Après chaque élection, chacun est en droit d’attendre des élus qu’ils respectent leurs promesses et engagements.
Pour la liste portée par Yannick Vaugrenard les choses commencent mal.
Si Yannick Vaugrenard a bien confirmé hier qu’il quitterait la région, pour se consacrer à son mandat de Sénateur, ses deux colistiers élus n’ont pas pris la même décision.
Ronan Dantec, adjoint au Maire de Nantes, Vice Président de Nantes Métropole, est issu d’Europe Écologie – Les Verts. Cette formation politique est farouchement opposée au cumul des mandats. Il semblerait que Monsieur Dantec, comme Madame Voynet ou Monsieur Mamère, préfère ne pas appliquer cette règle, suivant ainsi son collègue Jean-Philippe Magnen qui, élu à la région, a décidé de rester élu à Nantes.
On comprend bien ici l’intérêt économique pour Monsieur Dantec qui en plus de son indemnité de sénateur, conservera son indemnité de conseiller municipal de la majorité et de conseiller communautaire soit plus de 1 800 € par mois. Il abandonnera simplement ses fonctions exécutives. Sans doute sa manière de ne pas cumuler les mandats.
Il en va de même pour Mme Meunier, adjointe au Maire de Nantes, conseillère communautaire de Nantes Métropole, et Vice présidente du conseil général. Désormais sénatrice, elle est de fait confronté à la règle officielle du cumul. Elle déciderait selon Ouest France de quitter le conseil municipal de Nantes et donc de facto celui de Nantes Métropole, mais resterait conseillère générale du 2ème canton de Nantes. Une façon simple de continuer à percevoir les 2 500 € mensuels des conseillers généraux.
Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. Mais visiblement au PS, le projet socialiste et le vote des militants (qui chacun demande l’application stricte du non-cumul des mandats) n’engagent personne !
Depuis quelques jours, le thème de la république irréprochable est remis sur le tapis. L’ensemble des élus, et notamment les nouveaux, s’honoreraient à respecter leurs engagements électoraux mais également à être en cohérence avec leurs promesses nationales.
En cette période de primaires, les socialistes cherchent à mobiliser, avec de grosses ficelles.
On voudrait nous faire croire que l’engagement des jeunes pour François Hollande est massif. Un site internet Jeunes avec Hollande a fleuri sur la toile. Sur ce site, on trouve
cette photo illustrant « L’appel des jeunes pour François Hollande », comme l’a révélé le blog bisonteint.net.
Sur la photo, un public jeune, est rassemblé, fervent, engagé. On peut comprendre que le Parti Socialiste, profondément divisé en son sein, lorgne sur une telle image d’unité, de partage
et d’ouverture. Mais l’homme vers lequel cette foule se tourne est… Nicolas Sarkozy. On ne peut qu’être flatté que François Hollande ait choisi d’utiliser une photo prise lors d’un
meeting du candidat Sarkozy à Bercy le 29 avril 2007 pour illustrer ce rêve ! On ne peut que souscrire au rêve inavoué de François Hollande de voir la France unie autour d’un projet et de
valeurs, comme sur cette photo de Gueorgui Tcherednitchenko.
Monsieur Hollande, vous l’avez compris : si vous voulez vous joindre à une assemblée jeune, dynamique, qui regarde vers l’avant au service de la France, vous êtes le bienvenu à l’UMP
!
Les iconographes socialistes devraient faire plus attention aux photos qu’ils piochent au hasard dans des banques d’images. Mais il faut tout de même les remercier, car ils vous montrent,
Monsieur Hollande, que Nicolas Sarkozy, dès la campagne de 2007, puis tout au long de son mandat, a été le premier à s’engager au côté des jeunes afin de leur assurer un avenir, même en
période de crise : réforme de l’école primaire, du lycée, internats d’excellence, autonomie des universités, Plan Campus, apprentissage, RSA jeunes, service civique, Investissements
d’avenir grâce au Grand Emprunt…Tout cela, la gauche en a peut être parfois parlé, mais elle ne l’a jamais fait.
