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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 09:43

*Il s’agit d’un nom d’emprunt, en prévention de la manie du fichage de la Municipalité.   

 

- 8 h 00 : emmener mon bébé chez Alice l’assistante maternelle

Ma demande était prioritaire, mais je n’ai pas obtenu de place en crèche. Mon petit dernier est gardé par une assistante maternelle dont la maison est mal desservie par les transports publics. Je prends ma voiture pour le déposer – 1er contact avec les bouchons nantais*.

*Nantes capitale des bouchons 2011.

 

- 8 h 30 : déposer l’ainé à l’école

Je dépose mon grand à son école. Je reviens à la maison sans avoir la certitude de retrouver une place de stationnement. J’habite à la limite de deux secteurs résidents. C’est nouveau, il y a moins de places disponibles*.

*Janvier 2013, Nantes centre divisée en 6 secteurs de stationnement résidents.

 

- 9 h 00 : réunion au bureau

Après avoir déposé Lucas à l’école, je fonce prendre le chronobus pour me rendre à mon travail. Je pars de Commerce jusqu’à Orvault*. Je profite du trajet pour twitter : @EpNantes : bouchons chronobus bloqué. Véhicule bondé, un autre suit vide. Le chauffeur peste, il lutte contre le temps, en vain #retard #bouchons #Nantes

*Octobre 2012 : lancement du chronobus. Budget 65 millions d’euros. Promesse : 20 minutes pour faire le trajet ; réalité : 40 minutes tous les matins.

 

- 12 h 00 : pause déjeuner

Difficile de sortir et d’aller en ville. Trop de circulation et un stationnement à plus de 3 euros les deux heures*. Je renonce.

*Depuis 2008, tarifs stationnement + 30 % et extension de la zone rouge.

 

- 18 h 00 : récupérer mes enfants

En rentrant, je découvre des travaux dans ma rue. Aucune information préalable donnée aux riverains. La route est barrée et des bouchons se sont formés sur les axes de déviation*.

*Nantes en chantier. Tout est sens dessus dessous.

 

- 19 h 00 : déposer le verre et les cartons

Je ne dispose pas du tri sélectif et je me rends au point d’apport volontaire situé près de chez moi. Mais un lundi impossible, les conteneurs débordent !*

*Nantes capitale Verte 2013 mais pas de tri sélectif généralisé.  

 

- 20 h 00 : match du FCN à la Beaujoire.

La journée se finit bien. Encore une victoire du FCN.

 

La suite au prochain épisode.


 

Par Julien BAINVEL Publié dans : Ouvrez la à Nantes

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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 20:00

Je tenais, mercredi, avec mes collègues du Groupe Ensemble pour Nantes, une conférence de presse sur la réforme des rythmes scolaires et son impact pour la Ville de Nantes.

Voici les grandes lignes de mon intervention/

 

 

1)       La question des rythmes est une question très importante.

Nos enfants ont des journées plus longues que leurs voisins.

Mais ils ont des vacances plus longues que leurs voisins.

Nous nous positionnons davantage sur la forme que sur le fond même si la refondation de l’école ne se résume pas à la question des rythmes scolaires.

 

2)       Cette réforme doit se faire dans l’intérêt des enfants

Nos enfants doivent être moins longtemps chaque jour à l’école.

Il s’agit d’une vraie réforme de société qui impacte : les parents, les enseignants, les clubs sportifs, les associations culturelles, les collectivités, les entreprises…

 

Cette réforme doit se faire calmement, dans la discussion, dans le débat, dans la négociation avec l’ensemble des partenaires.

 

3)       Une réforme qui suscite des inquiétudes et des mécontentements. Une réforme au parcours chaotique.

-          le décret a été rejeté par le Conseil supérieur de l’Éducation,

-          le décret a été rejeté par le Comité technique de l’Éducation,

-          l’Association des Maires de France a obtenu le report de son examen par la Commission consultative des normes. Elle a également fait part de ses fortes réserves et demandé une évaluation de l’impact financier de la réforme,

-          l’Assemblée des Départements de France demande une compensation financière pour payer les transports scolaires supplémentaires,

-          les enseignants seront en grève nationale jeudi, après la très forte mobilisation parisienne,

-          dans les quartiers, les clubs sportifs et les associations culturelles sont très inquiets.

-          le personnel de l’ACCOORD est très inquiet. Les syndicats ont lancé une pétition : quid des 240 animateurs, dont la majorité travaille déjà à temps partiel ? Quid du transport de l’école vers le centre de loisirs le mercredi midi ?

-          les maires de l’agglomération sont très inquiets. Une pression est exercée sur les élus socialistes pour que la réforme entre en application en 2013 (Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, La Montagne, Saint-Léger-les-Vignes : déclarations publiques sur leurs inquiétudes).

 

4)       La réforme doit se faire dans l’intérêt de l’enfant. Nantes n’est pas seule, il faut une position commune au moins au niveau de l’agglomération pour que toutes les communes lancent la réforme à la même date (2013 ou 2014) et que toutes les communes choisissent la même demi-journée (mercredi ou samedi).

Il faut avoir une vision d’ensemble pour que tous les enfants de l’agglomération, du département, de France, soient égaux face à cette réforme ?

 

5)       Quel impact pour la ville ?

-          17 000 enfants dans le public (+ 7 520 enfants dans le privé).

-          Cout moyen par élève : 150 € = annonce de Patrick Rimbert.

-          Cout pour le public : 2,55 M€

-          Cout public + privé : 3,678 M€

-          Aide de l’État : 50 € par élève soit 850 000 € la 1ère année.

-          Il s’agit donc purement et simplement d’un transfert de compétences non financé, non compensé.

 

6)       Comment la Ville va-t-elle financer cette réforme

-          par une diminution des dépenses ? Si oui lesquelles ?

-          par une augmentation de l’emprunt ?

-          par une augmentation des impôts ?

-          Rien n’est inscrit au BP 2013 à cause « d’incertitudes trop importantes ».

-          « Aujourd’hui, ce n’est pas prêt c’est clair ». P Bolo, Commission Finances 29/01/2013.

