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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 15:05

 

Nous avons décidé d’engager la réforme du financement de notre système de protection sociale. Ce sera l’un des thèmes du sommet de crise du 18 janvier avec les partenaires sociaux.

Dans le contexte économique que nous connaissons, il n’est plus cohérent de faire porter sur le seul travail le poids du financement de toute la protection sociale.

Depuis 10 ans, on débat, à droite comme à gauche, de l’élargissement du financement de la protection sociale, sans oser trancher. 

Pourquoi ? 

Parce qu’on oppose de façon factice travail et pouvoir d’achat, production et consommation.  Or, au bout du compte, un emploi en moins c’est du pouvoir d’achat en moins et c’est donc de la consommation en moins.

 

retrouvez l'intégralité de mon discours sur gouvernement.fr (en texte et vidéo)
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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 10:46
PARTHÉNOGENÈSE – Une femelle requin zèbre vierge se reproduit seule

Un requin zèbre femelle – parfaitement célibataire – intrigue au plus haut point la communauté scientifique. Zebedee, qui vit dans un aquarium à Dubaï, vient de pondre, sans avoir jamais été en présence d'un mâle et pour la quatrième année consécutive, des œufs qui ont donné naissance à de petits requins en parfaite santé. (Voir le reportage de la BBC).

Ce cas de parthénogenèse, qui permet le développement d'un embryon à partir d'un œuf non fécondé, n'est pas unique dans le règne animal. Un cas isolé a déjà été observé en 2001 chez une espèce de requin-marteau au zoo Henry-Doorly, dans le Nebraska. Six ans après la naissance des petits requins-marteaux, des analyses ADN publiées dans la revue Biology Letters, en mai 2007, avaient montré qu'elle résultait d'une parthénogenèse. Le phénomène, connu chez certains petits groupes comme les oiseaux, les reptiles et les amphibiens, n'avait jamais été observé chez les vertébrés principaux comme les mammifères ou les requins.

Mais le cas de Zebedee est encore plus significatif, car sa reproduction n'a rien d'exceptionnel : le phénomène se répète pour la quatrième année consécutive. Ce mode de reproduction inattendu pourrait expliquer pourquoi les requins, apparus il y a 400 millions d'années, ont traversé les millénaires quand tant d'autres espèces, dont les dinosaures, ont disparu, souligne la BBC. La progéniture issue d'une parthénogenèse est génétiquement très proche de la mère, mais pas identique comme dans le clonage. Tous les bébés requins sont néanmoins du même sexe que leur génitrice.

Un requin zèbre filmé en Thaïlande :

 

 

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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 10:09

dépôts

Les banques européennes continuent de préférer stocker leurs liquidités à la Banque centrale européenne plutôt que de se prêter entre elles. Les dépôts au jour le jour ont atteint vendredi un nouveau record.

Copyright Reuters
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Un nouveau record est franchi. Les banques européennes ont placé entre jeudi et vendredi 455 milliards d'euros auprès de la Banque centrale européenne (BCE) après avoir déposé 453 milliards d'euros euros mardi. Le précédent record remonte au 27 décembre dernier : 452 milliards avaient été déposés. La veille, le 26 décembre, un précédent record avait déjà été enfoncé.

Les banques ont en effet les poches pleines de liquidités depuis que la BCE a procédé à une opération inédite de refinancement en accordant 489 milliards d'euros de prêts à trois ans à 1%, le 21 décembre. Avec cette manne, elles peuvent rembourser leur propres échéances ou souscrire aux emprunts d'Etat comme elles l'ont fait pa rexemple pour les bons du Trésor italiens fin décembre.

Mais pour le surplus, comme elles ne veulent pas prendre le risque de se prêter en elles, les banques préfèrent placer leur argent... auprès de la BCE qui pourtant ne les rémunère qu'à 0,25%. Elles préfèrent donc être perdantes mais rester méfiantes vis à vis de leurs consoeurs et concurrentes, ce qui montre que le marché interbancaire n'est toujours pas revenu à son fonctionnement d'avant la crise de 2008.

