14 mars 2013
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REUTERS/Philippe Wojazer
Il n’a échappé à personne que François Hollande s’effondrait
dans les sondages, ainsi d’ailleurs que Jean-Marc Ayrault et le gouvernement. Les socialistes sont toujours très anxieux. Les élections municipales arrivent et, à la suite, les élections
européennes et d’autres encore. Pour beaucoup de socialistes, les élections, si l’on continue de cette façon, si François Hollande s’enfonce toujours aussi bas dans les sondages, seront
catastrophiques et ils voient déjà leurs postes, leurs sièges et leur voiture avec chauffeur s’en aller.
Pauvres socialistes ! Il fallait donc réagir. François Hollande est allé à Dijon pour consulter l’oracle Rebsamen qui lui a suggéré deux thérapies de choc.
La première consiste à virer un ou une ministre – n’importe lequel, dit-il (belle image du gouvernement et surtout bonne stratégie politique !). Certains pensent que ce pourrait être Christiane Taubira qui vient de perdre coup sur coup son directeur de cabinet et son chef de cabinet. Sont-ils partis volontairement ? Sont-ils casés, recasés ou remerciés, parce que Christiane Taubira s’en va ? Serait-ce un autre ministre, totalement inconnu, et ça, François Hollande a l’embarras du choix ? Il faut dire que ce gouvernement pléthorique contient un certain nombre d’hommes et de femmes dont les Français n’ont jamais entendu parler et n’entendront jamais parler.
C’était donc la première préconisation de l’oracle Rebsamen. La deuxième est d’utiliser les ordonnances. Il est curieux et amusant que les socialistes utilisent ce mode de législation qu’ils ont tant combattu. Nous les avons utilisées, et ce, dès la création de la Ve République, puis à plusieurs reprises, notamment Jacques Chirac, lorsqu’il était Premier ministre en cohabitation avec le Président Mitterrand. Ce dernier a refusé de les signer et Chirac s’est retrouvé Grosjean comme devant. Il s’est rattrapé par la suite lorsqu’il est devenu président de la République. Mais, à chaque fois, je dis bien à chaque fois, les socialistes ont crié au coup d’Etat.
Voici maintenant qu’ils décident d’utiliser l’article 38 de la Constitution qui permet de légiférer par ordonnance. Il faut dire que, médiatiquement parlant, cela donnerait peut-être à François Hollande l’apparence d’un président qui gouverne et à Jean-Marc Ayrault, celle d’un Premier ministre qui se fait écouter. Je ne suis pas sûr que politiquement parlant, ce soit la meilleure des choses à faire lorsque l’on est au plus bas dans les sondages.
Mépriser ou négliger l’avis du Parlement lorsque, pendant sa campagne, on a tellement dit que l’on voulait mettre en avant la concertation, et quand on veut faire une réforme de la Constitution qui voudrait inscrire dans le marbre, la concertation sociale, drôle de début ! Je ne parle pas des députés et des sénateurs. Les premiers seront oubliés et les seconds méprisés. En effet, il n’a échappé à personne que le Sénat avait pris quelques libertés avec la doxa socialiste.
Voici donc un tournant du quinquennat. Je ne suis pas sûr que ce tournant soit très efficace. François Hollande risque encore de déraper et de se retrouver dans le décor.
Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
Pauvres socialistes ! Il fallait donc réagir. François Hollande est allé à Dijon pour consulter l’oracle Rebsamen qui lui a suggéré deux thérapies de choc.
La première consiste à virer un ou une ministre – n’importe lequel, dit-il (belle image du gouvernement et surtout bonne stratégie politique !). Certains pensent que ce pourrait être Christiane Taubira qui vient de perdre coup sur coup son directeur de cabinet et son chef de cabinet. Sont-ils partis volontairement ? Sont-ils casés, recasés ou remerciés, parce que Christiane Taubira s’en va ? Serait-ce un autre ministre, totalement inconnu, et ça, François Hollande a l’embarras du choix ? Il faut dire que ce gouvernement pléthorique contient un certain nombre d’hommes et de femmes dont les Français n’ont jamais entendu parler et n’entendront jamais parler.
