Monsieur le Président mes chers collègues
Le débat budgétaire qui nous réunit rentre dans un contexte économique évidemment particulier.
L’opposition UMP pense que malgré ce débat politique, la situation économique nécessite une attitude encore plus
constructive aujourd’hui qu’hier.
Je dis cela parce que chacun se souvient que nous avions eu le courage de voter le plan de relance régionale et que
cette opposition régionale responsable, est à comparer à celle que vous avez mené au niveau national pendant 5 ans, vous opposant systématiquement à tout jusqu’à cette proposition
d’une règle d’or que vous avez écarté, alors que même la droite espagnole s’est alliée à la gauche pour la voter alors qu’elle était encore dans l’opposition.
Il y a des temps de l’histoire où pour son pays l’on se grandi en oubliant es postures politiques pour donner au pays
un signal fort d’unité dans l’adversité
Vous le voyez cela n‘a pas empêché la droite d’être élue ensuite.
Alors pour l’opposition UMP, l’enjeu de ce budget est clair : apporter une critique constructive en évitant toute
caricature que nous ne pensons pas de circonstance, et vous inviter en ce qui vous concerne, à un peu moins d’autosatisfaction comme vous en avez usé Monsieur le Président à
l’occasion de vos vœux.
Beaucoup ont été choqués dans l’assemblée présente.
Ainsi notre débat sera constructif et audible par nos concitoyens.
Pour nous deux séries de questions se posent au fond de façon assez simple :
-
Ce budget optimise-t-il toutes nos politiques régionales
-
Ce budget met-il en place tous les leviers utiles à l’économie, à la formation, au transport, à la
recherche…
A ces questions et pour m’en tenir à mon souci d’objectivité les réponses sont nuancées, nous y reviendrons…
Seconde série de questions :
-
La région a-t-elle suffisamment pris en compte la situation actuelle de notre pays et contribue-t-elle
au travers de son désendettement, au désendettement du pays ?
-
A-t-elle revisité de façon sérieuse l’ensemble de ses politiques ?
Ici, nous sommes plus sévères et je vais maintenant m’en expliquer.
Pour nous, quand la situation exige une contraction de la dépense publique, il est naturel et légitime que l’ensemble
de la sphère publique s’interroge sur les moyens d’y parvenir.
L’Etat a produit pour sa part depuis 2007 un effort considérable pour revisiter l’intérêt de ses politiques publiques,
réduire son train de vie et faire baisser le nombre de ses fonctionnaires.
Cette révision générale des politiques publiques a eu le mérite d’amorcer le déclin un dogme de la dépense
publique.
Les collectivités ont été peu nombreuses à engager de telles démarches volontaristes en leur sein alors même que l’Etat
leur garantissait la stabilité des dotations.
En Allemagne, les landers ont vu leur recette baisser de 20% en 2009 à la suite de la crise et ont été contraints
d’ajuster dans les mêmes proportions leurs dépenses. Aucun fonds fédéral n’a été crée pour les y aider. Ils se sont adaptés.
Alors sans aller jusqu’à cet effort nous considérons que la région aurait pu aller beaucoup plus loin de ce qui nous
ait aujourd’hui présenté.
Et nous le faisons en toute transparence, puisque dès le débat sur les orientations budgétaires, je vous ai invité au
nom du groupe UMP à réduire de 5% vos dépenses de fonctionnement.
Nous en sommes loin. Vous vous gargarisez de maitriser vos dépenses de fonctionnement alors qu’elles augmentent encore
de 1,2%.
Certes, nous prenons acte de voir réduit de 5% les charges de structure et de gestion, mais nous regrettons que vous
n’ayez pas appliqué ce taux à d’autres dépenses, en particulier les dépenses de communication.