 

7)       Si cette réforme est appliquée :

-          quelles conséquences pour les activités périscolaires, financées par la Ville qui finance l’ACCOORD ? L’adjoint aux finances n’en sait rien.

-          quelles conséquences pour les clubs sportifs et associations culturelles qui accueillent les enfants le mercredi toute la journée et ne pourront plus les accueillir que l’après midi ?

-          quelles conséquences sur les SEM : NGE pour les piscines par exemple… ?

-          quels besoins de locaux supplémentaires pour accueillir tout le monde ?

-          quelles conséquences sur les transports ?

 

8)       Quel coût pour les familles ?

-          Les nouvelles activités proposées aux enfants seront-elles payantes ou gratuites ?

-          Si elles sont payantes, cela pose la question de l’égalité d’accès des enfants aux activités nouvelles.

 

9)       Il est donc urgent d’attendre le 1er septembre 2014 pour appliquer cette mesure pour :

-          laisser le temps à la concertation avec les acteurs locaux ;

-          laisser le temps au Gouvernement d’éclaircir son projet ;

-          laisser le temps de définir une position d’agglomération, voire une position départementale ;

-          laisser le temps aux nouvelles équipes municipales élues en mars 2014 de mettre en place les programmes éducatifs et périscolaires sur lesquels elles auront été élues.

-          laisser le temps de mettre en place un vrai projet utile pour les enfants.

 

10)   Nous demandons :

-          à la Ville : d’interroger par courrier l’ensemble des parents d’élèves (actuels et futurs via les crèches municipales et associatives et le CG pour les Ass. Mat.) et des enseignants,

-          la tenue d’une conférence de l’éducation rassemblant l’ensemble des acteurs nantais pour débattre de la réforme et des modalités de sa mise en œuvre

-          un débat en Conseil municipal

-          un débat en Conseil communautaire pour l’adoption d’une position communautaire

-          que l’État compense les dépenses nouvelles pour les communes.

-          que les enfants soient égaux devant la réforme !

 

 

Cette réforme a besoin de temps et de concertation pour définir un projet pour les enfants.

 


 

Par Julien BAINVEL Publié dans : Ouvrez la à Nantes !

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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 19:07

Monsieur le Président,

En préambule, je souhaite, au nom de notre Groupe, dire notre pensée et notre soutien envers nos soldats qui sont engagés sur les champs de bataille du Mali ainsi qu’envers les otages qui sont encore retenus.

 

 

Mes chers collègues,

Nous voici donc rassemblés pour examiner le Budget 2013. Nous le faisons dans un contexte particulièrement difficile,

particulièrement tendu.

Et je dois dire, pour avoir assisté à vos vœux que j’ai trouvé qu’il y avait beaucoup d’autosatisfaction dans vos propos et envers vos politiques et j’ai trouvé le décorum et la mise en scène déplacé pour un si petit nombre de privilégiés.

Il me semble que la situation aurait mérité plus de sobriété, plus de modestie au regard des souffrances que traverse un nombre croissant de français : chômage et montée de l’insécurité en particulier.

La France va plus mal qu’il y a 8 mois et les déçus sont de plus en plus nombreux. Cette fois ci, pourtant, vous avez tous les pouvoirs.

Quelle est l’actuelle réalité ? Le monde change à grande vitesse. En 2013, pour la première fois, la richesse produite par les pays émergents sera supérieure à celle produite par les pays dits développés.

 L’Europe s’essouffle dans une crise monétaire aux innombrables rebondissements. La France tente, hélas avec tiédeur, de contenir une dépense publique démesurée,  dévoreuse de l’énergie de ses habitants et décourageante pour les porteurs de projets et d’ambition. Notre diagnostic de la situation nous différencie radicalement.

 Nous pensons que si l’Europe est en crise, c’est d’abord à cause de la dette publique. C’est l’opinion partagée par l’immense majorité des économistes et des décideurs.

Alors que l’intérêt supérieur du pays commande de se rassembler face à une telle crise, chacun constate que François HOLLANDE a choisi la diversion en divisant les Français.

Chercher à diviser est une recette éprouvée mais il ne faut pas en abuser car la ficelle est un peu grosse et elle est indécente quand la situation est aussi critique que celle que nous traversons.

 

L’entreprise et les employeurs sont toujours une cible facile. Certes, il y a de l’habileté dans le propos mais l’alourdissement continu des charges que j’avais évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, lui, ne faiblit pas. Une nation ne peut être fâchée avec ses créateurs car c’est la prise de risque et l’audace qui sont alors menacées.

Le même constat vaut pour les pauvres et les riches, cette dernière catégorie étant le bouc émissaire perpétuel de nos actuels gouvernants.

La finance, mot fétiche au contenu imprécis reste un ennemi public.

 

Le sommet est sans doute atteint par la loi sur le Mariage Pour Tous, un sujet qui relève de la conscience personnelle.  Chacun, sur tous les rangs peut avoir une position personnelle.

Ce débat aurait mérité un dialogue dans un climat serein pour trouver les voies d’un juste équilibre, permettant ainsi une étape nouvelle dans la reconnaissance de plus de droits pour les homosexuels, tout en préservant l’identité du mariage. Le mot Alliance civile aurait permis l’apaisement et la Procréation Médicalement Assistée aurait dû être immédiatement écartée du débat. Au final, la voie référendaire aurait dû s’imposer. Et je  ne parle pas de la circulaire Taubira sur la régularisation des mères porteuses à l’étranger qui est évidemment le prélude à la Procréation Médicalement Assistée pour les couples de femmes ; ou à la Gestation Pour Autrui pour les couples d’hommes avec toutes les dérives que cela peut engendrer. Combien de femmes  démunies  feront commerce de leur corps pour porter les enfants des autres ?

 Voilà le message que la France de François HOLLANDE veut  aujourd’hui porter. Il n’élève pas haut la dignité humaine.

Le Mariage Pour Tous  pointe à l’horizon. Le vote des étrangers aussi. Tous ces sujets  ne sont que diversion pour éviter de parler de la crise.