La poursuite de la crise de la zone euro combinée aux nouvelles exigences de Bâle III explique en partie cette situation. L'autre explication tient à un changment des pratiques des banques  qui ont modifé la gestion de leurs liquidités depuis la crise précédente provoquée par la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en octobre 2008.

Séverine Sollier

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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 09:42

taxation

La France "donnera l'exemple" en prenant d'ici la fin du mois de janvier des décisions concernant une taxe sur les transactions financières, avec ou sans l'Allemagne, a annoncé ce vendredi le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino.

Copyright Reuters
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Le sujet devrait être au menu de la rencontre entre le président français et la chancelière allemande Angela Merkel prévue lundi prochain à Berlin et du Conseil européen programmé le 30 janvier à Bruxelles. "Des décisions seront prises avant la fin du mois de janvier pour ce qui concerne la France. On attend aussi une décision de Bruxelles", a déclaré Henri Guaino sur RMC. "La France donnera l'exemple sur ce sujet. On verra les modalités."

"C'est mieux s'il y a l'Allemagne, moi j'espère qu'on le fera avec l'Allemagne, nous allons continuer à en discuter dans les jours et dans les semaines qui viennent, mais la France est prête à donner l'exemple sur ce sujet et elle espère pouvoir entraîner les autres", a-t-il précisé.

Le ministre français des Finances, François Baroin, avait évoqué le mois dernier la possibilité d'une "contribution" franco-allemande à la taxe sur les transactions financières en Europe appelée à être "opérationnelle" en 2013.

latribune.fr

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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 09:26

OF 31-12-2011

Ouest France 31/12/2011

Par André TRILLARD Publié dans : La Presse en parle

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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 12:29
Alors que les contribuables nantais reçoivent actuellement leurs feuilles d’impôts, Sophie Jozan et les élus du groupe Ensemble pour Nantes dénoncent les contre-vérités relatives à la fiscalité.


Fiscalité : le devoir de vérité
En effet, la Municipalité annonce la stabilité fiscale à Nantes et rejette la responsabilité des hausses des contributions sur l’Etat et les autres collectivités.
Cette affirmation est fausse à plusieurs titres :
- Tout d’abord, si les taux municipaux des taxes locales sont restés inchangés pour 2011, il faut rappeler qu’ils ont été augmentés de 9,5 % depuis le début du mandat, alors même que le maire s’était engagé, lors de la campagne de 2008, à la stabilité fiscale (+ 44 millions d’euros de recettes depuis 2008).
- Ensuite, la politique des nouveaux abattements a permis à la Ville de récupérer un produit fiscal plus important qu’auparavant. La taxe foncière est ainsi devenue la première ressource fiscale devant la taxe d’habitation. Elle a connu une inflation record depuis quelques années, la facture ayant bondi de 30% à Nantes depuis 2004. Les propriétaires qui ont des revenus modestes n’ont pas intérêt à rester à Nantes : étonnante vision de la mixité sociale, si seuls les riches propriétaires peuvent rester dans la ville de Nantes ! Le fait d’être propriétaire serait-il un crime avec circonstance aggravante ? Les propriétaires sont aujourd’hui clairement victimes de cette politique fiscale, avec pour autre conséquence la hausse des loyers (seuls 36 % des Nantais sont propriétaires de leur logement).
- Enfin l’apparition l’un impôt ménage de Nantes Métropole n’est en réalité que le transfert de la part du Département, ce qui n’est donc pas une création en tant que telle puisque le contribuable s’en acquittait déjà. En revanche, la Communauté Urbaine de Nantes a décidé d’en augmenter le taux. L’Etat a quant à lui respecté ses engagements quant à la compensation financière liée à la disparition de la taxe professionnelle. Compte tenu de la crise économique, cette réforme fiscale a permis de garantir la recette et le maintien d’activité, qui auraient pu être altérés. Il faut rappeler enfin que la hausse considérable du Conseil Général est également imputable aux 7 Conseillers Généraux de la majorité départementale également membres de la Municipalité, dont l’Adjoint aux finances.

