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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 14:19

C’est un grand plaisir pour moi de vous présenter les travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat que j’ai eu l’honneur de conduire sur la Maritimisation avec mon collègue Jeanny Lorgeoux avec qui je suis déjà rapporteur du Programme 144 du Budget de l’Etat .

La maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans, pourquoi ce sujet ?

C’est parce qu’il nous avait semblé lors de nos travaux au sein de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat que les enjeux maritimes n’avaient pas été perçus à leur juste mesure lors de la rédaction du Livre blanc en 2008, que nous avons conduit les travaux qui ont mené au rapport sur la Maritimisation.

Convaincus de l’importance des enjeux maritimes, nous souhaitions en effet que cette faiblesse soit corrigée dans le Livre blanc suivant. Il était de notre responsabilité, en tant que représentants d’une nation maritime, que de travailler à l’intégration de ces enjeux dans la stratégie nationale de défense et de sécurité. La commission a voulu – grâce à ce travail – se mettre en position de pouvoir peser sur les grands choix et les grandes orientations qui allaient être décidés au sein de la commission du Livre blanc d’abord puis avec la loi de programmation. C’est pourquoi nous avons constitué un groupe de travail. Celui-ci a réuni des parlementaires de droite et de gauche car le sujet dépasse, à l’évidence, les considérations partisanes. Il s’agit tout de même de la stratégie maritime de la France ! Dans le contexte budgétaire actuel, nous devions plus que jamais appréhender le plus clairement possible non seulement les menaces et les opportunités que présente le contexte international, mais encore une vision précise de nos priorités, du niveau de nos ambitions et de nos objectifs, afin de déterminer les moyens que nous pouvons et voulons y consacrer.

Notre commission a souhaité préparer très en amont les travaux du livre blanc, sur lesquelles nous entendions, naturellement, peser. Profitant de la période du premier semestre 2012, la commission a produit 6 rapports : Les bases de Défense/l’avenir des forces nucléaires françaises/Les capacités industrielles critiques/la cyberdéfense, enjeu mondial, priorité nationale/le format et l’emploi des Forces/la maritimisation complétés par le rapport de synthèse du Président Jean Louis Carrère.

Finalement, les enjeux maritimes ont bien été pris en compte dans le nouveau Livre blanc. Je m’en réjouis profondément. Je suis heureux d’avoir pu contribuer – par ce rapport – à cette prise de conscience de l’importance de la mer pour la France et le monde. La loi de programmation militaire s’inscrit dans le cadre de la stratégie définie par le Livre blanc. J’y reviendrai.

Bien sûr, j’interviens ici en terrain conquis, je vous sais convaincus de l’importance des missions de la Marine. Mais je voudrais insister sur certaines tendances lourdes, certaines dynamiques fortes qui font de la mer l’avenir de la terre.

Je voudrais simplement vous donner ici des éléments pour être ambassadeurs du fait maritime. Et surtout, vous encourager à l’être, car je crois profondément à la montée de la place de la mer dans le monde !

Au milieu d’une carrière forcément opérationnelle, cette année d’études est, me dit-on, une chance pour se former, rencontrer les autres armées, apprendre d’elles, et échanger. La maritimisation n’est pas un phénomène de mode, j’y reviendrai plus amplement, c’est un mouvement ancien qui dépasse le monde de la mer et concerne l’ensemble de la communauté internationale. C’est un enjeu vital pour la puissance à venir des Etats. Vous devez intégrer les autres couleurs d’uniformes à vos réflexions, les rallier à la cause maritime car les enjeux attachés à la mer dépassent la seule communauté des gens de mer ! Pour commencer, bien sûr – c’est peut-être chose faite pour certains d’entre vous, je l’espère pour beaucoup ! – je ne peux que vous inciter à lire le rapport ! A lire également les publications de l’Institut français de la mer, et de façon générale du cluster maritime français.

Comme nous le disions dans le rapport, « l’importance économique, diplomatique, écologique croissante des espaces maritimes dans la mondialisation, fait plus que jamais de la mer un enjeu politique grâce auquel un Etat peut rayonner et affirmer sa puissance sur la scène internationale ». J’en suis convaincu, la mondialisation est une maritimisation du monde. Et pour sa sécurité et sa puissance, la France doit mettre en œuvre une véritable politique maritime intégrée. Pourtant, il y a un fossé qui je pense se comble progressivement entre la réalité des enjeux maritimes et la conscience qu’en ont les Français, Il y a également un constat d’absence d’une réelle politique ambitieuse maritime pour la France. Pour son avenir, la France doit se tourner vers la mer, vous pouvez et vous devez l’y aider.

Mais commençons par le début : qu’est-ce que la maritimisation ?

La maritimisation, c’est la montée en puissance des enjeux maritimes, l’élan vers la mer. A la fois pour les ressources qui s’y trouvent et parce qu’elle constitue une voie de communication adaptée aux exigences d’efficacité et de rentabilité de l’économie mondiale.

La maritimisation, d’un point de vue économique : c’est, tout d’abord, une augmentation sans précédent des flux maritimes. La division internationale du travail actuelle repose, en effet, sur un flux continu de porte-conteneurs qui irrigue tous les jours l’ensemble des économies nationales. La mondialisation est très largement le produit de la révolution du conteneur. Le fonctionnement de l’économie mondiale en flux tendu, le faible coût du transport maritime et les progrès techniques permettant la construction de navires capables d’emporter toujours plus de conteneurs rendent la mer indispensable dans les échanges internationaux. Je vous donne quelques chiffres pour que vous puissiez les employer à votre tour : le transport d’un conteneur de 20 tonnes entre la Chine et l’Europe coûte aujourd’hui moins cher que celui d’un seul passager par avion sur le même trajet ; 90% du commerce mondial transite par la mer, 95% des données de communication internationale y transitent grâce à un million de kilomètres de câbles de fibre optique, on y retrouve 22% des réserves mondiales de pétrole et 37% des réserves de gaz. Depuis les 20 dernières années, le tonnage transporté par voie de mer a doublé – il est passé de 4,5 à 9 milliards de tonnes par an. En 5 ans, la flotte mondiale a cru de 36%. Le trafic maritime européen a augmenté de 60% en 10 ans.35000 navires de commerce de plus de 1000 tonneaux de jauge brute circulent sur les mers.

