Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 09:13
Julien BAINVEL, conseiller municipal de Nantes, animateur du projet d’union des oppositions de la Communauté Urbaine de Nantes « Nantes Métropole 2104 » et Xavier COUPRY, conseiller municipal de La Montagne dénoncent la situation des déchetteries de la métropole.

 

En effet les retards dans les travaux s’accumulent dans les déchetteries de la métropole, ne permettant pas la mise aux normes d’une partie d’entre elles, ni même de garantir la sécurité des usagers et des personnels.

 

Pis, l’insécurité devient de plus en plus problématique dans ces lieux entraînant la multiplication des incidents et même les fermetures des déchetteries de Vertou et de La Montagne. Les salariés exerçant ainsi leur droit de retrait en raison de la pression de plus en plus forte et malsaine exercée par les récupérateurs de métaux : descentes dans les bennes, agressivité…

 

Julien BAINVEL et Xavier COUPRY demandent donc des réponses urgentes de Nantes Métropole. Ils proposent la reprise des travaux dans les déchetteries et le strict respect du calendrier prévu en début de mandat ; la sécurisation des lieux par l’installation de bennes fermées, une meilleure gestion de l’accès aux sites et le renforcement de leur surveillance.

 

Il est temps d’agir pour régler les problèmes des déchetteries de la métropole nantaise de moins en moins sûres et dont les vols, en particulier de ferraille, et les dégradations coûtent de plus en plus chers. Cette situation existe dans de nombreuses déchetteries, il est donc plus que temps de prendre la mesure du problème et de le résoudre.

 

Communiqué diffusé le 22/09/2011

Par Julien BAINVEL - Publié dans : Environnement
Partager cet article
Repost0
23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 08:53
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'insuffisante prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires. Ainsi par exemple, les personnels militaires qui auraient été exposés à l'amiante, admise en cas de maladie imputable au service, ne peuvent bénéficier du dispositif de l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante), car la notion même de maladie professionnelle ne figure pas au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Les dispositions dudit code, instauré pour remédier aux conséquences des blessures et maladies occasionnées par les guerres du siècle dernier, semblent aujourd'hui inadaptées à certaines situations. Parmi les solutions préconisées par plusieurs associations représentatives figurent en particulier l'introduction de la notion de maladie professionnelle qualitative des maladies « hors guerre » avec l'établissement d'un barème associé à un répertoire des maladies professionnelles, la suppression de « l'imputabilité par preuve » au profit d'un « recours au faisceau de présomptions », à charge pour l'administration d'apporter la preuve contraire, la modification du guide barème pour suppression du seuil de 30 % ouvrant droit à pension, la suppression du taux seuil de réversion (60 %), la suppression de la commission consultative médicale, ou bien la réduction du délai de traitement pour la première demande. Il lui demande donc quelle est sa position quant à la possibilité d'introduire ces mesures correctrices de façon à garantir une égalité de protection sociale entre civils et personnels militaires pour une même maladie entraînant les mêmes effets.

 

Réponse du Ministre de la défense et des anciens combattants

 

Le régime de la sécurité sociale relatif à l'indemnisation de l'invalidité, auquel sont affiliés les salariés du secteur privé, et celui du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), dont relèvent les militaires, sont deux régimes distincts, ayant chacun leur cohérence, qui ne sauraient, dans leur globalité, être déclarés plus favorable l'un que l'autre.

Concernant la prise en compte des maladies professionnelles des militaires, le CPMIVG dispose que le droit à pension peut être ouvert, soit au titre de la preuve, soit par présomption d'imputabilité au service. Si le régime de la preuve impose effectivement au militaire d'établir l'imputabilité de l'affection à un fait de service, l'administration effectue également, dans la pratique, toutes les enquêtes nécessaires, considérant qu'il est de son devoir de prévenir les éventuelles difficultés engendrées par les démarches de reconnaissance des pathologies découlant des activités de service.

À cet effet, l'attention des gestionnaires du personnel a toujours été appelée sur la nécessité d'établir, avec le plus grand soin et la plus grande objectivité possible, les circonstances de chaque accident ou maladie ayant causé l'infirmité donnant lieu à la demande de pension, mais aussi d'assister les militaires dans leurs démarches. Le CPMIVG prévoit également que le droit à pension peut être ouvert par présomption d'imputabilité de la pathologie au service.

Cette présomption est applicable à tous les militaires en temps de guerre ou en opérations extérieures, ainsi qu'aux appelés ayant servi en temps de paix pendant la durée de leur service national, à condition que la blessure ait été officiellement constatée entre le premier et le dernier jour de service, et la maladie entre le 90e jour de service et le 60e jour suivant le retour du militaire dans ses foyers. Dans ces circonstances, il appartient alors à l'administration de démontrer que l'infirmité subie est consécutive à une faute de l'intéressé et détachable du service.

Si une telle preuve ne peut être apportée, alors la présomption d'imputabilité est infirmée.

Au regard des dispositions qui précèdent, l'imputabilité au service des maladies d'apparition différée, telles que celles liées à l'exposition à l'amiante, ne peut donc être admise, pour les militaires, que par le régime de la preuve.

Si ce régime est parfois considéré comme étant moins adapté à la reconnaissance des pathologies à caractère professionnel que celui de la sécurité sociale, il doit être rappelé que la démarche d'imputabilité par preuve peut être entamée par tout moyen et à tout moment. Par ailleurs, la jurisprudence du Conseil d'État admet que la preuve puisse résulter d'un « faisceau de présomptions », au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments d'appréciation du dossier, scientifiques et juridiques, et en tenant compte des règles utilisées par les autres régimes comme éléments de comparaison.

Le raisonnement médical de l'imputabilité repose alors sur l'analyse du poste de travail du militaire, sur les risques effectivement rencontrés et sur l'existence d'une pathologie pour laquelle les connaissances scientifiques actuelles admettent un lien avec les risques auxquels le militaire a été exposé.

