Alain Gouhier

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les lourdes conséquences du décret en préparation relatif à l'obligation faite aux fabricants français de meubles de prendre en charge la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, à compter du 1er janvier 2012.

Outre les difficultés réelles d'identification des déchets et de leurs réels producteurs, le coût induit par cette réglementation nationale pourrait représenter 600 millions d'euros par an soit plus du double du résultat net de la profession, ce qui serait susceptible de déstabiliser gravement le secteur de l'ameublement en France et de pénaliser irrémédiablement la compétitivité de ce secteur.

Il semble d'ailleurs que le principe de la répercussion de cette charge financière de façon visible vers le client final ne semble pas acquis, ce qui risque d'entraîner une pression des intermédiaires pour imputer le surcoût sur le prix de vente du produit et grever ainsi considérablement la marge du fabricant.

Il lui demande par conséquent quelles dispositions elle entend prendre, en liaison avec son collègue chargé du commerce, de l'artisanat et des PME afin que la mise en œuvre de cette mesure prévue dans le cadre du Grenelle de l'environnement n'affecte le secteur de d'ameublement déjà lourdement éprouvé par la crise.

Réponse du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

La filière des déchets d'ameublement doit faire l'objet d'une amélioration des modes de traitement, dans le sens d'une part plus importante réservée à la valorisation et à la réduction des dépenses supportées par les collectivités territoriales pour la gestion de ces déchets.

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) est sensible à l'impact financier, pour le secteur français de l'ameublement, de la prise en charge des coûts de collecte et de traitement des déchets.

Le MEDDTL est donc ouvert à l'examen de toute proposition permettant d'atténuer cet impact financier pour le secteur, sans remettre pour autant en cause la mise en place de la filière, dans le respect du calendrier prévu dans l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement, et, de façon générale, dans le respect des lois et des réglementations applicables en la matière.

Dans ce cadre, la répercussion de l'éco-contribution dans le prix des meubles pourrait être envisagée.

Cependant, elle devra être, comme c'est le cas dans la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques, limitée dans le temps.

Cette mesure paraît en effet pouvoir se justifier pendant la phase d'adaptation aux nouvelles contraintes.

Cette mesure est en cours d'examen, conjointement entre les services du MEDDTL et ceux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

François Fillon s'exprime en conclusion du colloque international organisé par le Centre d’analyse stratégique sur "La croissance de demain" le lundi 12 septembre 2011 à la Maison de la Chimie.

Mesdames et Messieurs,

Depuis ce matin, vous avez entendu les témoignages de beaucoup d’experts sur la croissance de demain. Je veux remercier le Centre d’Analyse Stratégique d’avoir permis la confrontation de ces éclairages européens, américains, français, britanniques, autrichiens et de m’avoir accordé le mot de la fin. Ce qui dans les circonstances actuelles, représente un honneur redoutable.

Comment aller chercher la croissance ? Répondre à cette question en période normale cela n’est déjà pas simple. Y répondre en pleine crise relève d’un véritable défi intellectuel et politique. Au moment où les Bourses s’affolent et nous commandent d’agir vite, parler de croissance peut paraître anachronique à certains.

Pas à moi !

Parce que les investisseurs attendent des politiques une capacité de construire le long terme, une capacité à maîtriser avec sang froid le court terme sans sacrifier l’avenir. Rassurer, c’est trouver le bon pilotage entre rigueur et croissance. La crise qui nous frappe n’est pas une crise ordinaire. Y a-t-il d’ailleurs, des crises ordinaires ? Nous n’avons pas de précédent

. Cette crise n’est pas le résultat d’un choc qui aurait brutalement frappé les économies occidentales avant d’entraîner une récession classique, comme l’a fait par exemple le premier choc pétrolier. Cette crise est le fruit d’un dérèglement interne de nos économies. Elle a été causée avant tout par le surendettement, par l’accumulation de déséquilibres courants non soutenables, mais aussi par des prises de risque inconsidérées dans les pays avancés, qui ont cédé à des effets de levier excessifs. Au moment de la faillite de Lehman Brothers, beaucoup ont craint une nouvelle Grande Dépression, et c’est vrai que la chute de la production et des marchés financiers a été aussi fulgurante qu’au début des années 1930.

Mais l’Histoire ne se répète pas. Et je crois que nous avons réussi à éviter une réédition de 1929. Les pays du G 20 ont mis en place des politiques de relance coordonnées qui ont évité une contraction de la demande et qui permis d’amorcer une reprise de nos économies. En France, notre politique a permis de gérer le choc de la récession, de limiter son ampleur. La baisse de notre PIB durant la récession a été la plus faible de tous les grands pays industrialisés.

Nous avons aussi réussi à éviter le spectre d’une nouvelle année 1931, durant laquelle l’attentisme et l’égoïsme de certains Etats européens avaient précipité l’Autriche dans la déroute financière, avant d’entraîner, alors qu’une timide reprise se dessinait, l’explosion du système monétaire et bancaire de l’ensemble des pays européens et la rechute dans la dépression.

L’un des grands enseignements de cette crise et l’une de ses principales réponses, c’est la force des nations européennes unies par une même volonté.

Aujourd’hui, nous sommes de nouveau dans la tourmente. Partout, la croissance ralentit. La situation de la zone euro suscite des interrogations. Eh bien je veux vous dire que j’ai la conviction que la meilleure réponse à ces interrogations c’est une Europe plus intégrée, c’est une Europe plus puissante sur le plan politique et plus solide sur le plan économique. La crise nous a surpris alors que nous n’avions que très peu d’instruments européens de coordination et de régulation. Nous les avons, sous la pression des évènements mis en place, progressivement.

Désormais, le sommet de la zone euro se réunit dès qu’il y a une décision à prendre –cela parait être le minimum, cela n’existait pas. Et le 16 août dernier, la Chancelière allemande et le président de la République française ont proposé de renforcer le rôle de ce sommet et au fond de l’institutionnaliser.

Aujourd’hui, la mise en place d’un véritable gouvernement économique de la zone euro, au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, est ainsi amorcée. Nous avons des agences européennes de supervision pour les banques, pour les marchés financiers et pour les assurances. Nous avons un comité européen du risque systémique financier, présidé par la Banque centrale européenne. Et François BAROIN l’a rappelé tout à l’heure, nous avons créé pour protéger la zone euro, un Fonds européen de stabilité qui est doté aujourd’hui d’une capacité d’aide de 440 milliards d’euros, et à qui l’on vient de reconnaître la capacité d’agir à titre préventif, d’acheter des emprunts d’Etat sur le marché secondaire et même de participer à la recapitalisation d’établissements financiers. Ce Fonds va devenir permanent, puisqu’à partir de 2013 le mécanisme européen de stabilité sera créé, et il sera doté d’une capacité d’intervention d’au moins 500 milliards d’euros.

Tous ces progrès sont possibles parce que nous sommes revenus aux fondamentaux de la construction européenne, à commencer par la solidarité dans l’adversité. Cette solidarité ne doit pas et ne sera pas rompue. L’année écoulée a confirmé le rôle capital du couple franco-allemand et sa capacité à bâtir une convergence budgétaire et fiscale. Nous avons d’ailleurs commencé à montrer l’exemple en proposant avec l’Allemagne de mettre en place un impôt sur les sociétés commun à compter de 2013.

Dans l’ensemble de la zone euro, les outils de surveillance des déséquilibres macroéconomiques vont être renforcés et nous allons, avec l’Allemagne, faire des propositions sur le gouvernement économique de la zone euro.

Mesdames et Messieurs, il ne peut pas y avoir de doute sur notre engagement à protéger la zone euro. Il ne peut pas y avoir de doute parce que cela n’est pas une question technique. cela n’est même pas, j’ai envie de dire, malgré les difficultés, une question financière. C’est un impératif politique. L’Histoire ne recule pas. Nous avons besoin de renforcer la solidarité du continent européen face au continent asiatique, face au défi que le nouveau siècle nous lance.

Cette zone est d’ailleurs beaucoup plus homogène qu’on ne le dit : depuis la création de la monnaie unique, la dispersion des taux de croissance et des taux d’inflation n’est pas plus élevée dans la zone euro qu’aux Etats-Unis. Nous avons les moyens de réaliser l’intégration que nous appelons de nos vœux. Et pour tirer la croissance européenne, des pistes existent :

D’abord, il faut mieux dépenser les crédits alloués à la recherche et à l'innovation, en développant notamment le capital-risque, chroniquement faible en Europe. Et en constituant un "fonds européen des brevets" qui aiderait les entreprises à mieux valoriser les brevets qu'elles détiennent.

Il faut ensuite centrer les programmes sur les secteurs d'excellence européenne : l'énergie, l'aéronautique et le spatial, les bio et nanotechnologies. Les nouvelles perspectives financières en cours de négociation doivent être justement l'occasion d'opérer ce saut qualitatif en faveur de la croissance.

Enfin, il faut orienter la politique commerciale et la politique de concurrence pour que les entreprises européennes soient à égalité de concurrence avec leurs grands rivaux internationaux.

Alors aujourd’hui certains redoutent une rechute de l’activité. Et ils invoquent un dilemme entre stratégies de croissance et désendettement. Ce dilemme n’existe pas ! Gilles Carrez l’évoquait à l’instant, l’endettement excessif a été à la racine de la crise et aujourd’hui, il est un frein à la croissance. La dette publique rend les Etats vulnérables et nous savons qu’au-delà de certains seuils, elle affecte directement la croissance.

Une croissance de 10 % du ratio de dette sur le PIB ferait diminuer le taux de croissance annuel de 0,2 %. Or, dans les pays avancés, le niveau d’endettement public atteint aujourd’hui des niveaux historiquement élevés pour une période de paix. Pour retrouver des marges de manœuvre dans notre politique budgétaire, nous devons travailler non pas à stabiliser l’endettement public, mais à le faire retomber au-deçà de 60 % du PIB. C’est une évidence : pour un désendettement public réussi, il faut une politique d’assainissement budgétaire. C’est d’ailleurs le sens de l’appel de Nicolas SARKOZY et d’Angela MERKEL le 16 août dernier en faveur de la « règle d’or » pour tous les membres de la zone euro.

On sait qu’un ajustement budgétaire, même sans dévaluation, peut favoriser la croissance. Et qu’une réduction durable du déficit public renforce la confiance des ménages et des entreprises qui investissent davantage en anticipant une moindre pression fiscale à venir.

Selon le FMI, les stratégies de désendettement public produisent des gains conséquents pour l’activité économique à l’horizon de 5 ans, et ce d’autant plus que les baisses d’impôt sont engagées en faveur de l’emploi et de l’investissement. Pourtant, certains s’inquiètent des conséquences de cette politique pour la croissance. Au vu du ralentissement de la croissance au deuxième trimestre, ils jugent le moment inopportun. Cette décélération de la conjoncture était pourtant prévisible dans les pays cœurs de la zone euro. Le premier trimestre avait bénéficié d’éléments exceptionnellement favorables tandis que le deuxième a pâti de la hausse des prix des matières premières et de la catastrophe intervenue au Japon.

Sur l’ensemble du premier semestre, l’économie française a continué à évoluer à un rythme supérieur à la plupart de nos partenaires. Le repli de la consommation des ménages qui a freiné la croissance en France et en Allemagne ne devrait pas durer. La hausse des immatriculations automobiles en août en France montre que la fin de la prime à la casse est désormais absorbée. Et surtout, les fondamentaux de notre économie se sont améliorés: l’investissement des entreprises est en hausse continue depuis le 4ème trimestre 2009 ; 220 000 emplois salariés ont été créés entre juin 2010 et juin 2011 ; l’augmentation de la production industrielle a été de 1,5 % au mois de juillet. Devant ces résultats, force est de constater que les marchés financiers surréagissent en continuant d’exprimer des craintes au sujet de l’activité.

Aussi, au moment où des tensions sont réapparues sur les marchés financiers, le contexte est plus favorable qu’il n’y parait pour mettre en place des politiques de désendettement public en Europe. D’abord parce que les bilans des entreprises et des ménages dans les pays au cœur de la zone euro sont sains. Les taux d’épargne sont élevés - plus de 16 % du revenu disponible dans notre pays. Les niveaux d’investissement sont bas alors que les opportunités sont élevées, les taux d’intérêt restent également bas. Pour peu que la confiance et le sang froid soient au rendez-vous, tout doit concourir à une reprise autonome et auto-entretenue des dépenses du secteur privé.

