Alain Gouhier

Que sont les accords de Schengen ? Ce terme recouvre plusieurs textes progressivement adoptés par la quasi-totalité des pays européens : en 1985, cinq membres de la CEE (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) signent un accord à Schengen, au Luxembourg. Sa mise en œuvre, fixée cinq ans plus tard par la convention de Schengen, sera effective à partir de 1995 : au sein de l'espace Schengen, le contrôle des personnes aux frontières intérieures des pays participants est supprimé. En contrepartie, ils sont renforcés à la frontière extérieure, avec une harmonisation des règles et un renforcement des coopérations. En 1997, le traité d'Amsterdam incorpore "l'acquis de Schengen" à "l'acquis de l'Union".

Quels sont les pays désormais concernés ? Vingt-deux des vingt-sept pays membres de l'UE : le Royaume-Uni et l'Irlande ont choisi de ne pas adhérer à la convention Schengen, mais en appliquent une partie ; pour trois adhérents de l'UE – Bulgarie, Roumanie et Chypre –, c'est le Conseil de l'UE (qui réunit les ministres des pays membres) qui décidera de la levée des contrôles aux frontières. Quatre pays extérieurs à l'Union européenne ont par ailleurs intégré l'espace Schengen : l'Islande et la Norvège (2001), la Suisse (2008) et le Liechenstein (2011).

Quelles sont les implications de Schengen ? Outre la suppression des contrôles aux frontières intérieures, des règles communes ont été fixées pour l'entrée, le séjour et le droit d'asile. La police d'un pays peut poursuivre la surveillance et la filature d'un individu sur le territoire d'un autre pays, et même le poursuivre en cas de flagrant délit ou de fuite. L'entraide judiciaire a été développée, avec notamment une extradition accélérée. Et une base de donnés commune, le système d'information Schengen (SIS), a été créée.

Sur quels points les récentes frictions entre la France et l'Italie ont-elles porté ? Paris, comme d'autres capitales européennes, a reproché à Rome de délivrer à des milliers de migrants tunisiens des permis de séjour provisoires d'une durée de six mois afin qu'ils puissent gagner d'autres pays de l'espace Schengen. La Commission européenne a rappelé aux autorités italiennes que, selon le code frontière Schengen, cela n'est possible que si leurs détenteurs présentent un passeport valide et justifient de ressources suffisantes pour financer leur séjour et leur retour dans leurs pays d'origine.

Le 17 avril, Paris a bloqué durant quelques heures le trafic ferroviaire en provenance de l'Italie, ce que Rome a dénoncé comme une violation des accords de Schengen. La Commission a donné raison à la France, qui s'appuyait sur l'article 25 du code frontière Schengen, craignant des troubles à l'ordre public, en raison de la présence de manifestants voulant accompagner en France les immigrés tunisiens. "Nous avons reçu une lettre des autorités françaises qui nous expliquent que c'était une mesure d'ordre public, une interruption très temporaire, unique, et que maintenant le trafic passe normalement", a indiqué la commissaire européenne chargée des questions d'immigration, Cecilia Malmström."Il semble que ça ne tombe pas sous le règlement de contrôle des frontières Schengen", a-t-elle ajouté.

Quelles sont les évolutions envisagées ? Lors du sommet franco-italien, mardi 26 avril, Silvio Berlusconi et Nicolas Sarkozy ont annoncé avoir envoyé une lettre commune au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ils demandent d'"examiner la possibilité de rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures" des Etats membres "en cas de difficultés exceptionnelles dans la gestion des frontières extérieures communes, dans des conditions à définir".

Bruxelles a annoncé juste après que la commissaire Cecilia Malmström ferait des propositions le 4 mai afin de "préciser les conditions dans lesquelles il sera possible de rétablir temporairement les contrôles aux frontières nationales". Une éventualité déjà prévue par le code Schengen, qui précise que seule une "menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure" peut "exceptionnellement" justifier la réintroduction du contrôle aux frontières, pour une période de trente jours maximum, éventuellement renouvelable tant que la menace subsiste.
 

Aujourd'hui, "il s'agit de dire ce qu'il est possible de faire quand un Etat qui est frontière extérieure de l'UE ne respecte pas ses obligations ou quand il prend des décisions unilatérales", a expliqué un porte-parole de la Commission, Olivier Bailly, à l'AFP. Tout en précisant : "Nous n'allons pas révolutionner quoi que ce soit. Il s'agit d'aider à régler les différences d'interprétation" sur ces règles.

Quelques jours plus tôt, une source européenne avait déjà indiqué à l'AFP que Bruxelles planchait déjà depuis plusieurs mois sur un mécanisme qui permettrait de "reculer les frontières extérieures de Schengen" dans le cas de "dysfonctionnements", parmi lesquels des flux migratoires massifs. Ce qui permettrait aussi de résoudre les cas de la Bulgarie, de la Roumanie et de Chypre.