À cet égard, sans avoir de valeur impérative, les listes de maladies professionnelles du code de la sécurité sociale constituent une source d'informations importantes.

Par ailleurs, le dispositif de suivi post-professionnel pour les militaires exposés à des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, mis en place prochainement, est destiné à non seulement renforcer la prévention des maladies découlant de l'activité professionnelle, mais aussi à faciliter, s'il en était besoin, la démonstration future de l'imputabilité d'éventuelles infirmités.

De plus, l'imputabilité au service examinée par un médecin agréé indépendant de l'administration, ainsi que la possibilité de contester le constat provisoire par lequel est notifié le résultat de l'instruction administrative et médico-légale de la demande de pension d'invalidité devant la commission de réforme, donnent des garanties d'examen impartial et complet des requêtes.

Les dispositions du CPMIVG et leur mise en œuvre se révèlent donc équilibrées et permettent d'examiner les demandes d'indemnisation pour des pathologies d'apparition différée, en tenant compte de tous les éléments d'appréciation figurant au dossier des requérants.

Dans le cadre du dispositif de prise en compte des maladies professionnelles prévu par le régime de la sécurité sociale, il est rappelé que la survenue d'une pathologie ne permet pas d'ouvrir, à elle seule, le droit à indemnisation. Si, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans l'un des tableaux des maladies professionnelles annexés au code de la sécurité sociale, cette présomption d'imputabilité est toutefois soumise à des conditions strictes et déterminantes : de délais, dits « délais de prise en charge », dans lesquels la maladie doit survenir pour être qualifiée de « professionnelle » ; d'activités professionnelles : le salarié doit avoir exercé une des activités professionnelles visées très précisément par le tableau et considérées comme susceptibles de provoquer la maladie ; d'exposition à des substances expressément énumérées, et pendant une durée minimale déterminée.

Si ces conditions ne sont pas remplies, il appartient alors au salarié du secteur privé de démontrer l'imputabilité directe de sa pathologie à l'activité qu'il a exercée. Les procédures pour y parvenir sont longues et contraignantes, étant précisé que la notion « d'éventualité de l'exposition » n'est aucunement prise en compte par le régime général.

Le CPMIVG, pour sa part, n'impose aucune de ces exigences : il ne fixe pas de restriction quant au délai de survenance de la pathologie, à l'environnement professionnel du militaire au moment des faits, ou à ses conditions d'exposition au risque ; il ne détermine aucun périmètre aux pathologies qu'il est en mesure d'indemniser. Ce point constitue par ailleurs l'un des principes fondamentaux du régime de l'imputabilité par preuve.

Le CPMIVG n'est donc pas moins protecteur que le code de la sécurité sociale. Concernant l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), destinée à permettre à certains salariés du secteur privé, exposés à l'amiante lors de travaux limitativement énumérés, de cesser leur activité avant l'âge légal de départ en retraite, son dispositif prévoit que l'âge auquel il est possible d'en bénéficier est soixante ans diminué du tiers des années durant lesquelles le demandeur a été exposé à l'amiante.

Ainsi, un départ à cinquante ans, âge minimal, nécessite de réunir trente ans d'exposition. Dans ces conditions, une transposition de ces mêmes dispositions aux militaires ne peut être envisagée dans la mesure où le statut des militaires leur fait d'ores et déjà bénéficier d'un dispositif plus favorable permettant un départ anticipé avec une liquidation immédiate de leur pension de retraite avant l'âge de cinquante ans.

Par ailleurs, les dispositions du CPMIVG permettent d'indemniser, selon un régime propre au statut militaire, des pathologies notamment imputables à l'exposition à l'amiante. Le bénéfice du dispositif de l'ACAATA ne paraît donc pas s'imposer. S'agissant des anciens militaires, ils perçoivent une pension militaire de retraite dont le calcul intègre les années d'exposition à l'amiante.

Or, selon une jurisprudence constante du Conseil d'État (CE, 6 juin 1980, M. Garnier), une même période d'activité ne peut être prise en considération pour l'attribution de deux prestations liées à la durée des services.

Par conséquent, il n'est pas possible, en droit, de prendre en compte les années de services militaires pour le calcul des années d'exposition à l'amiante ouvrant droit au dispositif de l'ACAATA.

Dès lors, les différences constatées entre les dispositions relevant du régime général et celles du CPMIVG tiennent au fait que les militaires et les salariés du privé ne sont pas placés dans la même situation vis-à-vis du droit à l'ACAATA, ni au regard de leurs fonctions respectives.

Dans leur globalité, aucun de ces régimes ne peut être considéré comme plus favorable l'un par rapport à l'autre. En revanche, une réflexion est menée concernant la situation des anciens militaires reconvertis dans le secteur privé, sans droit à pension, et plus largement, celle de l'ensemble des fonctionnaires devenus salariés du privé. En effet, certains d'entre eux ont effectué, durant leur carrière au sein de l'une des fonctions publiques, des travaux identiques à ceux ouvrant droit au dispositif de l'ACAATA. Or, ces personnes ne peuvent aujourd'hui bénéficier de ce droit, ou voient leur départ en retraite différé, du fait de l'absence de prise en compte de ces années d'exposition. Il est envisageable que le droit à l'ACAATA puisse être apprécié en prenant en considération l'ensemble des activités de même nature accomplies durant toute une carrière, quels que soient les différents régimes successifs d'affiliation de l'intéressé.

 Pour entreprendre cette réforme, appelée de ses vœux par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante, il conviendrait au préalable de modifier l'article 41 de la loi n° 98-1194 portant financement de la sécurité sociale pour l'année 1999 et instituant l'ACAATA.