Il y a une deuxième raison : les pays émergents vont continuer à tirer l’économie mondiale, avec une croissance toujours supérieure à 6 % en 2012. Certes, cette croissance est en phase de décélération, mais d’une certaine façon, c’est aussi une bonne nouvelle parce que cela va atténuer les pressions inflationnistes dans le monde, notamment sur les prix de l’énergie.

Enfin, nos politiques d’assainissement budgétaire s’appuient en France sur des réformes structurelles qui stimulent l’activité et ne pénalisent pas la croissance à court terme. Nous avons supprimé des dispositifs fiscaux dérogatoires dont l’efficacité ou la pertinence ne justifiait plus le maintien.

La limitation de l’exonération d’imposition des plus values immobilières ou le relèvement du taux d’imposition sur les revenus du capital ne pèseront pas sur la consommation des ménages. Et surtout, les effets cumulés des politiques structurelles engagées depuis 2007 nous permettent de conserver une trajectoire de dette soutenable.

Le choix de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux sur la période 2008-2012, c’est une économie de 225 milliards d’euros sur le long terme, soit 15 % du montant actuel de notre dette publique. Et la réforme des retraites, c’est une amélioration de la soutenabilité de nos finances publiques de près de 1 point de PIB à compter de 2014.

Grâce à ces réformes, nous pouvons aborder le choc actuel dans de meilleures conditions. Moins les pays ont pris les mesures nécessaires pour restaurer la soutenabilité à long terme de leurs finances publiques, plus les mesures qu’ils doivent prendre pour ajuster leurs budgets à court terme sont brutales, sévères et potentiellement coûteuses sur le plan de la croissance. Je voudrais d’ailleurs au passage, rappeler que nous sommes avec l’Allemagne l’un des pays dont la dette a le moins progressé pendant la crise : +18 points entre 2008 et 2010, contre près de 30 pour les Etats-Unis et 21 en moyenne pour l’Europe.

Mesdames et Messieurs, La croissance française doit cesser de s’appuyer sur la progression des dépenses publiques qui représentent plus de 56 % de la richesse produite. Notre modèle de croissance doit changer. Au lieu de reposer sur de la consommation financée à crédit par la dépense publique, il doit prendre élan sur l’économie de la connaissance, le progrès technique, l’éducation, la formation, l’esprit d’entreprendre.

Comme vous l’avez évoqué ce matin, il doit s’appuyer sur une base industrielle forte, pour assurer une balance commerciale équilibrée. C’est l’objectif poursuivi par notre politique depuis 2007. Nous avons desserré le carcan des 35 heures, ce carcan qui porte une lourde responsabilité dans la dégradation de la compétitivité des entreprises françaises au tournant des années 2000.

Nous avons modernisé le droit du travail en offrant aux entreprises et aux salariés un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle. Avec la suppression de la taxe professionnelle, nous avons levé un frein à l’investissement et à la croissance.

L’industrie et les PME sont les principaux bénéficiaires de cette réforme, avec une baisse de la charge fiscale correspondante de l’ordre de 50% pour les PME réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Avec le triplement du crédit impôt recherche, notre pays est devenu l’un des plus attractifs pour les investissements de recherche et pour les centres de recherche qui investissent sur notre territoire. D’ailleurs les premiers résultats sont au rendez-vous puisque malgré la crise, l’intensité en recherche et développement du secteur privé a progressé en France en 2008 alors qu’elle diminuait chaque année depuis 2003.

La réforme de l’université est un des changements majeurs initiés par ce quinquennat. Il s'est accompagné d'une augmentation du budget de l'enseignement supérieur de 15 milliards d'euros cumulés sur 5 ans. Le passage à l'autonomie est un véritable tournant. Conjugué avec l’opération campus, qui doit faire émerger des campus d'excellence grâce à un investissement de cinq milliards d'euros en faveur de l'immobilier universitaire, il confère à l'université française une attractivité et un rayonnement dont elle avait besoin. Nous l’avons encore appuyé par un effort inédit pour valoriser la recherche publique.

Et parce que la croissance se construit aussi en renforçant la compétitivité de nos territoires, nous avons investi dans les transports.

