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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 11:38
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Depuis près d'une semaine, le titre de l'éditeur de jeux vidéos connait une activité anormale. L'action s'est envolée de plus de 70 % dans des volumes d'échange allant jusqu'à 11 % de son capital.

Atari - Evolution du cours de Bourse

Qu'est ce qui fait courir l'action Atari à la Bourse de Paris ? La question se pose alors que le titre s'est envolé de plus de 70 % en moins d'une semaine, réduisant sa perte annuelle à environ 35 %. Et ce dans des volumes anormalement étoffés.

Le titre s'adjuge encore plus de 6 % ce mercredi en matinée dans des volumes déjà nourris de 350.000 titres et au dessus de la moyenne à 200 jours (160.000). Dejà hier, la valeur avait bondi de 6,41 % sachant que 1,43 million de titres (5,7 % du capital) avaient été échangés. Soit près de 9 fois la moyenne mobile à 200 jours. Et cela, après des transactions de 1,12 million de pièces (4,43 % du capital) jeudi, de 2,88 millions (11,5 % du capital) vendredi et de 980.323 (3,92% du capital) lundi.

Certes, l'action a touché un plus-bas historique le 22 novembre à 0,9 euro. Mais cela ne saurait justifier cette fièvre acheteuse. Pas plus que la montée de l'actionnaire de référence (BlueBay Asset Management) à près de 30 % du capital de la société le 10 novembre, ou que les résultats semestriels publiés le 8 novembre. "Aucune information nouvelle n'est susceptible de justifier ces mouvements", a indiqué Atari vendredi soir.

Une évolution bousière qui n'est pas sans rapeller celle de Belvédère en novembre 2010. Des opérateurs avaient été pris à contre pied après avoir procédé à des ventes à découvert de CFD - instruments financiers permettant de prendre position sur un actif sans l'acheter ni le vendre, seule la différence (gain ou perte) étant crédité ou débité sur le compte - par anticipation de mauvaises annonces. Malheureusement la société avait envoyé des siganux positifs provoquant un débouclage à la hâte des positions.

Une telle situation serait-elle en train de se produire ? Reste que le suspens ne devrait pas perdurer. Selon les statuts du groupe, « les déclarations de franchissement de seuil sont fixées à 2 % du capital et doivent être transmises dans les 5 jours ». Encore faut-il que la spéculation ne provienne pas de transactions réalisées par des « day traders », et dénouées dans la journée. Car dans ce cas, on n'en saura pas davantage.

latribune.fr - 07/12/2011

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 11:23

 

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Par Fabrice Amedeo Mis à jour le 07/12/2011 à 10:34 | publié le 07/12/2011 
«Tout employeur qui s'immisce dans la gestion des organismes représentatifs des salariés encourt une sanction pénale de délit d'entrave», rappelle Pierre Mongin dans un courrier à la Cour des comptes.
«Tout employeur qui s'immisce dans la gestion des organismes représentatifs des salariés encourt une sanction pénale de délit d'entrave», rappelle Pierre Mongin dans un courrier à la Cour des comptes. Crédits photo : JOEL SAGET/AFP
 

Le Figaro s'est procuré la lettre du patron de la RATP au président de la Cour des comptes dans laquelle il dit ne pas avoir les moyens de contrôler le fonctionnement de son CE. Une situation commune à d'autres groupes.

Après le grand gâchis, l'appel à la transparence. La gabegie au comité d'entreprise de la RATP a relancé le débat sur les moyens de contrôle des CE en France. La Cour des comptes a en effet publié mardi un rapport accablant sur la gestion du comité d'entreprise de la RATP. Elle y dévoile des «problèmes de surfacturations, voire de double facturation, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective».

Mise au point de Pierre Mongin à Didier Migaud

Face à de tels abus, la Cour des comptes a avancé la responsabilité du patron de la RATP en indiquant, dans son communiqué de presse, que «le président directeur général de la RATP dispose en droit d'un pouvoir de contrôle, qui, en l'occurence n'est pas exercé». La réponse de la RATP ne s'est pas fait attendre.

