Finances Locales : examen du compte administratif par Sophie Jozan

1 - la ville se désendette, mais c’est la Communauté Urbaine qui en subit les conséquences nécessitant en 2011 l’augmentation du produit des impôts sur les entreprises et sur les habitants, 8 % au total. Cette hausse n’a rien à voir avec la réforme de la Taxe Professionnelle, puisque l’Etat a respecté ses engagements en versant la somme prévue.

2 - Nantes investit, mais moins de 80 % des investissements prévus ont été réalisés.

3 - La hausse totale des impôts depuis le début du mandat est de 9,5%.
En parallèle, le pouvoir d’achat des Nantais est mis à mal par vos choix politiques : suppression du Prêt à Taux Zéro, augmentation concomitante des tarifs de transport (+ 20% depuis le début du mandat), et des tarifs de stationnement (+ 30 % en moyenne depuis le début du mandat avec un élargissement du périmètre). Cette dernière hausse aura permis d’obtenir une augmentation de plus de 7 % des droits de stationnement. Le développement durable a bon dos, surtout lorsqu’il permet de rapporter de l’argent.
Mais compte tenu des recettes issues de la fiscalité directe en augmentation, vous auriez dû ne pas augmenter les impôts en 2010, ou alors les baisser en 2011, afin de redonner les 1,7 millions d’euros ponctionnés en trop aux Nantais.
Je vous rappelle à ce propos qu’en 2009, votre nouvelle politique fiscale, soit disant plus juste, avait permis d’augmenter le produit fiscal de la commune de 5 millions d’euros supplémentaires.
Ces hausses ne prennent pas en considération par ailleurs, la réévaluation à la hausse de la valeur locative qui a rapporté plus de 8 millions d’euros depuis le début du mandat.
Encore une fois derrière le discours responsable et solidaire se cache toujours une baisse du pouvoir d’achat des Nantais. Avec vous c’est : « parler plus, pour ponctionner plus ».
La nouvelle politique fiscale fait reposer l’effort sur une minorité de Nantais. En effet, seulement 47,7 % des Nantais paient la totalité de leur taxe d’habitation. On comprend bien votre souci de justice, mais la catégorie de ceux qui paient parce qu’ils sont dans les premières tranches est à la peine. C’est le cas des propriétaires modestes et des personnes âgées qui ont acquis leur logement il y a longtemps avant la hausse de l’immobilier. La taxe foncière est devenue la première ressource fiscale de la ville, alors même qu’il n’y a que 37 % des habitants propriétaires de leur logement. Votre politique fiscale est donc injuste.

4 - Les dotations de l’Etat aux collectivités locales stagnent, mais la somme reste équivalente et importante. La perte que vous jugez scandaleuse s ‘élevait en 2010 à peine 0,4 % du budget. On mesure effectivement le danger qui menace l’équilibre financier de la ville, ou alors votre gestion n’est pas aussi bonne que vous le dites.
Votre position est d’autant plus choquante lorsqu’on remet vos propos en perspective. En effet, tout le monde sait que l’Etat est endetté et qu’il doit donc faire des efforts. La politique de RGPP engagée par l’actuel gouvernement est donc à saluer, puisqu’aucun des gouvernements précédents n’a eu le courage de le faire.
Indépendamment de la crise financière, qui lui demande une intervention massive mais probablement provisoire, il y a des éléments structurels qui vont accroître considérablement les besoins de financement des acteurs publics. Il s’agit notamment des conséquences du vieillissement de la population : conséquences sur les retraites, conséquences sur les dépenses de santé, conséquences sur la prise en charge de la dépendance.
Le dernier rapport d’étape de la RGPP présenté témoigne des résultats concrets obtenus pour offrir un service public moderne plus réactif et plus efficace à un meilleur coût. Les dépenses de fonctionnement ont même baissé de 1 % par rapport à 2009. C’est à mettre en perspective avec celles de la ville de Nantes qui ne cessent d’augmenter année après année.
Pourtant la situation des finances publiques implique à tous les niveaux une politique de maîtrise beaucoup plus ambitieuse que celle pratiquée aujourd’hui. La Cour des Comptes préconise une évaluation systématique du bien fondé des dépenses publiques et de leur efficacité. Partout des marges de manœuvres existent et nous aimerions que vous le mettiez en œuvre pour la ville de Nantes.
Le rapport sur les perspectives des finances publiques publié il y a quelques jours par la Cour des Comptes nous rappelle à quel point les marges de manœuvres de l’Etat sont étroites, en particulier pour revenir en 2013 à l’objectif d’un déficit représentant 3 % de la richesse nationale.
Ce même rapport soulignait trois points importants : tout d’abord que le redressement des comptes publics commence à porter ses fruits, mais qu’il ne faut sous aucun prétexte relâcher les efforts ; ensuite, que la France ne peut se passer des réformes structurelles afin de diminuer ses dépenses publiques et donc son déficit ; enfin que les pistes d’économies à réaliser, selon l’organisme présidé par Didier Migaud, résident notamment dans la poursuite de la réduction du nombre de fonctionnaires.
Quelles économies ont été engagées au niveau de la ville ?
A Nantes, aucune, le fonctionnement reste dispendieux.

