Budget 2013 : Par André TRILLARD

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Le changement c’est maintenant !

D’abord le changement de vocabulaire !

Conserver les documents budgétaires d’une année sur l’autre m’a permis de relire le rapport que vous aviez soumis à notre assemblée au moment du vote du budget pour 2012.

A l’époque, le Gouvernement organisait l’asphyxie des départements, se désengageait massivement, ne compensait pas les transferts de compétences, faisait des prévisions budgétaires très optimistes, voire surréalistes.

Aujourd’hui, nous devons contribuer à « l’ambitieux effort de redressement dans lequel notre pays est engagé pour les 5 prochaines années ».

Dois-je vous rappeler que le Gouvernement ne cesse d’augmenter les dépenses publiques, d’embaucher du personnel d’État, d’augmenter les impôts et de nous promettre des économies sans jamais expliquer ni où, ni comment il entend les réaliser ?

Dois-je vous rappeler que la note de la France a été dégradée il y a quelques semaines, faisant suite aux annonces déconnectées du Gouvernement sur la compétitivité des entreprises ?

Dois-je vous rappeler que le taux de chômage n’a malheureusement pas autant augmenté depuis très longtemps et qu’il retrouve son niveau d’il y a 15 ans ?

Dois-je vous rappeler enfin que ce sont vos amis qui sont au pouvoir, même si certains dans notre assemblée, semblent en douter.

Sur les prévisions de croissance pourquoi ne pas avoir ajouté la phrase que vous aviez intégrée dans votre rapport l’année dernière : « cette estimation apparait d’ores et déjà très optimiste au regard des dernières prévisions de croissance ». En effet, nous serons loin des 0.8% prévus par le Gouvernement. Les experts tablent sur 0% et 0.3% au maximum.

Dans cette hypothèse ce sont 5 Mds d’euros que l’État devra trouver pour tenir les engagements de la France d’atteindre un déficit de 3% du PIB.

Je regrette le lobbying de nombreux socialistes, du Président de l’Assemblée nationale au 1^er secrétaire du PS, qui prônent le non-respect de cette règle.

Cette attitude peut conduire l’Europe à sa perte !

Le changement de vocabulaire s’applique également aux concours financiers de l’État.

Au budget 2012, ces concours étaient inscrits à 51,6 Mds d’euros en diminution de 0,4% par rapport à 2011. Ceci vous faisait parler de désengagement de l’État.

Aujourd’hui, ces concours sont inscrits à hauteur de 50,5 Mds d’euros, soit une baisse de 2.1%. Mais vous nous expliquez aujourd’hui qu’une telle diminution est normale et surtout qu’elle se fait dans la justice.

Je pourrais multiplier les exemples, mais je pense que chacun a bien compris et pris conscience des mensonges véhiculés à l’encontre de l’État ces 5 dernières années.

Ceci explique en partie la très forte impopularité de l’exécutif qui s’est fait élire sur un double mensonge : 1) la crise n’existe pas – 2) tout est de la faute de Sarkozy.

Changement de vocabulaire mais aussi changement de ton ! Cette fois pour ce qui concerne la situation du département et de ses finances.

En effet, les marges de manœuvres se resserrent et les comptes de notre collectivité se dégradent sensiblement.

Vous justifiez cette situation par le repli des droits de mutations.

Certes les marges de manœuvres évoluent, tout simplement car les collectivités contrairement à ce que vous pensez n’échappent pas à la crise et font partie de l’État. Elles doivent donc au même titre que l’État faire des économies.

Ce terme est encore un gros mot pour la Gauche française il n’y a pourtant pas d’autres choix.

Et force est de constater que le Département de Loire Atlantique ne sait pas faire d’économies.

Je pourrai multiplier les exemples.

J’en prendrai simplement deux.

Le 1^er : aucune économie n’est faite sur les frais de fonctionnement de notre collectivité. Les dépenses de personnel continuent inexorablement d’augmenter.

Le deuxième exemple concerne la dette. « Compte tenu des recettes présentées, le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget 2013 serait de 151,94 M€ en augmentation de 14,7% par rapport à celui inscrit au BP 2012 ».

Cette phrase de la page 15 démontre que vous partez des dépenses pour bâtir votre budget, ce qui ne viendrait à l’idée d’aucun particulier, d’aucune entreprise, d’aucune association, qui part de ses recettes pour établir son budget.

Tous ces éléments laissent présager un changement dans les promesses. Vous ne deviez pas avoir recours à une augmentation de la fiscalité jusqu’en 2016.

Je crains pourtant que vous renonciez rapidement à cette promesse. De manière directe en augmentant la taxe foncière par exemple ou de manière indirecte en instaurant une taxe pour financier l’Agence foncière ce qui permettrait de récupérer quelques millions d’euros.

Aujourd’hui, plus que jamais, l’heure est aux choix, l’heure est aux économies. Les seules économies qui valent doivent préserver l’investissement utile, les dépenses sociales, éducatives, d’aménagement du territoire. Pour faire ces économies, il faut réduire la voilure sur les dépenses de fonctionnement superflues et sur les compétences facultatives.

Bien sur faire des économies n’est jamais simple, faire des choix non plus. Mais la situation exige des choix, des décisions et du courage.