Les investissements dans le ferroviaire sont sans précédent. Quatre nouvelles lignes seront construites d'ici 2017 ! Pour que cet effort d'investissement public soit soutenable, il doit trouver une contrepartie dans l'amélioration de la productivité de nos systèmes de transports.

Enfin, nous avons lancé le programme d’investissements d’avenir. Lorsqu’il a été annoncé en 2009, beaucoup se sont interrogés sur le sens qu’il y avait à se projeter vers le long terme alors même que notre pays faisait face à des difficultés conjoncturelles liées à la crise financière.

Et c’est vrai qu’il aurait été plus facile d’utiliser ces 35 milliards d’euros pour accroître la relance, comme le demandait certains, et pour obtenir ainsi des résultats immédiats. Mais en sacrifiant ainsi l’avenir au présent, nous aurions en réalité été rattrapés par le présent. Parce que les difficultés de court terme qu’éprouvent aujourd’hui certains de nos partenaires sont souvent liées au manque de confiance des investisseurs dans leur potentiel de croissance à long terme.

Alors, retrouverons-nous dans l’avenir une croissance vigoureuse ? Au regard de l’actualité, la prudence est de mise. Pourtant, nous ne devons pas sombrer dans le pessimisme.

La France a des atouts solides : des grands groupes leaders dans des secteurs stratégiques – et je réclame une nouvelle fois qu’on n’oppose pas en permanence les succès de ces grands groupes aux Petites et aux Moyennes Entreprises, il nous faut les deux pour réussir.

Des infrastructures performantes, une main d’œuvre qualifiée, des entrepreneurs innovants, une démographie dynamique.

A moyen terme, dans le monde, les opportunités de croissance sont élevées : une nouvelle vague d’innovation devrait émerger. Le processus de désendettement des ménages américains prendra fin, ouvrant la voie à un redémarrage de la consommation ; et avec la hausse vertigineuse des revenus dans les pays émergents, la demande ne peut que croître. Le marché automobile chinois est désormais le plus important au monde et à nos portes l’Afrique devrait être d’ici 2050 la zone géographique qui connaît la plus forte croissance de son PIB au monde.

Dans la compétition mondiale et face aux défis économiques, aucune situation n’est jamais acquise. Dans tous les domaines qui nous intéressent, le marché dans 5 ans ne sera déjà plus le même qu’aujourd’hui. L’amélioration de notre compétitivité est par conséquent la clé de la croissance de demain. Nous ne sommes pas installés dans une trajectoire toute écrite de déclin de l’Europe face aux pays émergents.

Bien sûr, nos économies ne vont pas connaître les élans de rattrapage comparables à ceux de ces pays. Mais entre les pays européens, les innovations se propagent de plus en plus vite et offrent des potentiels de croissance élevés. D’ores et déjà, nous sommes à la pointe de bien des technologies et je suis convaincu que l’Europe a tous les atouts pour construire un chemin de croissance original.

Je pense à la croissance verte. A l’échelle mondiale, l’impératif écologique crée des besoins nouveaux ; c’est là que nos devons aller chercher l’activité. Et en se fixant des objectifs exigeants, l’Europe acquiert une expertise qui la destine à occuper le premier rang sur ce marché en pleine expansion. Pour que la France compte parmi les champions, nous avons dédié plus de 5 milliards du programme d’investissements d’avenir aux nouvelles technologies dans le domaine du développement durable.

Je pense au développement de l’économie numérique. Le numérique est à la source de plus du quart de notre croissance et c’est un enjeu majeur en terme d’emplois.

Parce que nous mesurons son caractère stratégique, nous nous sommes engagés à favoriser son développement, notamment avec le Plan France numérique 2012. Avec la mise en œuvre d’un programme national pour le déploiement de la fibre optique avec l’attribution prochaine des licences de téléphonie mobile de 4^ème génération, nous avons engagé le chantier du très haut débit qui permettra une explosion des usages et qui renforcera la compétitivité et l’attractivité de nos territoires.

Mais pour prendre tout son sens, cet investissement doit s’accompagner d’une offre de contenus et de services attractifs. Il doit s’appuyer sur des technologies innovantes et sur des PME dynamiques. Et c’est la raison pour laquelle nous avons décidé de consacrer 2,5 milliards d’euros du programme d’investissements d’avenir à ces technologies, à ces contenus et 2 milliards d’euros pour les infrastructures.

