Une cinquantaine de “comités Théodule” supprimés en 2011

Le paysage administratif français compte pas moins de 680 commissions et instances consultatives. Depuis 2009, le gouvernement a entamé une chasse aux organismes inutiles. En 2011, 48 ont été supprimés.

Les “comités Théodule” et autres commissions consultatives ont chaque année les honneurs d’un document budgétaire spécifique (cliquez ici pour télécharger le document 

). Il faut dire que l’habitude bien française de créer pour un oui ou pour un non de telles instances auprès du Premier ministre ou des ministres a porté leur nombre à pas moins de 680 ! Rien qu’à Matignon, on en compte 30, dont 5 ayant trait aux technologies de l’information.

Dans ce dernier secteur, on trouve auprès de

François Fillon 

le comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l’information (10 membres, coût de fonctionnement : 1 500 euros, 1 réunion en 2010), le comité stratégique de la sécurité des systèmes d’information (11 membres, coût de fonctionnement : 49 200 euros, 2 réunions en 2010), le comité stratégique pour le numérique (6 membres, coût de fonctionnement : 352 000 euros, 22 réunions en 2010), le comité technique des systèmes d’information et de communication et le conseil des systèmes d’information et de communication, tous les deux créés en 2011. Comme quoi, dématérialisation des procédures ne rime pas forcément avec dématérialisation des commissions.

“Nouvelles pratiques”

) incite les ministres à limiter le nombre de ces instances et à supprimer celles qui ne sont plus utiles. “Les nouvelles pratiques sociales et les technologies de l’information permettent désormais d’organiser consultations et concertations sans nécessairement recourir à la création d’instances administratives, conseils ou commissions”, écrivait alors le Premier ministre.

L’effort a été payant, puisque 225 organismes ont été supprimés en 2009 et encore 51 en 2010. Cette année, 48 sont rayés de la carte administrative française. Le ministère de l’Agriculture a renoncé à sa commission consultative de la formation des paysagistes, à son conseil supérieur des exportations agricoles et à son observatoire économique des prix alimentaires. Celui du Budget a simplifié ses organigrammes en mettant fin au conseil d’orientation de la simplification administrative. Le ministère de l’Enseignement supérieur ne phosphorera plus à son comité stratégique du calcul intensif, tandis que celui de la Culture ne réunira plus sa commission de rémunération des auteurs en publicité. Cela valait le coup de le faire savoir.