Dans la mesure où, par équité, le principe d'équivalence entre les différentes périodes de travail d'exposition à l'amiante devra concerner tous les actifs et pas uniquement les militaires radiés des cadres ou des contrôles sans droit à pension militaire de retraite ou à pension d'invalidité, une évolution de la législation en vigueur ne peut être envisagée par le ministère de la défense et des anciens combattants, que dans le cadre de travaux menés à l'initiative du ministère chargé du travail.

 

André TRILLARD

Partager cet article
Repost0
23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 08:27

 


 

François FILLON s'est rendu à la Rochelle en Charente-Maritime où il s'est exprimé sur le thème de la redynamisation des territoires le Lundi 19 septembre 2011.

 

Monsieur le ministre,

Monsieur le président du Conseil général, Dominique,

Monsieur le maire de La Rochelle,

Monsieur le maire de Lagord,

Mesdames et messieurs.

 

 

J’ai voulu me rendre parmi vous aujourd’hui pour signer le contrat de revitalisation du site de défense de La Rochelle-Lagord. Parce que c’est une signature qui a valeur de symbole. C’est le symbole d’un Etat qui réforme ses structures, et notamment ses structures militaires, et qui invente un nouveau projet d’activité avec le concours, l’appui, l’engagement des collectivités territoriales. Je me souviens des débats très vifs qu’avait occasionnés notre décision de repenser notre carte militaire. Je me souviens des craintes exprimées par les élus et par les populations qui vivaient à côtés des régiments. Sur le plan humain comme sur le plan économique, la fermeture des bases a souvent été traumatisante.

Nous sommes un pays de traditions.

La puissance publique et le rayonnement de la République se sont longtemps affirmés par la présence de l’Etat sur tous les points du territoire. De la grande ville au petit village, nous avons maillé l’espace national avec nos écoles, avec nos hôpitaux, avec nos casernes, avec nos bureaux de Postes, avec nos tribunaux. Et ce formidable investissement a été à la source d’un véritable progrès. Mais avec le temps, ce maillage s’est révélé coûteux. Il s’est souvent révélé insuffisamment efficace au regard des mutations sociales, des mutations technologiques et des mutations géopolitiques. Et je voudrais dire devant vous, après avoir signé ce contrat que le meilleur moyen d’être fidèles à nos traditions, le meilleur moyen de défendre le rôle de la puissance publique, le meilleur moyen de servir les citoyens, c’est de moderniser ce qui doit l’être.

Certains nous pressaient de renoncer à cet effort de rationalisation parce que tant d’habitudes étaient en jeu ! Mais est-ce qu’on pouvait exclure l’Etat, ses structures, son organisation, des efforts d’adaptation que nous réclamons par ailleurs de tous les Français et de toutes les entreprises ? Evidemment pas. C’est toute la société française qui devait et qui doit encore être modernisée pour être plus productive et pour être plus réactive. Et en République, l’Etat doit savoir montrer l’exemple.

J’ajoute que devant la crise des dettes souveraines qui frappe les nations qui perdent la maîtrise de leurs dépenses, je ne regrette pas ce choix qui nous a conduits, avec le Président de la République, à réformer nos structures publiques depuis 2007.

Nous avons repensé la carte judiciaire de notre pays, qui ne l’avait pas été depuis les années 50. Nous avons revu sa carte sanitaire et nous avons redessiné sa carte militaire. Pourquoi cette restructuration massive de notre Défense nationale ?

Parce qu’il fallait mener à terme la professionnalisation des Armées. Rééquilibrer l’allocation des moyens entre les forces combattantes et les unités de soutien. Et puis, parce qu’avec la disparition de la menace à l’Est du continent européen, toute notre organisation devait être repensée pour être tendue vers le développement de nos capacités de projection hors du territoire national.

Imaginez un instant ce que serait notre situation aujourd’hui si nous n’avions pas fait la réforme de la professionnalisation puis la réorganisation et la restructuration de notre Défense nationale. Nous aurions encore un peu plus d’un demi-million d’hommes qui attendraient l’invasion des forces du Pacte de Varsovie. Qui peut penser un seul instant que ces restructurations n’étaient pas indispensables, au-delà même de la question de notre endettement et de la dépense publiques. Elles étaient indispensables au regard de la mission qui est celle de notre outil de Défense.

Ces objectifs ont donc dicté tout le reste. La réduction des effectifs, pour aboutir à un format des Armées plus ramassé, plus mobile, de 225.000 hommes à l’horizon de 2015. Tout cela a conduit à la fermeture d’une vingtaine de régiments et de bataillons de l’armée de Terre, de 10 bases aériennes, de bases aéronavales et le retrait de 18 bâtiments de la Marine nationale. La création de bases de défense a été l’une des initiatives nées de cette restructuration pour permettre une gestion en commun des moyens et de la logistique.

Après trois années de mise en œuvre, ce plan de modernisation est aujourd’hui bien avancé. C’est l’occasion pour moi de faire le point de cet avancement avec vous : les effectifs ont diminué de 30.000 postes, 20 fermetures ont déjà été menées à bien. Et au début de cette année, 60 bases de défense ont été mises en place. Je voudrais souligner ces résultats extrêmement rapides, compte tenu de la date à laquelle les décisions ont été prises et de l’ampleur de ces réformes, pour redire une nouvelle fois mon respect et mon admiration pour les personnels militaires et civils du ministère de la Défense, qui ont agi avec une efficacité et une abnégation exemplaires. Ce sont des restructurations extrêmement importantes et je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’administrations qui auraient pu les conduire dans le même délai et avec la même efficacité.

Alors, une fois le choc passé, les collectivités locales se sont mobilisées et elles ont choisi de faire de cette épreuve une opportunité pour refonder leurs aménagements et leur activité. Le programme d’accompagnement de l’Etat a favorisé les démarches de reconversion. Les 320 millions d’euros affectés aux territoires les plus touchés sont aujourd’hui programmés à plus de 50 %.

Ils contribuent à un volume total de 745 millions d’euros d’engagements de fonds européens, de fonds d’Etat et de fonds des collectivités locales. Sur les 15 contrats de revitalisation de sites de défense prévus en 2010 et 2011, nous venons de signer aujourd’hui le treizième. Et concernant des territoires moins directement touchés, 11 programmes locaux de revitalisation ont également été conclus. Au fur et à mesure de la dissolution des unités, la signature de ces programmes d’accompagnement va se poursuivre, pour atteindre 25 contrats de revitalisation de sites de défense et 33 programmes locaux d’ici 2015. La gestion de ces programmes est évolutive.

A Brest par exemple, les pertes d’emploi de la Défense se sont avérées plus importantes que ce que nous avions prévu. Aussi, j’ai décidé cet été d’ajouter le Finistère au nombre des départements bénéficiaires de cet accompagnement. Naturellement, nous sommes très attentifs à la situation du nord-est de la France, qui est particulièrement touché par le repositionnement de nos forces. Les engagements que nous avons pris envers cette région et envers l’agglomération de Metz seront intégralement respectés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un régiment stationné en Allemagne a été repositionné à Metz. Il représente 800 emplois. A Metz encore, je suis de près la mise en place effective de 1500 emplois en provenance des administrations centrales, et la naissance du grand projet d’aménagement d’Alzette-Belval qui va permettre de contribuer puissamment à la redynamisation du nord de la Lorraine, en lien avec le Luxembourg.

Partout où ils ont été signés, ces contrats d’accompagnement ont amené les acteurs territoriaux à définir une stratégie de redynamisation de leur territoire. Partout, ils ont apporté une cohérence renforcée entre les actions des programmes, la reconversion des emprises immobilières cédées à l’euro symbolique - qui ont représenté 40 millions d’euros en 2009 et 2010 - et les outils fiscaux et sociaux résultant des aides à finalité régionale ou des zones de restructuration de défense. Cette cohérence permet de soutenir l’emploi. Dans la Creuse, elle a permis de maintenir 136 emplois dans le secteur du meuble, d’en créer 43 autres dans des PME et PMI dans les Ardennes, pour ne citer que deux exemples.

Les premiers contrats, signés en 2009, parviendront à leur terme en 2012. J’ai demandé à la DATAR de procéder à leur évaluation afin qu’on puisse tirer tous les enseignements utiles de ces premiers contrats, au bénéfice des nouveaux et afin de parfaire nos méthodes d’intervention territoriales.

Mesdames et Messieurs,

Le contrat que vous avez élaboré ici est remarquable. Pendant des décennies, La Rochelle et le département de Charente-Maritime ont entretenu – et vous l’avez souligné avec émotion Monsieur le Maire - un lien étroit avec les forces armées. A partir de cette année, l’agglomération connaît une profonde évolution. Un régiment vient d’être dissout. Vous avez chiffré la perte nette d’emplois à près de 600 et l’impact financier à environ 14 millions d’euros. Ce contrat est justement destiné à les compenser.

Mais ce contrat, c’est aussi un tremplin pour l’agglomération rochelaise et pour votre département. En valorisant les 30 hectares que l’Etat s’apprête à vous céder à l’euro symbolique, c’est le nouveau visage de l’agglomération que vous allez dessiner. Et naturellement avec Madame le Préfet nous allons nous employer à régler cette question de friches que vous venez à l’instant d’évoquer. Vous allez pouvoir conforter vos points forts. Votre façade maritime, votre potentiel touristique, en vous appuyant sur l’innovation technologique et sur le développement durable.

Je voudrais remercier chaleureusement tous ceux qui ont élaboré ce contrat au cours de ces deux années de travail : les élus bien sûr, au premier rang. Les fonctionnaires, les responsables de nos armées, et les partenaires socioprofessionnels. Enfin, je n’esquive pas la question de l’autoroute naturellement mais j’aurai l’occasion de m’en entretenir avec plusieurs d’entre vous dans quelques instants. Je peux vous dire simplement que l’Etat y travaille activement, que l’Etat tiendra tous les engagements qu’il a pris. Que l’Etat a aussi des contraintes financières qui ne vous ont pas échappé ces derniers temps. Et c’est donc de ce sujet que nous nous entretiendrons tout à l’heure.

A l’heure où nous traversons une crise économique extrêmement brutale, la mobilisation des ressources publiques sur des projets porteurs d’avenir est une décision grave. Elle impose le rassemblement de tous les acteurs, au-delà des intérêts catégoriels, au-delà des différences politiques.

Je crois qu’à La Rochelle, nous avons su démontrer que l’Etat, le département, les communes, les partenaires socio-économiques, étaient capables de s’engager avec efficacité pour l’intérêt général. En somme, ce que nous avons fait, ce que nous venons de symboliser par cette signature, c’est simplement agir pour la République et agir en Républicains. Et je ne connais pas de meilleur atout pour servir la France et pour servir nos concitoyens.

 

Partager cet article
Repost0
21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 17:36

Ségolène Royal a affirmé mardi à Limoges (Haute-Vienne) que Martine Aubry "n'avait pas dit la vérité" sur le pacte avec Dominique Strauss-Kahn avant la primaire PS, ajoutant que les Français voulaient "des responsables politiques (...) qui ne leur mentent pas".

 
 
Photographe : Thierry Zoccolan :: Ségolène Royal à Limoges le 20 septembre 2011 photo : Thierry Zoccolan, AFP

"Qu'il existe une entente politique entre eux n'est pas une chose honteuse, mais pourquoi alors le cacher aux Français? En l'occurrence Martine Aubry n'a pas dit la vérité. Or, les Français qui ont déjà beaucoup été trompés depuis cinq ans méritent la vérité et veulent des responsables politiques intègres, qui ne leur mentent pas", a déclaré à une correspondante de l'AFP la candidate aux primaires socialistes.

