Fiscalité : le devoir de vérité

05.01.2012

Alors que les contribuables nantais reçoivent actuellement leurs feuilles d’impôts, Sophie Jozan et les élus du groupe Ensemble pour Nantes dénoncent les contre-vérités relatives à la fiscalité.

En effet, la Municipalité annonce la stabilité fiscale à Nantes et rejette la responsabilité des hausses des contributions sur l’Etat et les autres collectivités.
Cette affirmation est fausse à plusieurs titres :
- Tout d’abord, si les taux municipaux des taxes locales sont restés inchangés pour 2011, il faut rappeler qu’ils ont été augmentés de 9,5 % depuis le début du mandat, alors même que le maire s’était engagé, lors de la campagne de 2008, à la stabilité fiscale (+ 44 millions d’euros de recettes depuis 2008).
- Ensuite, la politique des nouveaux abattements a permis à la Ville de récupérer un produit fiscal plus important qu’auparavant. La taxe foncière est ainsi devenue la première ressource fiscale devant la taxe d’habitation. Elle a connu une inflation record depuis quelques années, la facture ayant bondi de 30% à Nantes depuis 2004. Les propriétaires qui ont des revenus modestes n’ont pas intérêt à rester à Nantes : étonnante vision de la mixité sociale, si seuls les riches propriétaires peuvent rester dans la ville de Nantes ! Le fait d’être propriétaire serait-il un crime avec circonstance aggravante ? Les propriétaires sont aujourd’hui clairement victimes de cette politique fiscale, avec pour autre conséquence la hausse des loyers (seuls 36 % des Nantais sont propriétaires de leur logement).
- Enfin l’apparition l’un impôt ménage de Nantes Métropole n’est en réalité que le transfert de la part du Département, ce qui n’est donc pas une création en tant que telle puisque le contribuable s’en acquittait déjà. En revanche, la Communauté Urbaine de Nantes a décidé d’en augmenter le taux. L’Etat a quant à lui respecté ses engagements quant à la compensation financière liée à la disparition de la taxe professionnelle. Compte tenu de la crise économique, cette réforme fiscale a permis de garantir la recette et le maintien d’activité, qui auraient pu être altérés. Il faut rappeler enfin que la hausse considérable du Conseil Général est également imputable aux 7 Conseillers Généraux de la majorité départementale également membres de la Municipalité, dont l’Adjoint aux finances.

Une vraie politique fiscale volontariste aurait du déboucher sur la stabilité du montant dont chaque contribuable doit s’acquitter. En effet, le budget de la ville est construit en connaissance des révisions des bases, et donc aurait pu être bâti autrement. Mais si le maire de Nantes frappe aussi lourdement c’est parce qu’il ne maîtrise pas les dépenses : les dépenses de personnel (Ville + Communauté Urbaine) ont augmenté de plus de 30 % depuis 2001 et le nombre d’agents de plus de 10 %, alors qu’on avait promis une réduction des dépenses grâce à la Communauté Urbaine. Et dans le même temps, le Maire de Nantes poursuit la hausse des tarifs de transports publics et de stationnement.

Sophie Jozan et les élus du groupe Ensemble pour Nantes appellent à la fin du matraquage fiscal et demandent à la Municipalité d’assumer ses choix et dire la vérité aux Nantais.

Mardi 18 Octobre 2011

Ensemble pour Nantes