Vous avez augmenté la fiscalité directe sur la base d’arguments fallacieux

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Le vote du compte de gestion et du compte administratif est un moment important dans une collectivité puisqu’il permet de vérifier si les intentions initiales étaient sincères, si les objectifs étaient réalistes, si le discours politique voire partisan correspond à la réalité des chiffres.

Cette année encore nous pouvons observer 3 phénomènes :

1. Vous avez volontairement et massivement sous-estimé les recettes issues de la fiscalité indirecte :

Pour les droits de mutation, vous aviez prévu 137,6 M€, nous avons perçu 197.1 M€. Ceci offre 59,5 M€ de recettes supplémentaires.

Pour la taxe sur l’électricité, vous aviez prévu 11 M€, nous avons perçu 13,1 M€. Soit 2,1 M€ de recettes en plus.

Sur la taxe sur les espaces naturels sensibles, vous aviez inscrit 3,5 M€, nous recevons 7,3 M€ soit 3,8 M€ de recettes en plus.

Sur la taxe CAUE, nous touchons 3,1 M€ contre 1,8 M€ inscrits. Soit 1,3 M€ supplémentaires.

Sur ces deux derniers points, mon interrogation porte sur l’utilité d’augmenter la fiscalité qui pèse sur les jeunes accédants ?

Ces sous-estimation manifestes de la fiscalité indirecte vous permettent de récupérer la jolie cagnotte de 66,7 M€.

1. Vous avez dénoncé, sans fondement, le désengagement de l’État.

Pourtant, les chiffres du rapport sont clairs. Les dotations versées par l’État se sont élevées à 201,6 M, en hausse de 0,6%.

Si une hausse de 0,6% est interprétée par vous comme un désengagement, une volonté d’asphyxier les collectivités, je m’interroge.

Comment les communautés de communes qui vont voir les aides au titre des contrats de territoires diminuer de 58% doivent-elles réagir ?

Comment les communes qui vont voir les aides au titre du FDS diminuer de 50% vont-elles réagir ?

Abandon, délaissement, sacrifice ?

Le tout alors même que les recettes du Département sont beaucoup plus fortes que prévues.

1. Vous avez augmenté la fiscalité directe sur la base d’arguments fallacieux.

La sous-estimation des recettes de fiscalité indirecte et le fameux désengagement de l’État, vous ont permis de justifier la hausse de 17% de la taxe foncière. Celle-ci vous permet d’encaisser 365,7 millions d’euros, soit 16 M€ de plus qu’annoncés. Au total, la hausse des taux vous permet d’encaisser 45 M€ de plus que prévu. Une véritable aubaine.

Au regard de ces 3 phénomènes il ressort clairement :

que la hausse de la fiscalité était totalement injustifié ;

que vous avez présenté un budget primitif insincère.

Au total, c’est une cagnotte de 111,7M€ que vous vous êtes constitué rien qu’en 2011.

La conclusion est donc très claire.

Je le redis une nouvelle fois, vous avez détourné notre collectivité pour faire de la petite politique partisane.

Vous avez sous-estimé les recettes indirectes, vous avez multiplié les actions pour faire croire au désengagement de l’État, vous avez expliqué être contraint d’augmenter la fiscalité directe… pour servir votre cause.

Aucune contre-vérité, rien ne devait empêcher de relayer le message suivant : c’est de la faute de Sarkozy.

Cette stratégie a fonctionné. Je laisse les citoyens juger des moyens utilisés et de leurs coûts.

Mais aujourd’hui, vous êtes dos au mur.

J’attends donc très rapidement le remboursement des sommes dues par l’État.

Vous connaissez bien le nouveau Premier ministre. Je ne comprendrais pas, nos concitoyens non plus, que la dette de l’État se soit, comme par magie, éteinte à 20h le 6 mai dernier.

Nous sommes élus pour défendre nos territoires, pour porter notre département.

Nous ne sommes pas élus pour faire de la petite politique politicienne, nous ne sommes pas élus pour masquer des recettes et truquer des chiffres.

Le Groupe Démocratie 44 s’abstiendra.