LES 35 HEURES

 Alliance Gaulliste de la Loire Atlantique.

Le Figaro Magazine a fait paraître dans son édition du 15 janvier 2011 un excellent point de vue sur «  Comment sortir enfin des 35 heures … » de Michel Godet.

La conclusion du rapport du Conseil d’Analyse économique (CAE) sur les 35 heures rédigé au printemps 2007 par Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg était sans appel :

« Les études montrent que l’idée selon laquelle la réduction de la durée du travail crée des emplois n’a aucune validité empirique. La réduction de la durée légale hebdomadaire du travail, n’a joué, au mieux, qu’un rôle marginal. »

Les années ont passé mais il faut toujours contrer les idées fausses sur la productivité, le partage du travail et la vie meilleure par des évidences inspirées du bon sens : ce n’est pas en ramant moins que l’on avance plus vite, c’est l’activité qui crée la richesse et l’emploi.

LE BILAN DES 35 HEURES

Le bilan est clair :

• On a réduit les perspectives d’augmentations salariales,

• On a fortement augmenté le stress au travail

• La participation des travailleurs à la vie militante et citoyenne a plutôt régressé.

• Les journées de RTT (récupération du temps de travail) ont permis de donner de la souplesse dans la vie quotidienne,

• Sans pour autant diminuer l’absentéisme, qui est bien plus élevé dans le public que

dans le privé et qui a plutôt augmenté passant de 6 à 8 % des effectifs depuis 2000.

Le cumul des 5 semaines de jours de congés payés, des RTT et des pratiques antérieures a conduit très souvent à un capital de 55 jours de congés annuels, soit l’équivalent d’une semaine de congés par mois si l’on joue avec les ponts. Ajoutons à cela les 22 jours d’absentéisme par an en moyenne dans les collectivités territoriales, contre 17 en 2001 et les 26 jours dans les hôpitaux (selon le rapport de la Cour des Comptes) et l’on comprend mieux pourquoi les vrais jours ouvrables où toute la France est au travail sont concentrés sur les quelques semaines sans vacances scolaires. Ils le sont surtout sur les deux seuls jours opérationnels de la semaine : le mardi et le jeudi, à condition qu’il n’y ait pas de grève dans les services publics ce jour là…

LES CONSEQUENCES DES 35 HEURES

Il va falloir travailler plus, pour travailler tous et espérer ne pas voir notre niveau de vie baisser. Nous avons vécu au-dessus de nos moyens en prenant dans la poche de nos enfants pour partir en vacances.

Les cotisations sociales ont fortement augmenté, aboutissant à des niveaux de coût du travail bien supérieurs à ceux des de nos principaux partenaires.

Le coût du travail horaire en France est 10 % plus élevé qu’en Allemagne, alors que, il y a 10 ans c’était l’inverse.

Le Centre d’observation économique et de recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises (Coe-Rexecode) révèle un coût de main-d’œuvre horaire de 33,20 € en France (allègement de charges compris)

30,60 € en Allemagne

28,20 € en moyenne dans la zone euro.

Les prestations et transferts sociaux sont passés de 20 à 25 % du PIB entre 1990 et 2009. Ceux des collectivités territoriales sont passés de 8 à 12 % du PIB dans la même période ( 1/3 de l’augmentation est dû aux transferts de compétence). Certes, l’emploi dans ces collectivités a augmenté de 700 000 mais les impôts ont suivi.

Les dépenses publiques représentent 54 % du PIB, supérieures de 6 points à la moyenne communautaire et de 10 points à l’Allemagne.

Moins de dépenses publiques, c’est moins de charges pour les entreprises et moins d’impôts pour les citoyens. Les services au public pourraient être rendus par du privé sous contrat, avec plus d’efficience.

Le nombre d’heures travaillées par habitant en France est le plus faible des pays développés :

620 heures par habitant et par an

près de 700 en Allemagne,

750 en Europe

Et 870 aux Etats-Unis

Si les français travaillaient autant que les américains, ils auraient 40 % de richesses en plus à se partager, soit 9 000 € supplémentaires de grain à moudre par habitant et par an.

