Alain Gouhier

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je ne reviendrai pas ici sur les propos tenus par notre collègue Audion sur la dette, propos que je partage.

Simplement vous dire que nous prenons acte de cette présentation sur la gestion de la dette départementale et que nous voterons ce dossier parce que nous considérons que les problèmes d’accès au crédit pour les collectivités sont une réalité.

Dans le contexte économique que nous connaissons, les collectivités doivent à notre sens faire des efforts, réaliser des économies, limiter la dépense publique.

Il n’en reste pas moins qu’elles doivent avoir les moyens de recourir à l’emprunt pour financer un certain nombre d’investissements.

Et il est clair qu’avec la crise économique, le nouveau positionnement de Dexia, la frilosité des établissements bancaires, les collectivités ont de plus en plus de difficulté à accéder au crédit.

Les enveloppes débloquées par le précédent Gouvernement ont eu un succès considérable et ont permis aux collectivités de ne pas stopper leurs investissements. Mais l’enveloppe de 5 Mds a été consommée et ces problématiques n’ont pas changé, elles existent toujours aujourd’hui.

Nous sommes donc favorables à ce que le Département adhère à l’association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales.

Nous sommes favorables à ce que des études soient menées pour savoir si cette solution est utile, viable, pertinente.

Pourriez-vous simplement nous indiquer quelles collectivités ont à ce jour adhéré à cette association ?

Il nous semble en effet primordial que le pluralisme y soit présent.

L’accès au crédit pose également la question de la certification des comptes des collectivités. Le Président de la Cour des Comptes a indiqué très récemment au Sénat qu’il était favorable à la certification des comptes. Comme pour l’État, cela permettrait d’améliorer la qualité et la fiabilité des comptes des collectivités, de mieux connaître et évaluer leur patrimoine, leur situation financière et leurs engagements de tout type et enfin de les inciter à développer des outils de contrôle interne.

Cela aurait aussi un bénéfice sur les questions de crédits : de rassurer les banques.

En tout cas, je pense que ce sujet mérite débat.

Je vous remercie.

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Le vote du compte de gestion et du compte administratif est un moment important dans une collectivité puisqu’il permet de vérifier si les intentions initiales étaient sincères, si les objectifs étaient réalistes, si le discours politique voire partisan correspond à la réalité des chiffres.

Cette année encore nous pouvons observer 3 phénomènes :

1. Vous avez volontairement et massivement sous-estimé les recettes issues de la fiscalité indirecte :

Pour les droits de mutation, vous aviez prévu 137,6 M€, nous avons perçu 197.1 M€. Ceci offre 59,5 M€ de recettes supplémentaires.

Pour la taxe sur l’électricité, vous aviez prévu 11 M€, nous avons perçu 13,1 M€. Soit 2,1 M€ de recettes en plus.

Sur la taxe sur les espaces naturels sensibles, vous aviez inscrit 3,5 M€, nous recevons 7,3 M€ soit 3,8 M€ de recettes en plus.

Sur la taxe CAUE, nous touchons 3,1 M€ contre 1,8 M€ inscrits. Soit 1,3 M€ supplémentaires.

Sur ces deux derniers points, mon interrogation porte sur l’utilité d’augmenter la fiscalité qui pèse sur les jeunes accédants ?

Ces sous-estimation manifestes de la fiscalité indirecte vous permettent de récupérer la jolie cagnotte de 66,7 M€.

1. Vous avez dénoncé, sans fondement, le désengagement de l’État.

Pourtant, les chiffres du rapport sont clairs. Les dotations versées par l’État se sont élevées à 201,6 M, en hausse de 0,6%.

Si une hausse de 0,6% est interprétée par vous comme un désengagement, une volonté d’asphyxier les collectivités, je m’interroge.

Comment les communautés de communes qui vont voir les aides au titre des contrats de territoires diminuer de 58% doivent-elles réagir ?

Comment les communes qui vont voir les aides au titre du FDS diminuer de 50% vont-elles réagir ?

Abandon, délaissement, sacrifice ?

Le tout alors même que les recettes du Département sont beaucoup plus fortes que prévues.