La mer est donc un espace de passage et d’échange: plus que jamais, le fonctionnement normal des économies est dépendant de la fluidité des échanges maritimes internationaux. Les approvisionnements stratégiques passent par la mer. La liberté de circulation en mer et la sécurité des océans et des détroits sont devenues des éléments essentiels de notre sécurité non seulement militaire mais aussi économique.

La maritimisation, c’est une question de flux, je l’ai dit, mais c’est aussi une question de ressources. Avec l’épuisement des ressources terrestres, les hommes se tournent vers la mer dont ils ont désormais la possibilité technique d’exploiter les ressources. Les réserves d’hydrocarbures et de minéraux des sous-sols marins et le potentiel en énergie renouvelable des océans seront vitaux aux économies de demain. Les entreprises de prospection et même d’exploitation se multiplient.

La mer est donc un espace de richesse et de prospérité. La croissance de demain en dépend. La Mozambique vient , par la découverte d’un gisement offshore estimé à 850 milliards de M3 de gaz ,

La mer est un espace à défendre et sauvegarder, à sécuriser, à maîtriser et occuper. Car, comme espace stratégique, la mer est bien sûre menacée. Les océans deviennent un objet de convoitise, faisant de la maîtrise des mers un élément essentiel de la compétition internationale. La mer est devenue un atoût stratégique, économique et politique essentiel pour les pays. Quelques exemples chiffrés afin de vous donner quelques repères : En France, la filière maritime génère plus de 52 milliards d’euros de valeur de production ; 310 000 emplois directs et 900.000 emplois indirects ; 360 millions de tonnes de fret, et 30 millions de voyageurs.

Ce basculement de la terre vers la mer entraîne des conséquences stratégiques majeures que nous avons détaillées régions par régions dans le rapport. La maritimisation implique donc un rôle et une concurrence accrus des États en mer, qui doivent s’affirmer face à de nouveaux risques et menaces. Les enjeux de souveraineté et de sécurité de demain s’y trouvent en effet. La mondialisation – qui est une maritimisation, je l’ai dit – conduit à une augmentation de la présence en mer et donc de l’ensemble des risques et menaces qui y sont liés. La volonté d’appropriation porte à la fois sur les espaces et les voies maritimes.

Les espaces en tant que expression de la souveraineté nationale et réserves de ressources – halieutiques, minières, énergétiques…. La volonté d’appropriation des espaces maritimes conduit à une redéfinition des limites maritimes et à la territorialisation des fonds marins. Il y a une véritable compétition des Etats pour étendre leurs zones économiques exclusives. Cette compétition est juridique, elle peut être aussi militaire, comme c’est le cas en mer de Chine. Chacun connaît la situation : les revendications nationales de ce pays sur sa mer éponyme provoquent une véritable course à l’armement dans l’ensemble de la zone, et des incidents de plus en plus fréquents. Ce qui se passe en mer de Chine pourrait très bien arriver en Méditerranée, où la découverte de nouveaux gisements d’hydrocarbures dans une zone entre Israël, le Liban et Chypre pourrait attiser les convoitises et être demain une source de conflit.

Les menaces sur les voies maritimes sont également liées à leur utilisation pour des trafics illégaux (drogues, armes, être humains) ou à la volonté de s’approprier les richesses qui y transitent, vous êtes bien placés pour le savoir. La piraterie accompagne ainsi l’augmentation des flux maritimes et s’en nourrit.

La maîtrise des voies maritimes confère puissance et sécurité à ceux qui la détienne. Les menaces pesant sur les routes actuelles conduisent à une recomposition des routes commerciales maritimes. Aujourd’hui, les incertitudes et les menaces qui pèsent sur l’axe central de l’économie mondiale, qui va de la Méditerranée à la mer de Chine, en passant par l’océan Indien, conduiront, à terme, à rechercher d’autres voies. Celle de Panama qui va doubler de largueur d’ici peu mais aussi de nouvelles routes, par la voie Nord. L’Arctique, déjà objet de convoitises en raison de ses impressionnantes ressources en hydrocarbures, sera demain – en raison du réchauffement climatique – un passage maritime de première importance et les premiers cargos chinois commencent à y circuler depuis quelques semaines.

Dans cette compétition, sont en jeu à la fois la préservation de la liberté de circulation en mer, principe qui a fondé le droit maritime international, mais aussi la place de la France dans le monde : tant nos intérêts stratégiques de projection de puissance que nos intérêts industriels et technologiques. L’économie maritime est désormais un enjeu de concurrence industrielle majeur, dans le domaine de la construction navale bien sûr, dans le domaine militaire, dans celui des services offshore, mais aussi dans celui des énergies et notamment des énergies marines renouvelables qui sont des marchés en émergence à fort potentiel de croissance.

La multiplication des risques exige – je l’ai dit – une implication croissante des Etats pour surveiller, contrôler et appréhender les acteurs source de menaces.

Dans cet élan vers la mer, la France possède de nombreux atouts, notamment du fait de sa zone économique exclusive. Les marins que vous êtes savent bien que la France est un archipel. Il faut que nos concitoyens sortent de leur vision métropolitaine ! La France n’est la France que par ses outremer. Ils constituent 97% des 11 millions de km² de notre zone économique exclusive, la deuxième mondiale. Avec ses territoires d’outre-mer, la France dispose d’un atout stratégique important qui lui assure une présence sur tous les océans. La France est aussi une puissance du Pacifique. Grâce à ses appuis, et à une marine océanique de premier plan, la France est une puissance maritime reconnue. La Marine nationale contribue en effet substantiellement à la souveraineté de la France dans ses territoires ultramarins.

