Charte communautaire sur les antennes-relais : avancées et manquements

Le Conseil communautaire de Nantes Métropole a adopté à l’unanimité le vendredi 25 janvier dernier la Charte communautaire relative à l’implantation des antennes relais.

Julien Bainvel et les élus du groupe Ensemble pour Nantes qui réclamaient depuis 2008 la mise en place d’une réflexion et d’un traitement de ces questions à l’échelle de la métropole obtiennent ainsi satisfaction.

Lors de son intervention, Julien Bainvel a noté les avancées importantes contenues dans la Charte communautaire : une réflexion à l’échelle des 24 communes de l’agglomération, la création d’un guichet unique pour traiter les dossiers et aides les communes, la création d’un répertoire des sites potentiels d’accueil des futures antennes, des campagnes de mesures annuelles et la création d’une page internet dédiée sur le site de Nantes Métropole. Autant de propositions faites par Julien BAINVEL dès 2008.

Néanmoins, il a également pointé un manque important dans cette Charte : l’absence totale de seuil maximal d’émission pour les antennes actuelles et futures.

Il regrette qu’aucune limite, autre que les limites légales qui sont très permissives, ne soient fixées dans la Charte.

Il a également regretté que la Charte n’ait aucune valeur légale et donc aucune valeur contraignante pour les signataires.

Par ailleurs, il a demandé que l’État représenté par l’Agence Régionale de Santé soit associé aux démarches, réflexions et réunions publiques à venir. Il a demandé que l’ARS soit signataire de la Charte.

Il a également insisté sur l’information due aux riverains avant toute implantation d’une nouvelle antenne. Trop souvent les riverains découvrent l’existence d’un projet après l’installation de l’antenne. Ce point mérite d’être davantage travaillé.

Enfin, il a demandé au Gouvernement d’agir pour revoir la législation en vigueur en diminuant les seuils d’émissions des antennes relais en fixant un plafond à 0,6 v/m, conformément aux préconisations de nombreux acteurs et aux pratiques de nombreux États.

Communiqué diffusé le 30 janvier 2012