Se tromper de photo n’est pas si grave. Vouloir tromper la jeunesse l’est hélas bien davantage. Puisse cette erreur rappeler à la gauche que son programme ne consiste qu’à lui proposer
300 000 emplois jeunes synonymes de précarité.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, notre majorité parlementaire est parvenue, avec le Gouvernement, à un accord global permettant de préserver la croissance et l'emploi tout en assurant l'équilibre de nos finances publiques.
Conscient des enjeux, je me suis impliqué pour défendre certains ajustements. Nous avons ainsi, avec mes collègues, obtenu que les plus values immobilières soient totalement exonérées d’impôt après 30 ans de détention du bien ou que la TVA applicable aux droits d’entrée dans les parcs animaliers ou à thème soit maintenue à son taux actuel.
La maîtrise des déficits publics est aujourd’hui une priorité nationale. Le 12 juillet, j'ai voté le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la "règle d'or" de l'équilibre des comptes publics. Cette règle est fondamentale car il est de notre devoir de protéger les générations futures de la dette et de renforcer la crédibilité budgétaire de notre pays. Ce besoin de règles pour garantir l'équilibre des finances publiques est largement reconnu dans le monde. Le Fonds Monétaire International dénombre ainsi 90 Etats qui en sont dotés. Tous les pays européens, y compris ceux gouvernés par des socialistes, s’engagent ou se sont déjà engagés dans cette démarche.
La France est classée dans les 12 meilleures nations du monde par les organismes de cotation, qui soulignent une gestion responsable et des réformes indispensables engagées, en particulier la réforme des retraites. Restons dans cette voie !
Philippe Boennec
Cette semaine les passages socialistes à Nantes ont montré une arrogance toute particulière.
Mercredi, François Hollande a, devant la presse, nommé son compère Jean-Marc Ayrault ministre… pour 2012.
Mardi, Martine Aubry a critiqué avec vigueur la politique du président de la République en matière de justice.
L’exercice a consisté à attaquer Nicolas Sarkozy sur l’indépendance de la justice et l’accès au droit : exercice périlleux à un double titre. Périlleux au regard de l’ampleur des réformes
entreprises depuis 2007 pour améliorer la Justice. Périlleux également si l’on se penche sur le programme des socialistes, plus que jamais enfermés dans leur tradition d’angélisme et de
laxisme.
Faut-il, en effet, rappeler que c’est Nicolas Sarkozy qui a fait voter la révision constitutionnelle de 2008 ? Une réforme qui retire la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature
(CSM) au chef de l’État pour la donner au Premier président de la Cour de cassation, une réforme qui ouvre au citoyen la saisine directe de ce CSM. La magistrature offre aujourd’hui (et
l’actualité ne nous dément pas !) de solides garanties d’indépendance, et c’est faire injure aux professionnels de la justice que d’en douter comme le fait Martine Aubry avec démagogie.
Une réforme qui crée la question prioritaire de constitutionnalité, avancée démocratique majeure, quant au respect des droits et libertés.
Faut-il, alors, rappeler que la quasi-totalité des socialistes s’est opposée à ce texte pourtant fondamental ?
J’ajoute également l’introduction des jurés populaires dans les juridictions correctionnelles, effective dès 2012, et, plus récemment, l’annonce, à Réau, la semaine dernière d’un texte de
programmation sur l’exécution des peines.
Que nous propose le Parti socialiste pour 2012 ? Abroger les peines planchers ainsi que la rétention de sûreté, serait aussi démagogique que dangereux pour la société. Promettre une
augmentation des moyens, c’est mentir en occultant l’augmentation de 900 millions d’euros du budget depuis 2007 ainsi que les 2 200 fonctionnaires supplémentaires.
