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17 septembre 2011 6 17 /09 /septembre /2011 14:45
Vendredi 16 septembre 2011

Des centaines de musulmans bravent l'interdiction de prier dans la rue

Pour la prière du vendredi, des musulmans ont prié à Paris, en banlieue, ainsi qu'à Nice.

Des centaines de musulmans bravent l'interdiction de prier dans la rue

Malgré l'interdiction effective aujourd'hui, ils sont toujours contraints de prier dans la rue. © Michel Euler / Sipa





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En dépit de l'interdiction du ministre de l'Intérieur d'organiser des prières de rue, ils étaient des centaines de musulmans à braver les consignes vendredi. À Paris, quelques 200 fidèles priaient dans l'après-midi dans une rue du quartier parisien de la Goutte-d'Or. Environ 200 fidèles s'étaient installés peu après 14 heures sur les trottoirs et la chaussée de la rue Polonceau (18e arrondissement). À Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ville qui dispose d'une nouvelle mosquée, 200 autres personnes de confession musulmane ont prié dans l'après-midi dans une rue de la zone portuaire, à l'appel d'une association qui s'oppose à la destruction prévue de leur ancienne mosquée située à quelques mètres.

Enfin, à Nice, une centaine de fidèles ont prié sur un trottoir attenant à la mosquée du centre-ville de Nice. Le ministère de l'Intérieur s'est dit déterminé à faire respecter dès ce vendredi l'interdiction de prier dans les rues en France, notamment à Paris et Marseille où de nouveaux lieux de culte ont été ouverts pour les fidèles musulmans.

Recourir à la force

Vendredi, l'un de ces nouveaux lieux de culte a ouvert dans une ancienne caserne du boulevard Ney à Paris (18e), pour accueillir les musulmans qui prient habituellement dans les rues Polonceau et Myrha, dans le quartier multiethnique de la Goutte-d'Or. La veille, le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, avait annoncé un accord entre l'État et les représentants de la communauté musulmane pour ouvrir dès vendredi cette nouvelle mosquée dans l'ancienne caserne. Plusieurs milliers de fidèles étaient rassemblés sur place, selon la préfecture de police.

Dimanche au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, Claude Guéant a confirmé la date-butoir qu'il avait donnée cet été, prévenant qu'il n'y aurait "plus de prière dans la rue dès le 16 septembre". "Si d'aventure il y a des récalcitrants, nous y mettrons fin", a-t-il averti, laissant entendre qu'il n'excluait pas de recourir à la force pour faire respecter la loi, dix ans après l'apparition de ce phénomène.

 
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17 septembre 2011 6 17 /09 /septembre /2011 14:25

 

Un centre culturel et  islamique en projet
samedi 17 septembre 2011

Pas assez de places dans les mosquées du Mans. À partir de ce constat, de jeunes Manceaux musulmans travaillent à un projet beaucoup plus large de nouveau centre islamique.

Plus de 300 personnes ont assisté, hier soir, à la Maison de quartier Jean-Moulin, à la première présentation publique du projet de centre culturel et cultuel musulman. Il est porté par Lumières d'Islam. La toute jeune association a été créée seulement cette semaine, mais elle est l'aboutissement d'un an de travail mené par une quinzaine de jeunes Manceaux musulmans.Un

lieu ouvert et intégré à la ville

Au départ, un constat simple : les quatre mosquées du Mans sont trop à l'étroit, en particulier le vendredi, jour de prière collective et surtout au moment du mois de jeûne de Ramadan.

« Aux Glonnières, on prie jusque sur le parking. Ce n'est pas encore la voie publique, mais ce n'est pas digne », rapporte Abdellatif Ammar, coprésident de Lumières d'islam avec Adji Dramé. La jeune femme ajoute que l'exiguïté des locaux pose aussi des problèmes de stationnement et d'accès pour les femmes, qui prient séparément des hommes.

