Alain Gouhier

Le président de la République a reçu aujourd'hui M. Éric Doligé, sénateur et président du Conseil général du Loiret, qui lui a remis son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Au terme d'un important travail de consultation des élus locaux, M. Eric Doligé formule deux séries de propositions.

En premier lieu, il plaide pour une évolution de la méthode d'élaboration des normes applicables aux collectivités locales. Il souligne, notamment, l'opportunité qu'il y aurait à définir un programme de réduction annuel des normes. Il préconise, de même, une meilleure prise en compte de la taille et des moyens des différentes collectivités, en appelant à une adaptation du droit aux réalités locales.

M. Eric Doligé, en second lieu, formule 268 propositions de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, guidées par la volonté de réduire les coûts supportés par les collectivités et de faciliter la réalisation de leurs projets. Ces propositions s'appliquent à quinze domaines de l'action locale : l'accessibilité, l'archéologie préventive et la protection du patrimoine, l'urbanisme, l'eau et l'assainissement, l'environnement, le sport, le fonctionnement des collectivités territoriales, les services départementaux d'incendie et de secours, la restauration collective, les marchés publics, la fonction publique territoriale, l'éducation et la formation, les politiques sociales et médico-sociales, l'Outre-mer, les règles comptables des finances locales.

Le président de la République a remercié M. Eric Doligé pour ce travail de grande qualité, a pris connaissance de ses principales propositions et a demandé au gouvernement de les expertiser.

Il a rappelé, d'une part, l'importance qu'il attache à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : ainsi, il a d'ores et déjà demandé au Premier ministre, depuis l'année dernière, de mettre en œuvre un moratoire des normes qui ne sont pas rendues strictement nécessaires par l'application des lois et des engagements internationaux.

Le président de la République a souligné, d'autre part, que la simplification des normes devait s'inscrire dans les orientations des politiques mises en œuvre par le gouvernement. Il s'est réjoui, en particulier, de la pertinence de la démarche proposée par M. Eric Doligé en matière d'urbanisme, afin que le droit de l'urbanisme redevienne pleinement un outil au service des projets d'aménagement.

Le chef de l'Etat souhaite désormais que, sur la base du rapport remis par M. Eric Doligé et de l'analyse qui en sera faite par le Premier ministre, des dispositions législatives et réglementaires puissent être adoptées, avant la fin de l'année 2011, pour alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales.