Alain Gouhier

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le débat d’orientations budgétaires est toujours un moment important dans la vie d’une collectivité.

On le voit bien dans les propos qui ont été tenus par Monsieur Bolo et par le vœu qui a été déposé par votre Groupe, nous sommes entrés de plain-pied dans la campagne présidentielle.

La date de ce conseil municipal en un exemple supplémentaire. Initialement prévu le 2 décembre dernier, notre réunion a été reportée aujourd’hui pour vraisemblablement permettre au Conseiller spécial de François Hollande de l’accompagner en Allemagne.

Je note à ce propos que nous avons été scandalisés par ce qui s’est passé au lancement des travaux de la conférence nationale des tribunaux de commerce. En effet, votre représentant Monsieur le Maire a excusé votre absence en indiquant que vous étiez retenu en Conseil Municipal.

Nous sommes entrés dans la campagne présidentielle, disais-je et les propos de Pascal Bolo, comme à chaque fois, restent d’une objectivité toute relative.

Désengagement de l’Etat, étranglement des collectivités, réformes injustes, sont les points les plus développés par l’adjoint aux finances ici ou dans la presse.

La réalité c’est qu’aujourd’hui le Parti Socialiste est totalement coupé de la réalité. Siéger 10 ans dans l’opposition, vous a déconnecté. Vous êtes les conservateurs. L’attitude des Gauche européennes vous le rappelle cruellement.

Vous agissez aujourd’hui comme si la France, l’Europe, le monde ne traversaient pas une crise considérable, inédite. Vous agissez comme si le monde, l’Europe et la France n’étaient pas au bord de l’explosion. Vous agissez comme si les collectivités locales n’étaient pas parties intégrantes de notre république.

Les promesses du candidat socialiste sont non seulement totalement démagogiques et inapplicables, mais elles sont dangereuses car à chaque expression publique de votre poulain, la crédibilité de notre pays diminue. Alors que le Président de la République travaille avec l’ensemble des gouvernements européens, relance l’amitié franco-allemande, à laquelle je vous aurai cru plus attaché, le candidat socialiste, lui, décrédibilise notre Pays.

Retour de la retraite à 60 ans, création de 60 000 postes dans l’Education nationale, création de 300 000 nouveaux emplois jeunes, arrêt de 24 réacteurs nucléaires, suppression des niches fiscales, retour effectif aux 35 heures, suppression du droit de veto à l’ONU et ce matin remise en cause de l’accord de Bruxelles conclu la semaine dernière… Toutes ces mesures à visées électoralistes, à grand renfort de dépenses publiques, sont intenables. Et auraient des conséquences désastreuses.

Par ailleurs, on sait bien que lorsque vous êtes majoritaires au niveau national, vous êtes incapables de tenir vos promesses. Et l’on voit bien combien votre victoire au Sénat est contre-productive. Nous avons aujourd’hui une assemblée législative qui porte comme sujet principal, dans la période de crise que nous traversons, le droit de vote des étrangers.

La ficelle est un peu grosse. Il s’agit de faire monter le vote frontiste pour essayer de reproduire un 21 avril à l’envers pour empêcher le candidat de la droite républicaine d’accéder au 2^ème tour.

Enfin penser que les collectivités locales sont les victimes du Gouvernement, qu’elles n’ont aucun effort à faire, est totalement surréaliste.

Bien sur, les collectivités locales doivent poursuivre leurs politiques d’investissement, et à ce titre les projets nantais doivent avancer. Mais il conviendrait d’être beaucoup plus attentif aux dérapages financiers. Tous les projets que vous portez, quel que soit le sujet, explosent pour une raison ou une autre : construction d’écoles, d’équipements publics divers et variés, mémorial, Chronobus, Place Graslin… Vous êtes incapable de tenir les cordons de la bourse.

Il convient aujourd’hui de veiller au respect des enveloppes budgétaires votées par les assemblées et d’arrêter en permanence d’ajouter des avenants forts couteux.