Dans une lettre envoyée dès mardi soir à Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Mongin, le patron de la régie parisienne, rappelle que «la loi ne lui donne aucun pouvoir de contrôle, ni a priori, ni a posteriori, sur les sommes qui sont entre les mains du Comité d'entreprise». Il rappelle également que «tout employeur qui s'immisce dans la gestion des organismes représentatifs des salariés encourt une sanction pénale de délit d'entrave». Juridiquement, le président d'une entreprise est président du comité d'entreprise et délègue souvent cette charge à son directeur des ressources humaines.

Mais dans les faits, ce rôle de président du CE est purement factice et ne permet pas à la direction de l'entreprise de contrôler les affaires de son comité d'entreprise. «Le patron préside formellement son CE mais n'a aucun pouvoir de contrôle ou de coercition, confirme le député centriste Nicolas Perruchot, auteur d'un rapport sur le financement des syndicats en France. Cette situation arrange les patrons : Pierre Mongin aurait pu aller plus loin et alerter lui même la Cour des comptes mais au risque d'une grève dans son entreprise». Autrement dit, les patrons ne bougent pas pour garantir la bonne entente avec leurs syndicats.

«On les maintient dans ce rôle fantoche»

Les entreprises privées sont confrontées au même problème avec leurs comités d'entreprise. Chez Air France, la direction a longtemps effectué des versements supplémentaires pour maintenir les comptes de son comité central d'entreprise (CCE) à flot. Elle avait même créé un compte courant dans lequel son comité d'entreprise pouvait piocher a volo en fonction de ses besoins... au risque de flirter avec l'exercice illégal de la profession de banquier. C'est pour lever une ambiguïté sur le sujet que le directeur des ressources humaines de la compagnie, Jean-Claude Cros, a écrit en janvier 2010 à l'ancien patron CFDT du comité d'entreprise François Cabrera.

Dans ce courrier, dont Le Figaro s'est procuré une copie, il rappelle que «le CCE est une personne morale indépendante, autonome dans sa gestion et sa gouvernance, à laquelle l'entreprise Air France verse chaque année une subvention». Ce document était une manière pour la direction d'Air France de réaffirmer son autonomie vis-à-vis de son CCE au lendemain d'une perquisition de la brigade financière au siège de son comité d'entreprise.

Les difficultés qui agitent l'ensemble des grands comités d'entreprise en France lèvent le voile sur cete ambiguité : les patrons choient souvent leur comité d'entreprise pour acheter la paix sociale mais l'absence de moyens de contrôle juridique leur enlève toute responsabilité en cas d'abus de leurs comités d'entreprise. «Avant de renforcer le pouvoir des patrons sur les CE, il faut rendre le système plus transparent, explique Nicolas Perruchot. Soit on les maintient dans ce rôle fantoche, soit on leur donne un vrai droit de regard sur leurs comités d'entreprise».

LIRE AUSSI :

» INTERVIEW - Pierre Mongin : «Je n'ai pas d'instrument de contrôle sur le CE de la RATP»

» Les CE, des organismes aux pratiques obscures

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 10:28

Après Lehman Brothers, tout est fait pour éviter l'exercice des CDS sur les risques souverains ou systémiques. Alors pourquoi ne pas les interdire purement et simplement ?

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L'agence Standard & Poor's a une nouvelle fois mis en avant les conditions de marché de la dette souveraine pour justifier la mise sous perspective négative de la note des pays de la zone euro, en particulier celle de la France. De fait, le prix des émissions, l'écart de taux par rapport au bund allemand ou bien la prime des CDS ("credit default swaps ") rapprochent la dette française d'une note AA plutôt que du prestigieux AAA. Une fois de plus, le CDS est considéré comme une information de marché fiable. Ou plutôt, selon un professionnel, il reflète la réalité de la perception du risque que peut avoir le marché sur un titre à un instant donné. Soit. Le problème, c'est que cette assurance contre un éventuel défaut d'un titre n'a pas grand sens lorsqu'il s'agit de se couvrir d'un risque systémique, comme celui d'un État ou bien d'une institution financière dont la faillite générerait un risque d'une telle ampleur.