Le taux de chômage est le plus faible là où la durée du travail est la plus élevée. Depuis 20 ans, nous avons un taux de chômage supérieur de 2 points à la moyenne communautaire et un taux d’emploi à temps partiel inférieur de 2 points.

Les 35 heures, c’est trop pour un emploi partiel et pas assez pour un temps plein.

Une évidence à rappeler : en travaillant moins, on s’appauvrit.

Sortir des 35 heures par le haut en rendant les heures supplémentaires non imposables.

Cette proposition a été mise en place en 2007. Malheureusement cette mesure a été poussée trop loin en exonérant les heures supplémentaires de charges sociales, ce qui a engendré de multiples effets d’aubaine plus ou moins pervers :

les employeurs sont incités à imposer des heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher

ils sont tentés de déguiser des augmentations de salaires en heures supplémentaires fictives afin de payer moins de charges.

Sans les charges, ce dispositif coûte de 4 à 5 milliards d’euros au lieu de 1 milliard. On se consolera en se disant que la sortie du trou des 35 heures coûte quatre fois moins cher que son entrée : la subvention du non-travail, c’est une facture de 20 milliards par an.

La défiscalisation des heures supplémentaires a été complétée en 2008 par la loi sur le temps de travail qui est venue compléter le détricotage. Malheureusement la crise est venue briser la croissance au moment où la compétitivité de nos entreprises était dégradée du fait de l’augmentation du coût du travail.

Les illusions collectives sur la productivité du travail. Celle-ci se mesure grossièrement en divisant le PIB par le nombre d’actifs.

Si une classe d’élèves est engagée dans une course, s’ils participent tous, leur vitesse moyenne sera inférieure à celle que l’on obtient en ne faisant courir que les 50 % les plus rapides.

Le paradoxe de notre apparente productivité du travail réside dans le fait qu’il y a peu de coureurs, car on n’a gardé que les meilleurs. Les autres ont été remplacés par des machines, ou bien, leur emploi est délocalisé et ils se retrouvent au chômage.

La productivité apparente du travail est la conséquence statistique de la mise au rebut des moins productifs, compte tenu du coût trop élevé du travail. Le taux d’emploi des actifs potentiels (jeunes et séniors notamment) est de 6 points inférieur à celui des Allemands.

Que faire pour sortir en douceur des 35 heures ? Mieux vaut faire une réforme sans le dire que d’en parler sans la faire.

Les dispositifs en place, qu’il faut aménager encore, permettent de sortir en douceur des 35 heures sans toucher au symbole de la durée légale. Gardons la défiscalisation des revenus des heures supplémentaires, mais supprimons l’exonération des charges sociales dont le coût est trop élevé et dont les effets d’aubaine sont manifestes.

Pas question de revenir sur les exonérations de charges pour les emplois les moins qualifiés, (décision prise en 1993 par le gouvernement Balladur et maintenue par la gauche en contrepartie des 35 heures) car cela risquerait d’engendrer des milliers de suppressions d’emplois.

Reste la question des 35 heures dans les administrations et les services publics. N’y touchons pas non plus. Puisque les salaires sont gelés pour 3 ans, permettons simplement à ceux qui veulent travailler plus, dans tous les services publics où des besoins de personnel se font sentir, de le faire en heures supplémentaires non imposables.

En ce qui concerne les entreprises et les partenaires sociaux, ils ne souhaitent pas non plus revenir sur des accords laborieusement obtenus. Les lois existantes permettent à ceux qui le souhaitent de trouver des solutions locales adaptées au contexte. Nombre d’entreprises y ont gagné en flexibilité et ont réduit les effectifs en automatisant plus qu’ils ne l’auraient fait autrement.

Alors surtout ne touchons pas à la durée légale des 35 heures, c’est le meilleur moyen d’en sortir en douceur et de permettre à la France de retrouver sa compétitivité si elle ne veut pas finir comme la Grèce, sous la coupe du FMI.