Enfin, qu’il me soit permis d’ironiser sur cette sortie médiatique virulente de Martine Aubry. Donner des leçons sur la Justice, c’est acceptable lorsqu’on est irréprochable. Mais Madame
Aubry, tout comme Monsieur Hollande, tous deux anciens premiers secrétaires du PS, expliquez maintenant aux Français pourquoi vous avez choisi de fermer les yeux sur l’ahurissante affaire
Guerini ? Il est pathétique d’entendre le premier secrétaire par intérim condamner maintenant cette affaire quand il a, pendant tant d’années, fermé les yeux au mépris de cette fameuse
Justice dont il fait l’apologie aujourd’hui.
Créée par la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, cette taxe est fixée par décision réglementaire d'une commission administrative et paritaire, présidée par un représentant de l'État.
Or, une décision du 5 janvier 2010 vient d'appliquer une très forte augmentation à cette redevance, de telle sorte que son taux, pour certaines catégories d'établissements, est multiplié par près de quatre. Quant aux établissements exerçant une activité qualifiée de « bar ou de restaurant à ambiance musicale » par la SPREC, ils doivent s'acquitter d'une redevance proportionnelle à leur chiffre d'affaires, ce qui conduit par exemple un établissement réalisant un chiffre d'affaires annuel de 800.000 € à s'acquitter d'une redevance de 13 200€ contre 600 auparavant.
Sans sous-estimer l'indépendance de la commission fixant le montant de la rémunération équitable, il le prie de bien vouloir prendre les initiatives nécessaires pour qu'elle accepte de mettre en œuvre un processus de concertation avec les professionnels concernés, destiné à mettre fin à une situation préjudiciable pour l'ensemble d'un secteur clé de notre économie.
Réponse du Ministre de la culture et de la communication
L'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle institue une licence légale dans le cas de radiodiffusion, de retransmission par câble simultanée et intégrale et de communication au public de phonogrammes du commerce tout en créant pour les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes un droit à rémunération compensatoire.
La rémunération équitable garantit à l'utilisateur le renouvellement de l'offre musicale nécessaire à son activité et cela sans avoir ni à signer de contrat ni à demander préalablement une autorisation de diffusion. Elle ne vise en aucun cas les pertes liées à la piraterie de la création musicale.
La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle fixe les barèmes de rémunération dans le cadre de décisions réglementaires directement exécutoires. Cette commission est composée à parité de représentants des bénéficiaires du droit à rémunération et de représentants des diffuseurs.
Le président de la commission, qui est un représentant de l'État, a pour mission de faciliter la négociation. La loi ne place pas cette commission sous l'autorité du Gouvernement et rien dans les textes ne permet au ministre de la culture et de la communication de retirer, d'abroger ou de modifier toute décision de barème ainsi adoptée. La décision de barème de rémunération équitable pour les lieux sonorisés du 5 janvier 2010 a été adoptée après une négociation menée sur près d'un an.
Cette décision s'inscrit dans un mouvement de revalorisation de la rémunération équitable entamé, dans un secteur proche des lieux sonorisés, par la décision de barème des lieux de loisirs et discothèques du 30 novembre 2001 et poursuivi par la décision de barème des radios privées du 15 octobre 2007, la décision de barème des radios publiques du 17 septembre 2008 et, plus récemment, la décision de la télévision du 19 mai 2010.
Contrairement à la plupart des autres secteurs d'activité entrant dans le champ d'application de la rémunération équitable, les lieux sonorisés n'avaient été concernés par aucune réactualisation de la rémunération équitable depuis de très nombreuses années, la précédente décision fixant le barème datant du 9 septembre 1987.
La décision de barème de rémunération équitable des lieux sonorisés du 5 janvier 2010 fait évoluer le coût global de la musique vers une croissance de 15 % la première année d'application du barème et de 9 % la deuxième et la troisième année.
