd’hui. 5 groupes de travail ont été constitués en lien avec les politiques de l’agglomération : rapport avec les citoyens, équipements, services,… afin de positionner le citoyen au coeur du projet métropolitain.

Cette démarche inédite, se veut constuctive dans une dynamique d’union de la droite et du centre avec nos partenaires et correspond à celle qui se met également en place sur l’ensemble du département à l’initiative de Gatien MEUNIER, Secrétaire Départemental et François PINTE, Président.

L’UMP 44 est en ordre de marche pour travailler à la reconquête de nos territoires.

Tous ceux qui veulent nous rejoindre peuvent contacter l’UMP 44 – 4 place Dumoustier à Nantes – 02-40-20-44-07

UMP 44
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