Alain Gouhier

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Nous voilà réunis pour un double évènement institutionnel majeur. Tout d’abord, vous allez nous demander aujourd’hui de poser le 1er acte de la disparition institutionnelle des territoires ruraux. Ensuite, vous allez nous demander d’empêcher l’alternance démocratique, en rendant immuable la mainmise du Parti Socialiste sur cette Assemblée. Je suis plutôt quelqu’un de nuancé dans mes propos, mais il m’a été difficile de garder mon calme devant ce que m’inspire votre redécoupage. Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44 nous avons pris connaissance du projet de révision de la carte cantonale de Loire-Atlantique envisagée par l’État. Nous avons reçu ces éléments de votre part Monsieur le Président le samedi 26 octobre dernier. Il nous a donc fallu nous faire une opinion sur un sujet majeur en moins de 10 jours. Car la méthode choisie par vous et votre Gouvernement n’est assurément pas celle d’un échange, de la recherche d’un compromis, de la co-construction de cette réforme. NON. Assurément pas. La méthode choisie par votre Gouvernement a bien été de confier à Monsieur Colmou, la tâche de vérifier que cette nouvelle partition du territoire des départements ne porterait pas préjudice aux élus locaux de gauche. Vous connaissez bien Monsieur Colmou, Monsieur le Président. Ce nouveau Préfet siège au Conseil National du Parti Socialiste. Yves Colmou a donc rencontré chacun des soixante présidents de départements tenus par la gauche pour s’assurer que le découpage de Manuel Valls suit les bons pointillés et ne provoque aucun basculement à droite. Mission accomplie. Vous avez bien travaillé Monsieur le Président. Vous nous proposez donc aujourd’hui 31 nouveaux cantons en Loire Atlantique. Votre projet appelle plusieurs remarques de notre part : - ce projet de redécoupage départemental ne respecte ni les circonscriptions législatives, ni les établissements publics de coopération intercommunale, ni les Pays, ni les SCOT, ni les habitudes de vie, ni les bassins d’emplois. - ce projet de redécoupage départemental renforce le poids des métropoles nazairienne et nantaise. 19 cantons sur 31 sont métropolitains. La majorité des élus départementaux est donc issue des territoires urbains. - ce projet de redécoupage départemental éloigne les habitants de leur élu départemental. - le poids politique des territoires ruraux est fortement limité alors que ces territoires sont composés d’un nombre très élevé de communes et d’une surface géographique importante. - ce projet de redécoupage départemental entraine la création nette de 3 élus alors que la réforme devait diminuer le nombre total d’élus départementaux. Ce projet aboutira à un espace départemental dépourvu de lisibilité qui rendra difficile l’appropriation par la population de ces nouveaux périmètres. Il ira à l’encontre de la simplification recherchée dans l’organisation territoriale. Il ne fera que renforcer le millefeuille institutionnel existant. Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44, nous regrettons que ce nouveau projet de découpage départemental n’aille pas dans le sens d’une meilleure cohérence territoriale. Nous demandons la révision des périmètres proposés respectant davantage les territoires et leurs populations. Comme le Président, dans un esprit constructif, nous souhaitons apporter des éléments concrets à votre réflexion permettant de mieux prendre en compte les éléments que nous avons soulignés. Aussi nous vous avons adressé deux propositions différentes. Une première version respecte autant que faire se peut les limites actuelles des établissements de coopération intercommunale. Ainsi, nous proposons de respecter : - la communauté urbaine qui se verra confier les compétences du Département en devenant une Métropole. - la communauté de communes de Pornic. - la communauté de communes de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois. - la communauté de communes de Grand Lieu. - la communauté de communes du Castelbriantais. - la communauté de communes du Pays d’Ancenis. Afin de prendre en compte le critère démographique, nous proposons également de regrouper : - les communautés de communes Loire et Sillon et Cœur d’Estuaire - les communautés de communes du Pays de Redon et du secteur de Derval ainsi qu’une partie de celle de la Région de Nozay. - les communautés de communes de la Région de Machecoul, Loire Atlantique Méridionale ainsi qu’une partie de Cœur Pays de Retz dans le respect des bassins de vie. - la communauté de communes Sud Estuaire avec une partie de Cœur Pays de Retz dans le respect des bassins de vie. - enfin sur la 10ème circonscription, notre proposition respecte les actuelles communautés de communes. Nous formulons une seconde proposition qui respecte totalement les 10 circonscriptions législatives actuelles. Ces propositions ne sont pas parfaites. Mais elles ont le mérite d’exister. Surtout, elles démontrent qu’avec de l’objectivité, en partant des habitudes de vies des habitants, un autre projet est possible. Un projet basé sur des éléments objectifs et non sur le résultat des dernières élections. Monsieur le Président. Votre projet n’est pas sérieux. Le redécoupage que vous proposez est une attaque à la démocratie. Organiser des territoires pour s’assurer une majorité immuable est inacceptable. Comment expliquer que sur la base des dernières élections présidentielles et cantonales, notre Groupe passerait de 21 à 8 élus. La représentation des territoires, la représentation des diversités politiques mérite mieux que ce tripatouillage électoral. Monsieur le Président, vous vous livrez à un charcutage. Vous semblez vous transformer en magouilleur partisan. Nous signons fortement la fin du Département. La fin de ces personnes qui voulaient se présenter sans étiquette. Il n’y aura plus de représentants des territoires mais uniquement des représentants des partis politiques. Votre projet de redécoupage est partisan. Il piétine les territoires ruraux. Il nie les bassins de vie et d’emploi. Il créé un nouvel échelon. Au final, il méprise les Français. Votre projet comporte des aberrations. Rattacher La Montagne à Saint-Brevin-les-Pins, il fallait oser. Tout comme scinder le canton d’Orvault en deux pour rattacher chaque partie à Saint-Herblain. Quelle imagination ! Devant tant de manipulations, je voterai résolument, fermement, définitivement CONTRE votre tripatouillage. André TRILLARD, Président du Groupe Démocratie 44