Conseil communautaire du 19 octobre 2012 - Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

Compte rendu des délégations

Approbation du procès verbal du 06 juillet 2012

1 - Désignations diverses

URBANISME

2 - VERTOU - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation préalable - Arrêt du projet

3 - NANTES - ZAC Champ-de-Mars - Actualisation du PEP - Modalités d'établissement des conventions de participations - Avenant 12 à la concession publique d'aménagement conclue avec Nantes Métropole Aménagement - Approbation

4 - NANTES - Bas Chantenay - Définition des objectifs et des modalités de concertation préalable à une zone d'aménagement concerté - Conception urbaine - Désignation des membres élus du jury

5 - COUERON - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation

6 - ORVAULT - Secteur de la Cholière - Modification du Plan d'Occupation des sols - Approbation

7 - SAINT-HERBLAIN - Secteur du Boulevard de la Baule - Prise en considération d'un périmètre d'étude

8 - BRAINS - Place de la Forge - Prise en considération d'un périmètre d'étude

9 - REZE - Site de Vert Praud - Prise en considération d'un périmètre d'études - Objectifs et modalités de concertation préalable à la création de la ZAC

10 - BOUGUENAIS - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation préalable - Arrêt du projet

11 - REZE - Site de Trois Moulins - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable à la création de la ZAC

12 - REZE - secteur Port au Blé - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable

13 - REZE - Zac de la Jaguère - Avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement – Approbation

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

14 - Proposition d'adoption d'une position d'agglomération sur les demandes d'ouverture exceptionnelle des surfaces commerciales le dimanche notamment pour les fêtes de fin d'année

15 - Protocole d'accord cadre avec l'association MIN AVENIR et la SEMMINN concernant le transfert du MIN de Nantes – Approbation

HABITAT

16 - NANTES - REZE - Engagement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Confluence Nantes Rezé - Convention multipartite - Approbation

17 - Conventions d'objectifs 2012-2014 pour la production du logement social et abordable - Conventions avec Gambetta locatif, Immobilière 3F et Logement Français - Approbation

DEPLACEMENTS

18 - Nantes - Délégation de service public pour l'exploitation des parkings Bretagne, Cité Internationale des Congrès, Decré-Bouffay, Graslin, Médiathèque, Talensac - Evolution du plan pluriannuel des investissements - Avenant n°8

19 - Délégation de service public du réseau de transports collectifs urbain de voyageurs - Avenant n°4 - Approbation

20 - Acquisition de matériels roulants autobus d'occasion et adaptation des dépôts - Programme et enveloppe financière prévisionnelle - Marché de mandat - Lancement d'un appel d'offres ouvert

21 - Aménagement du Périphérique - Programme 2010-2014 – Avenant au Protocole de financement partenarial

POLITIQUE DE LA VILLE - GRAND PROJET DE VILLE

22 - Nantes - Contrat local de santé - Approbation

23 - Expérimentation La Poste - APIB à Bellevue - Convention de partenariat avec La Poste, l'Association Agir pour l'Intégration Bancaire (APIB) et l'Etat

ENVIRONNEMENT

24 - Nantes Capitale Verte 2013 - Déploiement du dispositif de rayonnement à l'international et d'animation du territoire : Convention avec la compagnie La Machine sur l'expédition de l'Aéroflorale - Appel à projet citoyens - Appel à candidature clubs d'entreprises

FONCIER

25 - Agence Foncière de Loire-Atlantique - Approbation de la Convention de portage type - Délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption ZAD et du droit de priorité - Délégation aux Président et Vice-Présidents de toute demande d'acquisition et de portage auprès de l'AFLA ainsi que la signature des conventions de portage Carquefou - Moulin Boisseau - Protocole d'accord pour l'acquisition d'un ensemble immobilier auprès de Système U de l'Ouest - Approbation

DECHETS

26 - Unité de traitement des déchets d'Arc-en-Ciel - Avenant n°12 à la convention de délégation de service public avec la société Arc-en-Ciel

AUTRES RESEAUX

27 - Sainte Luce sur Loire - ZAC de la Minais - Réseau de chaleur - Modification dispositions financières - Avenant n°2 à la convention de délégation de service public - Approbation

MOYENS GENERAUX

28 - Modification du tableau des effectifs et divers

29 - Personnel communautaire - Contrat de prévoyance - Désignation du prestataire - Approbation

30 - Délégations du conseil au bureau et aux président et vice-présidents - Ajustements

FINANCES

31 - Décision modificative n°3 - budget principal et budgets annexes et dispositions financières diverses

32 - Attribution de subventions aux tiers

33 - Société d'équipement de la Loire Atlantique (SELA) - Absorption de la société d'économie mixte d'ENEE44 - Approbation

RAPPORTS ANNUELS

34 - Délégataires de services publics - Rapports annuels 2011 - Electricité - Gaz - Chauffage urbain - Réseau de chaleur - Cité Internationale des Congrès - Parc des Expositions de la Beaujoire - Zénith - Politique Touristique - Machines de l'Ile

35 - Concession de la distribution d'électricité sur le territoire de la Ville de Nantes - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant les années 2006 et suivantes - Information