Une vraie politique fiscale volontariste aurait du déboucher sur la stabilité du montant dont chaque contribuable doit s’acquitter. En effet, le budget de la ville est construit en connaissance des révisions des bases, et donc aurait pu être bâti autrement. Mais si le maire de Nantes frappe aussi lourdement c’est parce qu’il ne maîtrise pas les dépenses : les dépenses de personnel (Ville + Communauté Urbaine) ont augmenté de plus de 30 % depuis 2001 et le nombre d’agents de plus de 10 %, alors qu’on avait promis une réduction des dépenses grâce à la Communauté Urbaine. Et dans le même temps, le Maire de Nantes poursuit la hausse des tarifs de transports publics et de stationnement.

Sophie Jozan et les élus du groupe Ensemble pour Nantes appellent à la fin du matraquage fiscal et demandent à la Municipalité d’assumer ses choix et dire la vérité aux Nantais.

Mardi 18 Octobre 2011
Ensemble pour Nantes

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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 12:15
Conseil Communautaire du 9 décembre : ordre du jour
Retrouvez à suivre l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire.


Conseil Communautaire du 9 décembre : ordre du jour
1 Désignations diverses - Remplacement de Madame Meunier démissionnaire - Remplacement de Monsieur Dantec dans divers organismes - Autres désignations

FONCIER
2 Politique Foncière - Création d'un Etablissement Public Foncier Local – Approbation des statuts, désignation des représentants de Nantes Métropole

DEPLACEMENTS
3 Réseau de transports collectifs urbains de l'agglomération nantaise - Evolution de l'offre lignes régulières et des tarifs - Principes d'évolution du dispositif de tarification sociale - Approbation
4 Stationnement dans les parcs en enclos et les parkings de Nantes Métropole - Tarification
5 Plan de mobilité - Soutien de Nantes Métropole aux études réalisées par les entreprises dans le cadre de leur plan de mobilité - Nouveaux dispositif et protocole - Approbation
6 Mandat SAE-SIC - Intégration des systèmes de priorités aux feux - Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Avenant n°2 - Approbation
7 SAINT HERBLAIN - NANTES - SAINTE LUCE - THOUARE - Réseau chronobus structurants - Lignes C6 et C7 - Modification des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles - Avenant n°1 aux marchés de mandat

URBANISME
8 INDRE - Secteur d'Indret - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation préalable - Approbation
9 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU - Projet d'équipements publics - Cimetière et groupe scolaire - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable
10 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation
11 NANTES - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation "
12 LA MONTAGNE - Aménagement du site de la Gaudinière - Bilan de la concertation - Dossier de création de zone d'aménagement concerté (ZAC) - Exonération de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) et de la Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE) - Concession d'aménagement - Approbation
13 SAUTRON - Secteurs du Moulin Brûlé, du Moulin et des Norgands - Prise en considération d'un périmètre d'étude
14 LES SORINIERES - Instauration d'un périmètre d'études - La Cassière "
15 NANTES - Bas Chantenay - Secteur Ouest - Prise en considération d'un périmètre d'étude Approbation

AMENAGEMENT
16 Contractualisation territoriale avec la Région Pays de la Loire : approbation de l'avenant d'ajustement au contrat régional d'agglomération pour la période 2009- 2012