Nous avons choisi d’engager une démarche ambitieuse d’ouverture des données publiques. Cette volonté de transparence, c’est le choix des grandes démocraties. Mais les gains de la transparence sont aussi des gains économiques.

La nouvelle économie, fondée sur la notion d’exploration, s’est trop souvent heurtée dans notre pays aux cloisons artificielles qui brident l’innovation. En favorisant l’accès libre et gratuit aux informations dont dispose l’Etat, nous confortons la confiance des entrepreneurs dans les institutions publiques, ce qui est un facteur clé du développement économique et nous leur permettons d’investir pour créer de nouveaux services.

Voilà, Mesdames et Messieurs, contre les théoriciens de la décroissance, nous croyons à la croissance.

Pour y parvenir, le général de Gaulle exhortait déjà les Français à ancrer leurs plus hautes ambitions nationales dans une modernisation économique et financière intransigeante. Il disait : « Sans l'effort de remise en ordre avec les sacrifices qu'il requiert et les espoirs qu'il comporte, nous resterions un pays à la traîne, oscillant perpétuellement entre le drame et la médiocrité. Eh bien ce message de 1958 n’a rien perdu de son actualité.

Je fais confiance aux Français pour accepter l’idée que les efforts doivent être portés collectivement. Et j’ai l’espoir que dans cette crise se forge une unité nationale renforcée. Je vous remercie.

En France, il est réparti entre quatre grandes associations pour lesquelles il représente un apport crucial : ainsi pour la banque alimentaire de la Loire-Atlantique, il constitue jusqu'à 45 % des denrées alimentaires distribuées. Les aides de ce programme sont donc essentielles à l'action des associations du département. Ce programme a été impulsé dès 1986 par le Gouvernement et les associations françaises, pour favoriser l'écoulement des stocks mais surtout pour soulager les plus démunis.

Alors que 25 ans plus tard, l'efficacité de sa gestion et son utilité ne sont plus à démontrer, il se voit menacé par un arrêt rendu le 13 avril 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne qui a condamné le fait d'avoir alimenté le PEAD 2009 par un financement direct et non en ayant recours aux excédents agricoles à l'époque en faible quantité.

Certes, cette décision ne remet pas en cause le PEAD mais, si elle ne fait pas l'objet d'un recours, seront à l'avenir interdits les financements directs en cas d'absence d'excédents agricoles. Les stocks européens étant au plus bas, une crise grave est à prévoir dès 2012.

Il est donc impératif de procéder à une réforme du règlement au plus tôt, faute de quoi l'enveloppe attribuée aux associations européennes ne devrait pas dépasser les 100 millions d'euros. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir rapidement pour garantir aux associations leur capacité à poursuivre leur action.

Réponse du Ministre chargé des affaires européennes

Sitôt l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne connu, M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ainsi que M. Laurent Wauquiez, alors ministre chargé des affaires européennes, avaient demandé à la Commission européenne d'agir en vue de la sauvegarde de ce programme.

L'arrêt a sanctionné le recours disproportionné au marché, par rapport à l'utilisation des surplus agricoles communautaires, pour estimer les besoins de financement de ce programme en 2009. Cet arrêt n'a cependant pas demandé le remboursement des aides perçues au titre de 2009.

Les stocks alimentaires de l'Union étant importants en 2010 et 2011, l'arrêt n'a pas eu de conséquences sur l'exécution des programmes 2010 et 2011.

Enfin, ne portant pas sur le règlement de base qui organise le fonctionnement du PEAD, il n'a pas remis en cause l'existence de ce programme.

L'application de l'arrêt dans les années à venir soulève cependant des difficultés pratiques pour lesquelles il faut trouver des solutions. C'est pour cela que la France a demandé à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires, d'abord transitoires, puis pour garantir de façon pérenne la sécurité juridique du PEAD. La France appuiera ses efforts en ce sens, notamment dans le cadre de la négociation des perspectives financières 2014-2020.

La proposition de la Commission, publiée fin juin, suggère défaire financer le PEAD par le Fonds social européen.