Le domaine outremer regorge de ressources naturelles, il est encore peu exploré, peu exploité, ni valorisé, et parfois mal délimité. Mais nous savons d’ores et déjà qu’à partir de 2019, la Guyane devrait produire du pétrole peut être à hauteur de 200.000 barils par jour. Les premières explorations à Wallis et Futuna semblent indiquer la présence de terres rares, ces métaux stratégiques essentiels aux nouvelles technologies.

La France dispose en outre d’une tradition maritime ancienne et d’une industrie civile et militaire navale particulièrement compétitive. Elle occupe le sixième rang dans la construction et la réparation navales, le premier rang dans le nautisme en construction de voiliers, le sixième rang dans la recherche océanographique civile et militaire et le vingt et unième rang dans la pêche et la production de produits de la mer.

La France a des atouts, je viens de vous les exposer, mais aussi des handicaps, notamment des voies d’approvisionnements vulnérables qui traversent un arc de crise et des infrastructures portuaires inadaptées et mal connectées, qui empêchent la France de devenir la porte d’entrée maritime de l’Europe que la géographie lui permettrait d’être. Comme chacun sait, le premier port de commerce de France est Anvers. Comme mentionné précédemment, l’essentiel de la France maritime se trouve outremer : la qualité des relations entre la métropole et ces territoires pour lesquels la valorisation et la sécurisation des activités maritimes sont des défis majeurs sera déterminante. La complexité est accentuée par la situation de nos ZEE situées à 80% dans la zône Pacifique (8.5 millions de Km2 ) avec 3 zones principales :

Polynésie Française 4,76 millions de Km2

TAAF 1,72 ,,

Nouvelle Calédonie 1.42 ,,

que nous pouvons comparer avec la superficie de l’ensemble de la Communauté Européenne : 4,4 millions de Km2

Nous l’avons dit, la mer constitue un potentiel de richesses immenses. La multiplication des activités en mer, des plateformes off-shore, pétrolières ou minières, la montée en puissance des marines des pays émergents sont autant de nouveaux marchés pour nos industries et donc pour la croissance dont nous avons tant besoin pour redresser le pays. La France a, dans cette compétition internationale, une carte à jouer, une carte à défendre. Elle a besoin d’une politique maritime intégrée et d’acteurs forts qui la mettent en œuvre. Si elle n’est pas le seul – on entend souvent qu’il y en trois autres : marine marchande, de plaisance, de pêche, tous appartenant à la grande famille des gens de mer, la Marine nationale est un acteur majeur du milieu maritime. Les marins d’Etats ont la double identité d’être des militaires et des gens de mer. La Marine défend, sauvegarde, sécurise, maitrise et occupe l’espace maritime.

Pour sécuriser ses activités et peser sur les équilibres internationaux, la France dispose d’une marine de haute mer à large spectre, porteuse de la dissuasion nucléaire et capable d’entrer en premier sur un théâtre d’opérations avec un groupe aéronaval ; d’une marine capable de sécuriser l’ensemble de ses zones économiques exclusives, et de pouvoir comprendre, prévenir, protéger, projeter, voire intervenir sur l’ensemble des océans de la planète.

Aujourd’hui, nous sommes donc à la croisée des chemins. Le Livre blanc a été l’occasion de donner leur juste place aux enjeux maritimes : c’est une des données majeures de l’évolution du contexte stratégique. La stratégie maritime est l’un des piliers de la stratégie de défense et de sécurité. L’importance des missions de l’Etat en mer et de sauvegarde maritime a été réaffirmée, le rôle de la marine comme outil de projection et d’action de la mer vers la terre également, la place des territoires ultramarins dans la définition de nos intérêts nationaux confortée. Le Livre blanc a clairement acté le fait maritime, ce dont la représentation nationale se félicite. Il faut donner à la Marine Nationale les moyens des missions qu’on lui demande. La France doit être capable d’affirmer sa souveraineté en mer face à des Etats souhaitant étendre les limites de leurs eaux territoriales ou de leurs zones économiques exclusives. Pour appréhender des narcotrafiquants qui utilisent des Go fast et des lance-roquettes ; pour sécuriser les champs d’éoliennes off-shore dans la Manche ou les centrales d’énergie thermique des mers à la Réunion ou dans les Antilles que nous construirons peut-être demain, il faut des moyens.

En résumé, les missions augmentent, et les moyens de la marine diminuent. A l’heure de cette maritimisation en marche, il est important de sécuriser nos intérêts et donc de renforcer le rôle et les moyens de la marine océanique, surtout lorsqu’on constate que les pays émergents construisent déjà activement les marines de demain. Plutôt que de dresser une liste des équipements à renouveler par ordre de préférence, le groupe de travail a développé dans son rapport écrit les principes directeurs qui devraient caractériser la marine de demain. Je pense notamment à la permanence, au pré-positionnement en mer, à la polyvalence, à la précision, à la complémentarité et l’interopérabilité.

Je n’ai pas le temps de développer, ce qu’il faut préserver, c’est la cohérence de notre outil entre les missions, le format et les équipements. Cohérence par rapport aux principes que je viens de citer, cohérence par rapport aux menaces. Cohérence avec nos zones d’intérêt et nos approches maritimes, je pense à la Méditerranée qui est devenue une zone d’incertitude avec les recompositions politique qui ont suivi les printemps arabes, mais aussi à nos ZEE et à nos routes d’approvisionnements qui passent par l’océan Indien ou Ormuz.

J’entends déjà certains dire qu’il faut réviser nos ambitions pour les ajuster à nos moyens. Le problème, c’est que nous ne choisissons pas le niveau de risques et de menaces auquel nous sommes confrontés. La communauté nationale doit réaliser que sa sécurité et sa défense ont un coût. Alors que le monde réarme – entre 2011 et 2016, le budget « naval » de la Russie devrait augmenter de 35 %, celui de la Chine de 57 %, le Brésil de 65 %, l’Inde de 69 %, il y a aujourd’hui un risque de déclassement de la France et de l’Europe. Oui ! Et même si j’entends souvent « ils partent de si loin. » : Je voudrais insister : ils nous ont aujourd’hui dépassés en termes de tonnage. Celui des BRIC est supérieur à celui cumulé des marines françaises et britanniques et même si vous me dites justement que le tonnage ne fait pas tout et qu’il y a la capacité de manier des systèmes d’armes complexes et polyvalents, je vous répondrai que l’histoire économique nous montre que les pays émergents apprennent vite. Le monde réarme, l’Europe désarme, c’est dans le domaine naval une réalité qui doit nous conduire à accélérer la construction d’une défense de l’Europe.