Des abattements substantiels ont été négociés au sein de la commission pour permettre la mise en œuvre progressive du barème. Les redevables bénéficient d'une réduction sur la rémunération équitable annuelle de 45 % la première année d'application du barème, de 30 % sur la deuxième année et de 15 % la troisième année. Le niveau moyen de ce barème sera de près de 65 % du montant des droits d'auteur correspondants en « vitesse de croisière », c'est-à-dire à compter de la quatrième année d'application du barème alors que le Conseil d'État vient de valider, par sa décision du 23 février 2011, le barème applicable aux radios privées, qui se situe à un niveau équivalent à 70 % du droit d'auteur.
Pour la plupart des lieux sonorisés redevables, éligibles au minimum de facturation, il représente une augmentation annuelle modeste (63 € environ par an), qui ne peut affecter de manière significative la situation économique des différents secteurs de redevables.
Conformément à la clause de rendez-vous fixée lors de la séance du 5 janvier 2010, la commission s'est réunie le 9 novembre 2010 pour vérifier qu'il n'a pas été observé de dépassement de montant de rémunération équitable par rapport à l'évolution escomptée.
Des difficultés ont été identifiées s'agissant des établissements de coiffure et du commerce de détail pour lesquels les barèmes retenus auraient donné lieu à une rémunération équitable dépassant le plafond visé de 65 % des droits d'auteur. La décision du 8 décembre 2010 corrige ces écarts en créant une nouvelle grille de barèmes pour les établissements de coiffure et les commerces de détail.
Le barème des chaînes de la grande distribution spécialisée a également été rendu autonome par rapport à celui de la grande distribution généraliste et évolue linéairement, sans tranche, en fonction de la surface des magasins. Lors de la séance du 8 décembre 2010, il a été prévu que la commission se réunisse à nouveau à l'automne prochain en vue de poursuivre la vérification de la bonne application du barème.
Enfin, les articles 1er et 2 de la décision de barème du 5 janvier 2010 visent deux catégories d'établissements clairement définis. L'article 1er de la décision vise les établissements exerçant une activité de cafés et restaurants (dont restauration rapide) qui diffusent une musique de sonorisation, constituant une composante accessoire à l'activité commerciale.
L'article 2 de la décision vise les établissements exerçant une activité de restaurant et/ou de bar à ambiance musicale, établissement recevant du public et diffusant de la musique amplifiée attractive constituant une composante essentielle de l'activité commerciale.
À la demande des représentants des discothèques, l'article 2 de la décision de barème du 5 janvier 2010 prévoit l'alignement du barème des restaurants d'ambiance musicale (RAM) et des bars d'ambiance musicale (BAM) sur le barème des discothèques du 30 novembre 2001.
Le secteur des discothèques considérait en effet que la différence de tarif était à l'origine d'une concurrence déloyale de la part des BAM/RAM. Cet alignement de barème peut donc conduire à une progression significative de la rémunération due, non pas parce que le barème serait d'un montant excessif, mais parce qu'il est resté jusqu'alors anormalement bas.
Néanmoins, il peut se produire des cas, dits extrêmes, où le nouveau barème créerait une progression excessive et non souhaitée de la rémunération.
C'est la raison pour laquelle la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) a proposé aux organisations professionnelles concernées, et en particulier à l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), de mettre en place des commissions paritaires prévues dans les protocoles d'application, à l'effet d'étudier ces cas extrêmes et de trouver des solutions amiables.
Par ailleurs, la SPRE peut, en fonction des cas, appliquer de manière distributive, le barème des cafés/restaurants et celui des BAM/RAM au même établissement.
Dans la mesure où les exploitants communiquent des justificatifs, un prorata de leur chiffre d'affaires peut se voir appliquer le tarif des BAM/RAM et un autre prorata de leur chiffre d'affaires le tarif des cafés/restaurants.
J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de m’exprimer sur ce blog, dans la presse et en conseil municipal sur ce dossier. J’ai pu rappeler aux carnavaliers rencontrés ce week-end mon attachement à cette grande manifestation populaire et gratuite.
Après avoir retiré sa subvention au Comité des fêtes, organisateur du Carnaval de Nantes, le Maire a fait créer une association dans laquelle il a placé ses proches.