Les efforts des collectivités locales, quel que soit leur niveau, quelle que soit leur couleur politique doivent porter sur le fonctionnement. On le sait bien le plus gros poste dans le fonctionnement est le Personnel. Cette année, l’évolution de la masse salariale est fixée à 2,7%.

Communauté Urbaine et ville de Nantes confondues, les dépenses de personnel ont augmenté de 38 % depuis 2001 et une centaine d’agent est recruté chaque année en moyenne alors que le taux d’absentéisme est important.

On est loin de ce qu’on nous avait promis, c’est-à-dire la réduction des dépenses grâce à la Communauté Urbaine avec la mutualisation des effectifs. Aujourd’hui, environ 7.200 personnes sont employées alors que de plus en plus d’organismes sont créés afin de gérer des compétences municipales : Nantes Angers Opéra, Nantes Culture et Patrimoine et aujourd’hui Voyage à Nantes.

Au niveau national, entre 1998 et 2008, le nombre de fonctionnaires intercommunaux a été multiplié par 2 et celui des communes a augmenté de 8 %, sans que de nouvelles compétences ne soient transférées par l’Etat.

Nantes a un train de vie de sénateurs, même si Mme Meunier nous a quittés, puisqu’elle est la ville qui dépense le plus d’argent par habitant en subvention : 306 euros/habitant quand la moyenne des villes de + de 100.000 habitants est de 160 euros. Et les autres dépenses de convenance se portent bien : la communication reste stable mais toujours importante, les frais de mission des élus ont augmenté de 50 % à la ville et de 75 % à Nantes Métropole entre 2008 et 2010 et l’exécutif de la ville de Nantes est plus que jamais pléthorique. La Ville est composée du Maire et de 25 adjoints (dont 7 Conseillers Généraux et 2 conseillers régionaux, et siégeant à la Communauté Urbaine) et Nantes Métropole comprend 33 vice-présidents : de vraies armées mexicaines, mais qui semblent ne pas suffire puisque nous avons du voter l’écrêtement pour certains membres de la Majorité.

Dans ces conditions, nous ne tiendrons pas. Il ne peut pas y avoir d’un côté un Etat qui fait des efforts, efforts qui ne sont jamais simples et qui bien sur posent des questions, et de l’autre des collectivités qui créent toujours plus d’emplois publics, qui dépensent toujours plus en fonctionnement.

Il est venu le temps d’appliquer aux collectivités locales une forme de RGPP.

Les collectivités doivent participer à l’effort national et arrêter de se comporter en contre-pouvoir stérile. Car au final ce sont nos concitoyens qui sont les victimes :

- Augmentation des taux d’imposition de + 9,5 % depuis le début du mandat, ce que vous semblez avoir oublié Mme Chiron, entraînant 44 millions d’euros de recettes supplémentaires et qui a fait de la taxe foncière la première recette fiscale, connaissant une inflation record depuis quelques années : + 30% depuis 2004. Les propriétaires sont devenus la cible de la Municipalité alors que seulement 36 % des Nantais sont propriétaires de leur logement.

- Augmentation de l’ensemble des tarifs : ceux de la TAN (+ 24 % depuis le début du mandat), les tarifs de stationnement (+30% en moyenne) qui vont encore augmenter  cette année.

Voilà donc votre vision de la gestion publique :

- Toujours plus d’impôts alors que dans le même temps le taux global des prélèvements obligatoires en France passaient de 43,6% en 2004 à 40,7% en 2010…

- Toujours plus de dépenses de personnel, je n’y reviens pas. Mais, n’oublions pas que les dépenses de personnel augmentent mécaniquement par le glissement vieillesse technicité (GVT).

- Toujours plus de dépenses : depuis 2003, sous l’impulsion de la gauche, les dépenses locales se sont alourdies de 40 milliards en dehors de tout transfert de compétence tandis que, l’État, avec la RGPP, a réduit son train de vie !