5 - En ce qui concerne le fonctionnement donc, les dépenses poursuivent leur hausse, alors que depuis 10 ans, les dépenses de personnel, ville + communauté urbaine, ont augmenté de plus de 30%.
Et encore, à périmètres différents, puisque de nombreuses compétences sont déléguées à des entreprises. La dernière en date : le Voyage à Nantes. C’est pratique, ça limite l’augmentation du personnel, ça rend les contraintes budgétaires moins visibles, ça permet de recaser ses proches collaborateurs, les membres de la Firme et ça permet d’utiliser le droit privé. Près de 500 emplois dans les différentes SEM et SPL.
C’est d’ailleurs toujours très particulier de voir des collectivités de gauche, comprenant notamment des élus communistes, soit disant défendre le service et l’emploi public et dans le même temps avoir toujours plus recours à ce type de société. A l’instar du conseil communautaire, le Conseil Municipal votera ainsi probablement la transformation des SPLA en SPL
Quant à la mutualisation, censée permettre des économies, elle donne plutôt l’impression d’augmenter la masse salariale, par la création de postes supers directeurs et de créer du flou dans les organigrammes, les gains restant peu évidents.
Paradoxe aussi de votre politique du personnel
Aujourd’hui dans le même temps vous dites au PS qu’il faut assurer l’encadrement auprès des jeunes et vous dénoncez la politique nationale, fustigeant les réductions de poste dans l’Education Nationale, mais vous avalisez des suppressions de postes nombreuses à l’ACCOORD : quand on sait l’importance de l’encadrement dans les activités périscolaires et de loisirs, on ne comprend plus rien. Que pensez-vous exactement de ce sujet ?
Quand on sait le poids de l’augmentation des dépenses de personnel sur les dépenses publiques, on s’inquiète à raison pour l’avenir. On a encore dépensé environ près de 100 millions d’euros dans les différents concours en nature attribués à des tiers ou en subventions. Depuis le début du mandat les dépenses de fonctionnement ont augmenté de près de 6 %, ce n’est pas ce qu’on peut appeler une vraie maîtrise de ses dépenses. Même l’Etat fait mieux !

6 - L’investissement enfin à Nantes, est au même niveau qu’au mandat précédent, mais rien n’a été fait en direction d’un plan de relance local. Rappelons-le, aucune stratégie ciblée anticrise bien lisible par la population, et dans le même temps vous critiquez la dette de l’Etat qui finance tout de même plus de 20% des investissements des collectivités locales.
Nous attendions un message qui rendrait crédible votre engagement dans un effort collectif partagé et équitable pour la maîtrise des dépenses publiques que vous réclamez tant au niveau national. Nous sommes restés sur notre faim.