L'objectif est donc d'ouvrir enfin un lieu de culte adapté dans les années qui viennent. « Mais l'enjeu est beaucoup plus large, insiste Ahmed Beladj, secrétaire général de l'association. Il s'agira d'un lieu ouvert et intégré à la ville. Notre génération veut que les musulmans s'impliquent dans des actions citoyennes, que l'islam soit un acteur, parmi les autres, dans la ville. » Au même titre que les autres religions, à commencer par l'église catholique.

Le projet de lieu de culte est clairement assumé et une seconde association, conforme à la loi de 1905, sera créée dans ce but. Mais le futur centre islamique sera aussi culturel. « Les locaux gérés pourront abriter des conférences, des expos, des débats... Sur la civilisation musulmane, mais pas seulement », explique Abdellatif Ammar.

Lumières d'islam a aussi imaginé accueillir des locaux commerciaux qui seront loués pour financer l'activité du centre. Et l'association a fixé la barre très haut en matière d'urbanisme : le futur centre devra être un « bâtiment positif », c'est-à-dire qui produit davantage d'énergie qu'il n'en consomme, grâce au photovoltaïque et à la récupération d'énergie. Pour un centre islamique français, ce serait une première.

Lumières d'islam estime à 2,5 millions d'euros la future construction et se donne entre cinq et dix ans pour mener le projet à bien. « Nous avons beaucoup de respect pour la vieille génération qui, avec rien du tout, a fait des choses extraordinaires. Mais il est temps de prendre toute notre place », glisse Abdellatif Ammar.

L'association et son projet soulignent l'émergence de la nouvelle génération de musulmans du Mans. La quinzaine de fondateurs de Lumières d'islam sont jeunes, tous français, mais d'horizons divers. « Il était hors de question de refaire une association de « Marocains » ou « d'Algériens », explique Abdellatif Ammar. Les femmes y ont leur place, notamment avec cette coprésidence paritaire. On y trouve tous les milieux, du salarié de Renault au cadre dirigeant d'entreprise, en passant par un ingénieur ou une juriste.

 

Patrick ANGEVIN.ouest France
Par alliance-gaulliste-de-l-ouest.over-blog.com - Publié dans : politque
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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 15:00
Vendredi 16 septembre 2011 5 16 /09 /Sep /2011 13:13
A défaut de descendre en rappel, je vous invite toutes et tous à monter sur la tour Feyder pour observer un point de vue magnifique sur la ville et bien plus encore. Par temps clair, on aperçoit les haubans du pont de Saint-Nazaire.

Une belle journée du patrimoine au Breil qui débute dès ce soir (18H) avec l’inauguration de l’esplanade Raimu. Je serai très heureux de vous y retrouver.

 

OF 16-09-11

 

Ouest France - 16/09/2011

 

Par Julien BAINVEL - Publié dans : Quartier Breil Barberie
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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 13:23

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La méga-commande d'Air France-KLM

Le Point.fr - Publié le 16/09/2011 à 09:23 - Modifié le 16/09/2011 à 09:55

60 Airbus et 50 Boeing, tous long-courriers, rejoindront les flottes des deux compagnies aériennes ces prochaines décennies.

La méga-commande d'Air France-KLM

Air France-KLM a commandé 60 A350 © Manuel Blondeau / AP / Sipa

 
  •  

Longtemps attendue, enfin connue ! La méga-commande d'avions long-courriers Airbus A350 et Boeing B787 Dreamliner du groupe Air France-KLM est légèrement plus importante que prévu : 110 appareils au total - 60 A350 et 50 B787 -, alors que le chiffre de 100 avait été souvent avancé. C'est indubitablement un - bon - signe donné aux marchés et une volonté affirmée par la direction de favoriser la croissance à terme. Une compagnie aérienne achète des avions pour remplacer ceux qui vieillissent dans sa flotte, mais elle doit aussi en acquérir en plus pour assurer sa croissance par le développement de son trafic.

