Renforcer la compétitivité "est absolument complémentaire" du redressement des finances publiques

Rendant hommage aux entreprises lauréates du prix de l'Audace Créatrice qui, depuis dix ans, ont créé près de 15 000 emplois en France et réalisé 300 millions d'euros d'investissements, le Premier ministre a souligné l'importance de l'esprit d'entreprise des acteurs de la sphère économique au moment où les grands équilibres mondiaux sont en train de se redessiner.

"Parce que ces entreprises sont au cœur de la reprise, de la croissance, de l'emploi, nous les avons soutenues dans les difficultés de ces derniers mois", a notamment insisté François Fillon. "Lorsque la crise financière s'est transformée en crise économique, nous avons été l'un des premiers pays à mettre en place un plan de relance", a-t-il défendu, soulignant que la stratégie fut de privilégier l'investissement plutôt que la consommation. L'agence de financement Oséo, dont les outils ont été renforcés par le plan de relance, a notamment permis en 2009 la mobilisation de 25 milliards d'euros en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Concernant les TPE, le dispositif zéro charge a permis la réalisation de un million d'embauches.

François Fillon est également revenu sur les mesures destinées à lever les freins de la compétitivité française citant, entre autres, la réforme de la fiscalité des entreprises. Depuis cette année, la quasi-totalité des PME a bénéficié de la suppression de l'impôt forfaitaire annuel.
Afin de simplifier les complexités de fonctionnement et les obligations comptables, notamment pour les PME, le Premier ministre a également annoncé le relèvement d'ici à la fin de l'année des seuils du régime simplifié : 1 million d'euros pour le bilan, 2 millions d'euros pour le chiffre d'affaires inférieur et 20 salariés pour l'effectif.

En outre, afin de limiter l’instabilité réglementaire, le Premier ministre a annoncé qu’il souhaitait que l’entrée en vigueur de l’essentiel des nouvelles mesures concernant les entreprises intervienne à un nombre très limité de dates fixées dans l’année, avec un objectif de deux dates à terme. Il a également indiqué que serait prochainement mis en place un commissaire à la simplification, chargé de veiller à l’impact des nouveaux textes sur les entreprises.

En cette période de préparation du budget 2011, Franet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements en R&D de l'impôt sur les sociétés.

Le Premier ministre a par ailleurs souligné la nécessité de "flécher une part suffisante de l'épargne des Français vers l'investissement dans les PME". Il a ainsi confirmé que les fonds d'investissements de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), donnant lieu à des réductions d'impôts, seront maintenus "même si naturellement ils feront […] l'objet d'un coup de rabot de 10 %". En outre, la réduction d’ISF en faveur des PME sera étendue aux ETI innovantes, grâce à l’éligibilité à cette réduction d’impôt des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation qui investissent dans des entreprises de moins de 2 000 salariés.

Convaincu que la compétitivité des entreprises se gagne aussi sur le terrain de l'innovation, le Premier ministre a défendu le programme des Investissements d'avenir et le projet d'une fiscalité incitative à l'exploitation en France de brevets.

Si depuis 2007, la France remonte dans les classements internationaux de compétitivité, elle est également le deuxième pays européen pour l'accueil des investissements étrangers créateurs d'emploi. Fort de ce succès, le Premier ministre a conclu son discours en rappelant que la stratégie de compétitivité "est absolument complémentaire de notre stratégie de redressement des finances publiques."

çois Fillon a également réaffirmé que le Gouvernement est déterminé à maintenir le crédit d'impôt recherche (Cir), soutenant qu'il s'agit d'un "investissement vital pour notre pays". "Grâce à cette mesure, les entreprises sont devenues plus intensives en R&D, et la France est devenue le premier pays en Europe pour l'implantation de centres de R&D de groupes étrangers", a-t-il ajouté. Et de préciser : "le remboursement anticipé du Cir sera pérennisé pour les PME dans le projet de loi de finances que nous allons présenter au Parlement. Cette mesure permettra d'alléger la trésorerie des PME de plus de 300 millions d'euros en 2011." Créé en 1983 et relancé en 2008, le Cir perm