Gare à la Garde à Vue

31.01.2011

En France en 2009, 800 000 personnes ont été gardées à vue pendant au moins 24h. Ce chiffre est inadmissible. Il est compréhensible que des truands avérés, des criminels vraisemblables soient, avant d’être mis en prison, gardés à vue pour commencer l’interrogatoire, ce qui permet dans certains cas d’arrêter des complices, d’éviter d’autres meurtres, bref de faire avancer l’instruction. Mais combien de gardes à vue ne le sont que par la volonté autoritaire de certains représentants des forces de l’ordre ; telle cette pharmacienne interrogée et retenue pendant 24 h simplement parce qu’elle a voulu s’opposer à l’arrestation de son mari, coupable de diffamation ? Tel cet automobiliste coupable d’injures (ce qui est hautement condamnable) ? Telles tant d’autres gardes à vue sans véritable raison...
Mais il y a d’autres remarques fondamentales : quelle que soit la justification de cette garde à vue, l’humiliation est impardonnable. Fouilles au corps minutieuse, injures et tutoiement, brimades et surtout locaux le plus souvent insalubres, c’est inadmissible.

Si tout doit être fait pour lutter contre la délinquance, rien n’interdit de le faire dans le respect de l’homme et en préservant sa dignité. Il faut donc diminuer le plus possible le nombre de gardes à vue, ne réserver cette procédure qu’aux cas véritablement importants et qu’elle ne serve pas à certains pour assouvir une vengeance ou laisser paraître un sadisme inadmissible.
Mais le nombre de gardes à vue n’est pas la seule anomalie de notre système judiciaire. Le nombre de détenus en préventive, autrement dit, ceux qui sont incarcérés avant un éventuel jugement est beaucoup trop important. Non pas que cette procédure soi à proscrire. On comprend qu’il faille parfois enfermer des tueurs, des grands truands avant leur procès, mais nos prisons sont véritablement pleines de ces hommes et de ces femmes en attente de leur jugement. Il s’agit de délits peu graves, parfois uniquement financiers, ces hommes et ces femmes ne présentent aucun danger pour la société. D’ailleurs la France a été condamnée par la cour de justice de l’Europe.

Là aussi il faut trouver une solution qui puisse préserver les droits à la dignité et l’impératif de sécurité. Le texte qui a été, voté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, contribuera certainement à améliorer cette situation, le Sénat, je l'espère apportera aussi.

traversons une période difficile où la délinquance semble de plus en plus violente, mais où aussi la petite délinquance explose, injures, petits vols… Il faut sévir avec détermination et exemplarité mais il ne faut jamais perdre de vue la dignité de l’homme.

Pr Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
Membre du Comité consultatif national d'éthique