Je note d’ailleurs que quand 800 000  Français défilent à Paris pour réclamer un référendum, rien ne bouge : quand des casseurs professionnels s’acharnent à Notre Dame des Landes, 6 mois de suspension de projet sont décrétés. La seule conséquence, certes indirecte du dossier, est la démission de Thierry PRADIER, élu écologiste, de sa vice-présidence de cette Assemblée, ce qui n’est qu’une étape nouvelle dans la dislocation de votre majorité et que vous n’assumez toujours pas en remerciant une fois pour toutes tous les élus Verts.

 

 

Bien qu’il le regrette, le Ministre Michel SAPIN vient de reconnaitre publiquement  que l’Etat français est totalement en faillite

En France, la croissance n’est désespérément pas là. Dans sa dernière note le FMI prévoit un taux de croissance ramené à 0,3% en 2013 au lieu de 0,8 annoncé officiellement. Selon l’INSEE, la croissance sera au mieux de 0,1% pour le premier et le deuxième trimestre 2013. Avec cruauté, l’Institut rappelle que chaque dixième de croissance en moins, c’est 1 Milliard € supplémentaire d’économies à trouver pour les caisses de l’Etat.

L’économiste Nicolas BAVEREZ, suivi par beaucoup d’autres, trace le constat suivant : les taux d’intérêt français restent toujours historiquement bas.

La France devient le plus gros risque de la zone Euro ; son endettement et ses déséquilibres de structure la classent dans les pays du sud Europe mais elle continue de pouvoir emprunter aux taux réservés aux pays du nord. Cela ne pourra pas continuer.

 En 2013, notre pays sera le premier emprunteur du monde en Euros pour une somme qui frôlera les 200 Milliards.

 Nous sommes sur le chemin de crête tant notre équilibre est fragile. Si les taux d’intérêt augmentent, le pays sombre.

Et nous sombrerons si des économies nouvelles ne sont pas dès à présent annoncées.

Et que dire de la patience de nos concitoyens face à l’imposition. Les taxations d’Etat des revenus moyens s’alourdissent et l’on vient d’apprendre que les impôts locaux ont progressé de 4,1% en 2012 soit 3 fois l’inflation.

La France consomme 10% de plus que ce qu’elle produit et compense cela en s’endettant à l’extérieur. C’est la première cause du chômage qui va atteindre 11% de la population en juin prochain. 75 000 emplois seront détruits au premier semestre de cette année. La responsabilité est ici et non ailleurs face à la montée terrifiante de la pauvreté et du sous-emploi.

En temps de crise, l’intelligence, c’est d’abord l’humilité devant les faits. J’appartiens à cette nouvelle génération d’élus qui exigent une baisse des dépenses publiques. Le gouvernement commence à en convenir puisqu’il affiche un objectif de baisse, encore modeste, de 1,8% des dépenses publiques à l’objectif 2015 ; elles représentent actuellement 56,3% du PIB. Certes, la distance à parcourir est longue.

L’Allemagne est à 46,6% et  tous nos voisins sont en dessous des 50%.

 

Venant à Nantes cette semaine, le Procureur général près la Cour des comptes  exhorte les collectivités locales à faire des « économies drastiques ».

 C’est à la lumière de cette situation, à la lumière de toutes ces voix éclairées qui vous alertent et qui vous appellent à regarder la réalité en face que le groupe UMP a décidé de hausser le ton et de prendre ses responsabilités.

 Monsieur le Président, être constructif ne signifie pas être complice.

Si nous pouvons soutenir tel ou tel aspect de votre politique, nous refusons de cautionner les fuites en avant.

 

Votre envie d'agir dans tous les domaines au titre de la clause générale de compétences participe pour beaucoup à l’explosion  budgétaire.

Les conditions économiques imposent des choix et nous avons déposé 52 amendements budgétaires montrant que l'on peut gérer notre Région, y compris avec des mesures pour soutenir l'emploi, sans augmenter la dette régionale.

Depuis 2004, vous communiquez sur les autorisations pluriannuelles, ce que le jargon budgétaire dénomme les AP. Si cela est médiatiquement habile, c'est budgétairement critiquable. En effet, ces AP ne sont que des promesses. Il n'y a pas besoin d'afficher des recettes en face, pas plus que de les prendre en compte dans la dette.

La loi, qui oblige la Région à avoir un budget annuel en équilibre, ne se préoccupe pas des promesses pluriannuelles. Elle ne regarde que l'empreinte que laisse la réalisation totale ou partielle de ces AP année après année.

Je vous fais porter en même temps que je les remets à la Presse les graphiques représentant les AP telles que vous les avez présentées aux débats d'orientations budgétaires 2011, 2012 et 2013.

Remarquons bien que les 3 graphiques parlent de la même chose. Regardons l'année 2014, aux OB 2011, vous y prévoyiez 500 millions€ d'AP, aux OB 2012, 505 millions comme aux OB 2013. Votre vision du futur est donc stable.

 

Regardons maintenant derrière nous. En novembre 2010, date des Orientations Budgétaires 2011, vous promettiez 555 millions € d'AP pour 2011. En novembre 2011, vous n'indiquiez plus que 501 millions €. Et après que le compte administratif 2011 ait permis de compter précisément ce qui s'est passé, on constate, sur le 3ème graphique que ce ne sont que 416 millions € d'AP qui ont été réalisés: 25% d'écart entre la prévision exagérément optimiste et la réalisation.

2013 est prévu à 470 millions € d'AP aux OB 2011, 510 aux OB 2012 et culmine à 605 aux OB 2013: gare à l'effet ballon de baudruche!

La première chose que l'on demande à un budget, c'est d'être juste. Aussi, comme tous nos collègues de l'opposition, je ne parlerai pas de vos promesses d'AP mais des dépenses et des recettes annuelles.

Ce sont d'ailleurs ces dépenses et ces recettes qui constituent le budget 2013.

Ce budget est globalement proposé ainsi: 1.474.814.080 € de dépenses pour 1.186.222.815 € de recettes réelles. Il manque donc de l'argent! C'est pour cela que vous proposez un emprunt d'équilibre de 288.591.265€.

