Questions / Réponses

Le PLF 2011 s'inscrit dans un contexte de reprise économique. La France entre dans l'après-crise et l'économie retrouve des couleurs : la croissance a été de 0,7 % au 2e trimestre et 60 000 emplois ont été créés depuis le début de l'année.

Dans ce contexte, le président de la République a fixé un objectif sans précédent de réduction des déficits : le déficit public va passer de 7,7 % du PIB cette année à 6 % du PIB l'année prochaine et le déficit de l'Etat sera réduit de 40 % entre 2010 et 2011.

Pour réduire massivement les déficits sans pénaliser la croissance, le Gouvernement a fait le choix de la responsabilité en excluant toute hausse générale de la fiscalité et en agissant sur les dépenses de tous les acteurs publics.

Pour autant, le redressement des finances publiques se fera dans le souci de préserver le modèle social français tout en poursuivant la modernisation du pays.

La France est sur la voie d'une reprise économique progressive et le PLF 2011 s'inscrit dans ce contexte. La stratégie de relance (plan de relance massif de 45 milliards d'euros sur 2009 et 2010) et les dispositifs d'aide aux plus fragiles (prime de solidarité active, suppression des 2e et 3e tiers de l'impôt sur le revenu) ont porté leurs fruits.

L'économie française retrouve des couleurs :

• l'activité économique en France vient d'augmenter pour le 5e trimestre consécutif : le PIB a augmenté de 0,7 % au 2e trimestre, soit trois fois plus qu'au 1er trimestre (+0,2 %). En rythme annuel, la croissance française atteint presque 2 % depuis la fin 2009 : le rythme de croissance moyen depuis le 4e trimestre 2009 est en effet proche de +0,5 % par trimestre, ce qui légitime la prévision de +2 % pour 2011.
• le taux de chômage a baissé de 9,5 % à 9,3 % au 2e trimestre et 60 000 emplois ont été créés depuis le début de l'année. L'Insee prévoit qu'il s'élèvera à 9,2 % à la fin de l'année (en métropole) ;
• l'investissement des entreprises a augmenté pour la première fois depuis la crise de 2008 (+1,1 % au 2e trimestre) et les prévisions de l'Insee sont encourageantes pour les 3e (+0,6 %) et 4e trimestres (+0,6 %) ;
• le pouvoir d'achat des Français continuera d'augmenter au 3e et au 4e trimestre (+0,5 % chacun) et alimentera la consommation des ménages qui a enregistré un rebond au 2e trimestre (+0,3 %).

Alors que le creusement des déficits était pleinement justifié pendant la crise, le redressement des finances publiques devient indispensable avec la reprise, c'est tout l'enjeu du PLF 2011.

L'objectif de réduction des déficits fixé par le président de la République est sans précédent :

• le déficit public va passer de 7,7 % du PIB cette année à 6 % du PIB en 2011. Parce que la réduction du déficit public doit s'inscrire dans la durée, la loi de programmation pluriannuelle a fixé un objectif de 3 % du PIB en 2013 et 2 % en 2014.
• le déficit de l'Etat va passer de 152 milliards d'euros en 2010 à 92 milliards d'euros en 2011, soit une baisse de 40 %, notamment grâce à une progression des recettes liée à la reprise économique.

Cette stratégie ambitieuse, le Gouvernement fera tout pour la mettre en œuvre afin de préserver à long terme la croissance et la pérennité du modèle social français.

Dans un pays qui a l'un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés d'Europe, le Gouvernement a fait le choix d'exclure toute augmentation générale des impôts : ni les taux de la TVA, ni ceux de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés. De la même manière, s'agissant de la dette sociale, l'équilibre de la Cades sera garanti sans augmenter la CRDS .

La priorité du Gouvernement aujourd'hui, c'est d'agir sur deux leviers qui permettent de réduire massivement le déficit sans pénaliser la croissance :

• les dépenses de tous les acteurs publics : pour la première fois, les dépenses de l'Etat seront stabilisées en valeur hors charge de la dette et des pensions (baisse de 5 % des dépenses de fonctionnement et d'intervention, suppression de 31 638 postes de fonctionnaires dans la continuité des 100 000 postes supprimés depuis 2007, nouvelle vague de RGPP) ; les dotations que l'Etat verse aux collectivités territoriales seront également gelées sur 3 ans à partir de 2011 ; enfin, la progression des dépenses d'assurance maladie sera limitée à 2,9 % en valeur en 2011, puis à 2,8 % par an à partir de 2012 ;
• la réduction des niches fiscales et sociales, qui sont une autre forme de dépense publique : suppression de plus de 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales en moyenne sur la période 2011-2012. Ces mesures seront destinées, pour un tiers au financement des retraites et pour un tiers au financement de la dette sociale, le dernier tiers venant réduire plus directement le déficit de l'Etat.

Le PLF 2011 permettra de préserver le modèle social français tout en poursuivant la modernisation du pays.

L'effort demandé aux Français est équitablement partagé :

• sur les 10 milliards d'euros de suppression de niches, l'effort sera réparti de manière équilibrée entre les entreprises (63 % du total en 2011 et 52 % en 2012) et les ménages (37 % du total en 2011 et 48 % en 2012).
• parce que chacun doit participer à cet effort, les Français les plus aisés seront mis à contribution : le relèvement d'un point de l'impôt sur les hauts revenus et sur les revenus du capital pour financer les retraites s'appliquera hors bouclier fiscal et l'impact de ce dispositif sur le "rabot fiscal" sera neutralisé.
• la politique sociale du Gouvernement à l'égard des classes moyennes et des plus fragiles sera préservée : le cumul APL-demi part fiscale a été maintenu ; l'augmentation de l'allocation adulte handicapé sera bien réalisée sur 5 ans et non étalée sur 6 ans ; le RSA ne sera pas touché.

Ensuite, les réformes structurelles seront poursuivies pour stimuler la croissance de la France :

• des dispositifs fiscaux ont été introduits pour renforcer la compétitivité et l'innovation, dans la continuité des réformes engagées depuis 2007 (triplement du CIR, suppression de la TP) : le remboursement immédiat de la créance de crédit d'impôt recherche (CIR) pour les PME sera pérennisé et la fiscalité sur les brevets sera allégée lorsque ceux-ci sont exploités en France ;
• l'enseignement supérieur et la recherche restent une priorité clairement affichée par le Gouvernement : le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est l'un des seuls à progresser et les universités et opérateurs de recherche seront exonérés de toute suppression de postes.

Source : porte-parole du Gouvernement