C’est aussi pourquoi nous estimons que cette stratégie militaire doit être accompagnée d’une stratégie industrielle de valorisation du secteur maritime.

L’économie maritime crée de la richesse, contribue à la croissance. Il y a là de nouvelles filières industrielles qui peuvent être les emplois de demain.

L’industrie navale, civile comme militaire, est l’un des piliers de la France maritime.

Soutenir l’économie maritime française, c’est

- soutenir la filière industrielle des chantiers navals dans la compétition internationale.

- développer les ressources énergétiques et minérales marines.

- définir une véritable stratégie portuaire pour favoriser l’intermodalité et la compétitivité ; - développer une pêche et une aquaculture durables ;

- suivre et évaluer notre politique maritime ;

Vous trouverez dans le rapport le détail de ces mesures. Chacun de ces thèmes mériterait un rapport. Je voudrais vous exposer deux pistes :

- la première est de créer un commissariat aux énergies marines renouvelables qui puisse fédérer les acteurs publics et privés de ce secteur afin d’accélérer la mise en place de ces nouvelles technologies ;

- la deuxième est de renforcer les moyens en expertise du Secrétariat général à la mer et son rôle notamment dans la déclinaison du format de la fonction Garde-côtes.

De même, il nous paraît impératif de développer des coopérations internationales en faveur d’un modèle maritime international responsable.

Il nous faut approfondir la construction d’une Europe de la mer. La crise financière que traverse l’Europe peut être une opportunité pour avancer vers une mutualisation partielle des dépenses navales, une rationalisation des forces, voire une utilisation commune des bâtiments. La clef du succès reste le partage des visions stratégiques et une définition commune des intérêts vitaux. C’est pourquoi il faut se hâter de poursuivre la construction politique de l’Europe. C’est une impérieuse nécessité ! La France doit avoir une démarche active dans la définition de cette politique maritime européenne.

Vous le voyez, les enjeux et les sujets englobés dans le domaine de la politique maritime sont incroyablement diversifiés mais tous hautement stratégiques. Cette diversité appelle une politique maritime intégrée. Il faut planifier une approche politique et stratégique de la mer et une gestion intégrée et concertée des différentes activités liées à la mer et au littoral. La France doit avoir une vision globale et pragmatique de ce qu’elle veut faire de son espace maritime et favoriser les initiatives et la recherche pour exploiter les nombreuses et larges possibilités qui s’y trouvent.

Vous l’aurez compris la maritimisation est un enjeu majeur de l’évolution du contexte stratégique. Dans la situation budgétaire actuelle, le défi auquel sont confrontés les pouvoirs publics est de réduire les dépenses sans injurier l’avenir. Il ne faut pas réduire le prochain débat sur le projet de loi de programmation militaire à un simple débat comptable : la rareté des financements publics doit conduire plus que jamais à cerner au plus près les priorités qu’imposent les évolutions structurelles du contexte international. Il faut bien réfléchir à la pertinence des choix que nous serons amenés à prendre dans les prochains mois en matière d’investissement et de défense, et garder à l’esprit le grand large et le « temps long ». Il faut avoir à l’esprit que les choix qui seront faits engagent le pays sur le long terme et seront, pour certains, difficilement réversibles.

J’espère que la production d’un tel rapport par la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat aura mis en lumière la forte interaction – que nous pensons vitale – entre les acteurs de l’économie maritime, la Marine nationale, et nos concitoyens. J’espère également qu’il aura montré l’intérêt de la représentation nationale pour le fait maritime et l’action de la Marine Nationale dans l’affirmation de la puissance française. Celle-ci passe par la prise en considération de l’importance stratégique de la mer : tous, marins ou non, doivent avoir conscience de ce qu’elle peut apporter à la France.

J’espère enfin vous avoir donné le goût d’apprendre et de transmettre l’importance de la maritimisation !

Comme les forestiers et les familles, les marins disposent du temps long .Ce temps long est une chance pour ceux qui savent faire les bons choix pour préparer les belles réalisations du futur.

L’assèchement actuel des finances publiques ne peut nous dispenser de travailler ensemble à nos projets.

Le sel des embruns n’assèche pas la bouche : sachez vanter la valeur du large !

Je vous remercie,

Par André TRILLARD Publié dans : Au Sénat

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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 09:02

La loi relative à l’élection des conseillers départementaux a été adoptée le 17 mai 2013. Cette dernière prévoit la transformation du Conseil Général en Conseil Départemental, le renouvellement total en une seule fois tous les 6 ans de l’assemblée, et la création de binômes paritaires pour les futurs cantons.

Le Gouvernement a chargé les Préfets de procéder au redécoupage des cantons.

En Loire Atlantique, comme dans tous les départements, les inquiétudes sont grandes.

Sous couvert de garantir la parité dans les Départements, objectif légitime et partagé, le Gouvernement impose un redécoupage général des cantons qui marginalisera les cantons ruraux. Pourtant, la République repose sur l’égalité des hommes et des territoires.

Concrètement, en Loire Atlantique, il y aura lors des prochaines élections 31 cantons (contre 59 aujourd’hui), soit 62 élus (contre 59 aujourd’hui). Chaque canton disposant de deux élus, de sexe différent, le Gouvernement va donc créer de nouveaux postes d’élus avec de nouvelles dépenses publiques en perspective.