Toutes les années précédentes, il en a été de même: les recettes inférieures aux dépenses que vous proposiez ont constitué, couche après couche, le stock de dette publique de la Région dont l'encours dépasse désormais 1 milliard€. Les voyants d'alarme sont allumés même par la commission des finances du CESER pourtant présidée par un de vos amis socialistes, ancien Adjoint aux finances de Nantes.

Que voulons-nous dans cette "bataille d'amendements"?

C'est ce que vous expliqueront, tome après tome, les orateurs successifs de notre groupe. Mais laissez-moi en donner la philosophie générale.

Premièrement, et comme le demande la Cour des comptes, rationaliser les dépenses. Quand la période est douloureuse pour les Ligériens, la Région devrait servir d’exemple. L’époque mitterrandienne des grands travaux du Prince est révolue. D’autant qu’il s’agit toujours de cette sorte d’investissement qui génère de lourdes charges de fonctionnement.

 

 

Nous avons eu la maison de Julien GRACQ pour presque 3 Millions € d’investissement et déjà 150 000€ de fonctionnement, voici maintenant la résidence hôtelière de Fontevraud pour  15 M€. 300 000€ la chambre, excusé du peu sans que cela ne semble choqué personne, on est loin de l’esprit du Front Populaire !

L’hôtellerie n’est pas le métier du conseil régional et j’ai été stupéfait d’apprendre que les grands opérateurs hôteliers n’ont pas été consultés sur ce dossier. Une fois de plus, nous courrons au désastre économique et il n’est que temps de réorienter ce projet absurde.

 

 

Et je reparle des voyages, non pas pour de vaines polémiques mais parce que la Région ne doit pas se transformer en petit Ministère des Affaires étrangères. Je ne crois pas à la pertinence de la multiplication des bureaux régionaux parce que chaque entreprise a des besoins particuliers. Toutes les entreprises ne souhaitent pas forcément commercer avec la Chine et celles qui le désirent ne se limitent pas à la seule province du Shandong. Depuis 10 ans, quel retour avons-nous de toutes ces dépenses à l’international ? Nos outils doivent être très souples et s’adapter aux entreprises, et non l’inverse.

 

De même, la Halde régionale est redondante de celle de l'Etat. Il ne s'agit ni d'une compétence obligatoire, ni d'une compétence qui ne soit pas déjà exercée par la puissance publique: 1/2 millions d'euros d'économie.

 

Ou bien encore, la subvention à France Télévisions. Nous revient-il vraiment de financer le budget de France 3 alors que le gouvernement demande au Président de France Télévisions de réduire ses dépenses? Conséquence 200.000 euros d'économie.

Je pourrai continuer l'énumération mais je passe tout de suite à notre second objectif: inscrire la juste dépense.

Pour éviter toute caricature, je vais être très précis. Chaque année en Juin, vous présentez à notre vote le compte administratif de l'année précédente. Il est établi en conformité avec ce que constate le Payeur Régional. Les données ne sont donc nullement sujettes à caution. Le dernier dont nous disposons est celui de juin 2012. Ce compte administratif prouve que certaines politiques ont un taux d'exécution médiocre. Il s’agit de l'écart entre les montants votés et ceux réellement dépensés. Ce taux  d'exécution est par exemple de 70,35% pour les infrastructures ferroviaires et il atteint le plancher de 36,4% pour l'investissement en matière d'actions culturelles. Concrètement, sur 3.027.017,62€ votés en 2011 seul 1.103.594,65€ ont été payés.

 

Plus de 1,9 millions€ sont passés à la trappe sur les investissements promis en matière d'actions culturelles, et la gauche voudrait nous faire croire qu’elle est crédible en la matière.

Promettre 3 et réaliser 1 ne nous parait pas sincère.

Ainsi, lorsqu'il s'agit de politiques très coûteuses comme les transports ou celles au taux d'exécution modeste, voire dérisoire, nos amendements appliquent aux propositions que vous faites pour 2013 le dernier taux d'exécution constaté. Pour être très clair, je vous donne rendez-vous au Budget supplémentaire et aux autres sessions budgétaires pour  accroître les budgets si vous nous démontrez cette année de meilleurs taux d'exécution.

Il faut avoir à l'esprit que tout euro inscrit au budget en dépense doit trouver en face en recette sa compensation. N'inscrire que les dépenses justes permet de réduire les besoins de recettes et donc le recours à l'emprunt.

Ainsi au global nos amendements proposent plus d'investissement que l'an passé. C'est-à-dire qu'ils se traduiront en termes de dépenses réellement exécutées par plus de soutien à l'économie du Pays. Si je reste sur l'exemple des infrastructures, des transports et des déplacements, le dernier compte administratif montre que 70,6 millions ont été dépensés. Et vos propositions pour 2013 se montent à 134,3 millions d'euros. Avec nos amendements, ce sont 106,5 millions qu'il sera possible d'investir cette année. Il ne s'agit pas d'une baisse mais d'une hausse responsable et juste qui permet cependant d'économiser 27,7 millions €.

Troisième point: une réduction affirmée et revendiquée des dépenses de fonctionnement.

Il n'est jamais facile d'annoncer des réductions de dépenses. Et nous saluons vos premiers petits efforts lorsque vous baissez par exemple de 29,9% les actions territoriales en matière d'investissements culturels, de 4,2% les investissements en matière d'arts visuels, de 52,5% les investissements d'équipements sportifs, de 43% ceux concernant le sport de haut niveau et de 31% ceux du sport pour tous, et même lorsque vous supprimez totalement les investissements en matière de jeunesse et d'éducation populaire dont vous abaissez aussi de 6,9% le fonctionnement. Nous saluons ces baisses que nous votons. Tout comme nous saluons les hausses d'investissements qui nous semblent nécessaires et même certaines hausses de fonctionnement comme par exemple celle de 8,3% de la promotion économique à l'International.

 

Mais il est indispensable au global de réduire encore plus les dépenses de fonctionnement.

