Les feuilles d'impôt tombent, les taux explosent !

En effet, le Conseil général de Loire Atlantique a décidé, malgré l’opposition argumentée du Groupe Démocratie 44, d’augmenter cette année, après l’avoir déjà fait en 2009, le taux de la taxe foncière.

Depuis plusieurs années, le Conseil général, refusant de faire des économies, de prioriser ses actions ou de reporter des investissements dont l’utilité est discutable, a décidé de s’en prendre aux propriétaires du Département. Comme si être propriétaires était un luxe réservé aux plus riches Français !

En lisant attentivement sa feuille d’impôt, chaque contribuable pourra relever deux éléments importants :

1. la part revenant au Département est fixée cette année à 15%. Il s’agit en effet du taux voté par la majorité départementale pour 2011. La réforme de la fiscalité locale avait pourtant offert au Département la part régionale de la taxe foncière permettant ainsi, sans aucune augmentation pour le contribuable, de passer à 12,77%. L'augmentation de l'impôt relève bien des choix opérés par le Département. Pour mémoire, le taux de la taxe foncière était de 6.96% en 2009. Pour mémoire toujours, il était de 6,24% en 2004 au moment du changement de majorité.
2. contrairement aux années précédentes, l'augmentation de la fiscalité ne figure pas sur la feuille d’imposition 2011.

Les élus du Groupe Démocratie 44 rappellent par ailleurs que le Conseil Général de Loire Atlantique dispose d’une cagnotte de près de 25 millions d’euros.

Explication :

Lors du vote du budget, la majorité avait prévu 136 millions d’euros de rentrées fiscales au titre des droits de mutation (impôts perçus par le département sur chaque vente de biens immobiliers). À l’époque, les élus Démocratie 44 s’étaient élevés contre cette sous-estimation flagrante et avaient évalué la rentrée fiscale à 156 millions d’euros minimum.

Fin octobre, le Président du Conseil général a du reconnaître que le Département allait finalement percevoir 160 millions d’euros. Soit 24 millions d’euros supplémentaires sur lesquels le Conseil général ne comptait pas pour boucler son budget, préférant augmenter de 30 millions la taxe foncière.

Ceci démontre une nouvelle fois qu’avec davantage de sincérité la majorité départementale pouvait parfaitement boucler son budget sans avoir recours à une hausse massive de la fiscalité.

À ce titre, il est utile de se rappeler les propos du Président du Conseil général au moment du vote du budget pour 2011 qui indiquait que la hausse de la fiscalité entrainerait une augmentation de « 32 € par an, soit 2,60 € par mois pour chaque contribuable ».

La réalité est malheureusement bien différente. Ainsi, de très nombreux contribuables mensualisés vont devoir s’acquitter de paiements supplémentaires en novembre et décembre supportant ainsi des hausses de plus de 20%.

D’autres solutions sont possibles, d’autres choix sont à effectuer, d’autres manières de gouverner sont à mettre en place. La démocratie locale exige le respect de tous les habitants y compris des contribuables.