De plus, avec le nouveau système, le monopole de la Métropole est entériné au détriment des territoires ruraux. A elles seules, Nantes Métropole et l’agglomération de Saint-Nazaire compteront la moitié des Conseillers Départementaux. La loi modifiant le mode de scrutin a également prévu de transformer Nantes en Métropole, c’est-à-dire de confier à l’agglomération nantaise les compétences du Département.

Chose inédite donc, les Conseillers Départementaux élus sur la Métropole seront majoritaires au Conseil Général alors que le Conseil Général n’aura aucune compétence sur la Métropole. On voudrait faire disparaître les territoires ruraux, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

En outre, le redécoupage des cantons va affecter les populations. Aujourd’hui, les services publics sont organisés sur la base des cantons. Or, la question de l’organisation des territoires ruraux (gendarmerie, collège, centre d’incendie et de secours, bureau de Poste…), qui est intimement liée à l’existence des cantons, n’a pas été traitée, ce que le Groupe Démocratie 44 regrette. Le redécoupage voulu par le Gouvernement risque de faire perdre leurs services publics à plus de la moitié des 4 000 chefs lieux de cantons actuels. Pour des raisons électorales, le Gouvernement raye d’un trait de plume l’aménagement du territoire et l’égalité des citoyens.

Si les inquiétudes sont fortes, c’est principalement parce que les critères du redécoupage ne sont pas connus. Sans critère objectif, comment empêcher un charcutage réalisé au profit d’un parti politique ?

C’est pourquoi, le Groupe Démocratie 44 exige que le Gouvernement applique des règles objectives, publiques et que le Préfet associe l’ensemble des élus départementaux.

Il convient de respecter les territoires en privilégiant, selon les départements et leurs réalités spécifiques, le regroupement des cantons existants, le respect des intercommunalités, des circonscriptions, des arrondissements ainsi que l’équilibre des villes et des campagnes.

Les prochaines élections départementales auront lieu en mars 2015. Il est grand temps que les cantons soient définis pour que les populations et les élus sachent à quel territoire ils seront rattachés.

Le Groupe Démocratie 44 du Conseil Général

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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 08:38

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les réactions des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), en particulier celle de la Loire-Atlantique, à la suite de la publication, en juillet 2013, d'un rapport « pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité », relatif à la mission d'évaluation des interventions économiques en faveur des entreprises.

Les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat, qui regrettent en préalable de n'avoir pas été auditionnés par les auteurs, soulignent le caractère incomplet de la description de leurs missions, dont les auteurs passent sous silence la gestion de 70 centres de formation d'apprentis (CFA), laquelle constitue pourtant la moitié de leur budget.

Les recommandations de ce rapport tiennent pour l'essentiel à une diminution de près de 30 % des ressources des chambres de métiers et de l'artisanat, au travers d'une réduction de 30% du montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires , ce qui aboutirait à une baisse des recettes fiscales affectées aux chambres de métiers et de l'artisanat de 32 millions d'euros en 2014, suivie d'une baisse supplémentaire de 32 millions d'euros en 2015.

Entre autres propositions, figurent celles de réserver le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) aux interventions auprès des très petites entreprises (TPE), en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire, de supprimer le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA), en transférant ses missions de promotion de l'artisanat vers l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), de supprimer, en deux ans, les aides au départ des commerçants et des artisans et de moduler la baisse du coût du gazole pour le bâtiment et les taxis.

Les représentants des CMA marquent leur désaccord avec l'analyse qui est faite de leur réseau qui traduit une méconnaissent de l'activité, du rôle ni du financement des CMA, ainsi qu'en témoigne le fait de passer sous silence la profonde réforme de leur organisation et de leur gestion, mise en place par la loi de juillet 2010, et les nombreuses initiatives de mutualisation entreprises par le réseau des CMA au niveau national.

Soulignant les dangers qui menaceraient l'activité des CMA conduite au service des entreprises artisanales et de la formation des apprentis, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est sa perception propre des préconisations de ce rapport et les suites qu'il entend lui donner.

Par André TRILLARD Publié dans : Au Sénat

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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 11:16

ACTUALITE > Nationale

« Nous, maires », selon les candidats UMP

Des candidats UMP signent une tribune commune. Ils analysent la situation actuelle et proposent leurs solutions.


Julien Bainvel candidat à Nantes signataire du communiqué

De Nantes à Montpellier, de Toulouse au Mans, de Lille à Dijon et Villeurbanne, nous sentons les inquiétudes face à la montée de l'insécurité et des violences, nous entendons l'exaspération face à l'explosion des impôts de toutes sortes qui touchent la classe moyenne et les entreprises, nous partageons les interrogations face à l'incapacité du Gouvernement à lutter contre la crise et le chômage.

La situation nationale, l'incapacité du Président de la République à fixer un cap clair, l'absence d'autorité du Premier Ministre, l'incapacité des Ministres à prendre des décisions, nous obligent à être des Maires et des Présidents de Métropoles, engagés et courageux.

Parce que la montée des violences aux personnes et des attaques aux biens n'est pas une fatalité.
Parce que la lutte contre le chômage doit être une priorité.
Parce que l'action sociale et l'aide à nos concitoyens en difficulté ne sont pas la propriété de la Gauche et qu'elles peuvent être plus efficaces.
Parce que la protection de l'environnement et l'innovation dans ce domaine sont créateurs d'emplois et de richesses.
Parce que l'impôt ne peut plus être la recette miracle et que des économies s'imposent...
Nous offrons à nos concitoyens une alternative crédible, innovante, moderne et modérée.

Maires, nous pallierons les insuffisances de l'État.
Maires, nous corrigerons les inégalités accentuées par la Gauche gouvernementale.
Maires, nous travaillerons ensemble pour que les grandes villes soient des acteurs de la création de richesse et d'emplois, de la lutte contre l'insécurité, de la sagesse et de la modération fiscale.
Maires, nous ferons rimer limitation des dépenses publiques et relance de l’activité.
Maires, nous créerons localement les conditions de la reprise économique.

Dans nos villes, nous savons ce que vivent nos concitoyens. Nous sommes conscients de la réalité de la situation. Nous nous présentons en toute lucidité.

