Une politique du logement ambitieuse en 2011

Un niveau jamais atteint depuis 1986. Benoist Apparu l'a rappelé : "l'effort de la collectivité publique est à un niveau record depuis ces 25 dernières années. En 2009, il s'est élevé à 37, 4 milliards d'euros, soit 1,96 % du PIB. […] L'État assure les deux tiers de cet effort."

Mobiliser le foncier pour bâtir. L'État donne l'exemple : la mobilisation des terrains publics et ferroviaires sera accélérée : elle prévoit 70 000 logements sur la période 2008-2012. Afin de permettre de fluidifier le marché de la construction, les règles d'urbanisme seront simplifiées : "nous allons étudier norme par norme, si le niveau d'exigence actuel est justifié", a précisé Benoist Apparu. Objectif : faciliter le travail des porteurs de projets.

En 2010, le Gouvernement a répondu à la pénurie : les 346 000 logements mis en chantier représentent une hausse de 3,5 % par rapport à 2009. Dans le secteur social, l'année 2010 est une "année record" avec près de 10 % de logements sociaux créés en plus par rapport à 2009(1). En 2011, la construction HLM permettra de compter 120 000 logements supplémentaires.

L'objectif 2011 est de développer l'accession à la propriété. Comme l'a annoncé le Premier ministre, le PTZ + va permettre de doubler le nombre de propriétaires avec un objectif de 380 000 ménages par an. A caractère plus social, il prévoit une augmentation de 15 000 primo-accédants supplémentaires, soit 4 % par an.

"L’encouragement de l’accession sociale passe également par des prêts réglementés garantis par l’Etat - qui seront assouplis en 2011 -, par la TVA à 5,5 % en zones Anru - dont le principe est maintenu -, par les mécanismes de location-accession - dont certains seront expérimentés en 2011 - et par la vente HLM, encouragée par le PTZ+ (bonification de 5 points). "Les APL accession permettent également de sécuriser les ménages accédants contre les accidents de la vie", précise le dossier de presse du MEDDTL.

Droit au logement. En 2010, le nombre de logements destinés aux ménages en difficulté a crû de 25 % par rapport à 2009 pour atteindre 26 836 Prêts locatifs aidés d'intégration (Plai)(2), au-dessus du seuil inscrit dans la loi Dalo. Objectif 2011 : reloger les ménages en situation d'urgence dans le parc HLM existant grâce au programme de construction de logements sociaux. Avec une ambition : porter le nombre de ménages relogés au-delà du nombre de ménages reconnus prioritaires, précise le ministère.

A noter que le bilan de la loi SRU(3) sera fait en 2011 sur la période triennale 2008-2012. Un bilan présenté au Parlement qui portera sur les objectifs et les mesures d'encouragement et de sanction.

Pour les personnes en très grande difficulté, en situation d'exclusion sociale, le Gouvernement entend poursuivre la stratégie de "refondation" du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. La priorité est de mettre en place les Services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao) qui centralisent toutes les offres et demandes d'hébergement. Autres objectifs : proposer des hébergements de meilleure qualité et développer les actions des nombreux dispositifs comme l'intermédiation locative(4) . Le Gouvernement vise 5 000 logements de plus en 2011.

Dotés d'un milliard d'euros provenant des investissements d'avenir, les projets de villes durables sont lancés. Quelque 750 millions d'euros de l'État financent les 13 lauréats Écocité qui rendront leur projet opérationnel d'ici au 15 mars. En 2011, un nouvel appel à projets sera lancé visant les agglomérations de 450 000 habitants(5) . Quant aux EcoQuartiers, ils sont engagés dans un second appel à projets(6) avec un dépôt des dossiers jusqu'au 15 avril 2011.