"Sur la base du plan de flotte prévisionnel, cette commande devrait conduire le groupe à opérer 73 appareils de nouvelle génération à l'horizon 2024 : 43 Airbus A350-900 et 30 Boeing 787-9", annonce Air France-KLM. Il reste 37 appareils sur la commande de 110 qui permettent aux deux compagnies de s'ajuster en fonction de la conjoncture grâce aux options. Il ne faut pas exclure non plus que dans quinze ans le groupe européen ait recours à la croissance externe, par exemple en absorbant Alitalia ou d'autres transporteurs qui auront aussi besoin d'avions neufs.

Livraisons flexibles

Retenu également par des réunions avec l'alliance SkyTeam, le conseil d'administration d'Air France-KLM s'est tenu jeudi soir à New York. À l'ordre du jour, il s'agissait de trancher et surtout de valider la répartition entre les commandes fermes et les options. Pour les premières, on signe auprès de l'avionneur pour un nombre d'avions, un calendrier de livraisons et un prix qui peut varier en fonction d'indices économiques. Les secondes permettent de figer un prix, mais surtout de définir des dates auxquelles elles sont levées ou non. Ce dernier aspect est important, car il apporte beaucoup de flexibilité dans les livraisons, assurant ainsi de coller au mieux aux cycles de crises que connaît régulièrement le transport aérien.

Air France ne se porte pas au mieux en Bourse et, ailleurs, elle est malmenée par la concurrence. Cela ne doit pas pour autant paralyser la compagnie et reporter des commandes d'avions qui ne seront livrés et payés que dans cinq ans. L'attentisme serait criminel. Il entraînerait le transporteur dans une spirale infernale. La flotte vieillissante deviendrait improductive, gourmande en carburant et coûteuse en maintenance. À moins qu'elle ne soit clouée au sol, incapable de respecter les normes d'environnement. Les acomptes à verser lors de la signature des commandes sont assez modestes, "dimensionnés pour être financés par le cash flow généré par les opérations du groupe". Ces intentions de commandes seront concrétisées d'ici à la fin de l'année par des signatures où les versements d'acomptes sont très faibles. Et pour cause, jusqu'à 85 % du prix de l'avion peut être versé le jour de la livraison.

Premier B787 chez KLM en 2016

Le premier appareil livré de cette méga-commande sera un Boeing 787-9 Dreamliner de 259 sièges qui arrivera dans la flotte de KLM en 2016. Commencera alors le renouvellement de dix triréacteurs MD 11 datant de seize ans, bien fatigués et pour lesquels une solution intermédiaire n'est pas exclue. Notons que le 787-9 est une version du Dreamliner qui ne vole pas encore. Le modèle qui vient d'être certifié et sera apporté le 25 septembre à Seattle à la japonaise ANA, est, en effet, un 787-8.

Chez Air France, ce sont les quinze quadriréacteurs Airbus A340-300 de 275 sièges qui seront progressivement remplacés par des Airbus A350-900 de 314 sièges à compter de 2018. Le premier exemplaire des A340-300 avait été livré en 1993.

À la fin de 2011 commencera l'assemblage final du premier A350-900 à Toulouse. Le premier avion de série doit être remis d'ici à la fin 2013 à Qatar Airways, son client de lancement. L'A350-900 pourra aussi remplacer ultérieurement les Boeing 777-200 à Air France-KLM, ce qui explique l'intention de commandes légèrement supérieures. Pierre-Henri Gourgeon, directeur général, avait récemment indiqué qu'il avait "écouté et entendu" la pétition de 180 députés français en faveur d'Airbus. Mais il est vraisemblable que l'adéquation des avions de l'un ou de l'autre constructeur au réseau des compagnies a été la priorité lors des arbitrages. Air France, ne l'oublions pas, n'est plus une compagnie d'État.

La répartition exacte des appareils Airbus et Boeing qui iront chez Air France et KLM n'a pas été indiquée lors de l'annonce par le groupe, car elle est susceptible d'évoluer dans le temps en fonction du dynamisme des compagnies et des hubs de Roissy-CDG et d'Amsterdam.