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
17 BOUGUENAIS - SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - ZAC Moulin Cassé Croix Rouge - Dossier de réalisation - Programmation des équipements publics - Approbation
18 Gestion et animation du patrimoine immobilier économique communautaire - Délégation de service public - Approbation du contrat de délégation de service public avec la SPL Nantes Métropole Aménagement
19 Sites d'activités économiques communautaires - Avenants aux concessions d'aménagement - Approbation
20 Création d'un véhicule de portage et de gestion du patrimoine immobilier économique communautaire - Approbation de la convention cadre avec la SPL Nantes Métropole Aménagement
21 Exploitation et gestion de la Cité des Congrès de Nantes - Délégation de service public - Approbation du contrat - Fin anticipée du contrat en cours au 31 décembre 2011 - Modalités de reprise des immobilisations
22 Délégation de service public pour les Machines de l'Ile - Avenant n° 1 - Approbation
23 Délégation de service public pour la gestion et la mise en oeuvre de la politique touristique - Prolongation - Avenant N°2 – Approbation

HABITAT
24 CARQUEFOU - ZAC du Verger et de la Fleuriaye 2 - MAUVES SUR LOIRE - ZAC du centre-bourg et de Pontereau-Piletière - Avenants n°1 aux concessions d'aménagement
25 Conventions publiques d'aménagement d'habitat d'intérêt communautaire - Comptes rendus d'activités 2010 - Avenants aux concessions d'aménagements -
26 NANTES - Opération de restauration immobilière Decré/Bouffay – Concession d'aménagement - Approbation
27 Délégation de la compétence d’attribution des aides de l’Etat et de Nantes Métropole en faveur du logement social Programmation 2011 : avenants II au titre de l’année 2011 aux conventions avec l’Etat et l’Agence d'Amélioration de l’Habitat - Approbation

POLITIQUE DE LA VILLE - GRAND PROJET DE VILLE
28 NANTES - Projet de rénovation urbaine des quartiers Bout des Landes/Bruyères et Dervallières - Avenants n°1 aux conventions de maîtrise d'ouvrage désignée entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes - Approbation

EAU
29 Avenant n°2 à la convention de fourniture d’eau en gros avec Eau Potable Sud Loire
30 Extension et renouvellement de canalisations et branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle - Lancement de la procédure négociée

MOYENS GENERAUX
32 NANTES - Convention de remboursement avec la société OMNIUM de Constructions Développement Locations (OCDL GIBOIRE) relative à des travaux d'aménagements dans l'immeuble AXEO - Avenant n°1 - Approbation
33 Approbation de la licence d’usage permettant la diffusion des données publiques de
Nantes Métropole via un portail commun sur internet avec la ville de Nantes

FINANCES
34 Attribution de subventions aux tiers
35 Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole - Opération de construction de nouveaux locaux sur l'Ile de Nantes - SAS N7 TV - Opération d'acquisition de matériels audiovisuels et aménagement de nouveaux locaux - Emprunts auprès d'organismes financiers - Modification de garanties de Nantes Métropole
36 Voirie : Tarification des prestations à l'usager - Occupation du domaine public communautaire - Mise à jour tarifs 2012
37 Tarifs des services publics locaux eau, assainissement collectif et non collectif, déchets, réseau de chaleur à compter du 1er janvier 2012 - Approbation
38 Gestion et exploitation du Zénith de Nantes Métropole - Exploitation de l'équipement du site des Machines de l'Ile - Gestion et mise en œuvre de la politique touristique - Tarifs 2012
39 Décision modificative N°3 - Budget principal et budget annexe du stationnement
40 Société d'économie mixte d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès de Nantes Métropole - Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant les années 2005 à 2009 - Information
41 Modification du tableau des effectifs et divers
42 Débat d'orientations budgétaires 2012


Lundi 5 Décembre 2011
Ensemble pour Nantes
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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 11:47
Interventions sur la politique touristique
Retrouvez à suivre les interventions d'Hervé Grélard et de Marie-Laure Le Pomellec à propos de la politique touristique locale.