Cette nouvelle structure associative, NEMO, a bénéfice de subventions importantes votées en conseil municipal pour organiser le Carnaval 2011.
Pourtant, malgré cet argent, le Carnaval n’a pas, et n’aura pas lieu cette année.
Aujourd’hui, alors que les carnavaliers ont fait des propositions, où en sommes-nous ?
Lors du dernier conseil municipal avant l’été je suis à nouveau intervenu. Le Maire a purement et simplement refusé de répondre à mes questions.
Aujourd’hui ces questions restent d’actualité :
À quoi va servir la subvention de 450 000 € attribuée à NEMO ?
Le carnaval 2012 aura-t-il lieu ?
Si oui à quelle date, quel parcours, avec quels partenaires ?
Comment les carnavaliers, ces bénévoles sans lesquels aucun carnaval ne peut avoir lieu, seront associés ? L’organisateur du futur carnaval ne peut pas faire sans eux.
Quand le Maire de Nantes vat-il daigner s’exprimer sur le sujet ? Quand exposera t-il sa position et ses propositions aux carnavaliers ?
Le Maire de Nantes a une forte responsabilité dans l’annulation du Carnaval 2011. À lui, désormais de faire en sorte que cette manifestation reprenne vie pour le plus grand bonheur des Nantais. À lui d’ouvrir le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. À lui de démontrer son attachement concret à la culture populaire. À lui de s’engager résolument pour le Carnaval 2012 avec les carnavaliers.
Un Carnaval ne s’improvise pas. Des milliers d’heures de travail sont nécessaires.
Il est urgent, Monsieur le Maire, de prendre vos responsabilités et de remplir votre mission : ouvrir le dialogue, jouer collectif et remettre enfin la culture populaire au centre du projet culturel nantais.
LETTRE OUVERTE
MONSIEUR JEAN-MARC AYRAULT
CARNAVAL EN DANGER…
Aux deux questions suivantes, l’Association des Carnavaliers Nantais, signataire de la présente lettre ouverte, souhaite clairement connaître par voie de presse ou de courrier la réponse de Monsieur Jean-Marc Ayrault, Député-maire de la ville de Nantes et représentant du Conseil Municipal.
1°) Après la suppression contrainte et forcée de l’édition du Carnaval 2011, alors que le travail de construction des chars par des citoyens bénévoles était en voie de finition, voulez-vous, Monsieur le Député-maire, mettre fin définitivement à cet événement annuel culturel et populaire auquel les NANTAIS sont très attachés depuis 1860 ?
Jusqu’au 1er mars 2010, date de son entrée au Conseil d’Administration, l’Association des Carnavaliers Nantais a été maintenue dans l’ignorance d’une mauvaise administration financière du Comité des Fêtes, entérinée par le peu de vigilance et de surveillance de la municipalité.
Victime de cette gestion antérieure du Comité des Fêtes et tout en refusant depuis le 21 janvier 2011 les propositions palliatives de l’Association Némo, l’Association des Carnavaliers Nantais vous pose cette seconde question
2°) Voulez-vous liquider, brader, détruire les activités créatrices et artistiques des carnavaliers bénévoles nantais ?
Grâce à la spécificité de notre savoir-faire, nous avons pleinement conscience et sommes fiers d’avoir participé à l’enrichissement historique du patrimoine populaire nantais et également au renom de notre ville hors des frontières de notre département.
Monsieur le Député-maire Jean-Marc Ayrault, y aura-t-il un carnaval en 2012
avec les carnavaliers bénévoles ?
Quel est l’avenir des notre patrimoine ?
Association LES CARNAVALIERS HERBLINOIS – Association PHIL DEFER ET LES Z’ARTISS – Association LES DEJANTES – Association PAT’ARSORT – Association L OCEAN – Association LES GAIS LURONS – Association LES ALANS – Association XXL – Association LES DO DU OUET
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