Alain Gouhier

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de modifier la grille tarifaire des parkings à enclos et en ouvrage voté au dernier Conseil Communautaire. Vous nous demandez également de revenir sur la délibération de 2008 qui avait raccourci les horaires de nuit. Nous avons donc ici 2 modifications : sur les tarifs pour uniformiser et sur les horaires pour mettre en cohérence les horaires entre la voirie, les parkings enclos et à ouvrages.

Malheureusement, ces mesures sont bien insuffisantes et surtout ne feront pas oublier :

1.       l’augmentation des tarifs de plus de 30 % depuis le début du mandat,

2.       les problèmes d’accessibilité et le manque de stationnement dans le centre-ville et à proximité.

Le centre-ville de Nantes souffre réellement et fortement. La crise économique, la baisse du pouvoir d’achat et l’augmentation du e-commerce n’y sont pas étrangères, bien sûr.

Mais le grand problème du centre, c’est l’accessibilité. Et l’offre à – 50 % du parking Feydeau ne résoudra pas la question « comment on y accède ? ».

Je souhaite bon courage aux automobilistes du Sud Loire pour s’y rendre.

Et tout cela a des conséquences sur la fréquentation et sur le chiffre d’affaires des commerces du centre-ville. Depuis septembre 2012, le chiffre d’affaire du centre-ville ne cesse de diminuer, avec certains secteurs en très forte baisse : - 15 % en janvier pour la culture et les loisirs ; - 6 % en février pour l’équipement de la maison…

Il y a donc urgence à apporter de vraies réponses à ces questions. L’avenir du centre de la ville centre est un enjeu métropolitain. Il serait temps que la métropole s’en préoccupe et réagisse.

Chère Madame,

Cher Monsieur,

Le moment est venu de vous remercier de vos nombreux courriers de soutien, ainsi que de toutes les  réflexions et  analyses qui me sont parvenues dans la perspective du débat sur le « Mariage pour tous »   qui s’est déroulé au Sénat.

Au-delà de mes convictions personnelles très opposées à ce texte, vos différents apports m’ont permis de mieux en approfondir la portée et d’enrichir mon argumentation au cours des débats.(1)

Il reste que vous savez dans quelles conditions s’est achevé l’examen de ce projet de loi vendredi dernier 12 avril : au terme d’une accélération non prévue des débats, le vote sur l’ensemble a été emporté, non par un scrutin public, mais par un vote à mains levées.

Si rien dans le règlement de notre assemblée ne l’interdisait, il est évident que ce choix - destiné notamment à masquer les divisions de la gauche - est un nouveau de coup de force, dans la droite ligne de tous ceux qui ont marqué l’histoire de ce projet de loi depuis sa gestation : mépris des oppositions de toutes natures, refus d’un débat public comme d’un référendum, incompétence du CESE face à une pétition de 700 000 personnes, sous-évaluation grotesque et répétée du nombre des manifestants…

Dans le contexte actuel extrêmement tendu, marqué par un climat d’inquiétude et de défiance vis-à-vis du Gouvernement – et ce, pas seulement dans les rangs de l’opposition ! - une telle attitude me semble extrêmement imprudente de la part d’un Gouvernement dont la première des responsabilités est d’assurer la cohésion sociale de la Nation.

Le retour au calendrier parlementaire initialement prévu, qui sous-entendait donc le report de l’examen en seconde lecture qui a débuté le 17 avril à l’Assemblée Nationale, constituait un geste minimum d’apaisement, susceptible d’éviter des débordements que nous voulons éviter à tout prix. Le Gouvernement n’a pas souhaité le faire.

Quoiqu’il en soit, il est évident que s’il mise sur cette accélération pour « calmer le jeu » et « passer à autre chose », il commet une lourde erreur, tant il est évident que la contestation du mariage homosexuel ne s’arrêtera pas le jour du vote définitif.

Ce texte sera déféré devant le Conseil Constitutionnel et, en ce qui me concerne, j’ai tenu à signer le recours qui sera formé par l’opposition dès son adoption définitive.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.

Veuillez, Chère Madame, Cher Monsieur, agréer l’expression de mes sentiments dévoués et les meilleurs..