Différend avec Rolls-Royce sur la maintenance

Le montant de la commande - de l'ordre de 12 milliards de dollars - n'a pas été révélé et ne le sera jamais, ni par le groupe Air France-KLM, ni par les avionneurs Airbus et Boeing. Il a été l'objet de longues négociations secrètes qui ont permis au groupe de faire jouer des économies d'échelle en réunissant les commandes de deux compagnies et en mettant les offres des avionneurs en concurrence. Vis-à-vis d'Airbus, Air France n'a pas manqué de rappeler amèrement qu'elle avait payé beaucoup plus cher ses A330 que KLM, un constat fait dans les comptes lors de l'achat de la compagnie hollandaise.

Dernier point qui reste à négocier, le contrat avec Rolls-Royce, motoriste exclusif de l'Airbus A350-900, peine à être signé, car Air France Industries souhaite être autorisée à effectuer l'entretien de ses réacteurs, mais aussi celui des moteurs d'autres compagnies. Un choix industriel qui malmène le modèle économique de Rolls-Royce. Aujourd'hui, les motoristes ont tendance à ne pas facturer le coût réel des réacteurs lors de l'achat pour ensuite se rattraper lors de la maintenance et de la fourniture de pièces détachées, comme c'est le cas dans les produits grand public avec les imprimantes et leurs cartouches. Pour le Boeing 787, le choix n'est pas encore tranché entre le moteur Trent de Rolls-Royce et le Genx de General Electric. Le coût des moteurs n'est pas anodin, de l'ordre de 25 à 30 % de l'avion.

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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 12:25

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Par Sophie Huet Mis à jour le 15/09/2011 à 23:55 | publié le 15/09/2011 à 11:47 Réactions (14)
  • Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, était jeudi l'invité du Talk.

Christian Jacob a toujours été «très réservé sur le système des primaires» . Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale l'a confirmé jeudi soir lors du «Talk Orange-Le Figaro» en expliquant : «Les candidats PS ont tous voté ensemble un même et unique programme ficelé, et ils sont tous obligés de sortir du programme avec des allers-retours sur la retraite à 60 ans, les 300.000 emplois jeunes, la création de 70.000 postes d'enseignants ou sur la prime de 200 euros pour que les jeunes partent en vacances.» Pour le député maire de Provins (Seine-et-Marne), «ce type de primaire, ouverte à tous, relève du concours Lépine de la promesse la plus démagogique, et ne correspond pas à notre histoire politique, à la sociologie française.» Par contraste, il a expliqué que «les Français ont besoin d'un président de la République qui soit dans l'action».

Christian Jacob a rendu hommage à Dominique de Villepin, qui vient d'être relaxé en appel dans l'affaire Clearstream. «La place de Dominique de Villepin est dans l'UMP avec ses amis politiques et pas en dehors. C'est un ancien premier ministre de talent et de qualité», a-t-il insisté, alors que l'hypothèse de la candidature de l'ancien premier ministre en 2012 renaît de ses cendres. «C'est un choix qui relève de lui et de lui seul», a-t-il ajouté. Interrogé sur la présence du président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie (centriste de l'UMP), à l'université d'été du MoDem ce week-end dans le Var, le patron des députés UMP a botté en touche : «Si François Bayrou voulait revenir dans la majorité présidentielle, bienvenue. C'est aussi une personnalité dont la voix porte dans la politique française. Mais il n'a pas pris ce chemin-là.»

«Aucune preuve de rien»

Au sujet des affaires, Christian Jacob s'est dit «stupéfait des déclarations d'une juge (Isabelle Prévost-Desprez) qui s'épanche dans un livre (…), qui mènerait deux enquêtes, une officielle et une discrètement à côté, mais démentie par tout le monde ; ensuite un avocat (Robert Bourgi) qui n'a aucune preuve de rien (…) et ni l'un ni l'autre ne sont joignables. Cela n'a aucun sens !»