L’excellent magazine Capital n’a pas manqué de vous épingler en classant notre Région parmi les plus
dépensières en communication. « Ça ne s’est pas calmé : moyennant un budget de 17 millions d’euros (plus qu’en
Ile-de-France), les Pays de la Loire font savoir comment ils dépensent l’argent public. Ainsi, chaque lundi matin, des tracts rappellent aux passagers du La Rochelle-Nantes que leur
train est financé par la région. En renonçant à ce street marketing et à d’autres opérations d’image sans bénéfice pour les administrés, on doit pouvoir gagner 10% sur ces dépenses.
Et les autres collectivités locales pourraient en prendre de la graine…".
Les dépenses engagées depuis votre arrivée pour les achats de locaux sont considérables : près de 30
millions d'euros.
Et vous proposez dans ce budget 5,6 millions supplémentaires d'autorisations nouvelles.
S'il est certain que des dépenses de mises aux normes, d'accès handicapés sont nécessaires, certaines dépenses sont
sans doute inutiles : 1,7 millions à Saint-Nazaire et 1,6 millions à Laval plus 1 millions pour restructurer cette ancienne banque de la Caisse d'épargne au total 5,7 millions d'euros
pour les 6 espaces régionaux.
S'il y a besoin de bureaux, notamment pour gérer les techniciens des établissements scolaires, pourquoi ne pas avoir
conservé les bureaux dont la région dispose au cœur même des lycées dont elle a la propriété des murs ?
Car la motivation de ces achats dans les principales villes de la région, c'est d'avoir une vitrine
régionale en cœur de ville.
Voici ce qu'en dit encore le magazine Capital: "Pays de la Loire, six 'espaces'régionaux' inutiles : 5,7 millions
d'euros d'économies possibles. Depuis 2004, le conseil régional des Pays de la Loire sème des «maisons de la région» sur son territoire.
Et pas des maisonnettes :
-
540 mètres carrés à La Roche-sur-Yon,
-
546 à Saint-Nazaire,
-
667 au Mans et
-
2 873 mètres carrés à Laval !
Au total, avec la Maison d’Angers, plus ancienne, il y en a eu pour 5,7 millions d’euros en achats immobiliers.
Pour savoir si ces annexes de l’hôtel de région sont réellement des «lieux d’information, de rencontre et d’échange»,
comme l’affirment les élus, nous avons envoyé un reporter à l’espace régional de Saint-Nazaire, construit en 2008. «En ce moment, nous avons pas mal de visiteurs grâce à notre
exposition sur l’aéronautique», a confié l’hôtesse d’accueil… mais ce 5 novembre, seules trois personnes ont franchi la porte du bâtiment à 1,7 million d’euros. Dont l’une pour
demander son chemin"
Libérer des locaux peu utiles, les revendre permettrait de diminuer les dépenses d'entretien et de rembourser
la dette de la région dont, je le rappelle, l'annuité représente 120 millions.
C'est pour cela que nous ne voterons pas la délibération budgétaire que vous nous proposez
d'inscrire : 219,9 nouveaux millions d’€ d'emprunts pour cet exercice 2012
et que nous ne voterons pas non plus celle affectant 2 millions d'euros supplémentaires
d'investissements immobiliers.
Ce budget était aussi l’occasion de réduire l’emprunt par l’affectation des excédents de fonctionnement. Stabiliser la
dette est là encore, un objectif peu glorieux.
Vous aviez la possibilité de la réduire à l’occasion de ce budget.
Alors si le stock d’emprunt est bien stabilisé comme semble le laisser entendre l’encours au 31 décembre, se posera en
juin prochain comme à chaque budget supplémentaire, la question de la destination donnée à l’excédent constaté de l’exercice achevé.
Et bien, plutôt que d’engager de nouvelles dépenses en sus de celles que vous proposez dans ce budget primitif, je vous
propose de prendre l’engagement que tout excédent constaté lors du compte administratif sera affecté à la diminution de la dette.
D’ailleurs Monsieur le Président, le CESER vous avait invité lui aussi, à l’occasion du texte voté en commission, à
aller encore plus loin et plus vite dans la recherche chaque fois que c’est possible, d’économies dans les dépenses de fonctionnement notamment des programmes.