C'est vrai pour les études, les expertises, les animations ventilées dans toutes les commissions. Nous vous demandons d'utiliser les compétences importantes existant dans les services de la Région et de regrouper en une ligne unique et à l'enveloppe maintenue à sa valeur 2012 les évaluations des politiques publiques.

 

De la même manière, les dépenses de communication doivent faire l'objet du même travail de nettoyage et de maîtrise. Nous proposons de baisser de 50% le budget en matière de communication. Ce sont 2,7 millions € d'économisés.

Dans la même idée, nous assumons le fait de ramener le budget de fonctionnement des relations internationales à 1,5 millions au lieu de 1,794 millions que vous proposez.

 

Monsieur le Président, on ne peut que reconnaitre votre ténacité à vouloir lever l’impôt. Dès la première page du document budgétaire 2013, vous insistez sur « la nécessité de redonner des marges de manœuvre financières aux Régions »

En novembre 2011, ici même et dans une attaque au Gouvernement de l’époque, vous déclariez « Une stagnation des ressources régionales est imposée, ce qui est une absurdité dans le contexte que nous connaissons actuellement. »

 En 2010, vous dénonciez « des transferts de charges mal compensés par l’Etat et un gel des crédits ; le Gouvernement procède à l’anéantissement des moyens d’intervention des collectivités locales ».

 

 

L’actuel Gouvernement les diminue et nous ne demandons pas pour autant le retour du compteur, ce triste épisode de votre présidence aussi grotesque que dérisoire.

Nous manifestons notre inquiétude quant à l’acte III de la décentralisation quand on évoque l’extension du versement transport et la mise en place d’une Imposition Forfaitaire  sur les Entreprises de Réseaux autoroutiers. Autant d’opportunités malheureuses que vous saisirez pour augmenter la fiscalité. Vous recherchez en permanence un levier fiscal là où il faudrait un apaisement des dépenses. Je le dis avec détermination :

En voulant tout faire, vous tuez la pertinence économique de la décentralisation.

 

 

J’ai noté les réticences affichées par l’Association du Corps préfectoral. Dans un rapport récent, elle estime qu’aucune décentralisation complémentaire ne sera économe « si elle n’est pas accompagnée d’une réduction du coût global, tous services confondus ». On ne saurait mieux dire.

Comme l’a très bien dit Jean Paul MOREAU, Président de la CGPME, lors de son intervention au CESER : « Nous sommes arrivés à un système de décision et de pratique politique et administrative qui face à l’accélération du temps, manque totalement d’efficacité ».

 

Voilà, Monsieur le Président, vous l’aurez compris, parce que nous partageons l’inquiétude de voir la France rentrer en récession si elle ne préserve pas son objectif de ramener la dette à 3% du PIB, nous ne voterons pas ce budget. Il ne correspond pas à la situation que nous traversons. Nous voulons prendre date et nous vous donnons rendez-vous au mois de mars parce que la situation peut bouger très vite avec des taux d’intérêt qui menacent de s’envoler.

 

L’opposition constructive que nous avons toujours animée vous invite à l’accompagner dans la raison et dans le courage en votant ses 52 amendements.


 

Par Francois PINTE

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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 11:02
UMP 44

Chers Amis,

Je me permets de vous transmettre le communiqué de notre Président, François PINTE au nom du groupe UMP-UPL à la Région des Pays de la Loire pour la session budgétaire qui commence. Bonne lecture.

Gatien MEUNIER, Secrétaire Départemental par intérim

COMMUNIQUE DE FRANCOIS PINTE

Le groupe UMP-UPL vient de déposer 52 amendements budgétaires, un fait unique dans l’histoire de la Région, pour contraindre l’exécutif régional à suivre les recommandations de la Cour des comptes.

Cette interpellation de la Cour des comptes est à prendre en considération compte tenu des objectifs de croissance qui ne seront pas atteints et qui ne permettent pas de respecter l’engagement de la France sur 3% de déficit du PIB à la fin de l’année.

En effet, l’hypothèse gouvernementale d’une croissance de 0,8% en 2013 parait hors de portée. Sans économie nouvelle, le déficit de l’Etat déborderait alors les 3% du PIB. La perte de confiance se traduirait par une explosion des taux d’intérêts. La France basculerait dès cette année dans une terrible récession.

Le Groupe UMP-UPL entend le message passé hier à Nantes par le Procureur général près la Cour des comptes : dans ce contexte de crise, les collectivités locales doivent faire de nouvelles "économies drastiques".

C’est pour cela que, dès jeudi, lors de la session budgétaire, l’opposition régionale présentera ses propositions pour geler l’augmentation de l’endettement. Fer de lance de cette initiative, le groupe UMP-UPL a déposé 52 amendements, tous axés vers des économies : c’est une première dans l’histoire de la Région !

Il s’agit de stopper la croissance de l’endettement régional tout en maintenant les investissements de compétitivité. Pour cela, il n’y a qu’une seule solution : sélectivité et rationalisation.

Les contre-propositions budgétaires de l’UMP démontrent que l’on peut gérer notre région, y compris avec des mesures pour soutenir l’emploi, sans augmenter la dette régionale et sans augmenter les impôts.

Concrètement, ces 52 amendements additionnés permettent de stabiliser l’emprunt d’équilibre à son niveau de 2012, c’est à dire économiser 68,7 Millions € d’argent public sur les propositions budgétaires de la gauche.

L’heure est grave. Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités.

François PINTE, Président du groupe

Au nom du Groupe UMP-UPL à la Région des Pays de la Loire

UMP 44
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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 09:21

écoutez ce n'est que la vérité,

quelle France demain pour nos enfants et petits enfants,

je ne suis pas extrémiste et je ne l'ai jamais été,

je ne suis pas raciste et ne l'ai jamais été,

je suis un Gailliste de toujours, qui aime la France et le Peuple de France !

cette vidéo m'a été envoyé par un ami ( Gaulliste lui aussi )

j'ai pensé que je devais vous en faire profiter, ce qui y est dit est tellement vrai

bonne lecture et bonne écoute à toutes et tous.