Dominique Strauss-Kahn avait confirmé dimanche soir l'existence d'un pacte avec Mme Aubry avant la primaire socialiste.

"Selon moi, la politique doit se garder de tricher ou de mentir. Dans cette affaire, les Français jugeront sur pièces", a poursuivi Mme Royal.

Plus tard, sur France 3 Limousin, Mme Royal a asséné: "Quand DSK dit qu'il y avait un pacte et que Martine a juré ses grands dieux qu'il n'y avait jamais eu ce pacte, en effet il y a un certain arrangement avec la vérité qui ne correspond pas, je crois, à ce qu'attendent les Français de leurs responsables politiques".

"Moi je crois que la politique, c'est de la vérité, c'est de la transparence, c'est ne pas mentir et ne pas tricher", a-t-elle ajouté affirmant vouloir pour sa part "être la garante de la morale publique".

Au cours de son déplacement, Mme Royal a par ailleurs commenté le sondage publié après le premier débat entre les six candidats du 15 septembre, la plaçant en 4e position des intentions de vote chez les sympathisants socialistes, derrière François Hollande, Martine Aubry et Arnaud Montebourg.

"Les analystes ont dit que je n'avais pas été assez agressive. Or, il s'agissait du temps de l'explication et j'estime que des aspirations présidentielles supposent justement d'être ferme mais calme", a-t-elle affirmé.

La candidate a également dénoncé le positionnement de Martine Aubry et Jean-Michel Baylet sur le cannabis, la première s'étant prononcée en faveur de sa dépénalisation et le second en faveur de sa légalisation.

"Il faut que les Français sachent bien qu'il n'y aura pas de cela avec moi et que je juge cette proposition irresponsable", a-t-elle assuré. "Avec moi, il n'y aura pas d'autorisation, c'est-à-dire de dépénalisation de la consommation du cannabis, parce que moi je veux donner aux jeunes de l'Education, du travail et pas de la drogue!", a-t-elle renchéri sur France 3.

Lors de ce déplacement, Mme Royal s'est entretenue avec les représentants du personnel des miroiteries GBM, une société limousine actuellement en redressement judiciaire, que les salariés envisagent de reprendre en Scop.

"Il faut prêter la plus grande attention à toutes les formes économiques alternatives et c'est pour apporter mon expérience aux salariés de cette société que nous nous sommes rencontrés", a-t-elle commenté.

Partager cet article
Repost0
21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 14:13

 Société | Ajouté le 21.09.2011 à 13H30

Hier, lors de la Convention de l'UMP sur la Défense nationale, a été émise l'idée d'un serment d'allégeance aux armes. Je ne suis pas d’accord avec ce simple serment à l'armée, je pense qu’il faut l’étendre et prêter serment à la France, à ses valeurs. Un tel serment, civique, est donc plus large, plus global.

Être Français demande que l’on respecte les valeurs de notre pays, que l’on accepte son histoire, toute son histoire, à laquelle l'armée a tant contribué. Il ne serait pas acceptable de ne prendre qu’une partie de notre passé, de cet héritage et d’en refuser une autre.

Être Français c’est accepter notre mode de vie et respecter ses différences, accepter de s’intégrer. Le mot est lâché « s’intégrer ».

Être Français ce n’est pas venir « en » France pour y vivre comme dans son pays d’origine, c'est s'assimiler, faire sienne sa culture, apprendre bien entendu sa langue, ses lois, admettre ses devoirs vis-à-vis de la patrie, sa nouvelle patrie.

S’intégrer ce n’est pas être à moitié français et à moitié étranger. Bien entendu, cela pose le problème de la bi-nationalité qui doit rester une exception. Il n’est pas question de la refuser en bloc. Que ferait-on des européens binationaux ? Mais pour les non ressortissants d'un pays communautaire, venant d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne, tout en favorisant la mono-nationalité, il faut faire prêter allégeance par tous à notre pays, jurer d’accepter nos valeurs.

C’est effectivement le point le plus difficile. Autant pour ceux qui n’ont qu’une seule nationalité, française, cette prestation de serment est aisée, autant pour les bi-nationaux, elle devient aléatoire mais doit être exigée.

On pourrait refuser la bi-nationalité, certains pays le font. Pour les bi-nationaux de deux pays communautaires, ce serait utopique et irréalisable mais irait dans le sens de l'affirmation de la citoyenneté européenne qui n'est encore, en application des traités qu'indirecte, déterminée par la nationalité d'un des états membres. Pour les binationaux ressortissants d'un pays extra-communautaire, ce serait difficile, voire discriminatoire : sauf à ne pas plus accepter de franco-canadiens que de franco-algériens, par exemple.

Arno Klarsfeld, toujours rapide mais imprécis, rapproche ce serment de celui des fonctionnaires au Chef de l'Etat français entre 1940 et 1944. Ces deux situations n'ont strictement rien à voir, puisqu'il s'agit d'un serment à la France, à Marianne, mais non à son chef institutionnel. Je militerai pour un tel serment national, qui participe de la proclamation des valeurs qui ont forgé notre identité. Cela revient à parler de l’identité française qui, finalement, n'aura pas été un débat inutile.


Pr Bernard DEBRÉ
Ancien Ministre
Député de Paris
Partager cet article
Repost0
21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 11:36
LEMONDE.FR avec AFP | 21.09.11 |
 

Au 31 décembre 2009, Dexia avait avancé 26 milliards d'euros de prêts structurés à 5 500 communes, 62 départements et 18 régions.