Interventions sur la politique touristique
Rapports annuels des délégations office de tourisme communautaire et SAEM Nantes culture patrimoine - Hervé Grélard

A l’occasion de cette délibération, je tenais, au nom du groupe Equilibre et Démocratie, à vous faire part de quelques remarques relatives à la politique tarifaire des Machines de l’île.
Le coût supporté par l’usager nous parait en effet bien élevé !
Ainsi, l’attraction coûte, pour un adulte accompagné de deux enfants, 18 euros. C’est une somme d’importante pour une activité touristique de quelques heures, de surcroît en période de crise car le budget loisirs est un des premiers à être victime de la baisse du pouvoir d’achat.
Nous constatons avec regret qu’Il n’est prévu aucun tarif attractif pour ce type de famille pourtant de plus en plus courant. Le Pass Famille coûte 25 euros, soit l’équivalent des entrées de deux adultes et deux enfants. Il n’est donc concurrentiel que pour les familles composées de 2 adultes et 3 enfants. Curieuse vision de la famille bien décalée d’une réalité qu’aucun d’entre nous ne peut ignorer.
Il nous semble donc nécessaire de revoir la politique d’attractivité tarifaire à destination des familles en tenant compte de l’ensemble des typologies des familles.
Par ailleurs, il n’est pas non plus prévu un tarif spécifique pour les habitants de la Métropole. Or, les contribuables locaux contribuent déjà largement par l’impôt aux Machines de l’ile.
C’est donc la double peine pour le contribuable métropolitain qui fréquente les Machines de l‘île, en particulier celui qui ne peut bénéficier d’un Pass.
A Nantes pour les machines de l’île, on paye l’impôt et on paye plein pot !
Monsieur le Président, je tenais à appeler votre attention sur cette question tarifaire qui peut constituer un point de blocage à la fréquentation des machines de l’ile pour de nombreuses familles.

Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif à la gestion de l’association CRDC –Lieu Unique - période 2005/2009 - Marie-Laure Le Pomellec

Selon ce document, Estuaire serait une biennale déficitaire sans évaluation pertinente.
Dans ce type d’évènement, seul le nombre de visiteurs est pertinent pour parvenir à une évaluation. Or seul le nombre de visites a été comptabilisé, autour de 700.000 à chacune des éditions, sans qu’aucune distinction ne soit faite entre les visites actives (visiteurs se déplaçant pour voir une œuvre d’Estuaire) et passives (visiteurs se déplaçant pour un autre objet, ce qui était particulièrement le cas autour des œuvres présentées à Nantes). En d’autres termes, les habitués des établissements du Hangar à Bananes ainsi que les salariés du Conseil Général, dans la cour duquel une œuvre était présentée, ont pu être comptabilisés à de très nombreuses reprises.

Le seul chiffre fiable disponible est celui de la fréquentation de la croisière dont le taux de remplissage a chuté de 30 % entre les deux éditions. Peu convainquant... D’après une étude réalisée en partenariat avec Nantes Métropole en 2009, 60 % des visiteurs étaient originaires de Loire Atlantique, sans préciser néanmoins si les visiteurs extérieurs avaient fait de la visite d’Estuaire le but principal de leur voyage, ou si son absence ne l’aurait par remise en cause. Les chiffres du tourisme l’attestent, Nantes n’est toujours pas devenue le pôle culturel européen majeur qu’on nous avait promis (seulement 17.000 touristes étrangers en 2010, soit 13 fois moins qu’à Bordeaux !).

Toutes ces évaluations approximatives ne permettent pas d’anticiper la suite. Ce qui laisse craindre d’autres carences pour l’édition 2012. Car si 9,1 millions d’euros d’argent public ont été dépensés au total, cela n’a pas suffi puisqu’un déficit de 1,6 millions d’euros a été cumulé sur les deux précédentes éditions.
L’ardoise d’Estuaire risque donc d’être élevée en 2012 et d’avoir des conséquences sur les finances de la ville à l’instar de l’activité du Lieu Unique moins actif et déficitaire en raison d’Estuaire en 2009.