 
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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 08:23

Le Conseil communautaire de Nantes Métropole a adopté à l’unanimité le vendredi 25 janvier dernier la Charte communautaire relative à l’implantation des antennes relais.

 

Julien Bainvel et les élus du groupe Ensemble pour Nantes qui réclamaient depuis 2008 la mise en place d’une réflexion et d’un traitement de ces questions à l’échelle de la métropole obtiennent ainsi satisfaction.

 

Lors de son intervention, Julien Bainvel a noté les avancées importantes contenues dans la Charte communautaire : une réflexion à l’échelle des 24 communes de l’agglomération, la création d’un guichet unique pour traiter les dossiers et aides les communes, la création d’un répertoire des sites potentiels d’accueil des futures antennes, des campagnes de mesures annuelles et la création d’une page internet dédiée sur le site de Nantes Métropole. Autant de propositions faites par Julien BAINVEL dès 2008.

 

Néanmoins, il a également pointé un manque important dans cette Charte : l’absence totale de seuil maximal d’émission pour les antennes actuelles et futures.

 

Il regrette qu’aucune limite, autre que les limites légales qui sont très permissives, ne soient fixées dans la Charte.

Il a également regretté que la Charte n’ait aucune valeur légale et donc aucune valeur contraignante pour les signataires.

 

Par ailleurs, il a demandé que l’État représenté par l’Agence Régionale de Santé soit associé aux démarches, réflexions et réunions publiques à venir. Il a demandé que l’ARS soit signataire de la Charte.

 

Il a également insisté sur l’information due aux riverains avant toute implantation d’une nouvelle antenne. Trop souvent les riverains découvrent l’existence d’un projet après l’installation de l’antenne. Ce point mérite d’être davantage travaillé.

 

Enfin, il a demandé au Gouvernement d’agir pour revoir la législation en vigueur en diminuant les seuils d’émissions des antennes relais en fixant un plafond à 0,6 v/m, conformément aux préconisations de nombreux acteurs et aux pratiques de nombreux États.

 

Communiqué diffusé le 30 janvier 2012


 

Par Julien BAINVEL Publié dans : Environnement
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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 12:33

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-président,

Mes chers collègues,

 

Avec mes collègues du Groupe pour une Métropole Utile et Efficace, nous avions dans un premier temps envisagé de nous abstenir sur cette délibération. Considérant que l’augmentation des tarifs était largement supérieure à l’inflation, dans une période où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est mis à rude épreuve, nous ne pouvions voter ces tarifs.

 

Mais ça, c’était avant. Avant la Commission Mobilités.

A l’occasion d’une de mes questions sur les phases successives d’augmentations des tarifs, j’évoquais la hausse de la TVA fixée au 1er janvier 2014.

 

La réponse qui m’a été faite fut alors assez surprenante. Je cite « la hausse de la TVA ne sera pas appliquée au 1er janvier prochain, mais vraisemblablement en juillet. La dernière expérience de deux hausses dans l’année n’a pas été convaincante ».

Et pour cause !

 

Dois-je rappeler ici les critiques contre la hausse de la TVA sous le précédent quinquennat avec le passage de 5,5 à 7%. Cette hausse constituait une attaque en règle contre le pouvoir d’achat des Français, « un véritable racket » selon Monsieur Treguier, président de la Commission Mobilités. Cette hausse était injuste car la TVA était un impôt injuste. Cette hausse allait entamer les recettes de notre collectivité puisqu’elle ne pourrait pas être répercutée intégralement sur les usagers. M. Bolo parlait à l’époque d’un coût de l’ordre de 800 000 € dont 200 000 € restant à la charge de Nantes Métropole. Mais heureusement le Président de Nantes Métropole avait l’assurance que le candidat Hollande reviendrait sur cette hausse une fois élu.

 

Vous votiez donc l’augmentation des tarifs liés à la TVA en étant certains qu’elle ne s’appliquerait pas. Ce taux, après les élections présidentielles et législatives, allait redescendre aussi vite qu’il était monté. Finalement le voici qui augmente à nouveau reniant au passage vos promesses électorales. Le changement ce n’est pas pour maintenant, et tant pis pour les promesses de l’ancien Président de Nantes Métropole, reniées par l’actuel 1er Ministre.

 

Le taux n’a donc pas baissé. Pourtant votre silence fut assourdissant sur cette promesse non tenue !

Pire, le taux va augmenter. Et votre silence est toujours aussi assourdissant !

 

Cette augmentation de 3 points de la TVA est dénoncée par le Groupement des autorités responsables de transport (GART) dont Nantes Métropole est membre, et par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).

 

Les élus majoritaires de Nantes Métropole acceptent cette hausse sans aucune réaction. De la capacité à dénoncer tout puis à tout accepter car Jean-Marc Ayrault a dit qu’il fallait faire.

 

Voilà pour l’aspect idéologique.

Mais il y a plus grave que vos reniements.

 

En décidant de ne pas appliquer au 1er janvier la hausse de la TVA, Nantes Métropole compenserait le manque à gagner pour la SEMITAN. Autrement dit, Nantes Métropole paierait une décision prise par l’État pour éviter qu’elle ne s’applique au 1er janvier. Un tel comportement serait inédit. Aucune collectivité n’a jamais agi de la sorte.

 

« Ce qui est particulièrement choquant, c’est le transfert d’une partie des problèmes financiers, de la dette de l’État, du déficit de l’État, vers les collectivités locales et également vers les ménages, à travers la hausse de la TVA. Le passage du taux réduit à 10% est une conséquence de la politique du gouvernement – tout le monde le sait –, de la situation catastrophique des finances publiques au niveau de l’État. Pour ne prendre que l’exemple des transports, ce sont au minimum 17 M€ qui vont être prélevés indirectement sur les budgets des collectivités locales pour les transports urbains […]. Ce seront donc des recettes potentielles en moins pour notre Communauté urbaine ».

 

Ne pas appliquer du tout cette augmentation de 3 points TVA c’est se priver d’au moins un million d’euro de recettes.

 

Une telle attitude serait par ailleurs une véritable manœuvre politique, presque une magouille électoraliste.