Au 31 décembre 2009, Dexia avait avancé 26 milliards d'euros de prêts structurés à 5 500 communes, 62 départements et 18 régions. REUTERS/SEBASTIEN PIRLET

 

Communes, départements, régions, hôpitaux : 5 500 collectivités locales et établissements publics français ont souscrit des emprunts toxiques, selon un document confidentiel de la banque Dexia, rapporte Libération, mercredi 21 septembre. Des informations déjà révélées par Le Monde en juin 2010.

Le quotidien s'est procuré "un fichier confidentiel de la banque Dexia crédit local (DCL) qui recense les 5 500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux "prêts toxiques" entre 1995 et 2009". "Ce listing ... atteste qu'au plus fort de la bulle DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros à ses clients", ajoute Libération, qui souligne que, "selon l'estimation faite par la banque, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d'euros à la fin 2009". "Ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre", précise-t-il.

Le document de Dexia "montre que tout le monde est concerné : collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes", souligne-t-il.

"L'ADDITION POURRAIT ENCORE GRIMPER"

Le quotidien cite l'exemple d'Antibes, "qui avait emprunté 60 millions, paierait 21 millions en plus de cette somme". "Le département de la Loire réglerait, lui, une ardoise de 22 millions en sus des 96 millions de prêts toxiques, et l'hôpital de Dijon devrait s'acquitter de 31 millions d'intérêts pour un emprunt toxique de 111 millions", écrit encore Libération.

Parmi les mécanismes de ces emprunts toxiques, le quotidien cite les emprunts pour partie à taux fixe et pour partie à taux variable "qui est, par exemple indexée sur la parité euro-franc suisse". "Quand la parité passe au-dessous d'un certain seuil, les taux augmentent en proportion, précise Libération. Avec la crise de l'été… à cause de la hausse du franc suisse, de nombreuses communes ont vu leur taux d'intérêt passer à 10 ou 15 %."

"L'addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu'en 2025 ou 2030", souligne Libération, qui conclut que "ces emprunts toxiques n'ont pas fini de pourrir la vie des collectivités. Et des contribuables, sur qui pèse une double menace : l'augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics".

Partager cet article
Repost0
21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 09:15
M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des conjoints survivants au regard de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants.

Ce dispositif, créé à l'issue de la guerre à l'attention des veuves, a été généralisé, il y a quelques années, à tous les parents isolés.

Puis, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, a été votée la suppression progressive de cette demi-part pour les personnes n'ayant pas élevé seules les enfants pendant au minimum cinq années.

Dans le cas d'une séparation ou d'un divorce, ce choix s'appuie sur l'argument selon lequel deux demi-parts sont accordées, alors que les enfants ne sont plus à charge.

Le problème du veuvage est tout autre puisque dans une telle situation, par nature toujours subie, seul le conjoint survivant peut déclarer cette demi-part supplémentaire, alors même qu'il ne perçoit ni pension alimentaire ni prestation compensatoire.

Il lui demande en conséquence quelle suite elle compte donner au souhait de la FAVEC (Fédération des associations de conjoints survivants) de rétablir cette demi-part pour tous les conjoints survivants.

 

 

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

 

L'article 92 de la loi de finances pour 2009 (n 2008-1425 du 27 décembre 2008) a recentré la majoration de quotient familial autrefois accordée aux contribuables vivant seuls et ayant des enfants faisant l'objet d'une imposition séparée sur ceux qui ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.

Pour les contribuables ayant des enfants et vivant seuls qui ne remplissent pas cette condition, l'imposition du revenu est ramenée à un niveau identique à celui supporté par des contribuables ayant le même âge, les mêmes revenus, les mêmes charges, mais n'ayant pas eu d'enfant.

Cette mesure d'équité fiscale se justifie notamment par le fait que la demi-part supplémentaire ne correspondait à aucune charge effective, ni charge de famille, ni charge liée à une invalidité.

Par ailleurs, conformément au 20 du I de l'article 1414 et au 2 de l'article 1605 bis du code général des impôts, les personnes âgées de plus de soixante ans ainsi que les veuves et veufs bénéficient de l'exonération de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale et du dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public lorsqu'elles remplissent les conditions de cohabitation prévues à l'article 1390 du même code et que leur revenu fiscal de référence de l'année précédant l'imposition n'excède pas certaines limites définies au I de l'article 1417 du code précité.

Ces limites dépendant du nombre de parts, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, vivant seuls et ayant des enfants faisant l'objet d'imposition séparées, supportaient à revenu identique une taxe d'habitation moins élevée que ceux n'ayant pas eu d'enfant.

Pour les mêmes raisons d'équité, le calcul de la taxe d'habitation des contribuables n'ayant pas assumé seul la charge d'un enfant pendant au moins cinq années sera désormais aligné sur celui des contribuables n'ayant pas eu d'enfant. Cela étant, afin de limiter les ressauts d'imposition, l'avantage fiscal en matière d'impôt sur le revenu est maintenu, de manière provisoire et dégressive, pour l'imposition des revenus des années 2009 à 2011, pour les contribuables qui ont bénéficié d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu au titre de 2008 et qui ne remplissent pas la condition d'avoir élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans.

La demi-part étant maintenue pendant cette période transitoire, la situation de ces contribuables au regard de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public sera préservée pour les années 2010, 2011 et 2012.

Enfin, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 par l'Assemblée nationale, le Gouvernement a accepté de proroger d'une année supplémentaire, jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2012, ce dispositif transitoire.

Corrélativement, la situation des contribuables qui en bénéficient sera préservée pour l'année 2013 au regard de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public.

 

Par André TRILLARD - Publié dans : Au Sénat
Partager cet article
Repost0
20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 19:32

ÉCONOMIE  

Par Guillaume Errard Mis à jour le 20/09/2011 
La police grèce devant le Parlement grec.
La police grèce devant le Parlement grec.

 

  INFOGRAPHIE - Malgré les annonces de nouvelles mesures d'austérité pour réduire son déficit, la Grèce peine à tenir ses engagements notamment en matière de privatisations. Le défaut de paiement se rapproche.