Autrement dit, pourquoi acheter un CDS sur la France ou sur HSBC alors qu'une faillite de la France ou de HSBC provoquerait un tel séisme financier qu'aucun émetteur de CDS ne pourrait vraisemblablement honorer ses engagements ? Parce qu'ils sont devenus des instruments essentiels pour les banques dans la gestion de leur capital et de leurs risques de contrepartie. En achetant des CDS, une banque peut limiter son engagement effectif et donc économiser des fonds propres car un actif couvert par un CDS consomme peu ou pas de capital. Mais surtout, grâce à sa profondeur de marché, ses multiples maturités, les CDS sont devenus les outils indispensables des gestions dynamiques des risques de contrepartie. Mieux, les régulateurs encouragent vivement les banques européennes à s'engager dans cette voie, où les CDS - si contestés par ces mêmes régulateurs - occupent une place de choix. Pensez donc, les banques américaines utilisent depuis longtemps ces stratégies de gestion des risques et la faillite de Lehman Brothers a servi de test grandeur nature pour en démontrer l'efficacité. En pleine crise des subprimes, huit banques ont même reçu 67 milliards de dollars de leur assureur AIG. Sauf que ce sont les contribuables américains qui ont finalement payé (AIG étant en faillite) et que l'ampleur de ces remboursements révèle surtout une bien mauvaise gestion des "risk managers " qui ont autorisé une telle exposition sur une seule contrepartie. C'est vrai, sans les CDS, tout cela n'aurait pas été possible !

Mais les temps ont changé. Plus jamais de faillite Lehman Brothers, proclament à l'unisson politiques et régulateurs, qui viennent de créer une nouvelle catégorie de banques, les Sifis, à placer sous haute surveillance. Et puis, il y a eu la Grèce. Un défaut avéré - 21 % de décote négociée lors de l'accord du 21 juillet, puis 50 % le 21 octobre - n'a mystérieusement déclenché aucun CDS. La décote étant sur une base "volontaire ", l'Isda, l'association professionnelle (contrôlée par les banques) a estimé qu'il n'y avait pas d'événement de crédit (contrairement aux agences de notation). "Les banques ont prévenu qu'au-delà de 50 % de décote elles ne pouvaient plus défendre l'idée d'un volontariat ", résume un banquier proche des négociations. En clair, plus de 50 % de décote déclencherait automatiquement les CDS. Bref, tout est fait - et tout sera fait - pour que les CDS ne soient jamais exercés. C'est tout l'enjeu des négociations sans fin entre la Commission européenne, les chefs d'État et les banques, car chacun sait que l'exercice d'un CDS sur un risque systémique aura des conséquences en chaîne non maîtrisables. C'est d'ailleurs ce qu'a vite compris George Soros, qui a qualifié ces instruments de "warrants inutiles ". Les investisseurs d'ailleurs s'en méfient de plus en plus. "L'âge d'or du CDS est révolu ", estime un professionnel du risque, même si l'exposition nette aux CDS sur les risques souverains s'est accrue de 85 milliards de dollars depuis la fin 2008.

Ils seraient même dangereux, comme l'avance le gérant star de hedge funds, David Einhorn (qui a fait fortune sur la chute de Lehman), car ils incitent les acheteurs de CDS à forcer au défaut pour faire jouer la protection. Ou bien même absurdes, comme le note la banque RBS, qui s'est récemment étonnée d'un écart croissant entre les CDS allemands et français, alors qu'un défaut de l'un entraîne forcément le défaut de l'autre, tant ces pays sont interdépendants et au coeur de la zone euro (sans parler des conséquences sur le système bancaire). Quand tout implose, personne ne paye d'assurance. C'est comme acheter une prime d'assurance contre une guerre nucléaire : on est assuré, oui... mais mort !