Mais revenons-en à l’année qui s’annonce. La situation économique s’est effectivement dégradée en raison de l’importante crise financière qui a frappé l’économie. Il ne faut pas minimiser la très grande réactivité du Gouvernement face à la crise la plus violente enregistrée dans le monde depuis 1929.

Comme souvent, Monsieur le Maire, vous dites tout et son contraire :

Au début de la crise, vous prétendiez que l’effort financier de l’Etat était insuffisant, alors qu’aujourd’hui vous estimez qu’il a trop dépensé. De même, vous critiquez la dette du pays mais également les économies proposées ! Vous critiquez l’endettement, mais êtes opposés à la règle d’or !

De son côté, le Gouvernement s’attaque depuis déjà quelques années à la réduction des déficits publics. 

Rappelons que l’Etat, qu’on accuse constamment de se désengager fait un effort financier important en faveur des collectivités territoriales. Il reste le premier contributeur local puisque son effort financier représente près de 100 milliards d’euros cette année.

Rappelons enfin que l’Etat remplit toutes ses obligations constitutionnelles en matière de compensation financière des transferts de compétence. L’année dernière, elles avaient représenté 6,3 milliards €. Cette compensation contrôlée par la Commission consultative d’évaluation des charges (la CCEC, présidée par le député PS Thierry Carcenac, président du Conseil général du Tarn), était d’ailleurs supérieure de plus de 150 millions à la compensation théorique.

Enfin, précisons que le prétendu désengagement de l’Etat qui étrangle la Ville de Nantes représente un infime pourcentage , moins de 0,5% du budget de la ville. Les mots ont un sens que vous semblez ignorer, Monsieur Bolo.

J’en termine, en disant un mot des grandes orientations budgétaires pour 2012.

A Nantes, celles-ci sont identiques à celles des années précédentes.

- la recherche d’une fiscalité équitable et maîtrisée reste un vœu pieux :

Les impôts ont augmenté de 9,5 % depuis 2008, alors que vous étiez engagé à une maîtrise fiscale. Cette hausse n’est d’ailleurs pas équitable car derrière la modération de la taxe d’habitation, la taxe foncière a connu une hausse plus importante, devenant la principale ressource fiscale de la ville. Si elle touche d’abord les propriétaires, elle est à terme répercutée sur les loyers. Par ailleurs l’abattement destiné aux familles n’est qu’une parade puisque Nantes est composée à + de 50% de ménages d’une personne et 20% de ménages de 2 personnes sans enfants. Beaucoup de communication sur ce dispositif, mais très peu de bénéficiaires, mais de plus grandes rentrées fiscales pour la Ville.

Quoiqu’il en soit l’impact de la fiscalité directe, c’est-à-dire, l’évolution des taux ainsi que leur niveau, reste bien trop important eu égard aux autres communes de la même strate. Les impôts de la ville de Nantes restent parmi les plus élevés.

- la poursuite du désendettement de la ville.

Nous l’avons déjà dit, mais vous continuez à vous en gargariser pourtant. Cette maitrise se fait au détriment de graves tensions sur l’équilibre de Nantes Métropole dont la situation financière avait sérieusement dérapé entre 2003 et 2008, donc bien avant la réforme de la TP.

Pour conclure, la ville de Nantes ne participe pas à l’effort national de réduction des dépenses publiques. Toutes les études parues ces dernières années soulignent les limites de la politique de gestion de notre collectivité. Aussi il est de notre devoir de vous interpeller à la veille d’un budget qui sera la traduction des orientations débattues aujourd’hui.

Nous resterons à l’avenir des élus portant un développement raisonné et maitrisé de la ville, des élus soutenant les investissements relevant de nos compétences et réalisés dans l’intérêt général. Nous resterons des élus attachés à l’expression démocratique. Nous continuerons également à vous interpeler pour que la Ville puisse faire mieux en dépensant moins. C’est sans nul doute là que se trouve le défi de Notre ville Demain !