Monsieur le Maire,
Mes chers collègues
L’examen du Compte Administratif 2011 est pour nous l’occasion de rappeler notre opposition à votre politique financière.
Sur le ton, d’abord, Monsieur Bolo nous montre une fois de plus ses qualités d’acteurs.
Depuis 2008, il nous l’a jouait offusqué. Il criait à qui voulait l’entendre au désengagement, à l’asphyxie. Rien n’allait, tout était de la
faute de l’État. La Ville de Nantes n’avait plus d’argent. L’avenir était en péril.
Aujourd’hui, il nous l’a joué joyeux, rasséréné.
Depuis le 6 mai, 20 heures, Monsieur Bolo revit. La situation nantaise a basculé. Non l’État n’a plus de dette. Non il n’y a pas de
désengagement. Tout va bien grâce au Président et au 1er ministre.
Bel effort de souplesse et de communication politique.
Mais, Monsieur Bolo, nous connaissions ces qualités depuis longtemps déjà.
Retour sur l’année 2011 :
1 - Suite aux augmentations successives d’impôts (+ 9,5 % depuis 2008), le bilan de votre politique fiscale est clair : 19,6 millions
d’euros de perte de pouvoir d’achat pour les Nantais.
Votre politique fiscale fait reposer l’effort sur une minorité de Nantais. Seulement 48 % des Nantais paient la totalité de leur taxe
d’habitation.
On comprend bien votre souci de justice, mais ceux qui paient sont à la peine. C’est le cas des propriétaires modestes et des personnes âgées
qui ont acquis leur logement avant la hausse de l’immobilier. La taxe foncière est devenue la première ressource fiscale de la ville, alors même qu’il n’y a que 37 % des habitants propriétaires
de leur logement. Votre politique fiscale est donc injuste.
2 - Le pouvoir d’achat des Nantais est également mis à mal par vos choix politiques : suppression du Prêt à Taux Zéro, augmentation
concomitante des tarifs de transport (+ 20% depuis le début du mandat), et des tarifs de stationnement (+ 30 % en moyenne depuis le début du mandat avec un élargissement du périmètre).
Encore une fois, derrière le discours responsable et solidaire se cache une baisse du pouvoir d’achat. Le nouveau Gouvernement s’abrite
derrière le même type de déclarations pour marquer une différence entre la rigueur de droite, incarnation du mal, et la rigueur de gauche faite au nom de la justice et de l’équité.
3 - Car la vérité, c’est qu’après avoir tapé sur l’État pendant des années en le désignant comme responsable de tous les maux, parce qu’il
mettait en œuvre la RGPP, le nouveau 1er Ministre va faire la même chose, et même pire. Car toutes les rares mesures déjà annoncées, retour à la retraite à 60 ans, promesses de
Vincent Peillon, faux coup de pouce au SMIC, ont un coût.
Pour y répondre, il faudra passer par des hausses d’impôts et des coupes drastiques dans les dépenses de l'État, qui vont se traduire
par le non-remplacement de 2 fonctionnaires sur 3 dans les ministères « non prioritaires » : la Santé, le Travail ou la Défense. C’est l’accélération de la RGPP, pourtant
tant critiquée par vos soins.
Et les 20 millions que l’État vous doit, Monsieur Bolo, quand allez-vous les réclamer ? Quand le 1er ministre va-t-il les
verser ? Un changement de ton, un changement de discours, un changement d’attitude démontrerait clairement que vos discours n’étaient que de la propagande.
Pendant 4 ans, j’ai soutenu la RGPP engagée par le précédent Gouvernement. Le dernier rapport d’étape témoigne des résultats concrets obtenus
pour offrir un service public moderne plus réactif et plus efficace à un meilleur coût.
La situation des finances publiques implique à tous les niveaux une politique de maîtrise beaucoup plus ambitieuse que celle pratiquée
aujourd’hui. La Cour des Comptes préconise une évaluation systématique du bien fondé des dépenses publiques et de leur efficacité. Partout des marges de manœuvres existent et nous aimerions que
vous les mettiez en œuvre.