Voilà les conséquences de « la gestion au fil de l’eau » revendiquée par Jean Blaise. Plutôt que de jouer au ping-pong ou au trampoline dans les nouveaux locaux du Voyage à Nantes payés par les contribuables, l’équipe d’Estuaire devrait travailler un peu plus le sérieux de son image.

Nous regrettons d’avoir du attendre un rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour obtenir un réel bilan de la manifestation. Cela démontre une fois de plus votre souci de la transparence et de la remise en cause.

Jeudi 8 Décembre 2011
Ensemble pour Nantes
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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 11:21

  Politique touristique de Nantes Métropole

 

Intervention de Marie-Laure Le Pomellec lors du dernier conseil Communautaire à propos de la politique touristique et en particulier du Voyage à Nantes.


Politique touristique de Nantes Métropole
La ville de Nantes se situe au cœur d’une région touristique, la 6ème de France, dans laquelle se pressent chaque année près de 20 millions de touristes.
Les côtes vendéennes et de Loire Atlantique en sont le principal vecteur d’attractivité. Parallèlement, Nantes est en pleine quête de reconnaissance touristique, bien qu’elle dispose d’avantages non négligeables, notamment son label ville d’Art et Histoire.
Mais l’essentiel de son public est originaire de France : 80 %.
En 2010, seulement 17.000 étrangers avaient poussé les portes de l’office du tourisme de Nantes (+ 12%) soit 20 % des touristes estivaux.
A titre de comparaison, Bordeaux en avait comptabilité 13 fois plus.

Le travail que vous avez confié à Jean Blaise et à son équipe consiste à décupler l’attractivité touristique, en particulier à l’international. Malheureusement, les premières opérations n’ont pas rencontré le succès escompté.
La biennale Estuaire, qui doit symboliser cette ambition touristique à l’international s’est révélée être un évènement déficitaire, au succès limité, à la résonnance uniquement hexagonale voire régionale. Selon une étude réalisée en partenariat avec Nantes Métropole en 2009, 60 % des visiteurs seraient originaires de Loire Atlantique.
La Chambre Régionale des Comptes, dont nous avons déjà évoqué le rapport, rappelait ainsi que faute d’indicateurs fiables les retombées de l’opération étaient difficilement mesurables.
Pour mémoire, les ressources ont été insuffisantes pour couvrir l’ensemble des dépenses. Il reste environ 1,6 millions d’euros à financer pour les biennales 2007 et 2009, alors que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 24 % de l’une à l’autre.

Pourtant alors que tous ces éléments incitent à la prudence, tant du point de vue de la gestion au fil de l’eau que de l’impact de la manifestation, nous persévérons dans la même voie, avec le même équipage à qui vous renouvelez votre confiance et à qui nous signons un chèque en blanc pour 2012.

Permettez-moi d’ajouter que l’année prochaine, le Musée Dobrée et le musée des Beaux Arts seront fermés, le Mémorial de l’Esclavage peut être pas ouvert, il nous restera sans doute le Carrousel, et un programme pour l’été prochain pas encore bouclé…

Nous avons tous une ambition forte pour que Nantes devienne une ville touristique reconnue au niveau européen, voire international. Mais pour l’instant, le décollage de la ville à l’international peine. Nous doutons aujourd’hui de la pertinence et de l’efficacité de la stratégie que vous proposez et dans cet esprit les élus de l’opposition nantaise s’abstiendront.

Mardi 20 Décembre 2011
Ensemble pour Nantes
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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 11:11

 

Quand les élus de la majorité se reversent le trop plein d'indemnités du Maire
Intervention de sophie van Goethem sur la procédure d'écrêtement*.