Forts d'un projet ambitieux répondant aux attentes de nos concitoyens, nous nous engageons pleinement dans les prochaines élections municipales.
Faciliter les déplacements dans la ville, développer une politique du logement qui réponde à la demande tout en améliorant le cadre de vie de nos concitoyens, offrir des solutions de garde adaptées à chaque famille, favoriser l’accès de tous à la culture, associer réellement les habitants aux décisions municipales, être les moteurs de l’innovation et du progrès… Notre objectif : que chacun soit fier de sa ville.
Les grandes villes doivent être la vitrine de la France. La fierté doit être contagieuse.

Chaque citoyen, chaque électeur pourra faire entendre sa voix en mars prochain. Chacun sera libre de voter pour celles et ceux qui représentent le renouvellement des prati
ques et des idées.
Candidats de la droite et du centre, nous sommes les visages des villes de demain.


Signataires :
Julien BAINVEL, Nantes - Jacques DOMERGUE, Montpellier - Alain HOUPERT, Dijon - Jean-René LECERF, Lille – Jean-Wilfried MARTIN, Villeurbanne - Jean-Luc MOUDENC, Toulouse - Alain PIGEAU et Anne BEAUCHEF, Le Mans

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4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 09:06


Afin de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive, Madame Taubira, notre inventive ministre de la Justice, a lancé une réforme de la loi pénitentiaire. Celle-ci loi prévoit un aménagement quasi automatique des peines inférieures ou égales à cinq ans.

Actuellement, cet aménagement presque systématique ne concerne que les peines encourues d’une durée d’un an maximum. Cette pratique, bien évidement, donne une sorte de blanc-seing à la petite délinquance qui se sent désormais confortée dans son sentiment d’impunité.

Je me suis donc demandé quels types de crimes et délits cette réforme couvrait, et par voie de conséquence quels types de criminels seraient demain dans nos rues qui n’y étaient (en principe) pas hier.

Après quelques heures passées sur le code pénal, j’ai pu établir une liste, certes incomplète, mais assez représentative du type de crimes et délits qui ne seront presque plus punis de prison. La voici :

Violences volontaires ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours (art 222-11/222-12 / 222-13)
– sur mineur
– sur le conjoint
– violences en réunion
– sur ascendant
– sur magistrat
– sur un enseignant
– sur un témoin
– sur un policier ou gendarme
– avec préméditation
– avec usage ou menace d’une arme
– empoisonnement
– etc…

Délits sexuels (art 222-27 / 222-32 / 222-33)
– agressions sexuelles hors viol
– exhibition et harcèlement sexuel

Homicides involontaires (art 221-6)
– homicide involontaire routier sous influence d’alcool ou de stupéfiants

Vols (art 311-4)
– vol en réunion
– vol avec violences
– vol avec destruction de biens
– recel
– blanchiment
– association de malfaiteurs

Escroqueries (art 441-1)
– faux et usage de faux
– commerce et fabrication de faux

Terrorisme (art 431-13 et suivants / 436-1)
– créer, organiser ou participer à un groupe de combat armé
– participation à une activité mercenaire

Harcèlement (art 222-33-2)
– harcèlement moral sur conjoint
– harcèlement moral
sur employé ou subordonné

Liste non exhaustive, donc, et qui laisse le champ libre à bien des crapules désormais préservées de la paille humide des cachots…

Alain Gouhier

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3 septembre 2013 2 03 /09 /septembre /2013 11:54

André Trillard, Président, et les élus du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite républicaine, du centre et des sans étiquettes, s’inquiètent de l’évolution donnée à la politique tarifaire des transports Lila mise en œuvre par la majorité départementale.

En effet, la majorité du Conseil général a décidé d’augmenter à nouveau les abonnements mensuel et annuel des transports Lila.

Ainsi, à compter du 1er septembre 2013, l’abonnement annuel passe de 612 € à 634 €. L’abonnement mensuel passe lui de 66 € à 68€. Le ticket à l’unité passant de 2,30 € à 2.40 € par trajet.

Rappelons que cette hausse fait suite à une augmentation au 1er septembre 2012. À l’époque, l’abonnement mensuel était passé de 55 € à 66 € et l’abonnement annuel de 510 € à 612.

Rappelons également, qu’une hausse avait déjà été infligée aux usagers au 1er septembre 2011. L’abonnement mensuel était passé de 50 à 55 € et l’abonnement annuel de 485 à 510 €.

Ainsi en 3 ans, l’abonnement annuel aura augmenté de plus de 30%.

L’abonnement mensuel aura grimpé de 23.6% et le ticket unitaire de 20%.

À l’heure du développement durable alors qu’il faudrait promouvoir les transports collectifs, il est contre-productif d’augmenter aussi fortement les tarifs des transports en commun.

Pour les élus Démocratie 44, une politique moderne des transports en commun repose sur l’incitation à l’utilisation des transports propres notamment pour les usagers quotidiens que sont les salariés et les étudiants.

Il va de soi qu’un tarif trop élevé n’est pas la meilleure façon de réduire la place de la voiture particulière dans les déplacements journaliers et rend illisible une politique de transports en commun.

Les classes moyennes et les personnes en difficulté sont les victimes d’une telle politique. Cette augmentation n’est ni juste, ni équitable.

L’argument développé par l’exécutif du Conseil général reposant sur une augmentation liée aux évolutions tarifaires des réseaux urbains, n’est pas recevable.

Le Conseil général explique donc que la hausse est indispensable pour suivre la politique menée par Nantes Métropole qui n’a cessé d’augmenter les tarifs de la TAN depuis 2008 (+31% en moyenne).

Ceci n’est pas acceptable, car chacun sait que si le réseau Lila s’est développé, augmentant très fortement sa fréquentation ces dernières années, c’est grâce à une politique tarifaire raisonnable. Suivre le mauvais exemple de la Communauté urbaine de Nantes n’amènera rien de positif.

