Question écrite - Réforme des rythmes scolaires.

André Trillard interroge le Ministre de l’Éducation Nationale sur les possibilités qui s’offrent aux communes qui doivent mettre en œuvre, au niveau de leur école publique, la réforme des rythmes scolaires et qui disposent sur leur territoire d’une école privée sous contrat d’association avec l’État, également désireuse de mettre en place cette réforme. Il souhaiterait savoir si, dans ces conditions, la commune a la possibilité, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires, de mettre en place des activités indifféremment pour les enfants du public et du privé. Est-il possible de mutualiser les activités proposées aux élèves des deux établissements, l’un public et l’autre sous contrat d’association avec l’État ? Dans cette hypothèse, des agents communaux pourront-ils intervenir dans des bâtiments privés auprès des enfants, par le biais d’une convention de mise à disposition d’un service à titre non onéreux ? Ou, à défaut, ce Temps d’Activités Périscolaires de l’école privée pourra t-il être financé par la commune, dans le cadre du contrat d’association ou au travers du versement d’une subvention ? Il le remercie bien vouloir répondre à ces interrogations de façon à permettre aux communes concernées de mettre en place, dans le respect de la loi, des solutions conformes aux intérêts des élèves comme à ceux des administrés.

Par André TRILLARD Publié dans : Au Sénat