Alain Gouhier

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Discuter des orientations budgétaires est normalement important dans la vie d’une collectivité puisque ce moment permet de préparer le vote du budget.

Cette année cet exercice s’annonce sans doute un peu plus difficile que d’habitude puisque, mais c’est sans doute assez révélateur d’une certaine gestion des collectivités, le rapport qui nous est présenté contient 33 pages dont 30 consacrées au contexte international et national ainsi qu’aux prévisions de recettes, et seulement 3 consacrées aux prévisions de dépenses.

Vous noterez que cela est un peu court pour discuter en profondeur.

En revanche, ce qui est flagrant dans ce rapport d’orientations budgétaires, c’est le changement de ton, à l’écrit comme à l’oral.

La démonstration la plus parlante se trouve page 17. L’année dernière, vous dénonciez la « dette de l’État », vous aviez d’ailleurs engagé un recours contre l’État. Aujourd’hui vous parlez de « reste à charge pour les finances départementales ». Subtile modification qui démontre que vous êtes dans l’allégeance pure au Gouvernement après avoir été dans l’opposition frontale.

Ce que je redoutais se confirme : à l’anti-sarkozysme primaire succède le Hollandisme béat !

Selon le rapport, page 5, « les mesures proposées par le Gouvernement sont les premières réponses aux attentes des Français ». La fiscalisation des heures supplémentaires et la perte en moyenne de 600 € pour 9 millions de Français, l’augmentation de 10 milliards d’euros d’impôts pour les classes moyennes, la diminution de la défiscalisation pour les aides ménagères, le rétablissement des droits de succession pour l’ensemble des Français ne correspondent pas totalement aux attentes et demandes de nos compatriotes.

Le rapport ajoute également que les perspectives de croissance ont été « logiquement » revues à la baisse par le Gouvernement.

Effectivement, en annonçant 0.8% de croissance le Gouvernement a construit un budget, qui sera intenable, puisque chacun sait que la croissance sera au mieux de 0.3% avec de forts risques qu’elle reste nulle à 0%.

Je rappelle que 0,1 point de croissance représente 1 milliards d’euros. Il faudra donc que le Gouvernement trouve au minimum 5 milliards d’euros, qu’il ira chercher, à coup sûr, dans la poche des Français.

En ce qui concerne les recettes de notre collectivité, vous faites une erreur à la page 9 qu’il convient de rectifier.

Le Gouvernement a bien annoncé le gel des dotations de l’État en 2013, poursuivant ainsi la politique du précédent Gouvernement. Cette politique injuste, qui démontrait le désengagement de l’État et sa volonté d’asphyxier les collectivités. Appliquée par le Gouvernement Ayrault cette politique est sérieuse et respectueuse des collectivités. Quelle objectivité !

Ensuite, vous notez un gel en 2014 et 2015, et là vous faites erreur. Marylise Lebranchu a été très claire. En 2014 et 2015, les dotations de l’État envers les collectivités vont diminuer de 1,5 Mds d’euros au minimum ce qui se traduira forcément par une diminution de plusieurs millions d’euros des dotations versées au Conseil général.

J’attends avec impatience le communiqué par lequel, Monsieur le Président, vous vous réjouirez de cette sage décision !

L’évolution des dotations de l’État ne constituent donc pas un sujet d’inquiétude pour l’exécutif.

A l’inverse la situation des droits de mutations serait alarmante.

Avec une prévision de 170 M€ de recettes, vous placez le curseur au même niveau qu’au budget 2012.

Il serait donc incorrect de parler d’effondrement des droits de mutations.

D’autant, je le rappelle, que vous avez ces dernières années toujours fait des prévisions très fortement sous-estimées. Sous-estimation qui vous a permis d’empocher une jolie cagnotte de 51.3M € en 2010 et de 25 M en 2011.

Dois-je rappeler également les hausses successives en 2009 et 2011 de la taxe foncière qui ont permis d’empocher 30 M€ de plus en 2009 et encore 30 M€ de plus en 2011.

Le Conseil général dispose donc de marges de manœuvres enviables par rapport à d’autres Départements.

J’ajoute que sur la question des droits de mutations, la politique nationale aura évidemment des impacts sur le niveau des ventes et donc les recettes encaissées par les Départements.

Pourtant en taxant davantage les propriétaires, en mettant fin au dispositif Scellier, en envisageant de taxer les propriétaires pour leurs résidences principales après que l’emprunt sera remboursé, le Gouvernement envoie de très mauvais signaux aux propriétaires potentiels. Ce qui explique sans doute la très forte chute des constructions de logements depuis l’élection de François Hollande à la Présidence de la République.

Je ne reviendrai pas sur les propos de mon collègue Audion que je partage pleinement. Je regrette que ce débat ne soit pas l’occasion de nous interroger sur les efforts que notre collectivité pourrait réaliser de manière volontaire pour participer à la réduction des dépenses publiques. Je regrette également que nous ne puissions pas avoir un débat objectif et que vous passiez d’un extrême à l’autre dans votre attitude vis-à-vis de l’État. Cela nuit grandement au débat démocratique.

Nous attendrons donc le Budget pour en savoir plus sur les orientations réelles du département en matière de dépenses.

Je vous remercie.