Les élus Démocratie 44 demandent donc un retour à la raison et une stabilisation dans le temps des tarifs des cars Lila. C’est le seul moyen de promouvoir les transports en commun et de permettre une offre alternative intéressante face à la voiture.

Enfin, la Gauche doit cesser d’augmenter sans cesse impôts, taxes et tarifs pour compenser son incapacité à réaliser des économies.

Communiqué diffusé le 30/08/2013

Par André TRILLARD Publié dans : Communiqué de Presse

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3 septembre 2013 2 03 /09 /septembre /2013 11:49

Julien BAINVEL, Conseiller municipal de Nantes, intervient à nouveau sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Nantes et commente le carnet de rentrée de l’Adjointe à l’éducation.

A quelques heures de la rentrée des classes dans les 114 écoles publiques nantaises, les parents et enseignants constatent que la réalité est bien différente des promesses. La 1ère Adjointe qui brigue la Mairie de Nantes a raté son examen de passage.

A trop vouloir faire plaisir au Premier ministre, à vouloir être 1ère de la classe pour la mise en œuvre de cette réforme, elle en a oublié les premiers intéressés : les élèves et plusieurs sujets restent toujours sans réponse.

1 – Organisation du mercredi midi : en cours d’acquisition mais à revoir.

Alors que de nombreux acteurs demandaient la mise en place d’une restauration sur place, la 1ère Adjointe a préféré offrir 30 minutes de battement pour permettre aux parents d’élèves de récupérer leurs enfants. L’impréparation de cette réforme débouche sur le fait que cette mesure ne sera pas effective au mois de septembre. Les parents n’ont qu’à se débrouiller !

Aussi, Julien BAINVEL demande que la restauration soit assurée le mercredi midi pour tous les enfants même ceux n’étant pas inscrits dans les centres de loisirs l’après midi.

2 - L’accueil des enfants en centres de loisirs : compétence non acquise.

Cette question mérite également de nouvelles réponses. Beaucoup de familles confiaient leurs enfants à des assistantes maternelles le mercredi. Les enfants travaillant le mercredi matin, les assistantes maternelles sont nombreuses, pour des raisons financières et pratiques, à ne pas accepter les enfants en simple demi-journée. Les parents de ces enfants doivent trouver des solutions et confier leurs enfants à l’ACCOORD.

Julien BAINVEL demande que de nouvelles places supplémentaires soient ouvertes en accueil de loisirs afin de pouvoir accueillir tous les enfants le mercredi.

3 – Les élèves inscrits dans les écoles privées sous contrat : à renforcer.

La réforme ne concernant que les écoles publiques en 2013, la plupart des écoles privées sous contrat d’association avec l’État ayant fait le choix d’attendre, comme la loi le permet, 2014, Julien BAINVEL demande que de nouvelles places en centres de loisirs soient ouvertes le mercredi matin en 2013 pour permettre aux élèves de ces écoles d’y accéder. Aujourd’hui de nombreuses demandes sont non satisfaites et des enfants placés sur liste d’attente.

4 - Le contenu des activités : insuffisant.

Nombreux sont les parents et les enseignants à s’interroger sur ce qui sera proposé aux élèves. La mauvaise préparation de cette réforme a contraint les équipes éducatives à proposer en urgence des activités sans véritable projet pédagogique. Trop souvent, l’activité proposée reviendra à un temps de garderie.

5 – Financement : manque de préparation, aucune anticipation.

Le Conseil Municipal de Nantes avait finalement voté une enveloppe de 900 000 euros en juin dernier. Pourtant, il est question à présent d’un coût total de 1,8 millions d’euros à la charge de la Ville de Nantes. Rappelons que pour la 1ère fois en 2012, les recettes totales de l’exercice étaient inférieures de 5.4 M€ aux dépenses. Nous avons donc dépensé plus que ce dont nous disposions. Comment la ville va-t-elle financer ces dépenses imprévues ? Quelles économies seront réalisées ? Pour Julien BAINVEL, rien n’est prévu, rien n’est annoncé.

6 – Appréciation Générale : niveau insuffisant

« C’est une réforme un peu bâclée, un projet d'une grande ampleur au départ devenu extrêmement modeste ». Anne-Sophie Benoît, Directrice de l'association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev).

Julien BAINVEL dénonce les inégalités que cette réforme va créer. En transférant cette compétence aux communes, sans moyens financiers, l’État créé une éducation à deux vitesses. Les élèves des communes riches bénéficieront d’activités construites, voire d’apprentissages. Ceux des communes pauvres pourront jouer plus longtemps sur la cour. Ce n’est pas cette réforme, loin de là, qui permettra la refondation de l’École de la République pourtant si nécessaire.

Communiqué diffusé le 30/08/2013

Par Julien BAINVEL Publié dans : Ouvrez la à Nantes !

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29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 09:49

Julien BAINVEL, Conseiller municipal de Nantes, Conseiller communautaire de Nantes Métropole, tient à rassurer les habitants du quartier Hauts-Pavés / Saint-Félix.

En effet, depuis ce matin, il a reçu de très nombreux témoignages de Nantais faisant part de leurs inquiétudes et interrogations suites à un courrier arrivé dans leurs boites aux lettres.

Sous l’entête Nantes Métropole, une page Info du Quartier a été distribuée très largement. Ce document indique que le nouveau plan d’action visant à faciliter l’installation des gens du voyage prévoit :

- la réquisition des jardins privés d’au moins 7m² ;

- des cours intérieures de plus de 5m² ;

- de nouveaux sens de circulation dans certaines rues ;

- et l’interdiction de l’usage de véhicules à moteur tous les jours.

Ce document est un faux grotesque. Julien BAINVEL condamne fermement les auteurs de cette désinformation dangereuse. Le dossier Gens du Voyage mérite plus de respect et d’intelligence. Alors que les amalgames sont nombreux avec les Roms, que la communauté des gens du voyage est stigmatisée, Julien BAINVEL demande à la Ville de Nantes de rétablir la vérité dans ce dossier en informant l’ensemble des habitants que le document reçu est un faux.