André TRILLARD 

(1)     Le texte intégral de mes interventions est accessible sur mon blog : andre-trillard.over-blog.com 

Vous trouverez à suivre certaines de mes interventions lors du débat au Sénat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

Séance du lundi 8 avril

M. le président. La parole est à M. André Trillard, pour explication de vote.

M. André Trillard. Madame la garde des sceaux, lors du débat à l’Assemblée nationale, vous avez tenu les propos suivants : « Le mariage est une institution conservatrice en ce sens qu’elle témoigne d’un ordre passé. » Dans votre bouche, ces paroles n’étaient pas très élogieuses pour le mariage, vous en conviendrez.

À vous entendre, le mariage serait donc une institution désuète, qu’il s’agit de briser. Dans ces conditions, pourquoi ne pas opter pour notre proposition d’union civile ?

La vérité, mes chers collègues, c’est que le projet de loi, tel qu’il est rédigé – j’insiste sur ce point –, répond plus à une demande minoritaire qu’à un réel souci de placer la famille, toutes les familles, au cœur de la réflexion.

Je le reconnais bien volontiers, la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de personnes de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels, mais, à la vérité, j’en suis intimement convaincu, nous n’avons pas besoin d’instaurer le mariage homosexuel pour cela.

Faire croire aux Français que le mariage et l’adoption peuvent être disjoints et que l’on pourrait être à la fois pour l’un et contre l’autre est un leurre. Le mariage est lié à l’adoption et à la parentalité. Or, sur les quelques dizaines de milliers de couples homosexuels de notre pays, combien sont réellement en situation de recourir à l’adoption conjointe ou à une PMA réalisée à l’étranger ? Pas plus de 5 000 ! C’est donc non pas de l’adoption dont il faut parler, mais du statut des beaux-parents.

Toutes ces questions sont extrêmement importantes, car elles se rattachent à de véritables sujets de préoccupation pour les Français. C’est de ce genre de sujets que vous devriez vous saisir si vous voulez prendre la peine de vous placer du point de vue de l’intérêt des enfants. Mais est-ce vraiment ce qui vous préoccupe aujourd'hui ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Cécile Cukierman.Pas de faux procès !

M. André Trillard.Quoi qu’il en soit, nos concitoyens se disent favorables au mariage pour les couples homosexuels, mais opposés à l’adoption, à la PMA et à la GPA. C’est probablement pour cette raison que vous avez rejeté notre motion référendaire !

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Eh oui !

M. André Trillard. En réalité, nos concitoyens, même ceux qui défilent dans la rue et que vous taxez d’être homophobes, réactionnaires ou rétrogrades, sont favorables à la sécurisation des couples homosexuels. Cela se traduit, me semble-t-il, par leur volonté de voir les pouvoirs publics accorder une place plus importante à l’union de ceux-ci.

L’alternative au mariage que nous proposons est sans ambiguïté : elle consiste à ouvrir le régime patrimonial du mariage aux couples de personnes de même sexe par la voie de l’union civile. Tous les couples disposeraient des mêmes droits en matière d’héritage, de pensions, de communauté de biens, et devraient observer les mêmes devoirs : respect, fidélité, secours et assistance.

Par ailleurs, les demandes des couples homosexuels en matière de solennité et de reconnaissance juridique de leur union seraient prises en compte.

Pour autant, et pour les raisons que nous avons explicitées, nous estimons que les droits extrapatrimoniaux doivent être limités à l’ouverture de l’accès à l’adoption simple pour les couples homosexuels. Si l’on y ajoute les droits que le juge reconnaît d’ores et déjà au conjoint homosexuel en matière d’adoption testamentaire et de possession d’état, nous estimons que ce dispositif suffit à assurer la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant en termes d’affection, d’éducation, d’autorité parentale.

Aller plus loin serait remettre en cause, vous l’aurez compris, les principes de la filiation qui permettent jusqu’à maintenant d’établir une filiation claire et lisible, ouvrant aux enfants la possibilité de reconstruire l’histoire de leur origine.

Ne parlons pas pour l’heure de toutes les questions bioéthiques soulevées par les discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Cela étant, puisque nous sommes une bonne dizaine de vétérinaires à siéger dans cette enceinte (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.),…

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Quel est le rapport ?

M. André Trillard.… je rappellerai que les membres de cette profession pratiquent le transfert d’embryons à seule fin d’améliorer les races. (Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Un sénateur du groupe socialiste. Quelle élégance !

M. André Trillard.Pourquoi le Gouvernement ne se pose-t-il pas la question de l’égalité des enfants ? Certains seront en effet privés du droit d’avoir un père ou une mère.

Ce texte instaure d’ailleurs d’autres inégalités.