Ce serait le moyen pour Nantes Métropole de ne pas augmenter les tarifs, suite à une décision du Gouvernement que vous soutenez, à 3 mois des élections municipales.

 

Quel scandale ! Quelle honte !

 

Ayez du courage ! Assumez enfin les politiques mises en œuvre par l’ancien Président de Nantes Métropole, politiques que lui même dénonçait, avec votre soutien, il y a quelques mois seulement.

 

Devant une telle attitude, chacun comprendra que nous votions résolument contre cette délibération.


 

Par Julien BAINVEL Publié dans : Mes interventions en conseil communautaire

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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 15:46
UMP 44
PROJET DE LOI "MARIAGE POUR TOUS"

 

Tribune des Jeunes Populaires 44

Le mariage homosexuel donnant droit à l’adoption doit rester un débat ouvert dans le temps pour notre société, sans souffrir d’un clivage politique ou religieux.

A l’écoute de la crise de confiance des jeunes dans les projets collectifs, dans les politiques notamment marquée par l’abstentionnisme, ou dans le monde du travail avec un taux de chômage supérieur à 25% chez les jeunes, la confiance s’établit aujourd’hui dans les rapports de proximité, par l’amitié et par l’amour, dans l’affectif de la famille dont témoigne la forte natalité en France.

Alors face au mur de la dette, face à un possible effondrement de notre système de retraite, face à une crise écologique, face à un individualisme poussé à l’extrême avec internet, les jeunes s’attachent aux sentiments, au relationnel et bâtissent leur identité sur la stabilité familiale existante.

Ce projet de loi n° 31 de François Hollande mérite une réflexion et un débat dans la durée, comme l’a montré la grande manifestation du dimanche 13 janvier, où chacun doit pouvoir faire valoir son sens critique. Car ce travail de conscience portant sur la conception de la famille nécessite une réflexion sur le long terme. Le débat ne doit pas se faire qu’au Parlement.

Aucun amalgame ne doit être fait dans ce débat, les homosexuels ne sont en rien visés, leur amour n’est pas remis en cause, aucune stigmatisation ne doit être faite. Le débat doit rester digne et respectueux. Nous comprenons cette volonté de reconnaissance d’un amour partagé

L’égalité républicaine est une égalité des droits.

Voilà pourquoi nous nous joignons à la voix de nombreux élus de droite qui réclament la mise en place d’une alliance civile en lieu et place du mariage homosexuel que la gauche cherche à nous imposer de force.

Cette union civile permettrait la protection du conjoint, en bénéficiant des même avantages économiques, administratifs et fiscaux que les couples hétérosexuels, mais également la réelle reconnaissance de l’amour homosexuel qui est, ne l’oublions pas, l’essence de ce projet de loi, malheureusement dévoyé en écran de fumée par la majorité actuelle, pour masquer les échecs en matières économique et sociale.

Guillaume CHAUVET, Romain RIEU MERE, Mickael BARTHELEMY MATHIOT


VENEZ NOMBREUX A LA MANIFESTATION DU 2 FEVRIER A NANTES

ci-joint tract du collectif La Manif pour tous

cliquer ici pour télécharger le document

UMP 44
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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 15:18

Sophie vient de vous le dire, cette cérémonie des vœux est également l’occasion pour nous de dresser le bilan de l’année 2012.

 

Pour dresser ce bilan, j’aurai pu vous dire que nous sommes intervenus plus de 120 fois en Conseil municipal et communautaire.

Pour dresser ce bilan, j’aurai pu vous dire que nous avons diffusé plus de 80 communiqués de presse, tenu une dizaine de conférence de presse thématique.

J’aurai pu vous dire que nous sommes en moyenne tous les jours dans la presse : dans les journaux, à la radio, à la télévision. Des médias locaux aux médias nationaux.

Ce qui compte ce n’est pas que chacun d’entre vous ait tout lu, tout entendu. Ce qui compte c’est que nous touchions ainsi un public de nantais très large, très divers…

 

Pour dresser ce bilan j’aurai pu vous dire que nous sommes très présents sur Internet avec le site du Groupe, avec des blogs personnels, c’est mon cas, sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter.

 

J’aurai pu rentrer dans le détail, mais je préfère vous dire que nous sommes une équipe unie, présente tous les jours sur le terrain.

 

Chaque mois, nous sommes dans un quartier, pour notre opération Ouvrez-là. Après Nantes Sud en novembre, Saint-Donatien en décembre, nous serons dans le quartier Hauts-Pavés / Saint-Félix en février. Le schéma est toujours le même : avant la réunion publique, nous faisons le ou les marchés, du porte-à-porte, nous rencontrons les présidents d’associations du quartier et sommes au contact direct des Nantais et de leurs préoccupations.

 

En décembre et janvier, nous avons également lancé notre opération Sauvons le centre-ville avec notre questionnaire sur l’avenir du centre. Car ce sujet, comme vous l’a dit SJ, nous préoccupe beaucoup. L’avenir de la ville et de la métropole dépend de notre capacité à avoir un centre ville dynamique, attractif, compétitif et innovant. L’actuelle majorité se résout à perdre le combat face aux centres commerciaux de la périphérie. Nous ne pouvons nous y résoudre !

A titre de comparaison, le Maire de Nantes en parlant de l’opération Nantes 2030 explique que 1 500 personnes ont répondu à cette opération lancée à l’échelle de 24 communes de l’agglomération. Il considère que c’est un grand succès.

Avec notre questionnaire sur le centre ville, avec nos propres moyens et avec votre aide, nous avons nous touché 1 500 nantais, très différents les uns des autres. Vous le voyez, nous sommes très actifs, et très mobilisés. Et les résultats sont au rendez-vous !

 

Car quoi de mieux pour dresser le bilan d’une année, que de parler des résultats obtenus. Nous faisons des propositions qui n’ont qu’un seul objectif, rendre la ville et donc la vie plus facile ! Voilà bien là notre obsession !

