Le procès du marché occulte des panneaux routiers

Cet homme de 73 ans, aujourd'hui à la retraite, est l'un des dix prévenus appelés à comparaître à la barre du tribunal correctionnel de Nantes, jusqu'à vendredi. Dix hommes, casier vierge, redevables pour beaucoup de l'impôt sur la fortune. Et sommés de s'expliquer sur leur participation à ce club occulte soupçonné d'avoir organisé la répartition des marchés du panneau routier jusqu'en 2006.

Pas une petite plaisanterie, car la dépense est évaluée à 250 millions d'euros annuels de contrats publics. « On voulait empêcher une politique commerciale agressive entre nous, qui nous aurait obligés à pratiquer des prix trop bas », reconnaît benoîtement un cadre de SA Signature. L'un des prévenus se souvient bien qui a eu l'idée le premier de fonder une organisation pour se partager, en sous-main, ce gâteau payé par le contribuable. Mais il refuse de donner le nom.

Dans les dossiers saisis au restaurant, les enquêteurs de la police judiciaire sont tombés sur une pièce maîtresse : cette « bible », comme l'ont nommé eux-mêmes certains des gardés à vue, déclinait les règles de fonctionnement de l'entente illicite. Sur un principe simple, détaille un responsable de SA Signature : « Si le marché était affecté à Tartempion, on savait que Tartempion devait le remporter. » Le lauréat communiquait alors les tarifs (très élevés) que les autres candidats devaient faire figurer sur l'appel d'offres.

« Cartel » et liste noire

Ce « cartel », selon les mots du rapporteur du conseil de la concurrence, regroupait six sociétés françaises, dont les quatre majors du secteur. Une liste noire, jointe à la « bible », donnait également les entreprises avec lesquelles il était interdit de travailler. Le même rapporteur note que l'éclatement de l'entente a eu pour effet de faire chuter les prix de 10 à 30 %.

En décembre, l'Autorité de la concurrence a sanctionné huit entreprises à hauteur de 52,7 millions d'euros. Décision frappée d'appel, qui concerne seulement les personnes morales, à savoir les entreprises. « Mais celles-ci n'ont pas de vie sans l'action des personnes physiques », rappelle Brigitte Gambert, la présidente du tribunal. Celui-ci a jusqu'à vendredi pour déterminer les responsabilités de chacun des cadres poursuivis. Il faudra comprendre, en particulier, en quoi la participation des uns et des autres a été déterminante.

« Je ne voyais pas où était le mal, confesse un responsable. Il y avait en face de moi des groupes hyperpuissants et j'avais peur. » « On a souvent peur quand on est dirigeant, ajoute un autre. Je savais que c'était pas bien, mais je ne pensais pas que c'était aussi grave. »

Agnès CLERMONT.