Ces économies complémentaires permettront à la région de reconstituer des marges de manœuvre qui lui seront utiles le
cas échéant si la crise devait se durcir ou se prolonger.
Ce paragraphe, comme deux autres, ont été supprimés, comme celui qui recommande que le conseil Régional engage dans
cette période de crise une réflexion sur la priorisation de ses actions, notamment dans les investissements et ce d’autant plus que ceux-ci sont consommateurs de frais de
fonctionnement.
Alors, curieusement, ces sages recommandations ont disparu à l’occasion du texte final, suite à une bataille
d’amendements en session assez incroyable et qui au final a divisé pour la première fois de son histoire le CESER en 2 blocs.
Parce que contrairement à ce que vous avez affirmé avec un aplomb incroyable Monsieur le président à l’occasion de vos
vœux lundi dernier, le CESER n’a pas approuvé à l’unanimité ce budget, mais seulement par 46 voix sur 103 votants.
Du jamais vu.
Mais alors que c’est t il passé. Auriez-vous Monsieur le président trouvé ces remarques un peu trop sévères à l’égard
de votre gestion ?
Moi, ce que je constate Monsieur le Président, c’est que vous avez exercé un droit d’ingérence au sein du CESER en
faisant monter au créneau les syndicats de salariés.
Et je ne peux pas m’empêcher de relier cela aux subventions de fonctionnement que vous avez décidé de leur attribuer
par ailleurs 175.000 € et voilà pourquoi ce financement n’est pas sain…
Et voilà pourquoi, nous vous demandons solennellement aujourd’hui d’y renoncer.
Vous venez par ces actes maladroits de politiser le CESER et de casser sa vocation initiale. Car en effet : soit les
avis sont votés à la quasi-unanimité et ils ont une valeur indéniable dans l’éclairage de notre vote, soit ils sont partagés comme celui là et ils n’ont plus aucune valeur pour notre
assemblée car les clivages politiques n’ont pas de raison d’être au CESER, ils n’ont leur place que dans l’assemblée des élus régionaux.
Enfin, en l’état actuel du budget que vous proposez à notre vote, vous avez inscrit 252,5 millions d’€ d’emprunts
nouveaux pour boucler le budget. Et la machine est encore en surchauffe car les reste à payer des décisions des années antérieures se montent, je reprends toujours les éléments que
vous avez fournis, à +1,4 milliards soit plus du budget de cette année 2012, investissement et fonctionnement confondus et près de 50% de plus qu’en 2007 !
Un mot enfin sur vos recettes :
Je remarque que les attaques sur le désengagement de l’état ont quasiment disparu et je m’en réjoui, mais sans doute
est ce dû à vos aspirations à en prendre les manettes en juin prochain et donc cela vous oblige à un discours enfin un peu plus responsable…
Concernant la TIPP et la notation de la Région par S&P, je laisserai mon collègue Franck LOUVRIER donner notre
appréciation des choses.
Concernant vos politiques maintenant :
Nous soutenons toute la politique qui est mise en place dans le prolongement du plan de relance régionale en liaison
avec les acteurs de la place financière
- Tient tient… l’ennemi ne serait que national… ou étions nous dans la caricature - ainsi qu’avec les acteurs
économiques pour préserver l’emploi dans notre région.
Nous soutenons les grands projets, certains initiés par l'Etat, auxquels la région apporte son
concours. C'est à nos yeux un double bénéfice : celui de procurer directement de l'emploi sur notre territoire. Et aussi, en améliorant la compétitivité, celui-ci de le rendre plus
attractif pour que d'autres activités s'y implantent générant encore d'autres emplois.
C'est pourquoi nous voterons les 60 millions d'euros d'autorisation pour l'IRT Jules Verne et les énergies marines,
tout comme les 5 millions pour le Grand port maritime, qui doit encore se développer faciliter et augmenter notre capacité à l’export et l'assemblage d'éoliennes offshore à
Saint-Nazaire.