 

Je ne citerai que quelques exemples des réalisations que nous avons obtenues :

-          le prolongement de la ligne Chronobus C5 sur l’île de Nantes jusqu’au hangar à bananes,

-          la modification du tracé initial de la ligne Chronobus C6 qui ne sera pas à double sens rue des Dervallières, ce qui était totalement absurde,

-          l’exonération de taxe d’habitation pour les Nantais qui effectuent des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement,

-          la création du parc sur l'île de Nantes,

-          l'extension du dispositif carte blanche, qui permet aux personnes en difficulté d’accéder aux manifestations culturelles et sportives à des tarifs réduits, j’ai demandé l’intégration de l’Éléphant, des Machines de l’Ile, du Carrousel des Mondes Marins et du FC Nantes, financés par la Ville.

-          la mise en place d’une Charte communautaire concernant l’implantation des antennes-relais,

-          et bien sur l'avancée des dossiers dans nos quartiers.

Transports, budget, cadre de vie, culture, sport, environnement, nous n’avons aucun sujet tabou !

 

Vous le voyez, nous sommes une opposition déterminée, constructive, au travail, pragmatique.

 

Avant de terminer, et de passer la parole à mes collègues qui vont décliner un certain nombre de sujets municipaux, je voudrais que nous partagions un vœu. Un vœu collectif.

 

Mais un vœu éphémère. Car dès demain matin, ce vœu deviendrait pour chacune et chacun d’entre vous, un objectif, et même une obsession.

Ce vœu : que nous soyons majoritaires en mars 2014.

 

J’invite celles et ceux qui aiment Nantes, qui ont de grandes ambitions pour Nantes et sa métropole, qui rêvent d’une ville plus durable, plus solidaire et plus innovante, d’une ville respectueuse de ses quartiers et de leurs identités, qui veulent une vision claire et ambitieuse pour l’avenir, à nous rejoindre.

Car la ville de demain est celle que nous construirons ensemble !

Je vous remercie. Je passe la parole à Laurence Garnier.

Par Julien BAINVEL Publié dans : Ouvrez la à Nantes !

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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 15:35
UMP 44

Chers Amis,

Je me permets de vous transmettre les termes du courrier que notre Sénateur, André TRILLARD, a fait parvenir à l’ensemble des maires de Loire Atlantique sur la réforme des modes de scrutin. Bonne lecture.

Gatien MEUNIER, Secrétaire Départemental par intérim

Réforme des modes de scrutin

Le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, en première lecture, le projet de loi rebaptisant les conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode d’élection.

Malgré l’espoir des dizaines de milliers d’élus locaux qui y ont participé, en octobre dernier, les Etats généraux de la démocratie territoriale se sont révélés n’être qu’une vaste opération de communication pour le Gouvernement et la majorité sénatoriale.

Bien loin des attentes exprimées par les élus durant ces Etats généraux, le Gouvernement n’a formulé aucune proposition pour accompagner la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources pérennes aux collectivités territoriales ou pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux.

Au lieu de cela, le Gouvernement a matraqué financièrement les collectivités territoriales en faisant adopter une baisse de 2,25 milliards des dotations. En matière d’organisation des collectivités, le Gouvernement a fait preuve de beaucoup d’inventivité pour proposer la modification pure et simple de toutes les élections en France, comme si cela était une priorité pour nos concitoyens. Sans doute faut-il voir dans cet empressement la crainte d’une sanction dans les urnes pour la nouvelle majorité.

La réforme des conseils généraux rejetée par le Sénat est emblématique de cette obsession du Gouvernement à changer les règles électorales en sa faveur.

L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux est un objectif légitime que je partage. Cet objectif doit toutefois être poursuivi au regard d’autres objectifs à valeur constitutionnelle tous aussi légitimes, comme le respect du pluralisme et la représentation des territoires de la République.

Or, sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et hommes dans les départements, le Gouvernement a proposé un mode de scrutin, sans équivalent au monde, dont l’objectif inavoué est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux :
- l’élection de binômes paritaires dans de supers-cantons strictement démographiques aura pour effet de fusionner jusqu’à cinq cantons en un seul dans certains départements ;
- la taille moyenne des cantons dépassera 75000 habitants dans certains départements ;
- en Loire-Atlantique, nous passerions de 59 cantons (d’une population moyenne de 21730) à 30 cantons (d’une population moyenne de 42735) et aucun canton ne pourrait faire dorénavant moins de 34188 habitants.

Ce mode de scrutin a été conçu sur mesure pour le Parti Socialiste. Ses partenaires de la majorité sénatoriale ne s’y sont pas trompés.

En effet, lors du vote au Sénat, les trois groupes radical, écologiste et communiste ont joint leurs voix à celles des sénateurs de la droite et du centre pour permettre le rejet de ce mode de scrutin inique.

Je précise par ailleurs que le projet gouvernemental entend également abaisser à 10% des inscrits le seuil de maintien au second tour des cantonales. Derrière un but affiché de pluralisme, cette mesure ne consiste en réalité qu’à provoquer des triangulaires. A titre d’exemple, alors que lors des dernières cantonales de 2011, il y avait eu 52 triangulaires, avec l’abaissement du seuil prévu par le projet gouvernemental, il y en aurait eu 259 ...

S’agissant du scrutin municipal, le texte modifie le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste (1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui.)

Le projet prévoit enfin le report des élections départementales et régionales en 2015, report qui n’a aucune justification constitutionnelle mais devrait permettre à la gauche de bénéficier, pour les sénatoriales de septembre 2014, d’un corps électoral non renouvelé lui étant donc théoriquement plus favorable.

A présent que le Sénat – dont le rôle conféré par la Constitution est de représenter les collectivités territoriales de la République – a rejeté ce texte, il serait contraire à l’esprit de nos institutions que le Gouvernement persiste dans son aveuglement et tente de passer en force à l’Assemblée nationale.

Avec mes collègues de l’opposition sénatoriale, nous demandons solennellement au Gouvernement le retrait de l’ordre du jour parlementaire de ce projet de loi qui porte gravement atteinte à la représentation des territoires ruraux.

André TRILLARD, Sénateur de Loire Atlantique

UMP 44
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