Le projet de loi présenté par la garde des sceaux est une menace majeure pour la sécurité de nos compatriotes.
L'idéologie pernicieuse qui la sous-tend repose sur une double imposture.
- Christiane Taubira prétend vouloir sortir d'un « tout carcéral » qui n'existe pas, puisque seulement 17% des condamnations pénales, aujourd'hui, sont de la prison ferme. Le taux d'incarcération, en France, est nettement inférieur à celui de nations comme le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie. La France compte seulement 57 000 places de prison, contre 96 000 au Royaume Uni, pour des populations de taille comparable.
- Christiane Taubira prétend que les « peines planchers » ont été automatiques et inefficaces, alors que c'est exactement le contraire. Elles n'ont pas écarté toute appréciation individualisées des juges, qui ont choisi de ne les appliquer que dans 36% des cas éligibles. Les policiers et les gendarmes savent que les « peines planchers » ont permis de mieux protéger les Français, en s'attaquant au noyau dur de la criminalité, composé de 5 % des délinquants mais responsable de plus de 50 % des délits.
La loi Taubira va affaiblir la protection des Français contre les délinquants.
- La mesure dite de « contrainte pénale » consiste à refuser de condamner des délinquants dangereux à la prison et à préférer les maintenir en liberté. Sa généralisation à l'ensemble des profils délinquants auteurs d'infractions passibles de 5 ans d'emprisonnement est une folie. Cela consiste à maintenir en liberté les auteurs d'infractions aussi diverses que les agressions sexuelles, les violences conjugales, les violences sur mineurs, les escroqueries et les vols avec violence !
- Le système de libération quasi-automatique des détenus à la moitié de la peine va libérer entre 3 000 et 7 000 délinquants, au moins, dans les trois ans qui viennent. La loi Taubira prévoit, en effet, l'examen automatique pour libération de tous les dossiers des détenus au bout des 2/3 de leur peine. Mais avec les crédits de réduction de peine automatique, cet examen aura lieu, en réalité, à mi-peine. C'est la porte ouverte à une récidive accélérée.
Guillaume Larrivé
Député de l'Yonne
Secrétaire national de l'UMP