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M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale mis en
difficulté par une nouvelle baisse des tarifs des prestations, qui devrait aboutir à une amputation de leurs ressources de 6% en 2013. L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
relative à la biologie médicale a conduit les professionnels à mettre en place des normes de qualité sévères, au service du rôle médical exigeant qui leur est confié. La
profession ne conteste pas ces mesures mais constate qu’elles constituent un facteur d’aggravation de ses charges. Dans ce contexte, une nouvelle baisse des nomenclatures risque
de compromettre l'avenir de laboratoires indépendants et de proximité, menaçant ainsi l'accès direct aux soins pour les patients ainsi que l’emploi. Dans les Pays de Loire, 400
postes de travail pourraient être concernés. Il lui rappelle que récemment interrogée sur ce sujet au Sénat au cours de la discussion générale du Projet de Loi de financement de
la Sécurité Sociale, elle n’a pas apporté de réponse. Aussi lui demande-t-il donc de bien vouloir, à la lumière des éléments ci-dessus exposés, lui indiquer la position du
Gouvernement sur ce sujet.
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