1. Vous avez augmenté la fiscalité directe sur la base d’arguments fallacieux.

La sous-estimation des recettes de fiscalité indirecte et le fameux désengagement de l’État, vous ont permis de justifier la hausse de 17% de la taxe foncière. Celle-ci vous permet d’encaisser 365,7 millions d’euros, soit 16 M€ de plus qu’annoncés. Au total, la hausse des taux vous permet d’encaisser 45 M€ de plus que prévu. Une véritable aubaine.

Au regard de ces 3 phénomènes il ressort clairement :

que la hausse de la fiscalité était totalement injustifié ;

que vous avez présenté un budget primitif insincère.

Au total, c’est une cagnotte de 111,7M€ que vous vous êtes constitué rien qu’en 2011.

La conclusion est donc très claire.

Je le redis une nouvelle fois, vous avez détourné notre collectivité pour faire de la petite politique partisane.

Vous avez sous-estimé les recettes indirectes, vous avez multiplié les actions pour faire croire au désengagement de l’État, vous avez expliqué être contraint d’augmenter la fiscalité directe… pour servir votre cause.

Aucune contre-vérité, rien ne devait empêcher de relayer le message suivant : c’est de la faute de Sarkozy.

Cette stratégie a fonctionné. Je laisse les citoyens juger des moyens utilisés et de leurs coûts.

Mais aujourd’hui, vous êtes dos au mur.

J’attends donc très rapidement le remboursement des sommes dues par l’État.

Vous connaissez bien le nouveau Premier ministre. Je ne comprendrais pas, nos concitoyens non plus, que la dette de l’État se soit, comme par magie, éteinte à 20h le 6 mai dernier.

Nous sommes élus pour défendre nos territoires, pour porter notre département.

Nous ne sommes pas élus pour faire de la petite politique politicienne, nous ne sommes pas élus pour masquer des recettes et truquer des chiffres.

Le Groupe Démocratie 44 s’abstiendra.

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Les nouvelles technologies n’ont cessé d’évoluer ces dernières années. Il n’en reste pas moins que nous sommes moins en phase avec notre époque aujourd’hui que nous ne l’étions en 2004.

Aujourd’hui, nous arrivons enfin aux choses sérieuses en apportant des réponses concrètes à la fracture numérique.

Je crois sincèrement que l’action du Groupe Démocratie 44 aura été importante dans ce dossier. Si je n’avais pas, avec Bernard Clouet et nos autres collègues, multiplié les interventions, les actions, les sollicitations sur le territoire, au Conseil général et à Paris, nous n’en serions sans doute pas là. Je rappelle par exemple que Bernard Clouet et moi-même étions les seuls représentants du Département, l’exécutif étant absent, de l’importante réunion régionale du SCORAN. Nous avons sans doute sauvé une situation compromise.

C’est bien la démonstration que nous sommes, avec mes collègues, des élus positifs, constructifs, travaillant pour l’intérêt général.

Je me réjouis donc que nous arrivions aujourd’hui aux aspects opérationnels pour débuter les travaux début 2013.

Je me réjouis également que le Département se préoccupe du sort des « pauvres », Nantes Métropole, la CARENE et CAP Atlantique relevant des opérateurs privés.

Ceci démontre à ceux qui en douteraient que le Département est utile. Ceci démontre également l’importance de la solidarité entre les territoires et notre volonté de rassembler et donc d’éviter les oppositions et l’augmentation des injustices entre des métropoles toutes puissantes et des territoires péri-urbains et plus ruraux démunis, laissés sur le bord de la route.

Un regret sur les considérations générales.

Ce regret concerne les aspects financiers : nous aurions largement préféré que le financement de ces opérations fasse l’objet d’une politique spécifique, nous en avons largement les moyens, plutôt que cela se fasse dans le cadre des contrats de territoires, dont les enveloppes ont été fortement diminuées grevant les capacités des communes.

Pourquoi ne pas avoir traité sur ligne budgétaire spécifique ce dossier ? Le passage par les contrats de territoires, c’est la solidarité entre les PAUVRES !

Néanmoins cette délibération recueillera notre soutien.