La Loire-Atlantique crée une agence foncière qui pourra investir 100 millions

Le Conseil Général de Loire-Atlantique lance une agence foncière départementale. Un directeur, un négociateur et une assistante, la structure est légère. Elle a pour mission d'acquérir de biens fonciers ou immobiliers pour le compte d'une commune ou d'une intercommunalité, qui bénéficieront d'un appui technique et financier pour mener à bien leur projet. Le portage devrait durer de 2 à 8 ans. Six ou sept projets sont déjà en cours d'examen. Pour le second semestre 2012, le volume d'affaires traité est estimé à 19 millions. Il devrait à terme atteindre 100 millions sur cinq ans. Le Conseil Général apportera une subvention annuelle de 1 million d'euros en fonctionnement et investissement. La Caisse des dépôts et consignation devrait intervenir, elle, pour une grande partie de ces financements - à condition qu'ils comprennent sur 25% d'habitat social-, qui seront soutenus par des prêts bancaires.

Le plus grand Etablissement Public Foncier Local de France

Annoncée en novembre dernier par Philippe Grosvalet, le président du Conseil général de Loire-Atlantique, l'idée de la création d'une agence foncière départementale n'a pas trainé en chemin. Huit mois plus tard, vingt-deux des vingt-trois intercommunalités du département viennent d'adhérer à l'Etablissement Public Foncier Local, fondé par la collectivité. Une structure comme il en existe une vingtaine en France, mais la plus importante de l'hexagone par le nombre d'habitants concernés. Douzième département français (1,2 millions d'habitants), la Loire-Atlantique voit, chaque année, voit croitre sa population de 1,1%. Une tendance qui s'est considérablement accéléré ces dix dernières années. Et l'Insee estime qu'il y aura 375 000 habitants supplémentaires dans trente ans.

Sans nouvelles taxes

Un coup d'œil dans le rétroviseur, montre qu'entre 1960 et les années 2000, les surfaces urbanisées ont triplé alors que la population départementale a « simplement » doublé. Elles ont encore progressé de 10% ces dix dernières années, principalement en raison de l'accroissement de l'habitat, de la multiplication des zones d'activités industrielles et commerciales. Une densification et un dynamisme inquiétant pour le patron d'un département, composé à 80% de terres agricoles, de forêts, milieu semi-naturel, zones humides... d'où émerge une pression foncière importante et grandissante.
Depuis 1999, le nombre de logements progresse de 1,5% par an contre 1% pour la moyenne nationale. En 2008, le coût de construction d'une maison individuelle revenait à 218643 euros contre 207826 euros au niveau national. « Pour continuer d'accueillir des habitants, de nouvelles activités économiques... et lutter contre la spéculation immobilière, il nous fallait une gouvernance publique », estime Philippe Grosvalet, qui de part les facilités de financement offertes aux intercommunalités, entend réguler et équilibré le développement du territoire. « Sans avoir recours à de nouvelles taxes et impôts », précise-t-il.

65% des projets concerneront l'habitat

Complémentaire au Scot (Schéma de Cohérence territorial) et PLU (Plan local d'Urbanisme), ce nouvel outil, voulu pour maitriser l'espace et freiner l'étalement urbain par la reconversion de territoire déjà urbanisés, permettra aux collectivités locales de, s'appuyer sur un négociateur, des compétences juridiques et fiscales, de murir leur projet sans obérer leurs finances. Elles rembourseront en premier lieu les intérêts des prêts contractés et les frais de gestion, puis le montant sous la forme d'annuités ou l'intégralité des sommes engagées à l'issue de la période de portage. On estime que 65% des projets devraient concerner de l'habitat, 15% des équipements publics, 17,5% des activités économiques, 2,5% des réserves foncières locales et pour 1% des terres agricoles ou espaces naturels. L'un des premiers dossiers pourrait être le rachat pour 3,8 millions d'euros du petit séminaire du Croisic mis en vente par l'évêché.

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