Jacob a relativisé les divisions de la droite pour les sénatoriales à Paris : «C'est le soir des élections que l'on fera les comptes. Il y a des divisions à droite, il y en a autant à gauche. Le scrutin proportionnel les génère. C'est regrettable.»

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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 10:20

Humanitaire | Ajouté le 15.09.2011

Depuis quelques mois les affaires surgissent de plus en plus nombreuses tant à droite qu’à gauche. Certaines sont réelles, d’autres supposées.

A Marseille, le président du conseil général est mis en examen pour des motifs extrêmement graves : « association de malfaiteurs » rien que ça ! Il a été dénoncé par son propre camp (Arnaud Montebourg) et par d’autres. Quant à la droite, cela n’est pas plus brillant « financement illicite de campagne électorale »  avec de l’argent en provenance de pays d’Afrique.

Autant la première affaire fait l’objet d’une action en justice, autant l’autre n’est que du domaine de la rumeur ! Cela dit, ne soyons pas hypocrites, nous n’aurons jamais de preuve de ce financement, je n’en ai jamais vu, mais il a sans doute existé, ce n’est pas glorieux pour ceux qui en ont reçu !
D’autres affaires vont polluer la campagne électorale, révélées par les un ou par les autres, vraies ou fausses.

Cette façon de faire de la politique est désastreuse, non seulement parce que les affaires réelles sont inacceptables, les politiques devraient être irréprochables mais aussi parce que les affaires supposées et fausses sont des armes médiocres dans une campagne politique…
La France devrait montrer l’exemple de propreté et de probité ! Elle porte un message universel, aujourd’hui elle est de plus en plus critiquée et raillée.
Chez nous les affaires vraies ou supposées entretiennent ce sentiment anti politique favorisant les extrêmes (même si, dit-on Jean-Marie Le Pen aurait touché de l’argent africain…)
Comment faire respecter les lois si ceux qui nous gouvernent ne les respectent pas ?
Je suis triste et révolté. Où est le vrai, où est le mensonge ? Et qu’on ne me dise pas que tous les pays sont identiques.


Pr Bernard DEBRE

Ancien Ministre
Député de Paris
 
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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 09:09

M. André Trillard expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que les éleveurs de porcs bretons sont aujourd'hui dans une situation tout à fait dramatique. Depuis 2007, le prix payé aux éleveurs ne couvre plus les charges, entraînant une situation de rupture de trésorerie chez un grand nombre d'éleveurs.

Deux revendications sont défendues, depuis plusieurs mois déjà, par l'ensemble des professionnels comme étant de nature à favoriser une amélioration de la situation des éleveurs : il s'agit, d'une part, de la répercussion des coûts de production dans la filière jusqu'au stade consommation, d'autre part, de l'indication de la mention de l'origine des produits en application de l'accord interprofessionnel signé le 15 décembre dernier, de façon à privilégier la vente de des produits de viande fraîche et de charcuterie originaires de porcs issus du cahier des charges VPF (viande de porc française).

Ce dernier permet en effet de garantir l'origine française des produits issus du porc, d'assurer leur traçabilité depuis l'élevage jusqu'au consommateur et de veiller par ailleurs à un haut niveau de sécurité.

Généraliser son utilisation et l'apposition de son affichage sur les produits qui répondent aux critères du cahier des charges est un moyen essentiel à mettre en œuvre pour sauver les filières d'élevage françaises et l'ensemble des emplois induits sur nos territoires.

Pour atteindre cet objectif, l'action de l'État est déterminante ; face à l'absence de traçabilité des produits, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit intervenir pour que les règles soient respectées.

Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que tous les moyens d'action possibles sont bien mis en œuvre sur le terrain.

 

 

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

 

Deux solutions sont avancées par les éleveurs de porc pour faire face à la crise que traverse ce secteur :la répercussion des coûts de production dans la filière jusqu'au stade de la consommation et l'indication de l'origine des produits de porc issus des élevages français, par l'apposition du logo VPF (Viande de porc française).

Les éleveurs de porcs sont confrontés actuellement à une forte hausse de leurs coûts de production, liée notamment à l'augmentation du prix des matières premières entrant dans la composition de l'alimentation des animaux.

Entre février 2010 et février 2011, le prix de l'aliment, qui représente environ deux tiers du prix de revient, a augmenté de 60 %.

Or l'évolution du prix à la production n'est pas corrélée à celle du prix de l'aliment mais est déterminée par d'autres facteurs que sont les volumes de production dans l'Union européenne, le niveau de consommation ou les débouchés à l'exportation.

Dans ces conditions, la répercussion de la hausse des coûts de production jusqu'au stade de la distribution peut apparaître comme une solution pour compenser les difficultés du secteur.

Une répercussion automatique et forfaitaire tout au long de la filière de la hausse de ces coûts de production, au détriment in fine des consommateurs qui pourraient de ce fait se détourner de la viande de porc, notamment française, serait néanmoins par ailleurs constitutive d'une entente sur un élément du prix qui exposerait les entreprises et les organisations professionnelles à d'éventuelles sanctions, au regard tant du droit national que du droit communautaire de la concurrence.

Un accord volontaire, signé le 3 mai entre les organisations professionnelles d'éleveurs, d'industriels et de distributeurs, a pour objectif de mieux prendre en compte les variations excessive des coûts de l'alimentation animale dans les contrats commerciaux, notamment pour les produits porcins.

Les signataires s'engagent à ce que les entreprises qu'ils représentent engagent des négociations sur les conditions de vente en cas de fortes variations des prix de l'alimentation animale et de la part du coût de l'alimentation dans le prix de production du produit. Concernant l'accord interprofessionnel du 15 décembre 2010, il s'agit d'un accord sur l'étiquetage de l'origine de la viande de porc vendue à l'état frais ou entrant dans la fabrication de produits de charcuterie.

À cet égard et au terme de négociations ultérieures, les professionnels se sont mis d'accord pour utiliser le logo VPF.

L'objectif de cet accord est d'informer le consommateur sur l'origine de la viande de porc. La réglementation actuelle, en matière d'étiquetage, n'impose en effet pas pour la viande de porc, à la différence de la viande bovine, une obligation d'indication de l'origine.

L'accord du 15 décembre 2010 est un accord entre professionnels, établi sur une base volontaire. Il n'a pas fait l'objet d'une extension par les pouvoirs publics, au sens de l'article L. 632-3 du code rural et de la pêche maritime.

Il n'entre pas dans le champ de compétence de la direction générale de la concurrence, de la consommation de la répression des fraudes (DGCCRF) d'en contrôler l'application directe. En revanche, les services de la DGCCRF, sur la base des dispositions du code de la consommation, sont susceptibles d'intervenir pour vérifier la conformité des produits avec les mentions d'étiquetage figurant sur le produit et s'assurer ainsi que le consommateur n'est pas trompé.

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15 septembre 2011 4 15 /09 /septembre /2011 11:55

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement a pour effet de soumettre à l'application de la police de l'eau, sur la base de critères de sol, une superficie considérable du département de la Loire-Atlantique.

Pour le monde agricole, ceci représente un véritable handicap dans la mesure où des projets collectifs ou individuels de drainage, des constructions, le développement des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) sont freinés, les démarches administratives alourdies et les poursuites judiciaires redoutées.

Au vu de ces critères trop restrictifs, ne prenant pas en compte les caractéristiques pédologiques pour le département de la Loire-Atlantique en particulier, une demande de révision de cet arrêté a été formulée qui est en cours d'examen au niveau de ses services.

Mais en l'absence de réponse, des dossiers sont bloqués et la réglementation se révèle inapplicable. Il la remercie de bien vouloir lui donner des informations quant à la teneur et au délai de publication d'un nouvel arrêté.

