Mieux ciblée, la lutte contre la fraude sociale engendre des redressements records

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la Sécurité sociale a représenté près de 570 millions d'euros, contre un peu plus de 200 millions en 2008 !

Au total, les régularisations de prélèvements en faveur ou en défaveur de la Sécurité sociale ont atteint 994 millions d'euros, selon le bilan, encore provisoire, de l'Acoss, l'organisme qui chapeaute les Urssaf. Un bond de 40 % en un an. Comment expliquer une progression aussi fulgurante ? D'abord, elle survient après deux années de léger recul. La réorganisation du réseau des Urssaf a décalé dans le temps certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Surtout, les Urssaf ont fait des progrès importants « en termes de ciblage des cotisants à risque », affirme l'Acoss. Autrement dit, les inspecteurs du recouvrement se sont focalisés sur les cas les plus suspects, et ont perdu moins de temps à contrôler des entreprises en règle. Du coup, leur travail a été plus efficace.

C'est une tendance visible depuis plusieurs années. Le taux de redressement -c'est-à-dire le nombre de redressements rapporté au nombre de contrôles réalisés -était inférieur à 40 % il y a dix ans, il dépasse 63 % aujourd'hui. Les Urssaf orientent les contrôles vers « les enjeux financiers importants », épargnant souvent les toutes petites structures : le taux de contrôle dépasse 20 % pour les entreprises de plus de 200 personnes, alors qu'il n'est que de 12 % pour celles qui emploient entre 10 et 200 salariés, et de 3 % pour celles de moins de 10 personnes.

Première cible des inspecteurs de l'Urssaf, les rémunérations qui ne sont pas soumises à cotisations. Primes, avantages en nature, intéressement ou participation représentent presque la moitié des redressements. Ces rémunérations sont parfois non conformes à la législation, ou bien elles dépassent les plafonds autorisés. Les redressements liés aux avantages en nature, en particulier -par exemple les véhicules de fonction -, sont en forte hausse en 2009.

Les mesures dérogatoires en faveur de l'emploi arrivent en deuxième position. Il s'agit essentiellement des allégements de charges dont bénéficient les entreprises pour les bas salaires. « La succession dans le temps des différentes mesures d'exonération de cotisations [Aubry I, Aubry II, Fillon…] génère des irrégularités », relève l'Acoss, qui pointe « la complexité des calculs ».

Certains employeurs ne respectent pas les différents seuils (les exonérations décroissent progressivement au fur et à mesure que le salaire augmente, jusqu'à la limite de 1,6 SMIC). Les anomalies concernant la déclaration des frais professionnels (repas d'affaires non justifiés par exemple), troisième chef de redressement, ont elles aussi vivement progressé l'an dernier. La lutte contre le travail illégal vient loin derrière en termes de montants, mais ce type de contrôle se développe rapidement (lire ci-dessous). Les contrôles donnent lieu à plus de 10.000 condamnations pénales chaque année.