Eric Benhamou, éditoraliste - 07/12/2011

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 10:16
Il peut paraître illusoire de faire une loi sur la prostitution mais il est nécessaire de rappeler que cette dernière, en France et en Europe, a profondément changé. D’après les statistiques, il ne s’agit plus de Françaises pratiquant une prostitution dite « traditionnelle » dans les « bonnes vieilles maisons closes » de Michel Audiard, mais d’étrangères amenées de force dans notre pays, souvent extrêmement jeunes, provenant des pays africains ou de l’Europe de l’Est. Ce sont des filles qui ont parfois été enlevées et sont exploitées par des réseaux. Il s’agit ni plus ni moins d’un esclavagisme moderne. Alors oui, pour lutter contre cet esclavagisme, il faut être extrêmement sévère contre ces réseaux mais aussi contre les clients qui, pour beaucoup, savent d’où viennent ces filles.
La proposition de loi, débattue aujourd’hui à l’Assemblée nationale, et cosignée par un certain nombre de députés, n’est à mon avis qu’un aspect de la lutte contre cet esclavagisme. Il est nécessaire d’avoir une action beaucoup plus forte et plus vive contre les proxénètes et les réseaux, une protection beaucoup plus importante vis-à-vis de ces filles et, bien sûr, une action dissuasive à destination des clients.
La prostitution est l’aspect le plus dégradant des rapports humains. Certes, ce « métier » est « le plus vieux du monde » mais ce n’est pas une raison pour le voir évoluer de cette façon aujourd’hui.
Vraisemblablement, une commission d’enquête pourrait éclairer les députés sur ce phénomène nouveau, humiliant pour la femme et pour l’homme. J’aurais aimé une telle discussion, plus globale, et non cette simple proposition qui se limite à punir les « utilisateurs ».
Il eut été préférable de favoriser cette lutte contre les réseaux mafieux, esclavagistes, de promouvoir la réinsertion de ces jeunes femmes, éventuellement dans leur pays, et une réflexion sur les « consommateurs », sans que cette réflexion soit exclusive de toute sanction.
Dans ce domaine, notre monde va mal car il existe d’autres types d’esclavagisme, en particulier par le travail. Par le passé, j’ai fait partie d’une association qui luttait contre l’exploitation de ces jeunes gens, parfois au domicile de riches étrangers, et qui étaient véritablement considérés comme des esclaves. Je me souviens d’ailleurs avoir soigné, à l’hôpital, il y a une vingtaine d’années, une jeune fille provenant des pays du sous continent indien et qui avait été atrocement mutilée car elle s’était rebellée contre ses maîtres. Là aussi, l’homme peut montrer un visage particulièrement hideux.