Il s’agit tout d’abord d’inégalités au sein même du mariage : si le projet de loi est adopté, le principe d’unité du mariage disparaîtra. Il existera un mariage « hétérosexuel », qui continuera de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », où la filiation tiendrait du virtuel.

Il s’agit ensuite d’inégalités entre les couples homosexuels : l’honnêteté du Gouvernement sur la question de la PMA aurait dû nous permettre de discuter sereinement d’un dispositif qui introduira prochainement une inégalité certaine entre les couples homosexuels sur le simple fondement de leur sexe, les hommes étant pour l’instant privés du recours à la GPA.

Il s’agit enfin d’inégalités entre les enfants adoptés, la majorité d’entre eux étant ressortissants de pays qui n’acceptent pas l’union homosexuelle. C'est pourquoi, selon l’orientation sexuelle des candidats à l’adoption, les enfants ne disposeront pas des mêmes droits d’accéder à une famille.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et nous voterons l’amendement présenté par M. Gélard. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cette délibération, dont la présentation est extrêmement succincte, est à nos yeux plus qu’une simple extension du périmètre initialement convenu, puisqu’elle rendra le centre-ville de Nantes totalement inaccessible aux voitures.

Mais aucune étude des conséquences induites ne nous a été présentée alors que la piétonnisation des rues Jean-Jacques Rousseau et de Lattre de Tassigny aura des conséquences importantes.

Tout d’abord du point de vue de la sécurité. Les rues sont en effet désertes le soir en raison de la réduction des passages automobiles par l’extension des zones piétonnes. Cette situation entraine une recrudescence des agressions.

D’autre part, ces voies piétonnes sont empruntées par des deux roues motorisés roulant à vive allure sur ces espaces sans qu’ils ne soient jamais inquiétés.

Ensuite, du point de vue des nuisances pour les habitants, dont vous ne faites que peu de cas. De nombreux habitants voient leur quotidien dégradé par les comportements des clients nocturnes des bars et restaurants du quartier. Des solutions sont à trouver pour une coexistence pacifique.  

Enfin, en ce qui concerne le plan de circulation. Celui-ci, une nouvelle fois, va être bouleversé. Nous soutenons la piétonisation du centre-ville à condition qu’elle soit bien faite, et que ce ne soit pas une condamnation pure et simple de ses accès.

Pour cela, il faut

-que les transports en commun permettant d'y accéder soient beaucoup plus fréquents et que leur amplitude de service augmente (cherchez les trams et les bus après 22h à Nantes...) ;

-que le coût de ces transports ne soit pas exorbitant (les tarifs ont augmenté de plus de 30 % depuis le début du mandat) ;

-que la Municipalité ne cherche pas à asphyxier la circulation dans les rues non piétonnes (restrictions de voies route de Paris, quasi impossibilité de rentrer et sortir de Nantes par le Sud...) ;

-que Nantes Métropole revoie les horaires de ramassage des ordures (actuellement collectées justement pendant les heures de pointe ou pendant les services des restaurants le midi....) :

-et  enfin que les parkings soient accessibles (depuis le début du mandat : suppression de nombreux places, augmentation des tarifs et de la zone payante…)

Les chiffres sont éloquents. La fréquentation piétonne a baissé en 2012. Il suffit de regarder les cellules de comptage piéton sur le site de la Chambre de Commerce. En septembre – 5.6%, en octobre – 10.2%, en novembre – 7.2 %, en décembre – 7%... et cela continue début 2013. En résumé, on se trouve face à une baisse de fréquentation depuis six mois avec un consommateur qui a changé ses habitudes et qui trouve plus facile d’aller faire ses courses là où il peut se rendre facilement et se garer.

Deux questions pour terminer :

-          pouvez-vous nous faire un point du chantier de la place Graslin, sur le respect des délais notamment ?

-          pouvez-vous également me préciser si une commission de règlement amiable sera instaurée pour des travaux importants qui devraient avoir lieu pendant 8 mois rues des Vieilles Douves et Vauban, derrière la place Royale ? Cela aura un impact important sur les restaurants de cette rue, qui ne pourront pas en outre bénéficier d’une terrasse cet été.

J’en termine en vous disant que j’ai entendu Johanna Rolland nous expliquer tout à l’heure que le dialogue avec les commerçants était excellent, que les projets étaient co-construits et que tout allait bien dans le centre ville. Comment interpréter alors la pétition adressée à la Mairie par 500 commerçants des quartiers 50 otages, Bouffay et Rousseau ?

Je vous remercie.