Julien BAINVEL souhaite que le Maire de Nantes porte plainte dans ce dossier.

Alors que le vivre ensemble est chaque jour mis à rude épreuve par un Gouvernement qui monte les Français les uns contre les autres, Julien BAINVEL dénonce toutes les formes de mensonges et de désinformations qui stigmatisent une partie de la population.

Pour lui, seuls le dialogue et le respect de loi par les communes (en proposant des terrains en règle), et par les communautés de gens du voyage (en n’occupant pas illégalement des terrains non prévus pour les accueillir) permettront d’apaiser une situation de plus en plus tendue.

Par Julien BAINVEL Publié dans : Ouvrez la à Nantes !

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26 août 2013 1 26 /08 /août /2013 18:29

On nous avait promis que tout irait bien demain, que les bus seraient à l’heure, que Nantes deviendrait une ville où la circulation serait fluide…

Alors que 3 nouvelles lignes de Chronobus entrent en service ce lundi, avec une inauguration officielle ce mardi, voici le bilan que nous pouvons tirer des 7 premières lignes mises en service.

Pour Julien Bainvel, Conseiller municipal de Nantes, et les élus du groupe Ensemble pour Nantes, le résultat n’est pas à la hauteur des promesses de la Municipalité, ni des attentes et des besoins des usagers.

Il existe néanmoins quelques points positifs dans ce service. La transformation des lignes existantes en lignes Chronobus a permis de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’ensemble des arrêts desservis. Ceci constitue une avancée très importante.

Il en va de même de l’extension des horaires pour un fonctionnement de 5h à 0h30 sur ces 7 lignes. Un effort doit à présent être mené sur l’ensemble du réseau concernant les horaires durant les périodes de vacances scolaires.

Pour Julien Bainvel, la ligne C5 (gare sud-quai des Antilles) est le bon exemple qu’il aurait fallu suivre pour toutes les lignes. En effet, cette ligne dispose d’une voie propre quasiment tout au long de son parcours. Ceci améliorera sans aucun doute ses performances.

Malheureusement, les points négatifs sont nombreux.

Les engagements sur les temps de parcours n’ont pas été tenus sur les 4 premières lignes mises en service. Faute d’une desserte en voie propre alliée à une gestion de l’automobile par la congestion, les usagers se trouvent régulièrement bloqués dans les embouteillages aux heures de pointe du matin et du soir. Les conducteurs, auxquels on impose des cadences infernales, sont donc dans l’impossibilité de tenir les temps de parcours et de respecter les horaires prévus.

Cette course après le temps dégrade le confort des passagers, en particulier celui des personnes à mobilité réduite. Le haut niveau de performance ne doit pas compromettre la qualité du transport…

Par ailleurs, les lignes de Chronobus n’étant que des aménagements sur des lignes existantes, la principale faiblesse du réseau TAN n’est pas corrigée. Le réseau métropolitain reste encore et toujours un réseau en étoile, convergeant en permanence vers le centre ville de Nantes. Cette structuration du réseau ne fait qu’augmenter la congestion du centre ville.

Les dessertes de communes à communes hors Nantes sont inexistantes ce qui n’incite pas nombre d’habitants à délaisser leur voiture au profit des transports en commun.

Enfin, le coût de cette opération laisse perplexe. Les élus communautaires ont voté une enveloppe de 54 millions d’euros en avril 2010 pour la mise en service des 7 lignes de Chronobus.

Aujourd’hui, alors que 4 lignes fonctionnent et que 3 autres sont mises en service, la majorité socialiste annonce une dépense de 70 millions d’euros.

Un dérapage de 16 millions d’euros, soit 30% de plus que prévu, alors qu’il reste encore 3 lignes à mettre en place sans qu’aucun calendrier de réalisation ne soit communiqué et que les lignes C5, C6 et C7 nécessiteront sans doute des aménagements et des modifications complémentaires.

En conclusion, l’offre présentée ne permet pas de compenser les lourds travaux et les nuisances importantes subis par les habitants.

Le bilan est donc décevant pour les usagers et les abonnés des transports publics. Car leur quotidien est encore bien loin des promesses faites au lancement du projet par Jean-Marc Ayrault. Surtout quand ils doivent, encore en cette rentrée, payer toujours plus pour emprunter le réseau nantais.

Pour Julien Bainvel et les élus du groupe Ensemble pour Nantes, le prochain mandat doit être l’occasion de donner un nouveau souffle à l’offre de transport public sur l’agglomération nantaise : création de lignes structurantes en site propre, développement des lignes de rocades, prolongation de lignes existantes…

Les défis à relever sont nombreux pour que les différents modes de transports soient réellement complémentaires. Il est urgent d’arrêter d’opposer les modes et de culpabiliser les usagers.

Communiqué diffusé le 26 août 2013

Julien Bainvel.

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23 août 2013 5 23 /08 /août /2013 15:33

La loi relative à l’élection des conseillers départementaux a été adoptée le 17 mai 2013. Cette dernière prévoit la transformation du Conseil général en Conseil Départemental, le renouvellement total en une seule fois tous les 6 ans de l’assemblée, et créé des binômes paritaires pour les futurs cantons.

Le Gouvernement a chargé les Préfets de procéder au redécoupage des cantons sur la base de critères de population notamment.

Aussi, Monsieur le Préfet :

· Pourriez-vous nous confirmer que la Loire Atlantique sera découpée en 31 cantons, soit 62 élus contre 59 cantons et 59 élus aujourd’hui ?

· Pourriez-nous nous indiquer les critères qui seront retenus pour procéder au redécoupage, critères objectifs empêchant tout redécoupage réalisé au profit d’un parti politique ?

· Êtes-vous en mesure de nous confirmer la création de 13 binômes sur le territoire de Nantes Métropole ?

· Quels écarts de population seront acceptés entre deux cantons dans le cadre de ce redécoupage ?

· Quand les Conseillers généraux seront-ils informés, voire associés, aux réflexions et décisions ?

Par André TRILLARD Publié dans : Au Conseil général

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