Pr. Bernard DEBRÉ
Ancien Ministre
Député de Paris
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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 10:11
Un syndicat minoritaire a décidé de déposer un préavis de grève pour tous les week-ends de décembre. Ce préavis ne devrait être accepté, je le considère illégal car il ne vise pas une politique de l'Etat mais l'attitude d'un parti politique, l'UMP, sur la problématique de l'assistanat.
Le second motif, accessoire, de ce préavis serait la modification des horaires de la SNCF. S'agit-il d'un rêve ou plutôt d'un cauchemar ? Quel est ce pays incessamment soumis à des grèves qui pénalisent l’usager ? Lorsque ce n'est pas Air France, c'est au tour de la SNCF qui, de façon délibérée, veut « pourrir » les vacances des Français. J’ajouterai que dans cette période de crise grave, se mettre en grève pour des motifs fallacieux est une honte, un crime contre la France et contre les Français.
Ces syndicats irresponsables auraient proposé cette grève uniquement dans le but d'obtenir quelques miettes, au détriment d’ailleurs de beaucoup de Français qui n’en ont pas tant ! Ces syndicalistes sont les privilégiés du secteur public.
Je ne parlerai pas aux syndicats de leurs revenus ! Un rapport, qui n’a malheureusement pas été voté à l’Assemblée nationale, issu du Groupe Nouveau Centre, s’est penché sur les revenus des syndicats de fonctionnaires. Il a souligné le fait, totalement inacceptable, que ces syndicats reçoivent des milliards d’euros de subventions de l’État. En aucune façon, ce ne sont les cotisations des quelques adhérents qui peuvent leur permettre de vivre et de proposer tant d’avantages à des salariés déjà protégés ! Il est d’ailleurs honteux que l’UMP n’ait pas voté ce rapport. Je comprends qu’il ne faut pas exciter les syndicalistes avant des élections mais, dans ce cas, pourquoi ne pas avoir élaboré un tel rapport auparavant ?
Nous sommes dans un monde absurde où peu de fonctionnaires sont syndiqués. Avec 8% de sa population active, la France a le taux de syndicalisation le plus bas des pays occidentaux. Et pourtant, ces syndicats sont richissimes, bénéficiant des mannes d’un État complice. Cet avantage provient de l’Après-guerre, quand le Général De Gaulle devait composer avec les communistes et les syndicalistes qui, à l'époque, se confondaient. Il fallait les amadouer pour éviter une guerre civile. Mais maintenant ? Alors oui, bien qu'ils bénéficient d'avantage extraordinaires, beaucoup de syndicalistes sont totalement irresponsables devant une crise grave qui maltraite l’Europe.

Pr. Bernard DEBRÉ
Ancien Ministre
Député de Paris
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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 10:02
Société | Ajouté le 06.12.2011 à 20H07
Voici maintenant que la RATP est épinglée par la Cour des Comptes. J’espère que la justice ira jusqu’au bout.

Comme je le disais dans un précédent article, des milliards d’euros sont distribués par l’Etat à ces syndicats, vraisemblablement pour acheter la paix sociale. Il s’agit là d’une honte absolue. Cet argent est celui des Français. En aucune façon, il n’est dû à ces organismes par l’intermédiaire de leur comité d’entreprise.

La Cour des Comptes a montré qu’il y avait non seulement des milliards de réserves mais surtout une utilisation invraisemblable des fonds de ces comités au bénéfice de leurs seuls adhérents (voyages, fêtes, subventions, centres de vacances, et parfois même, semble-t-il, enrichissement personnel, …). Tout cela est inacceptable !

Comme je le disais récemment par ailleurs, la Majorité n’a pas cru devoir voter le rapport, présenté par le Nouveau Centre, qui « épinglait » ces syndicats, ces comités d’entreprises. Il est vrai que la paix sociale coûte cher ! Il faudra néanmoins un jour réfléchir au syndicalisme en France et à ses dérives.

Avec un taux de 8% de la population active, la France est le pays où la syndicalisation est la moins élevée et pourtant aussi celui où les syndicats font le plus parler d’eux : grève sur grève, manifestation sur manifestation.

Loin de moi l’idée de supprimer les syndicats mais leur action devient inacceptable lorsque, par exemple, ceux de l’Education nationale organisent des grèves dès le mois de septembre, après les si longues « grandes vacances », uniquement pour se mettre « en forme », sans aucune revendication véritable. Lorsque, comme récemment, les grèves d’Air France ciblent les week-ends de grand départ, ou celles envisagée au sein de la SNCF pour les week-ends du mois de décembre ou les départs en vacances, on ne peut que mal réagir et se demander s’il ne devient pas nécessaire de changer ce syndicalisme outrancier, franco-français.

Je ne dis pas qu’il faudrait une obligation d’adhérer à un syndicat mais il serait certainement préférable de donner une plus grande liberté pour la création des syndicats et peut-être moins de monopole dans les négociations. Ces veilles centrales issues de la Guerre sont obsolètes.

Quoi qu’il en soit, ce nouveau scandale qui touche la RATP montre que nous vivons dans une basse époque, qu’il serait temps de réagir.


Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
 

 

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 09:27

 


 

 

  Cela méritait bien une mise au point, après avoir entendu tant de choses sur sa malhonneteté, finalement c'est lui le plus correct de tous.
Et en plus lui il bosse, merci Nicolas.
Alain GOUHIER
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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 08:52

S’exprimant vendredi 2 décembre, au nom du groupe UMP, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances sur les crédits de la Mission « Immigration, Droit d’asile, Intégration », André TRILLARD a tenu à rappeler que la France est aujourd’hui, le deuxième pays d’accueil des demandeurs d’asile derrière les Etats-Unis, mais aussi le premier d’Europe. S’il est essentiel de conserver cette tradition d’accueil qui fait l’honneur de notre pays, seule une harmonisation des législations européennes permettra d’éviter les multiples  détournements de procédure liés à la générosité  de nos prestations  ou résultant de la longueur des délais de traitement des dossiers (20 mois en moyenne).


Notre situation budgétaire ne nous permet plus d’accepter les coûts résultant d’une immigration déguisée en asile et l’objectif doit être de parvenir à la mise en place d’un droit d’asile européen, a tenu à rappeler le sénateur. Dans l’intervalle, à coté du renforcement de la lutte contre les passeurs et les filières d’immigration, l’accélération des délais de traitement et la mise en place de conditions d’accès plus sélectives à la procédure permettront de recentrer le droit d’asile sur sa vocation première : celle d’assurer la protection des personnes réellement menacées, pour des raisons politiques ou religieuses, alors même  que  la plupart d’entre elles ne peuvent bénéficier aujourd’hui, dans des délais acceptables, de l’aide que la gravité de leur situation exigerait.


Par André TRILLARD 

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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 18:24

« Dis-moi ce que tu fais au Sénat, je te dirai ce que tu ferais à l’Elysée ». Tel pourrait être l’enseignement du bilan de seulement quelques semaines de la majorité de gauche au Sénat.

1/ Les socialistes refusent le principe de réduire la dépense publique
Pour le budget 2012, la gauche sénatoriale ne propose aucune mesure d’économies, malgré la gravité de notre situation économique et budgétaire.

2/ En 2 mois au Sénat, les socialistes ont créé près de 50 nouvelles taxes pour un montant dépassant les 30 milliards € !
30 taxes dans le Projet de Loi de Finances, 17 dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale : le PS au Sénat c’est presque un impôt par jour depuis 2 mois. Le PS est le parti de la contre-réforme et du sabotage systématique des efforts accomplis depuis 5 ans.

3/ Les impôts votés par la gauche visent en particulier les classes moyennes et les ménages les plus modestes
Suppression des exonérations pour les heures supplémentaires, rétablissement des droits de successions pour les classes moyennes : le PS a décidé de supprimer des mesures qui profitent pourtant aux classes moyennes ayant un patrimoine modeste.

4/ Le PS augmente les taxes sur les entreprises et menace l’emploi
La gauche propose une augmentation d’environ 20Mds de prélèvements sur les entreprises. Augmenter la pression fiscale sur une PME en période de crise, c’est prendre le risque de la fragiliser, de retarder ses investissements, d’empêcher des embauches…
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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 11:47

Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l'UMP, précise dans un rapport de quelle manière l'UMP compte, entre 2012 et 2015, revenir progressivement sur la législation de la durée du travail et diminuer les allègements de charges.

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Via une modulations des exonérations de cotisations sociales, l’UMP veut inciter les branches à (re)négocier sur la durée du travail pour mettre définitivement fin aux 35 heures. Cette proposition fait partie des premières pistes du projet 2012 du parti présidentiel, présentées fin novembre. Encore très floue, cette réforme risque de se heurter à de grandes difficultés juridiques et techniques. En réalité, ce projet s’appuie sur un rapport d’Hervé Novelli(publié l'été dernie)r, secrétaire général adjoint de l’UMP, intitulé "Pour une nouvelle démocratie sociale, l’exemple de la durée du travail" où la logique de la réforme proposée apparaît déjà plus étayée.