La Cour soulignait trois points importants : tout d’abord que le redressement des comptes publics avait commencé à porter ses fruits,
mais qu’il ne fallait sous aucun prétexte relâcher les efforts ; ensuite, que la France ne pouvait se passer des réformes structurelles afin de diminuer ses dépenses publiques et donc son
déficit ; enfin que les pistes d’économies à réaliser, résidaient notamment dans la poursuite de la réduction du nombre de fonctionnaires.
Le Président de la Cour des Comptes a émis un sérieux avertissement aux collectivités locales, en les appelant à faire davantage d’efforts
pour contenir l’endettement de notre pays car « leur part dans la dépense publique est de 21 % ».
Ces dépenses ont connu une forte croissance, imputable en partie seulement à la décentralisation. Selon Didier MIGAUD « l’équilibre
de leurs comptes n’est atteint qu’au prix d’un ajustement de leurs recettes au niveau des dépenses, et donc par un alourdissement de la fiscalité locale ».
Il ajoutait qu’« une réelle maîtrise de la dépense locale passe sûrement par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction
publique ».
Quelles économies ont été engagées au niveau de la ville ?
Aucune, à Nantes, le fonctionnement reste dispendieux.
4 – Ainsi, en ce qui concerne le fonctionnement, les dépenses poursuivent leur hausse.
- + 38 % de dépenses de personnel depuis 2001, Communauté Urbaine et ville de Nantes confondues,
- + 100 agents environ recrutés chaque année en moyenne depuis 2001,
- Nantes dépense 306 euros/habitant en subventions (moyenne des grandes villes : 160 euros),
Et encore, à périmètres inconstants ! C’est pratique, cela limite l’augmentation du personnel, cela rend les contraintes budgétaires
moins visibles, cela permet de recaser ses proches collaborateurs, les membres de la Firme et cela permet d’utiliser le droit privé.
Mais l’ancien Maire nous a heureusement précisé le nombre d’employés publics et parapublics en annonçant en début d’année le chiffre de 10.000
personnes !
Quant à la mutualisation, censée permettre des économies, elle donne plutôt l’impression d’augmenter la masse salariale, par la création de
postes de supers directeurs et de créer du flou dans les organigrammes. Les gains financiers sont quasi inexistants, vous le reconnaissez vous-même et les agents le vivent de moins en moins
bien.
5 – Enfin, Nantes investit, on nous répète chaque année qu’il s’agit d’une année exceptionnelle. 2011 a été sans aucun doute exceptionnelle
puisque on a moins investit qu’en 2010 : - 8 %. Seulement les 3/4 des investissements prévus ont été réalisés.
Nous attendions un message qui rendrait crédible votre engagement dans un effort collectif partagé et équitable pour la maîtrise des dépenses
publiques. Cela est d’autant plus important que la situation de la ville de Nantes empire. Ainsi, l’épargne nette diminue de plus de 8 % et ce pour la première fois depuis 2008.
Ce compte administratif est donc très clair : investissement en baisse, fonctionnement en hausse, recettes fiscales en
augmentation.
Depuis 2008, vous avez utilisé de nombreux arguments erronés voire mensongers pour justifier vos mesures fiscales et créer une ambiance pour
les élections.
Aujourd’hui, une nouvelle ère s’ouvre. Le PS détenant tous les pouvoirs vous n’aurez plus d’excuses.
Ce que François Hollande appelle le pacte de confiance avec les collectivités se traduira ni plus ni moins par un gel des dotations de
l’État.
Vous n’aviez pas de mots assez durs pour condamner ces choix. J’attends que vous adoptiez une attitude objective et que vous ne sombriez pas
dans l’angélisme.
Ce matin, j’ai écouté attentivement le discours du 1er Ministre. Pour la première fois depuis 2008, je l’ai entendu dire ce que
nous disons depuis longtemps. « Nos moyens d’agir ne sont plus les mêmes qu’avant la crise. Nous devons faire mieux avec moins ».
Le discours change. Espérons à présent que les actes suivent.
C’est tout l’enjeu de cette fin de mandat ! in S
/fdata%2F3729816%2Favatar-blog-1147942357-tmpphpoZnwE5.jpeg){kind=avatar}