 

Réponse du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

 

L'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 conduit à classer en zone humide une part importante du territoire du département de Loire-Atlantique.

Cet arrêté traduit, pour la mise en Suvre de la police de l'eau, la définition des zones humides donnée par la loi dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Les zones humides sont la résultante de nombreux facteurs climatiques, géomorphologiques et pédologiques. L'agriculture durable utilise les ressources naturelles et cherche à tirer le meilleur parti possible de ces contextes naturels variés.

 La préservation des zones humides ne doit ainsi pas être considérée comme un handicap pour le développement agricole mais comme une incitation à une agriculture plus respectueuse de la richesse des contextes naturels et de la ressource en eau. Le bilan de la mise en Suvre de cet arrêté sera présenté lors de la prochaine réunion du Groupe national pour les zones humides. Sans préjuger des conclusions qui pourraient être formulées par le Groupe national, les retours semblent indiquer que, malgré ses imperfections, l'arrêté du 24 juin 2008 modifié a permis d'atteindre un point d'équilibre qu'il semble, pour l'instant, peu fondé de remettre en cause.

 

Par André TRILLARD - Publié dans : Au Sénat
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14 septembre 2011 3 14 /09 /septembre /2011 12:13
mercredi 14 septembre 2011

- Saint-Nazaire Presse Océan

 

Pornichet fait parler d’elle. L’arrêté pris par le préfet à l’encontre de la commune est rare. Le maire de Pornichet ne compte pas en rester là. Explications.

La loi impose aux communes ne disposant pas d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux, « de rattraper progressivement ce retard », indiquent les services de la préfecture. Par période triennale, elles disposent d’un objectif chiffré de réalisation. En fin de période, les objectifs sont évalués. « Celles qui n’y sont pas parvenues passent devant une commission départementale » qui analyse la situation « et définit des solutions pour rattraper le déficit constaté ». Pour la période 2011-2013, l’objectif de Pornichet est de 129 logements locatifs sociaux. En prévision, les Elfes soit six logements sociaux. Le retard pour la période 2008-2010 est de 88 logements. « Même si la commune présente une liste importante de projets », toutes les opérations « relèvent de promoteurs privés ». La volonté de rattrapage n’étant « pas avérée », le préfet a décidé de doubler les pénalités qui passent désormais à 520?000 € par an. Pornichet passe sous la tutelle de l’État et n’a plus le droit de préempter les terrains.

Le maire a décidé d’agir. Certes « la loi est la loi et un recours n’est pas possible » mais une action en justice, menée avec d’autres communes dans son cas, est envisagée. L’avocat mettra en avant « l’absence de circulaire d’application ». Robert Belliot accuse le vice-président de la Carène, David Samzun, d’avoir « chargé la barque » et d’être responsable de ces sanctions « particulièrement sévères ». Il clame ses bonnes intentions. « Nous avons fait appel à des bailleurs sociaux mais ce n’est pas de ma faute s’ils ne construisent pas parce que les banques ne les suivent pas ». Il redit qu’il défend « une vraie mixité sociale mais pas des barres d’immeubles ». Il se dit « écœuré » de la tournure des événements et de « l’anti Belliot » qu’il ressent au sein de la Carène. De là à en partir. L’idée fait son chemin.

M. Vaillant-Prot

 

 
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14 septembre 2011 3 14 /09 /septembre /2011 08:53

 

Finaces locales
 
Attendant des recettes supplémentaires cette année, les collectivités apparaissent comme une possible source d'économies supplémentaires pour l'Etat. Mais leurs finances se dégradent.

A l'heure où le gouvernement, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, est à la recherche d'économies supplémentaires, il apparaît tentant de ponctionner encore un peu plus les collectivités territoriales. "Il faut qu'une partie de cet effort soit supporté par les collectivités locales, où 2 milliards d'euros supplémentaires pourraient être dégagés", estime ainsi Hervé Morin, le président du Nouveau Centre.