La Grèce doit-elle sortir de l'euro ? La Grèce va-t-elle faire défaut ? Chacun donne son opinion sur ce sujet. Le dernier en date ? Dominique Strauss-Kahn (DSK). Même s'il n'est plus le patron du Fonds monétaire international (FMI), depuis l'affaire «Diallo» aux États-Unis, sa voix compte. Invité sur TF1 dimanche soir, DSK a reconnu que l'Europe et les banques doivent faire une croix sur leurs créances grecques. «Il faut accepter de reconnaître qu'il faut prendre sa perte, affirme-t-il. Tout le monde doit la prendre, les États et les banques». Autrement dit, l'ancien patron du FMI s'attend à un défaut de paiement de la Grèce.

Alors qu'Athènes avait réussi à réduire de cinq points son déficit en 2010 (à 10,5% du PIB), la récession menace le pays d'un nouveau dérapage budgétaire. Sur la période allant de janvier à août 2011, le pays affiche un déficit de 18 milliards d'euros (contre 14,8 milliards sur la même période en 2010). «Pour 2011, la Grèce table sur un déficit de 7,4% mais il devrait plutôt avoisiner les 10%. Ce qui signifie que le pays devrait débourser 5 milliards d'euros supplémentaires par rapport aux prévisions», affirme Céline Antonin, économiste à l'OFCE (Office français des conjonctures économiques et spécialiste de la Grèce. De plus, le retour du pays à la croissance a été repoussé à 2013.

Grèce : «Les réformes reposent sur une refonte du système économique»

Dès lors, les créanciers du pays, l'Union européenne et le FMI, mettent la pression sur le pays. La troïka (représentants Du FMI, de l'UE et de la BCE) s'est plainte des retards pris par le pays dans l'application des réformes votées. Les promesses de la Grèce ne sont plus suffisantes. Des actes concrets sont nécessaires. «La Grèce n'a pas le choix : elle doit opérer des réformes structurelles, affirme Céline Antonin. Le pays est à court de liquidités. Sans les prêts de l'UE et du FMI, les caisses de l'État ne tiendront plus longtemps, car le pays ne peut toujours pas emprunter sur les marchés à cause des taux d'intérêt prohibitifs». Les créanciers de la Grèce exigent que le pays réduise rapidement la masse salariale et les acquis sociaux dans le public et le privé. «Ces réformes supposent en effet une refonte du système de la santé, du système administratif et l'élargissement de l'assiette fiscale. Bref, une refonte du système économique. Et cela prend du temps», ajoute l'économiste de l'OFCE.

Mais la population grecque refuse de faire le moindre sacrifice. «Du coup, le gouvernement ne sait pas comment ajuster son économie aux contraintes imposées par l'Allemagne, la France et les institutions européennes», explique Philippe Waechter, directeur de la recherche économique de Natixis Asset Management. Le bras de fer entre l'Europe et les Grecs est lancé. Pour l'économiste, un vrai risque politique se pose : «Les dirigeants ont des échéances électorales plus ou moins proches et savent que ces mesures d'austérité sont contraignantes pour l'économie grecque. Ils avancent lentement leur pions».

Cette «politique des petits pas» est largement sanctionnée par les marchés financiers, mais surtout inquiète, outre les États-Unis, le Fonds monétaire international. «Les privatisations ont pris du retard par rapport au programme (voir infographie), car les hommes politiques ne peuvent pas se mettre d'accord sur la façon de procéder», affirme le représentant du Fonds monétaire international en Grèce, Bob Traa. Et d'ajouter en s'adressant aux dirigeants grecs : «Si vous attendez encore, le pays ira au défaut».

LIRE AUSSI :

» Les cinq faiblesses du plan grec

» Grèce : les scénarios de la crise

Partager cet article
Repost0
20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 19:06
Crise de la dette 
Copyright Reuters
Copyright Reuters Copyright Reuters
Standard and Poor's (S&P) a annoncé dans la nuit avoir abaissé d'un cran la note de l'Italie. Le plan gouvernemental adopté la semaine dernière par le parlement italien n'a pas convaincu l'agence de notation, qui conserve une perspective négative sur le pays. Rome dénonce cette décision, qualifiée de "politique".

En pleine crise européenne, Standard & Poor's a abaissé d'un cran les notes de crédit à long et court terme de l'Italie. L'agence de notation a également conservé une perspective négative sur l'évolution de l'activité économique italienne et redoutant l'incertitude politique. Le déclassement inattendu, à A/A-1 contre A+/A-1+, menace d'alimenter les craintes de contagion de la crise de la dette dans la zone euro.

"Les évaluations de Standard and Poor's semblent davantage dictées par les articles des quotidiens (sur les coulisses de la politique, ndlr) que par la réalité des choses et elles apparaissent faussées par des considérations politiques", a réagi en début de matinée le gouvernement de Silvio Berlusconi dans un communiqué, en réaffirmant la "solidité" de la majorité.

La fragilité de la coalition de Silvio Berlusconi et des divergences au sein du parlement continueront sans doute de restreindre la capacité du gouvernement à réagir de manière décisive à un environnement macroéconomique intérieur et extérieur difficile, explique l'agence de notation.

Face à un endettement de 1.900 milliards d'euros, équivalant à 120% du PIB annuel, le gouvernement Berlusconi a fait adopter la semaine dernière par le parlement un plan d'austérité prévoyant 59,8 milliards d'euros d'économies avec l'objectif de ramener le budget à l'équilibre en 2013. Mais ce plan de rigueur, combinant hausse des impôts et baisse des dépenses et adopté après de multiples modifications et tractations, n'a pas convaincu l'agence de notation.

