Gestion de la dette départementale

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je ne reviendrai pas ici sur les propos tenus par notre collègue Audion sur la dette, propos que je partage.

Simplement vous dire que nous prenons acte de cette présentation sur la gestion de la dette départementale et que nous voterons ce dossier parce que nous considérons que les problèmes d’accès au crédit pour les collectivités sont une réalité.

Dans le contexte économique que nous connaissons, les collectivités doivent à notre sens faire des efforts, réaliser des économies, limiter la dépense publique.

Il n’en reste pas moins qu’elles doivent avoir les moyens de recourir à l’emprunt pour financer un certain nombre d’investissements.

Et il est clair qu’avec la crise économique, le nouveau positionnement de Dexia, la frilosité des établissements bancaires, les collectivités ont de plus en plus de difficulté à accéder au crédit.

Les enveloppes débloquées par le précédent Gouvernement ont eu un succès considérable et ont permis aux collectivités de ne pas stopper leurs investissements. Mais l’enveloppe de 5 Mds a été consommée et ces problématiques n’ont pas changé, elles existent toujours aujourd’hui.

Nous sommes donc favorables à ce que le Département adhère à l’association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales.

Nous sommes favorables à ce que des études soient menées pour savoir si cette solution est utile, viable, pertinente.

Pourriez-vous simplement nous indiquer quelles collectivités ont à ce jour adhéré à cette association ?

Il nous semble en effet primordial que le pluralisme y soit présent.

L’accès au crédit pose également la question de la certification des comptes des collectivités. Le Président de la Cour des Comptes a indiqué très récemment au Sénat qu’il était favorable à la certification des comptes. Comme pour l’État, cela permettrait d’améliorer la qualité et la fiabilité des comptes des collectivités, de mieux connaître et évaluer leur patrimoine, leur situation financière et leurs engagements de tout type et enfin de les inciter à développer des outils de contrôle interne.

Cela aurait aussi un bénéfice sur les questions de crédits : de rassurer les banques.

En tout cas, je pense que ce sujet mérite débat.

Je vous remercie.