Une disparition progressive

Le rapporteur propose de raisonner par étape. La première prendrait la forme de la tenue "d’Assises pour la démocratie sociale" qui se tiendraient dès l’été 2012 si l’actuelle majorité était reconduite. Le gouvernement y proposerait aux partenaires sociaux un "nouveau partage des responsabilités" entre ce qui relève de la loi et ce qui relève de la convention, via une négociation entre syndicats et organisations patronales. La durée du travail et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, reviendraient à la négociation, branche par branche.

Toujours lors de ces Assises, le gouvernement annoncerait la suppression sur 3 ans d’une partie des allégements de charges "liées à la compensation de la réduction du temps de travail (gains de 12 milliards d’euros) et des exonérations relatives aux heures supplémentaires (gains de 4,5 milliards d’euros)" ; la fixation "de la durée du travail par la convention au niveau des branches et non plus par la loi, dans un délai de trois ans maximum" ; la "réduction progressive du régime des heures supplémentaires pendant trois ans" ; le "basculement au bout de trois ans d’une partie du financement de la branche famille des cotisations employeurs vers la TVA ou la CSG". Ce qui permettrait de compenser en partie la suppression des allègements de charges.

La deuxième étape, celle de la négociation sur la durée du travail, durerait de l’automne 2012 à l’automne 2015. Les entreprises des branches qui ouvriront immédiatement la négociation pourront conserver les allégements de charges. Celles qui ne le feront pas se verront retirer d’emblée un tiers de ces allègements. De même, les branches (ou entreprises) qui auront conclu un accord à la fin de la première année pourront continuer de bénéficier des allègements de charges jusqu’à l’automne 2015. Celles qui ne l’auront pas fait toucheront à nouveau 1/3 d’allègements en moins. Le même raisonnement prévaut à la fin de la 2ème année.

Troisième étape, enfin. A l’automne 2015, les allègements de charges correspondant aux 35 heures seront supprimées "et la référence à la durée légale de 35 heures dans la loi sera remplacée par un renvoi aux accords conventionnels. La loi ne fixant qu’un plafond – par exemple 39 heures – qui s’appliquerait à tous et qui servirait de durée légale du travail aux branches ou entreprises qui n’auraient pas abouti à un accord au bout de trois ans". Parallèlement, le transfert de certaines cotisations pesant sur le travail vers la TVA ou la CSG pourrait s’effectuer.

La fin de la loi "Tepa"

Ce "rapport Novelli" a le mérite de préciser les intentions de l’UMP sur la durée du travail. Cependant, quelques complications demeurent. Le rapporteur fait allusion aux "allègements de charges sociales liées à la compensation de la réduction du temps de travail". Or, depuis une "loi Fillon" de 2004, ces allègements spécifiques n’existent plus. Ils ont été fondus dans un dispositif général d’allègements de cotisations sur les bas salaires. Toutes les entreprises y ont droit, selon un barème, dégressif, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Ce qui représente un coût annuel pour les finances publiques de 22 milliards d’euros. Il est donc difficile dans cette masse "d’isoler" 12 milliards d’euros.

En revanche, ce que l’on peut comprendre du projet UMP, c’est que le barème des allègements entre 1 et 1,6 Smic serait diminué d’un tiers. Par ailleurs, aucune indication n’est donnée sur les allègements (fiscaux et sociaux) spécifiquement liés aux heures supplémentaires. Dès lors, dans les négociations, les branches où les entreprises, auront intérêt à fixer le plus près possible des "nouvelles 39 heures légales", le seuil de déclenchement de ces "heures sup"qui donnent droit à une majoration salariale de 10 à 25% du salaire. En effet, quel serait l’avantage de fixer ce déclenchement à 37 ou 38 heures, puisqu’il n’existerait plus aucune incitation. Enfin, le "projet Novelli" aboutirait à tuer l’une des dernières dispositions de la loi "Travail emploi pouvoir d’achat " (Tepa) de 2007…

jean-Christophe Chanut - 05/12/2011, 18:01 

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