Quand les élus de la majorité se reversent le trop plein d'indemnités du Maire
C’est noël avant l’heure pour 2 élues de la majorité !
Cette délibération est pour nous l’occasion de dénoncer cette pratique largement répandue à Nantes, celle de l’écrêtement, c’est-à-dire reverser une partie des indemnités perçues par un élu au delà de ce qu’autorise la loi en raison du cumul des mandats, à d’autres élus.
Si la loi permet en effet cet écrêtement, elle laisse toute liberté au Conseil Municipal quant à la manière d’utiliser ces sommes.
Quelle est la justification de cette augmentation de salaires pour des élus qui toucheront environ 2.300 euros d’indemnité chaque mois ?
Ont-elles des missions supplémentaires par rapport à leurs collègues ? Elles atteignent en tout cas avec ce reversement le niveau d’indemnités d’un adjoint.
Cette pratique nous semble choquante en particulier en période de crise, car il s’agit d’argent public. Plutôt que de bénéficier à certains privilégiés, celui-ci devrait retourner dans les caisses de la Ville.
N’est-il pas étrange lorsqu’on se fait le défenseur de la transparence politique et du respect des dépenses publiques de répartir ces sommes qui en réalité ne vous appartiennent pas comme s’il s’agissait de répartir des primes de noël.
Opposés à ces pratiques et à l’opacité qui les entoure, nous voterons contre cette délibération.

Quand les élus de la majorité se reversent le trop plein d'indemnités du Maire
QU'EST CE QUE L'ECRETEMENT ?
Le mot "écrêtement" apparaît dans le vocabulaire politique en 1992, lors des débats au Sénat concernant la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Ce texte, présenté par le gouvernement d'Edith Cresson, fixe les premières dispositions d'un "statut" de l'élu local. Il relève les indemnités des maires et adjoints et fixe, pour la première fois, les indemnités des conseillers généraux et régionaux par tranche de population. Il fixe, également, un plafond pour le cumul des indemnités des élus à 1,5 fois l'indemnité de base des parlementaires (soit, depuis le 1.7.2010, un plafond de 8272,02 euros brut). Jusqu'au vote de cette loi, la seule règle existante au sujet des cumuls d'indemnités concernait les députés (et sénateurs) - maires. Dans ce cas, le parlementaire ne pouvait percevoir que 50% de l'indemnité locale (par ailleurs très modeste). Cette règle de non cumul est alors abandonnée au profit du nouveau plafond évoqué plus haut.

Le développement important de l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération) s'est accompagné d'indemnités supplémentaires - et significatives - qui ont augmenté le nombre d'élus subissant l'écrêtement de leurs rémunérations.

Ainsi les indemnités versées aux élus intercommunaux sont passées de 54,7 millions d'euros en 2000 à 162,5 millions d'euros en 2007.
Ainsi donc, c'est le cumul des mandats qui conduit au cumul des indemnités et à l'écrêtement. (à noter : les mandats intercommunaux ne sont pas pris en compte dans le cumul des mandats ; par contre les indemnités intercommunales sont intégrées dans le cumul des indemnités).
Pour mettre davantage de transparence dans la répartition des sommes écrêtées, l'obligation d'indiquer les bénéficiaires dans une délibération publique de la collectivité a été votée.
Cette disposition - qui a mis fin à l'opacité antérieure - permet de connaître (lorsqu'elle est respectée...) le montant et le nombre d'élus concernés. Il suffit d'aller consulter, dans le registre des délibérations de la collectivité, celle qui concerne la fixation des indemnités. Mais, il n'existe pas de statistique nationale sur le sujet.

Il ressort que l'usage de l'écrêtement revient, pour un élu déjà largement indemnisé, à affecter à d'autres une somme qui ne lui appartient pas, puisqu'il ne peut la toucher du fait du plafonnement.
Il serait préférable que la masse globale des indemnités que les collectivités peuvent voter soit mieux répartie, en prenant en compte tout à la fois le niveau des indemnités perçues par ailleurs et le niveau de travail à accomplir.

Jeudi 22 Décembre 2011
Ensemble pour Nantes
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