Réaffirmant les objectifs du gouvernement de réduction du déficit public (5,7 % du produit intérieur brut en 2011, 4,5 % en 2012) malgré la révision à la hausse du déficit de l'Etat, la ministre du Budget avait récemment argué de meilleures recettes fiscales pour les collectivités cette année. Plus précisément, ce sont essentiellement les départements qui ont bénéficié du boom du marché immobilier et donc des droits de mutation, dont les recettes ont augmenté de 26 % entre juillet 2010 et juillet 2011.

Effet de ciseaux

Un optimisme taclé par plusieurs membres de la commission des finances de l'Assemblée lors de l'audition de la ministre le 31 août. Car les finances des collectivités se dégradent. Certes, comme le précise le rapport du député UMP Gilles Carrez sur le deuxième collectif budgétaire, leurs besoins de financement devraient être inférieurs aux prévisions et s'établir à environ 1,5 milliard, comme en 2010. Toutefois, leur situation commence à être critique.

L'impact des réformes récentes

Le cas des régions est assez révélateur. Selon une récente note de l'agence Fitch Ratings, leur situation reste certes "globalement saine" mais se dégrade," mise à mal par les réformes récentes. Alors que la crise économique a été un "révélateur des disparités régionales", elles ont, avec le remplacement de la taxe professionnelle par des recettes non modulables (dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) perdu leur autonomie fiscale et donc aussi une partie de leurs marges de manœuvre. "Cela ne devrait pas fortement affecter les régions qui abritent des entreprises à forte valeur ajoutée, comme l'Ile-de-France ou Rhône-Alpes mais les régions ne pourront plus recourir au levier fiscal pour compenser leurs dépenses croissantes", explique Christophe Parisot, analyste chez Fitch. Quant à la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) perçue, elle dépend des seuls volumes de carburant consommés puisque les régions n'en maîtrisent pas le tarif.

Désengagement de l'Etat

Parallèlement, depuis les lois de décentralisation, les régions doivent faire face à des charges structurelles (transports, lycées, formation professionnelle...) que l'Etat ne compense plus. "On risque un effet de ciseau entre dépenses et recettes", note Christophe Parisot. "Les région sont les collectivités locales les plus fragilisées par la réforme fiscale. Elles se retrouvent étranglées", tempête Alain Rousset, le président de l'association des régions de France, qui rappelle que les collectivités, contraintes d'équilibrer leurs budgets de fonctionnement, ne peuvent pas emprunter pour leurs dépenses de fonctionnement.

L'Etat a par ailleurs gelé sa dotation globale de fonctionnement aux collectivités de 2011 à 2013. "Face à cela, leurs investissements progressent, dans le cadre des contrat de plan Etat-région (CPER) notamment", note Christophe Parisot. Et pour cela, elles recourent à l'emprunt. Leur endettement, encore correcte en 2008, devrait passer de 17 milliards d'euros en 2010 et à 23 milliards en 2013. Du coup, leur capacité de désendettement s'allonge, passant en moyenne de 1,9 an en 2005 à 3,8 ans en 2010 . Et les difficultés d'accès au crédit n'arrangent rien, d'où le projet en cours de création d'une agence de financement.

Difficiles efforts supplémentaires

Dans ces conditions, difficile de leurs demander des efforts supplémentaires. Gilles Carrez assure d'ailleurs que cela n'est pas au programme. Pour autant, les collectivités peuvent encore dégager des marges de manœuvre, notamment sur leurs dépenses de fonctionnement et, en 2014, dans le cadre de la réforme territoriale. En attendant, "le vrai budget test sera celui de 2012, quand les pleins effets de la réforme de la TP auront pu être appréciés dans les comptes administratifs 2011", indique Christophe Parisot. Pour l'heure, Fitch note l'Ile-de-France et Rhône-Alpes AAA (long terme),
Paca AA et la Picardie AA -.

Clarisse Jay - 13/09/2011, 19:00  |   
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