C'est aussi pourquoi nous soutenons l'effort financier de 106,3 millions d'euros pour l'emploi,
la formation professionnelle et les métiers de demain en saluant la traduction concrète de votre décision, même si elle est tardive, de signer avec l'Etat le contrat
d'objectifs et de moyens.
Nous pensons que la politique à l’export va dans le bon sens en particulier sur le financement des VIE même si nous
regrettons que sans doute pour des considérations politiques qui n’ont pas lieu d’être vous n’ayez toujours pas signé la convention régionale à l’export proposée par le
ministère.
Lenteur coupable lorsque l’on sait que notre région, 5ème sur le plan du PIB, n’est qu’à la dixième place au niveau de
l’exportation.
Merci monsieur le Président de nous donner enfin une date de signature.
Concernant l’éducation :
Nous nous interrogeons sur la pertinence et le coût du Lycée international de l’Ile de Nantes (74 Md’€),
Sans remettre en cause ce projet, son montant mérite une présentation globale en commission permanente afin de
justifier cette dépense.
Nous nous interrogeons aussi sur les déclarations pour le moins hasardeuses de Madame RABIN.
Lors de ses vœux, celle-ci a annoncé la possibilité d’un lycée dans le secteur Saint Philibert de Grandlieu.
Je vous invite Monsieur le Président à donner des consignes claires aux candidats socialistes aux législatives qui
annoncent des travaux non programmés par la Région.
Madame RABIN ne pourra même pas financer ce lycée sur son enveloppe parlementaire… puisqu’elle ne sera pas
élue !
Concernant le transport :
Nous demandons que soient regardées avec attention les dépenses élevées liées au transport régional dont le résultat
n'est peut-être pas au rendez-vous attendu de nos concitoyens.
Il en est ainsi des 125,8 millions d'euros pour le fonctionnement du réseau et l'augmentation envisagée des dessertes
ferroviaires.
A nos yeux, la priorité doit être donnée, et à l'ouverture de Nantes-Châteaubriant, et à l'accompagnement des pics de
fréquentation des liaisons en fonctionnement.
Plutôt que de courir à un coût marginal élevé vers le passager supplémentaire, il faut permettre aux passagers actuels
de voyager dans les meilleures conditions.
Nous demandons donc que la politique de transport soit auditée avec un objectif de rationalisation et que soit établi
un cahier des charges préservant le service public et permettant à la SNCF d’affronter l’ouverture à la concurrence dans des conditions optimales.
Sur d’autres points :
Certaines dépenses nous semblent pour le moins devoir être reportées à des lendemains moins contraints. Il en est
ainsi du programme 'la transfo' supervisé par l'association 'la 27ème région'. Le pilotage de l'action publique, en ces temps de crise, demande moins
'd'innovation' puisque c'est le sujet de ce dossier, que de maîtrise et de responsabilité.
Ce seraient 260.000 € d'économisés !
D'autres initiatives sont également à reconsidérer compte tenu des engagements pris par les départements.
C'est le cas du haut débit pour lequel 900.000 € sont proposés cette année (800.000 € nouveaux pour la boucle ouest et
100.000 € pour le fonctionnement du syndicat mixte Gigalis).
Ne vaudrait-il pas mieux laisser chacun opérer librement les 5 départements de notre région, tous engagés dans des
montages performants avec des opérateurs ?
Une analyse juridique devait être rendue l'année dernière déjà sur ce sujet dans le cadre de la stratégie régionale. Il
nous parait urgent d'attendre ses conclusions.
Voilà, Monsieur le Président, les grandes lignes de nos positions sur ce budget, avant que mes collègues y
reviennent.
Nous voterons in fine contre ce budget 2012 qui ne fait pas assez de place à la réduction des
dépenses de fonctionnement, à la concentration des actions et à la réduction des investissements non tournées vers la lutte contre la crise.
Pour résumé, j’aurai envie de dire que ce budget est trop normal, qu’il manque de courage pour la
période compte tenu de la situation actuelle, et qu’il fait encore trop de place à des dépenses de séduction !