C’était donc la première préconisation de l’oracle Rebsamen. La deuxième est d’utiliser les ordonnances. Il est curieux et amusant que les socialistes utilisent ce mode de législation qu’ils ont tant combattu. Nous les avons utilisées, et ce, dès la création de la Ve République, puis à plusieurs reprises, notamment Jacques Chirac, lorsqu’il était Premier ministre en cohabitation avec le Président Mitterrand. Ce dernier a refusé de les signer et Chirac s’est retrouvé Grosjean comme devant. Il s’est rattrapé par la suite lorsqu’il est devenu président de la République. Mais, à chaque fois, je dis bien à chaque fois, les socialistes ont crié au coup d’Etat.
Voici maintenant qu’ils décident d’utiliser l’article 38 de la Constitution qui permet de légiférer par ordonnance. Il faut dire que, médiatiquement parlant, cela donnerait peut-être à François Hollande l’apparence d’un président qui gouverne et à Jean-Marc Ayrault, celle d’un Premier ministre qui se fait écouter. Je ne suis pas sûr que politiquement parlant, ce soit la meilleure des choses à faire lorsque l’on est au plus bas dans les sondages.
Mépriser ou négliger l’avis du Parlement lorsque, pendant sa campagne, on a tellement dit que l’on voulait mettre en avant la concertation, et quand on veut faire une réforme de la Constitution qui voudrait inscrire dans le marbre, la concertation sociale, drôle de début ! Je ne parle pas des députés et des sénateurs. Les premiers seront oubliés et les seconds méprisés. En effet, il n’a échappé à personne que le Sénat avait pris quelques libertés avec la doxa socialiste.
Voici donc un tournant du quinquennat. Je ne suis pas sûr que ce tournant soit très efficace. François Hollande risque encore de déraper et de se retrouver dans le décor.
Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
Zoom sur les ordonnances
L’article 38 de la Constitution
L’article 38 de la Constitution dispose que le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi afin de mettre en œuvre son programme par ordonnances.
« Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »
Comment est donnée l’autorisation ?
L’autorisation est donnée au Gouvernement par le vote d’une loi d’habilitation au Parlement.
La loi d’habilitation doit fixer les domaines et la durée où le gouvernement pourra prendre des ordonnances, sous peine d’être sanctionnée par le Conseil constitutionnel pour incompétence négative.
Comment sont prises les ordonnances ?
Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres et doivent être signées par le président de la République.
Une controverse a existé pour savoir si le chef de l’État était obligé de les signer. Le président Mitterrand a, quant à lui, refusé d’en signer plusieurs pendant la première cohabitation (1986-1988).
L’entrée en application ?
Les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication.
Mais, un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement. Si ce projet n’est pas déposé avant la date fixée par la loi d’habilitation, les ordonnances deviennent caduques. Une fois ce projet déposé, soit l’ordonnance est approuvée par le Parlement et acquiert la valeur de loi, soit elle n’est pas ratifiée et conserve une valeur simplement réglementaire (inférieure à la loi), constituant alors un acte administratif unilatéral.
Depuis le début de la Ve République, les Gouvernements ont souvent recouru à la procédure des ordonnances pour des sujets très techniques ou des réformes très délicates. On peut ainsi donner l’exemple des « ordonnances Juppé » de 1996 ayant conduit à une importante modification du système de Sécurité sociale français.
Le nombre d’ordonnances adoptées sur le fondement de l’article 38 de la Constitution est toutefois en forte augmentation depuis le début des années 2000 (170 ordonnances édictées entre 2004 et 2007 sur plus de 480 adoptées depuis 1958). L’année 2005 constitue un record, puisque 83 ordonnances ont été publiées.
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