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23 août 2013 5 23 /08 /août /2013 15:33

La loi relative à l’élection des conseillers départementaux a été adoptée le 17 mai 2013. Cette dernière prévoit la transformation du Conseil général en Conseil Départemental, le renouvellement total en une seule fois tous les 6 ans de l’assemblée, et créé des binômes paritaires pour les futurs cantons.

Le Gouvernement a chargé les Préfets de procéder au redécoupage des cantons sur la base de critères de population notamment.

Aussi, Monsieur le Préfet :

· Pourriez-vous nous confirmer que la Loire Atlantique sera découpée en 31 cantons, soit 62 élus contre 59 cantons et 59 élus aujourd’hui ?

· Pourriez-nous nous indiquer les critères qui seront retenus pour procéder au redécoupage, critères objectifs empêchant tout redécoupage réalisé au profit d’un parti politique ?

· Êtes-vous en mesure de nous confirmer la création de 13 binômes sur le territoire de Nantes Métropole ?

· Quels écarts de population seront acceptés entre deux cantons dans le cadre de ce redécoupage ?

· Quand les Conseillers généraux seront-ils informés, voire associés, aux réflexions et décisions ?

Par André TRILLARD Publié dans : Au Conseil général

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