"De notre point de vue, les mesures et le calendrier du Plan de réforme nationale de l'Italie ne contribueront sans doute guère à stimuler la performance économique de l'Italie, surtout dans un contexte de resserrement des conditions financières et en raison du programme d'austérité budgétaire du gouvernement", explique S&P.

Le marché s'attendait plutôt à ce que se soit l'agence Moody's qui la première déclasse l'Italie. Cette dernière avait dit vendredi qu'elle achèverait en octobre l'examen de la note de crédit italienne en vue d'un possible abaissement, évoquant un contexte économique difficile.

L'Italie est depuis trois mois dans le viseur des marchés, et seule la Banque centrale européenne (BCE), qui a acquis des emprunts italiens, a évité que les taux d'intérêt réclamés échappent à tout contrôle.

Plaintes

Par ailleurs, deux associations de consommateurs italiennes ont annoncé mardi qu'elles réclameraient des dommages et intérêts à Standard & Poor's. Ces deux associations accusent S&P et sa concurrente Moody's de vouloir faire disparaître l'euro. "Standard & Poor's, la même agence qui a fait une erreur de 2.000 milliards de dollars lorsqu'elle a déclassé les Etats-Unis, sera visée par Adusbef et Federconsumatori en vue de dommages et intérêts substantiels", écrivent les deux associations dans un communiqué commun.

Ces deux associations, habituées à poursuivre les agences de notation, estiment que S&P et Moody's sont décidées à provoquer "la chute financière de l'Europe et de l'euro".

Répondant dans un communiqué aux deux associations qui l'accusent d'opérer illégalement parce que n'étant pas enregistrée auprès de l'Autorité européenne des valeurs mobilières (AEVM), S&P déclare : "l'AEVM nous a confirmé que nous pouvions continuer à opérer normalement, y compris en publiant des évaluations de note, tandis que le processus d'homologation à l'échelon europen est en cours".

S&P a également répondu aux critiques du monde politique italien en expliquant que ses décisions se fondaient sur "une analyse détaillée et indépendante des perspectives économiques et budgétaires de l'Italie" et n'étaient en rien mues par une motivation politique.

latribune.fr, avec Reuters - 20/09/2011, 16:28
Partager cet article
Repost0
20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 19:01

  

Le Fonds monétaire international abaisse sa prévision de croissance mondiale à 4% cette année et en 2012, contre 4,3% pour 2011 et 4,5% pour 2012 prévus précédemment. Il craint un retour en récession de l''Europe et des Etats-Unis l'an prochain.
Copyright Reuters
Copyright Reuters Copyright Reuters

L'Europe et les Etats-Unis risquent de replonger dans la récession l'an prochain à moins de s'attaquer rapidement à des problèmes économiques qui pourraient contaminer le reste du monde, a déclaré ce mardi le Fonds monétaire international (FMI). Le Fonds a prédit le maintien d'une croissance lente dans le monde à court terme, particulièrement en Occident où dans le meilleur des cas elle devrait rester très insuffisante pour faire baisser chômage et dette publique. Dans ses "Perspectives de l'économie mondiale" semestrielles, l'institution table sur 4% en 2011 et en 2012, contre 4,3% et 4,5% respectivement dans ses dernières prévisions, en juin.

Une activité "étonnamment faible"

"L'activité s'est considérablement affaiblie", ont écrit les économistes du FMI , rappelant qu'elle avait été "étonnamment faible durant le deuxième trimestre".
Aucune amélioration n'est à prévoir, estime le Fonds. Son suivi des indicateurs économiques mensuels "pointe vers une croissance faible à court terme".
Le FMI est particulièrement inquiet pour l'Occident. Par rapport à juin, les prévisions ont été fortement abaissées pour les Etats-Unis (désormais 1,5% en 2011 contre 2,5% estimés en juin, seulement devant le Japon et l'Italie au sein du G7). Elles l'ont aussi été pour l'Europe (1,6% pour la zone euro, dont 1,7% pour la France) et le Canada (2,1%).

Des problèmes de dette publique "tenaces"

"Dans les économies développées frappées par la crise, en particulier aux Etats-Unis, le passage de relais de la demande publique à la demande privée prend plus de temps qu'anticipé. De plus, les problèmes de dette publique et du secteur bancaire dans la zone euro se sont révélés beaucoup plus tenaces que prévu", a affirmé le Fonds. La croissance mondiale serait principalement tirée par l'Asie en développement (8,2%), oasis de prospérité, et par d'autres économies émergentes.

Appel à la responsabilité des politiques

Encore ces projections supposent-elles "que les responsables politiques tiennent leurs engagements et que les perturbations financières ne s'emballent pas hors de leur contrôle, permettant à la confiance de revenir avec la stabilisation de la conjoncture", a précisé le FMI . C'est, d'après ses économistes, le cas le plus probable. Mais si les promesses étaient oubliées et les marchés encore plus secoués, "les grandes économies développées pourraient retomber dans la récession ", ont-ils prévenu.

Une consommation anémique

"Actuellement, selon la méthodologie habituelle du FMI , la probabilité d'une croissance inférieure à 2% [dans le monde] est substantiellement plus élevée" que ces douze derniers mois. Elle se situe à "plus de 10%". Même dans le meilleur des cas, "la consommation dans les économies avancées a des chances de rester anémique" et le chômage "de rester élevé pendant un certain temps", a relevé le FMI . Au fil des mois, "le rééquilibrage des budgets pèsera de plus en plus", a-t-il poursuivi, et "la volatilité financière pourrait freiner l'activité". "En vérité, les chiffres d'août indiquent que c'est déjà en train de se produire", a écrit l'économiste en chef du Fonds, Olivier Blanchard. "Une croissance sous-jacente faible et des connexions entre problèmes budgétaires et financiers pourraient très bien s'alimenter les uns les autres, et c'est là que se situent les risques".

latribune.fr, avec Reuters et AFP - 20/09/2011, 15:24
Partager cet article
Repost0